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RESUME DU COURS D’AUDIT MODULE 1 : NOTIONS GENERALES SUR L’AUDIT Audit : L’audi

RESUME DU COURS D’AUDIT MODULE 1 : NOTIONS GENERALES SUR L’AUDIT Audit : L’audit est un examen critique, progressif méthodique et constructif, mené avec discernement par un professionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeur sur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel la matière en question est soumise. Expert comptable : personne dont la profession est d’exécuter, pour le compte d’autrui, moyennant des honoraires, d’une part des missions d’audit, d’autre part des missions d’examen (ou d’examen limité) des comptes, ainsi que des travaux de comptabilité et d’établissement des états financiers. Accessoirement, il peut fournir d’autres services à titre de conseiller en gestion, en fiscalité, en informatique,… Expert comptable diplômé : exerce dans la profession Diplômé expert comptable : exerce d’autres fonctions : directeur financier, chargé de cours, Commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est un professionnel (personne physique ou morale) membre d’une profession réglementée, dont le titre est protégé, et le statut, les missions (contenu et conditions d’exercice), les fonctions et les pouvoirs définis par les lois et décrets. « Le CAC certifie que les états financiers de synthèse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exerce écoulé ainsi que de la situation financière de la société à la fin de l’exerce » ART 710 Audit interne : Fonction de conseil s’exerçant avec indépendance et objectivité. Elle se propose d’apporter de la valeur ajoutée et d’améliorer le fonctionnement de l’organisation. L’auditeur interne est un membre du personnel de l’entreprise. Audit externe : audit mené par un professionnel externe à l’entreprise ; est légal ou contractuel Audit de certification : analyse des process pour la délivrance d’un certificat par un cabinet spécialisé (ex : certification ISO) Audit opérationnel : Examen systématique des activités d’une entité, au regard des objectifs qu’elle poursuit, en vue d’évaluer son organisation et ses performances, d’identifier ses pratiques non économiques, improductives et inefficaces, et d’en tirer des recommandations d’amélioration. Le destinataire de l’information financière est systématiquement désigné, dans le langage des auditeurs, par l’appellation générale de « lecteur des comptes » qui n’est pas toujours armé ou expérimenté. L’information financière doit donc être purgée de toute erreur, anomalie, irrégularité ou omission dont la nature ou le niveau pourrait fausser le jugement. Contrôle interne : Le contrôle interne est l'ensemble des processus, des procédures et des contrôles, comptables ou autres, mis en œuvre par le Conseil d'Administration ou de Surveillance, la Direction Générale et le personnel, destiné à donner une assurance raisonnable que les objectifs fixés seront atteints. Normes IAASB : Normes IAC : Normes IAS/IFRS : Certification : opération par laquelle un organisme indépendant atteste que les comptes financiers sont conformes aux normes reconnues et appliquées. Régularité : application des règles et principes comptables tels que spécifiés dans le référentiel Sincérité : application des règles de bonne foi ; aspect du principe de transparence Image fidèle : application de tous les principes comptables pour une meilleure présentation des comptes L’INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE L’information financière et comptable repose sur la traduction, dans les états financiers, de la conséquence des opérations et des événements, en termes de droits et obligations des parties 1 notamment. Il s’agit donc d’éléments narratifs et d’éléments chiffrés respectant les critères de régularité, de sincérité et d’image fidèle ; ces critères constituent le référentiel. Normes internationales : terme utilisé dans la profession comptable pour désigner principalement les normes publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) dans le but de favoriser l’uniformisation des normes locales régissant la comptabilité et l’exercice de la profession dans le monde. Loi de sécurité financière (France) : loi n° 2003-706 du 1er août 2003 qui assigne : - aux CAC : l’élaboration d’un rapport général et d’un rapport présentant ses observations sur le rapport du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ; - au Président du CA ou du CS : l’élaboration d’un rapport de gestion et d’un rapport sur l’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de CI et les cas échéant sur les limitations apportées aux pouvoirs des DG. SOX (EU) : le volet « contrôle interne » de la loi Sarbanes Oxley aux US assigne : - aux dirigeants américains : la certification du contenu des états financiers, la mise en œuvre de mécanismes permettant de fournir une assurance raisonnable sur le caractère effectif du contrôle interne portant sur l’élaboration des comptes, d’émettre un rapport qui réitère ses responsabilités dans l’établissement du contrôle interne et évalue l’efficacité de ce contrôle interne - aux commissaires aux Comptes : d’émettre, comme en France, une attestation annuelle provisoire jointe à leur rapport d’audit. Ces obligations sont assises sur des sanctions pénales et financières. Application dès 2004 pour les sociétés américaines et 2005 pour les sociétés étrangères cotées aux US. GIABA : CENTIF : Référentiels comptables : Plans comptables spécifiques : - celui des banques, établissements financiers et IMF - celui des institutions de sécurité sociale : CIFRES - celui des assurances : CIMA EXPOSE 1 : AUDIT INTERNE ET AUDIT EXTERNE AUDIT EXTERNE AUDIT INTERNE Audit confié à un professionnel externe Définition Fonction de l’entreprise Régularité, sincérité → certification Objectifs Audit d’une fonction, d’une procédure Professionnel soumis au respect de normes Position Interne, rattaché à la DG mais rend compte au CA Normes IFAC, normes de travail, de comportement, de rapport Normes Normes de l’organisation mondiale de l’audit interne (IIA) Prise de connaissance, évaluation du CI, feuilles de travail, contrôle des comptes Démarche Prise de connaissance, feuilles de travail (FRAP), Inventaire physique, confirmation, … Outils Inventaire physique, confirmation, … L’auditeur externe peut s’appuyer sur le travail de l’auditeur interne Liens L’auditeur interne ne peut s’appuyer sur l’audit externe 2 Responsabilités du commissaire au compte : - disciplinaire : commission d’une faute sanctionnée par la profession, l’ordre - civile : si émission opinion ayant entraîné des dommages - pénale : commission d’un délit avec présence des 3 éléments : légal, matériel et intentionnel Conséquence : obligation pour les CAC de souscrire une police d’assurance. LE CADRE CONCEPTUEL Généralités : Conçu par l’International Federation of Accountants (IFAC), création : 1977, siège : New York, composition: 159 organisations professionnelles dans 118 pays représentant 2,5 millions de professionnels de la comptabilité. Mission : développer la profession comptable et harmoniser ses normes au niveau mondial, pour permettre à ses membres de fournir des services d’une constante qualité, dans l’intérêt du public. Objectifs : favoriser le développement d’une profession comptable organisée autour de grandes familles d’intervention et utilisant des normes harmonisées. Les 4 types de missions Nature Audit « auditing » Examen limité « review » Procédures convenues Compilation Niveau d’assurance Raisonnable Modérée Pas d’ass. Pas d’ass. Rapport (conclusion fournie) Assurance positive sur la (les) assertions retenues sous- tendant l'établissement des états financiers Assurance négative sur la (les) assertions retenues sous- tendant l'établissement des états financiers Constats découlant des procédures mises en œuvre Identification des informations compilées Commentaires Assurance élevée (mais non absolue) d'absence d'anomalies significatives Assurance modérée d'absence d'anomalies significatives (diligences incomplètes) Pas d’émission d’opinion mais rapport circonstancié Idem, généralement assistance comptable L’ENVIRONNEMENT DE L’AUDIT NOTIONS DE CONTRÔLE INTERNE Définitions - COSO (1992) : «Processus mis en œuvre par les mandataires sociaux et dirigeants et par le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs». J. RENARD : «Le contrôle interne est le résultat de l’existence de sécurités (ou contrôles) qui organisent et garantissent les opérations et permettent à la direction de disposer de systèmes de suivi et d’aide à la décision adéquats et fiables et efficients, lui permettant de maîtriser l’entreprise.» - CNCC : «L’ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières ou comptables 3 fiables. Le système de contrôle interne s’entend au-delà des domaines directement liés au système comptable ». Les 6 éléments du contrôle interne : – la répartition et la coordination des activités entre les différentes fonctions, – la répartition des rôles entre les différentes personnes qualifiées et motivées, – la définition des objectifs, des moyens et des responsabilités, – la supervision, – la coordination des différentes personnes qualifiées, – la conception et le fonctionnement du système d’information. Les 3 systèmes de contrôle interne : - le contrôle stratégique, du ressort du management : domaines d’action, moyens nécessaires et stratégies - le contrôle de gestion : cohérence choix stratégiques et actions courantes de gestion - le contrôle opérationnel : contrôle continu de l’ensemble des tâches familières et répétitives. Les 5 éléments sous jacents : – la pertinence des politiques menées et des objectifs impartis (politique adaptée aux buts et aux moyens de l’entité), uploads/Management/ resume-du-cours-d-x27-audit.pdf