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III/ Le contrôle au niveau interne Le contrôle interne des établissements de cr

III/ Le contrôle au niveau interne Le contrôle interne des établissements de crédit est encadré par Règlement COBAC 2001/07 du 5 décembre 2001. Il définit, entre autre, les conditions de mise en œuvre du contrôle et la composition du système de contrôle interne. Ainsi, le dispositif de contrôle doit obligatoirement avoir un comité d’audit dans les établissements dont total du bilan est supérieur à 50 Milliards de XAF. Les organes délibérants et exécutifs doivent promouvoir à l’intérieur de la banque une culture qui met en valeur le contrôle interne à tous les niveaux du personnel de sorte que chaque agent puisse comprendre son rôle dans le dispositif et y être totalement impliqué. Le système de contrôle interne est sous la responsabilité de l’organe exécutif. L’organe délibérant en assure l’évaluation au moins une fois l’an et en rend compte à la COBAC. Le SCI est généralement organisé en quatre principaux niveaux répartis entre contrôle permanant (ou contrôle opérationnel) et contrôle périodique (audit interne et inspection générale). III-1 Les contrôles internes permanents Les contrôles permanents se ventilent en deux niveaux : • Niveau 1 : Ce sont les contrôles quotidiens réalisés par des opérationnels (autocontrôle) ou par leur hiérarchie immédiate. • Niveau 2 : Il est réalisé par des collaborateurs extérieurs à l’opération qui justifient périodiquement les soldes comptables (back office, middle office) et vérifient que les procédures sont bien suivies afin de déceler des erreurs ou des anomalies. Ces contrôles portent sur: – la conformité des opérations réalisées ; – le respect des lois, règlements et règles professionnelles applicables aux activités exercées ; – la sécurité et la validation des opérations réalisées. En fonction de l’organisation interne à chaque institution, les quatre différents niveaux de contrôle peuvent être subdivisés. Dans tous les cas, les principaux documents internes de référence pour mener ces contrôles sont les manuels de procédure (à jour) que chaque établissement doit produire. III-2 Les contrôles périodiques Les contrôles périodiques se ventilent en deux niveaux : • Niveau 3 : Il est consacré au pilotage du dispositif de contrôle par la comptabilité centrale. Les équipes d’audit par métier, fonction ou territoire passent en revue les processus de l’entreprise et rédigent des rapports avec des recommandations dans le cadre de missions spécifiques. • Niveau 4 : C’est l’Inspection générale, rattachée à la direction qui a vocation à être totalement indépendante des métiers, fonctions ou territoires et peut tout vérifier y compris les contrôles permanents. Le contrôle périodique porte sur le contrôle permanent et sur l’ensemble des dispositions de conformité et de contrôle interne. L’existence d’un service d’audit interne, ou d’inspection, ayant des missions et des objectifs clairement définis, ainsi que l’obligation de rendre compte, est un élément clé dans ce dispositif de surveillance. Il appartient au commissaire aux comptes de déterminer si et dans quelles conditions il peut prendre en considération les travaux du service de l’audit interne. Il devrait donc s’assurer, en l’occurrence, que les travaux sur lesquels il souhaite s’appuyer pour fonder son opinion répondent à son objectif de certification. Autrement dit, il doit évaluer et revoir ces travaux pour s’assurer de leur adéquation avec ses propres objectifs. Le schéma ci-dessous présente un exemple d’organisation des contrôles appliqués à une banque. Questions de réflexion 4 : Q1/ Comment peut-on justifier la multiplicité des niveaux dans le SCI dans les banques ? Q2/ Il est coutume de constater une certaine peur des employés lors des missions de contrôle dans leur service. Au regard de l’organisation du SCI, s’agit-il d’un outil de répression ou de gestion ? Q3/ Face à la peur des employés, quelle attitude devrait adopter le contrôleur lors de sa mission pour en garantir le succès ? Q4/ A quoi correspond chacun des compartiments back office et middle office dans une banque ? Q5/ A quoi renvoie chacun des trois points du contrôle cités ci-dessus ? Q6/ Comment peut-on justifier la nécessité de la mise à jour des manuels de procédures comme outil de contrôle dans un établissement ? Q7/ Du point de vue de l’objectif, en quoi les contrôles permanents se distinguent-ils des contrôles périodiques ? Q8/ En quoi, et dans quelle condition principale, les travaux du SCI, et particulièrement de l’audit interne, peuvent-ils être utiles à l’auditeur externe qu’est le commissaire aux comptes dans l’accomplissement de sa mission? SYSTEME DE CONTROLE BANCAIRE Système de contrôle externe Autorités contrôle bancaire Organe délibérant Fonction d’audit interne et d’inspection générale Auditeurs externes/ Commissaires aux comptes (Niveau 4) Comité d’’audit/ Inspection générale Organe exécutif Système de contrôle interne (Contrôle 3e niveau) Audit interne Le contrôle interne Opérationnel Contrôle deuxième niveau Contrôle premier niveau Activités bancaires Auto - contrôle Titre 2 : Déroulement des missions d’audit Il peut être présenté en deux principales phases : La préparation des missions suivie de leur réalisation. * La préparation concerne notamment la lettre de mission et le programme de travail. La lettre de mission : C’est le contrat qui définit les termes de l’engagement, les rôles et responsabilités de chaque partie (auditeur/ audité), les normes d’audit et comptables suivies dans le cadre de la mission etc. Une lettre de mission peut contenir les éléments suivants : Nature et étendue des interventions à mener ; Façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions ; Dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier ; Nécessité de l’accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre de ses interventions ; Rappel des informations et documents à communiquer ou à mettre à sa disposition ; Souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l’entité pour ce qui concerne les déclarations faites au CAC en lien avec sa mission ; Budget d’honoraires et les conditions de facturation ; Durée de validité. Le programme de travail : Les commissaires aux comptes doivent établir une fois par an un programme de travail et un plan de mission qui décrit l’approche générale des travaux. L’ampleur de ces travaux est conditionnée par la nature des activités, la taille de l’entité, la complexité de la mission, la méthodologie et les techniques spécifiques utilisées par le ou les commissaires aux comptes. * La réalisation de la mission dépend de sa nature et est généralement conduite par phases. I/ Types de missions d’audit En fonction de l’objectif recherché et des circonstances de sa mise en œuvre, une mission d’audit peut relever de l’une des catégories suivantes : Audits des états financiers Missions d’audit spéciales Mission d’examen sur la base de procédures convenues Mission d’examen limité Mission de compilation II/ Principales phases et démarches d’une mission d’audit Après la rédaction de la lettre de mission, qui constitue le contrat entre l’auditeur et le client (commanditaire de la mission), la démarche habituelle d’audit comporte les phases suivantes : Prise de connaissance générale sur l’institution ; Appréciation du système de contrôle interne ; Contrôle des comptes ; Examen des comptes annuels ; Rédaction d’un rapport exprimant la certification (de diverses manières selon les résultats obtenus). Diverses techniques ou démarches peuvent être utilisées dans ce processus: Revues analytique qui consiste à comparer les états financiers d’année en année ; Observations physiques consistant en l’inventaire physique des éléments du bilan, par exemple les disponibilités en caisse ; Confirmation directe consistant à demander à des tiers et clients en relation avec l’institution des informations sur les opérations, par exemple les soldes de comptes, des échéances de prêts ; Usage d’outils informatiques pour extraire des données ; Sondages, utilisés lorsqu’un contrôle exhaustif s’avère impossible. II-1 Lettre de mission et prise de connaissance de l’institution * La lettre de mission initiale doit être établie par le commissaire aux comptes la première année de son mandat et communiquée à la personne ou à l’entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification et de contrôle. Dans le cas où la mission est dévolue à plusieurs commissaires aux comptes, ceux- ci établissent soit une lettre de mission commune, soit des lettres de mission individuelles. Au cours de son mandat, le commissaire aux comptes détermine, d’une part, s’il lui paraît nécessaire de rappeler à la personne ou à l’entité le contenu de la lettre de mission ; il détermine, d’autre part, si les circonstances exigent sa révision. Il doit consigner dans son dossier de travail tout désaccord éventuel. Lorsque le désaccord remet en cause le bon déroulement de la mission, le commissaire aux comptes doit appliquer les mesures de sauvegarde telles que prévues par le code de déontologie et en tirer toutes les conséquences sur le maintien de son mandat auprès de la personne ou de l’entité concernée. * La prise de connaissance générale de l’entreprise permet à l’auditeur de mieux appréhender sa mission et de cerner les éléments pouvant avoir une importance au niveau de son jugement. Il permet de définir les domaines d’audit à approfondir du fait de déficiences de la banque ou de difficultés prévisibles pour réaliser la mission. L’analyse des risques d’audit permet alors de définir des uploads/Management/ s3-s4-tp-audit.pdf