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International Organization of Supreme Audit Institutions Cadre de mesure de la

International Organization of Supreme Audit Institutions Cadre de mesure de la performance des Institutions Supérieures de Contrôle October 2016 SAI Performance Measurement Framework 2016 Page 1 Remerciements: Le Cadre de Mesure de la Performance des Institutions Supérieures de Contrôle (CMP des ISC) est un cadre de l’INTOSAI, développé par le Groupe de Travail sur la Valeur et les Avantages des ISC (GTVAI) et mis en œuvre en partenariat par des corps de l’INTOSAI, dont nombre d’ISC qui ont guidé le cadre et contribué à son développement entre 2013 et 2015. La Coopération INTOSAI-donateurs a apporté son soutien financier à son développement et son déploiement au niveau mondial. Le travail du développement technique a été effectué par une Equipe de travail, sous l’égide du GTVAI, composée des ISC de Bahreïn, du Brésil, du Chili, d’Allemagne, d’Inde, du Mexique, de la Fédération russe, du Royaume- Uni, mais aussi du Secrétariat de l’AFROSAI-E, le Secrétariat du CREFIAF , et la Banque de Développement interaméricaine. L ’Equipe de Travail a été coordonnée par le Secrétariat de l’INTOSAI-donateurs au sein de l’Initiative de Développement de l’INTOSAI (IDI). Un certain nombre d’ISC et un groupe de référence plus large de parties prenantes intéressées a apporté des contributions à des étapes clés du processus de développement. De plus, un groupe de travail représentant les ISC dotées d’attributions juridictionnelles a apporté des contributions du point de vue des ISC de ce modèle. De plus, un soutien pour la relecture et la traduction a été apporté par les ISC du Brésil, de France, d’Allemagne, du Koweït, du Mexique, du Portugal, Arabie Saoudite et du Royaume Unis ainsi que de la Banque Interaméricaine de développement. Questions Toutes questions relatives au CMP ISC doivent être envoyées à l’équipe CMP ISC de l’IDI: SAIPMF@idi.no SAI Performance Measurement Framework 2016 Page 2 Fiche de contrôle des versions Version Nº Objet Date Autorisée par 1.0 Avant-projet en vue de la réunion du GTVAI de juin 2012, à Mexico 21 mai 2012 M. Aldcroft 1.1 Version interne destinée à l’Equipe de Travail du CMP des ISC 17 juillet 2012 M. Aldcroft 2.0 Avant-projet externe aux fins de commentaires et des projets-pilote de la phase 1 14 septembre 2012 M. Aldcroft 2.1 Version interne destinée à l’Equipe de travail du CMP des ISC 26 février 2013 M. Aldcroft 2.2 Version interne du Groupe de référence du CMP des ISC 8 mai 2013 M. Aldcroft 3.0 Exposé Sondage en vue de la réunion du GTVAI de juillet 2013, à Lima 28 mai 2013 M. Aldcroft Version pilote Version destinée aux projets pilotes, approuvée par le GTVAI 12 juillet 2013 WGVBS 3.1 Version interne destinée à l’Equipe de Travail du CMP des ISC et test 22 janvier 2016 Y. Arnesen 3.2 Version interne pour le GTVAI et pour le Groupe de Référence du CMP des ISC 19 février 2016 Y. Arnesen Version d’adoption Version pour le GTVAI 26 mai 2016 M. Aldcroft Version d’adoption Version mise a jour pour GTVAI et pour l’INTOSAI Knowledge Sharing Committee (KSC) 15 août 2016 KSC Version d’adoption Version relue 29 septembre 2016 M Aldcroft Version d’adoption Avec les préambules 24 Octobre 2016 Congrés de l’INTOSAI Note sur l’Usage du Contrôle de Version Les versions actualisées pour l’Equipe de Travail du CMP des ISC et le Groupe de Référence seraient les versions 1.0, 1.1, 1.2 etc. Les versions actualisées pour le GTVAI ou à utiliser à des fins de consultation et publication seraient les versions 1.0, 2.0, 3.0 etc. Translation Control Sheet Traduction du CMP ISC version no. et date Traduction finie (date) Version d’endossement 24 Octobre 2016 25 Avril 2017 GTVAI et SAI Performance Measurement Framework 2016 Page 3 Liste des abréviations AFROSAI-E Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances iCAT Outil de mesure de la conformité des ISSAI IDI Initiative de Développement de l’INTOSAI INTOSAI Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle IntoSAINT Auto-évaluation de l’intégrité: outil visant à évaluer la vulnérabilité aux violations de l’intégrité des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et leur résilience ultérieure, conçu par la Cour des comptes des Pays-Bas ISSAI Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle S.O. Sans objet PEFA Programme “Dépenses publiques et responsabilité financière” IP du PEFA Indicateur de performance de PEFA GFP Gestion des finances publiques AQ Assurance qualité CQ Contrôle qualité ISC Institution supérieure de contrôle CMP ISC Cadre de mesure de la performance des ISC RP-ISC Rapport sur la performance de l’Institution supérieure de contrôle GTVAI Groupe de travail de l’INTOSAI sur la valeur et l’avantage des ISC SAI Performance Measurement Framework 2016 Page 4 Table des matières Fiche de contrôle des versions 2 T ranslation Control Sheet 2 Liste des abréviations 3 1. A propos du Cadre de mesure de la performance des ISC 8 1.1. Contexte et objectif 8 1.2. Utilisation du CMP des ISC 10 1.3. Portée et champ d’application 11 1.4. Au sujet du Rapport sur la performance de l’ISC 12 1.5. Au sujet des indicateurs de performance 12 1.6. Méthodologie d’évaluation 12 1.6.1. Les étapes d’évaluation du CMP des ISC 12 1.6.2. Une évaluation basée sur des données factuelles 16 1.6.3. Déterminer les types d’audit à évaluer 17 1.6.4. Sélectionner des dossiers d’audit à examiner 18 2. Préparer le Rapport sur la performance des ISC 19 2.1. Méthode pour établir le Rapport sur la performance de l’ISC 20 2.2. Contenu du Rapport sur la performance des ISC 20 Avant-propos 20 a) Résumé 20 b) Déclaration sur l’assurance qualité 21 c) Observations sur la performance de l’ISC et l’impact de ses travaux 21 d) Utilisation par la direction de l’ISC des résultats de l’évaluation 25 Chapitre 1. Introduction 25 Chapitre 2. Méthodologie 26 Chapitre 3. Informations contextuelles sur l’ISC et son pays 26 Chapitre 4. Evaluation de la performance de l’ISC 29 Chapitre 5. Processus de renforcement des capacités de l’ISC 31 Annexe 1: Tableau récapitulatif des indicateurs de performance et (s’il y a lieu) suivi de la performance dans le temps 33 Annexe 2: Sources d’information et éléments d’appréciation permettant d’étayer les résultats des indicateurs 33 3. Ensemble des indicateurs de performance des ISC 34 3.1. Présentation générale des indicateurs (et de leurs composantes) 34 3.2. Méthode de notation 36 3.2.1. Notation des composantes 36 3.2.2. Niveaux de notation 37 3.2.3. Consolidation des notes attribuées aux indicateurs 38 3.2.4. Méthodologie sans notation 38 3.2.5. Tableaux de conversion pour noter les indicateurs 40 3.3. Indicateurs 42 Domaine A: Indépendence et cadre juridique 42 ISC – 1: Indépendance de l’ISC 43 SAI Performance Measurement Framework 2016 Page 5 ISC-2: Mission de l’ISC 48 Domaine B: Déontologie et gouvernance interne 52 ISC-3: Cycle de planification stratégique 53 ISC-4: Environnement de contrôle organisationnel 57 ISC-5: Audits externalisés 63 ISC-6: Leadership et communication interne 67 ISC-7: Planification globale de l’audit 70 Domaine C: Qualité de l’audit et rapports 72 ISC-8: Champ de l’audit 75 Introduction à l’audit financier 80 ISC-9: Normes d’audit financier et gestion de qualité 83 ISC-10: Processus des audits financiers 88 ISC-11: Résultats de l’audit financier 93 Introduction à l’audit de performance 96 ISC-12: Normes d’audit de performance et gestion de la qualité 98 ISC-13: Processus d’audit de performance 103 ISC-14: Résultats des audits de performance 108 Introduction à l’audit de conformité 111 ISC-15: Normes d’audit de conformité et gestion de qualité 112 ISC-16: Processus d’audit de conformité 117 ISC-17: Résultats de l’audit de conformité 122 Indicateurs les indicateurs du contrôle juridictionnel 125 ISC-18: Normes de contrôle juridictionnel et gestion de la qualité 126 ISC-19: Processus de contrôle juridictionnel 129 ISC-20: Résultats des contrôles juridictionnels 132 Domaine D: Gestion financière, actifs et services de soutien 134 ISC-21: Gestion financière, actifs et services de soutien 135 Domaine E: Ressources humaines et formation 138 ISC-22: Gestion des ressources humaines 140 ISC-23: Perfectionnement professionnel et formation 144 Domaine F: Communication et gestion des parties prenantes 148 ISC-24: Communication avec les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 149 ISC-25: communication avec les médias, les citoyens et les organisations de la société civile 153 Annexe 1. Définitions des termes clés 156 Annexe 2. Liste des références 160 Annexe 3: Relier le CMP des ISC à l’ISSAI 12 (La valeur et les avantages des ISC) 162 SAI Performance Measurement Framework 2016 Page 6 Préambule Je suis très heureux de présenter à la communauté INTOSAI le Cadre de Mesure de la Performance des ISC (CMP ISC). Le cadre a été développé depuis 2010 selon un processus approfondi, afin de soutenir les ISC dans l’accom plissement des objectifs de l’ISSAI 12 La valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle des finances publiques – faire une différence dans la vie des citoyens, qui expose les modalités selon lesquelles doivent agir les ISC pour: • Renforcer la responsabilité, la transparence et l’intégrité du gouvernement et des entités du secteur public ; • Faire continuellement la preuve de la pertinence de leurs travaux auprès des citoyens, du Parlement et des autres parties prenantes • Faire office d’organisations modèles, qui montrent l’exemple L ’évaluation de leur performance est une partie importante de ces efforts uploads/Management/ sai-pmf-french-new-design-final.pdf