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www.comptazine.fr SESSION 2009 UE 3 - MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE GESTION Durée d

www.comptazine.fr SESSION 2009 UE 3 - MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE GESTION Durée de l’épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9, dont 6 annexes notées de 1 à 6. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants Page de garde.....................................................................................................................................page 1 Présentation du sujet.........................................................................................................................page 2 DOSSIER 1 – Accompagnement d’un projet de ville ........(25 points)..........................................page 3 DOSSIER 2 - Mise en place d’un pilotage stratégique.......(50 points)..........................................page 5 DOSSIER 3 - Gestion des cantines municipales.................(25 points)..........................................page 6 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Organigramme simplifié de la mairie de Villeneuve.........................................................page 7 DOSSIER 2 Annexe 2 - Carte stratégique de la ville de Newtown aux Etats-Unis..................................................page 7 DOSSIER 3 Annexe 3 - Gestion de la restauration scolaire de la commune de Villeneuve.....................................page 8 Annexe 4 - Le coût moyen standard d’un repas traditionnel................................................................page 9 Annexe 5 - Décret 2006-753 du 29/06/2006 relatif aux prix de la restauration scolaire......................page 9 Annexe 6 – Étude comparative des tarifs pratiqués dans plusieurs villes du département...................page 9 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. ©Comptazine – Reproduction interdite – DSCG 2009 UE3 – Management et contrôle de gestion 1/9 DSCG www.comptazine.fr Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à l'expression écrite et la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Il est vous rappelé que dans l’ensemble de ses réponses le candidat sera apprécié : - sur sa maîtrise des concepts et sa capacité à mobiliser des théories ; - sur la pertinence des solutions proposées et leur adaptation au contexte particulier de l’organisation. Le cas « Commune de Villeneuve » Villeneuve est une commune de France de 49 000 habitants. Confortablement élue, Madame le Maire, Mireille Leproux, entame son mandat avec enthousiasme. Dès les premiers mois de son élection, Madame Leproux a obtenu du Conseil Municipal que soit réalisé un audit de la gestion municipale. Un relevé des conclusions du rapport d’audit a permis d’établir un premier bilan faisant état d’une dérive financière de la ville, marquée par un taux d’endettement croissant et une tendance à l’accroissement des taux de prélèvement fiscaux. Au-delà des problèmes financiers, les élus ressentent la nécessité de restaurer un climat de confiance avec le personnel municipal. Le cabinet d’audit avait déjà noté l’ambiance délétère qui régnait parmi les employés municipaux. Plusieurs conflits intervenus sous l’ancienne municipalité, s’étaient exacerbés conduisant à des grèves à répétition. L’ancienne équipe en place avait alors eu tendance à laisser perdurer le mouvement. Malgré les efforts engagés par un nouveau Directeur des Ressources Humaines, recruté il y a un an, il semble qu’il soit toujours difficile de mobiliser le personnel. Par ailleurs, la municipalité s’inquiète de la montée d’un climat d’insécurité au sein de la ville. Les chiffres de la délinquance et, tout particulièrement, le nombre de délits constatés sur la voie publique, sont en hausse constante depuis les cinq dernières années. Il convient de rajouter à ce tableau alarmant la montée du taux de chômage et l’augmentation de la précarité sur la commune. Par ailleurs, une enquête récente, administrée auprès d’un échantillon représentatif des habitants de Villeneuve, a permis de relever les points suivants : - une perception d’insécurité, les citoyens déplorant particulièrement l’absence de la police municipale, notamment en fin de journée, dans le cœur de ville et dans les transports urbains qu’ils jugent peu sûrs ; - une insatisfaction générale vis-à-vis des services municipaux, les citoyens de la ville se plaignant de l’incompétence du personnel municipal, du caractère déplorable de l’accueil qui leur est réservé lors de leurs démarches administratives, des files d’attentes et de la longueur dans le traitement de leurs dossiers ; - une insatisfaction concernant la politique culturelle de la ville et la faiblesse des infrastructures sportives. Bien consciente de ces difficultés, l’équipe municipale, sous la conduite de Madame le Maire, a défini les bases d’un projet municipal à l’horizon de son mandat. Elle fait appel à votre cabinet pour l’accompagner dans sa démarche de conduite du changement. ©Comptazine – Reproduction interdite – DSCG 2009 UE3 – Management et contrôle de gestion 2/9 www.comptazine.fr DOSSIER 1 – ACCOMPAGNEMENT D’UN PROJET DE VILLE Réunis en séminaires les élus et les cadres de la municipalité ont élaboré un projet stratégique à l’horizon de 6 ans. Celui-ci comporte cinq axes prioritaires : 1°) Accélérer le développement économique Il s’agit de promouvoir les opportunités économiques en favorisant l’installation et la création d’entreprises sur le sol de la commune. Une Zone d’Activité Economique est déjà aménagée sur un espace proche des voies de communication (autoroute, zone portuaire, gare TGV). Plusieurs entreprises de pointe, fleurons de l’industrie régionale, y sont déjà installées. Il convient de dynamiser cette zone par la création d’une pépinière d’entreprise. Un projet de plate-forme logistique devra également se concrétiser. Tout cela devrait permettre d’accroître le nombre de créations d’emplois et également d’augmenter l’assiette fiscale, de façon à maintenir un taux de prélèvement fiscal compétitif pour les citoyens de Villeneuve. Des partenariats avec des sources de financement privées seront recherchés, en vue d’optimiser les ressources de la ville, sans pour autant que cela conduise celle-ci à se désengager de ses responsabilités vis-à-vis du public et de son personnel. 2°) Privilégier la santé et la cohésion sociale Plus que jamais, Villeneuve se doit d'être solidaire et poursuivre inlassablement la lutte contre toutes les formes d'exclusion. Les services sociaux de la mairie doivent proposer un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de grande difficulté sociale. Selon les cas, le public villeneuvain y sera conseillé, orienté vers les services concernés ou directement pris en charge pour bénéficier immédiatement de ses droits. La répartition de ces structures sur l'ensemble du territoire de la commune devra permettre une plus grande souplesse et une plus grande efficacité dans l'action. La grande priorité de la municipalité en matière de politique sociale reste le bien-être et l'intégration complète de tous dans la vie de la cité. 3°) Accélérer le développement culturel, sportif et de loisir Villeneuve se doit de conjuguer des manifestations de très haut niveau et une vie culturelle intense et variée, au quotidien, tout en devenant un important pôle de création artistique. La ville fait ainsi de la culture l’un de ses axes majeurs de développement : soutenir des spectacles innovants et programmer des investissements lourds pour les accueillir. La ville, par l'intermédiaire de son service des sports, devra proposer également des activités sportives à tous les habitants, et notamment aux enfants et adolescents durant les vacances scolaires. Mais parce que le sport est vraiment l'affaire de tous, elle poursuivra également chaque année des programmes spécifiques d'activités et d'initiation sportive auprès de publics particuliers, comme les personnes âgées, les personnes en difficulté et les handicapés. C'est le programme "Sport Solidaire", que Madame le Maire appelle de ses vœux. 4°) Renforcer la sécurité Le conseil municipal fait du renforcement du sentiment de sécurité de tous ses concitoyens l’une de ses priorités. Il s’agira de mettre en place une politique ambitieuse de lutte contre la criminalité, mais également de développer la prévention à travers une police municipale de proximité. ©Comptazine – Reproduction interdite – DSCG 2009 UE3 – Management et contrôle de gestion 3/9 www.comptazine.fr 5°) S’engager dans une politique active en faveur du développement durable Cet engagement doit devenir l’un des axes prioritaires de la commune pour les six ans à venir. A l’issue d’un récent Conseil Municipal, il fut voté la décision de soumettre un appel d’offre en vue de soumissionner un bureau d’études chargé d’établir un diagnostic de développement durable. Les contraintes et opportunités en matière de développement durable devront être intégrées systématiquement dans tous les processus de décision, qu’il s’agisse des investissements et actions en matière de transport, culture, sport et loisir, des plans d’urbanisme et des projets architecturaux de la ville, ou bien encore des projets économiques. Sur ce dernier point, l’idée d’un projet « d’EcoParc » est à l’étude sur le site de la Zone d’Activité Economique. Pour mener à bien ce projet sur l'ensemble de ses cinq axes, les élus ont élaboré un plan d’action visant à garantir l’efficience et l’efficacité des services municipaux, tant du point de vue de l’usager, que de ceux du citoyen et du contribuable : - étudier toutes les opportunités de partenariats avec des prestataires privés, dans le cadre d’une délégation de services publics en vue d’optimiser les dépenses publiques. Cependant, les élus posent comme condition que cela ne remette en cause ni les valeurs de service public uploads/Management/ sujet-dscg-management-et-controle-de-gestion-2009.pdf