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CONTRÔLE INTERNE : ÉVALUATION DES CAPACITÉS ET MÉCANISME DU CONTRÔLE INTERNE DE

CONTRÔLE INTERNE : ÉVALUATION DES CAPACITÉS ET MÉCANISME DU CONTRÔLE INTERNE DES ENTITÉS EN CHARGE DES MARCHES PUBLICS. CONTRÔLE INTERNE : ÉVALUATION DES CAPACITÉS ET MÉCANISME DU CONTRÔLE INTERNE DES ENTITÉS EN CHARGE DES MARCHES PUBLICS. 1 MODULE VI MODULE VI 1- Contrôle interne (CI) Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d'une administration (privée comme les entreprises ou publique comme les ministères) pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par elle. 2 1- Contrôle interne (suite) La définition du contrôle interne qui aujourd’hui fait référence est celle du COSO(*) : “Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l’organe de direction (c’est-à-dire le Conseil d’Administration), les dirigeants et le personnel d’une organisation, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : 3 2- Objectifs du CI • Réalisation et optimisation des opérations, • Fiabilité des informations financières • Respect des lois et réglementations en vigueur.“ 4 3- Caractéristiques du CI Le contrôle interne est caractérisé par l’existence au sein d’une entité d’un système d’organisation avec des personnes chargées de sa mise en œuvre. Ce dispositif doit prévoir : • une définition claire des responsabilités qui dispose des ressources et des compétences adéquats et s’appuyant sur des procédures, des systèmes d’information, des outils et des pratiques appropriés ; • la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ; • un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ; • des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la société ; • une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement 5 4- Piliers du CI 6 Pilier I Pilier I Cadre législatif, réglementaire et politique Cadre législatif, réglementaire et politique Pilier II Pilier II Pilier III Pilier III Pilier IV Pilier IV Cadre institutionnel et capacité de gestion Cadre institutionnel et capacité de gestion Opérations de passation des marchés et pratiques du marché Opérations de passation des marchés et pratiques du marché Obligation de rendre compte, intégrité et transparence Obligation de rendre compte, intégrité et transparence 5- Acteurs du CI Le dispositif doit concerner toutes les personnes de l’entreprise (dirigeants et salariés) pour être efficace. Les dirigeants sont chargés de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de la société. Les salariés doivent avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui leur ont été assignés. 7 6- Gestion des risques On parle de « risque » dès qu’un marché public est détourné d’une manière ou d’une autre de ses objectifs, autant principaux que secondaires(*) ou que les principes fondamentaux qui régissent la passation des marchés publics ne sont pas respectés; Quelques exemples : – Le marché passé ne correspond à aucun besoin réel; – Le marché est passé sans publicité ou concurrence préalable ; – Les soumissionnaires formulent des offres concertées ; – Le bien objet du marché n’est pas fourni ou est fourni avec des caractéristiques en deçà de ce qui est requis. 8 6- Gestion des risques (suite) Cycle risques - vertueux.pdf 9 6- Gestion des risques (suite) Cartographie des risques La cartographie des risques permet de recenser les risques majeurs d’une organisation et de les présenter de façon synthétique sous une forme hiérarchisée. Cette hiérarchisation s’appuie sur les critères suivants : - L’impact potentiel - La probabilité de survenance - e niveau actuel de maitrise de risques 10 6- Gestion des risques (suite) Cartographie des risques Risque 1 : falsification de l’évaluation des besoins Risque 2 : falsification des spécifications techniques Risque 3 : orientation du choix de la procédure Risque 4 : manipulation de la liste des soumissionnaires et de la sélection des fournisseurs Risque 5 : manipulations affectant les critères de sélection d’un soumissionnaire Risque 6 : manipulations affectant le lancement de la procédure de sélection 11 6- Gestion des risques (suite) Cartographie des risques Risque 8 : manipulation affectant la gestion administrative de la procédure de sélection Risque 9 : manipulations affectant l’évaluation des offres Risque 10 : modalités contractuelles défavorables Risque 11 : mauvaise exécution du marché Risque 12 : multiplication des avenants et des ordres de service Risque 13 : manipulation des contentieux Risque 14 : paiements sans justification / sans pièces justificatives authentiques 12 6- Gestion des risques (suite) Cartographie des risques Risque 15 : manipulations affectant la gestion administrative de la procédure de sélection Risque 16 : manipulations affectant l’évaluation des offres Risque 17 : modalités contractuelles défavorables Risque 18 : mauvaise exécution du marché. 13 6- Gestion des risques (suite) 14 Source : 6- Gestion des risques (suite) 15 6- Gestion des risques (suite) 16 uploads/Management/ support-module-6-controle-interne-amp-passation-des-marches.pdf