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EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° Maît

EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° Maître d’Ouvrage 20, place des Vins de France 75610 PARIS CEDEX 12 CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 37 rue Paul Doumer – Triel (78) MAITRISE D’ŒUVRE LLTR Architectes Urbanistes 12, rue Georges Lardennois 75019 PARIS Tél 01 42 45 63 31 Fax 01 42 45 83 90 Mail :lltr@wanadoo.fr BET : INCET 113, Rue de Longchamp 75116 PARIS Tél. 01 56 90 40 40 Mail : rthibout@incet.fr R.P.A.O. REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES MARCHE DE TRAVAUX EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° DIRECTION DE LA PROMOTION ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN / AVRIL 2014 EFIDIS – 20 PLACE DES VINS DE FRANCE – 75160 PARIS CEDEX 12 REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES S O M M A I R E Article 1 : Objet de l'appel d'offres Article 2 : Conditions de l'appel d'offres 2.1 Mode de l'appel d'offres 2.2 Décomposition en tranches et/ou en lots 2.3 Connaissance des lieux 2.4 Variantes 2.5 Modifications de détail au dossier de consultation 2.6 Délai de validité des offres - date de valeur Article 3 : Délais d'exécution et dates prévisionnelles Article 4 : Conditions d'attribution du marché 4.1 Critères d'appréciation des offres 4.2 Dispositions particulières Article 5 : Pénalités prévues dans le cadre du chantier Article 6 : Frais Article 7 : Documents divers Article 8 : Clause particulière insertion par l’activité économique Article 9 : Remise des offres 9.1 Présentation de l'offre 9.2 Contenu de l'offre 9.3 Lieu et date limite de remise des offres Article 10 : Dossier de consultation Article 11 : Visite de site EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne les travaux ou prestations envisagés suivants : CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS 37 RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78) pour la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré EFIDIS dont le Siège est sis 20 place des Vins de France – 75610 PARIS CEDEX 12, pour un programme situé ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1 - Mode de l'appel d'offres Le présent appel d'offres est un appel d'offres ouvert. La consultation a lieu en lots séparés. Les entreprises devront obligatoirement répondre en tous points aux pièces de l'appel d'offres. 2.2 - Décomposition en lots  Il est prévu une décomposition en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d’entreprise.  Désignation des corps d’état : Lot 00 CCCG Lot 1 : Clos couvert : CE 1-01 Curage / Désamiantage / Démolition CE 1-02 Dépollution / Gros Œuvre / Charpente CE 1-03 Façades CE 1-04 Couverture / Etanchéité Lot 2 : Aménagements intérieurs : CE 2-01 Menuiseries extérieures / Occultations CE 2-02 Métallerie / Portes de parkings CE 2-03 Menuiseries intérieures CE 2-04 Cloisons / Doublages / Plafonds CE 2-05 Revêtements de sols souples / Parquet CE 2-06 Carrelages / Faïence CE 2-07 Peinture Lot 3 : Lots techniques : CE 3-01 Electricité courants forts / Courants faibles CE 3-02 Chauffage / VMC CE 3-03 Plomberie Lot 4 : Appareils élévateurs : CE 4-01 Ascenseurs Lot 5 :VRD : CE 5-01 VRD / Espaces Verts EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° L’offre peut être déposée pour : Un lot Plusieurs lots Tous les lots L’offre variable est acceptée : Le maitre de l’ouvrage ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent présenter une seule offre variable selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus, et ainsi faire varier le prix de leurs offres de base. IMPORTANT Afin de procéder à la comparaison des offres variables et non variables présentées, le candidat qui remet une offre variable doit impérativement remettre :  1 enveloppe extérieure constituée de :  une première enveloppe intérieure pour sa candidature pour les lots auxquels il répond  une seconde enveloppe intérieure pour ses offres comprenant :  un sous dossier complet « offre de base lot n° …. » pour chacun des lots auxquels il répond  un sous dossier complet « offre variable » 2.3 - Connaissance des lieux Par l'établissement de leur proposition de prix, les entreprises sont réputées avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les prestations et difficultés inhérentes à l'exécution de leurs ouvrages. De ce fait, aucun supplément de prix ne sera accordé. 2.4 – Variantes 2.4.1 - Variantes proposées par l'entreprise Les entreprises ont la faculté de présenter des variantes. Néanmoins l'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'aucune variante ne sera examinée si elle n'est pas accompagnée d'une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Chaque variante de leur choix sera accompagnée d'une notice explicative détaillée. Les variantes proposées seront obligatoirement chiffrées et présentées à part de l’offre faite sur les prestations demandées dans les pièces du dossier de consultation.  La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d’engagement distinct de celui de l’acte d’engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu’il s’agit d’une proposition de variante(s).  Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, Les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées. EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° Dans tous les cas, les offres devront tenir compte de toutes les sujétions découlant de l'ensemble des pièces écrites de l'appel d'offres. Les clauses de ces documents ne sont pas négociables. Le Maître de l'Ouvrage se réserve expressément la possibilité de ne pas retenir les variantes proposées par les entreprises. 2.4.2 - Options demandées par le Maître d'Œuvre L'entreprise devra chiffrer obligatoirement les prestations prévues en variante ou en option dans les pièces écrites sous peine de nullité de l'offre : sans objet dans le cadre du présent appel d’offres 2.5 - Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 - Délai de validité des offres - Date de valeur Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise de l'offre (date limite officielle de réception des offres par le Maître de l'Ouvrage). La date de valeur des prix est fixée au mois de remise de l’offre Prix fermes, non révisables et non actualisables. ARTICLE 3 - DELAIS D'EXECUTION ET DATES PREVISIONNELLES Le délai global fixé par le calendrier général est celui fixé à l’article 3 de l’acte d’engagement. La date prévisionnelle de démarrage de travaux est la suivante : novembre 2016 ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU MARCHE 4.1 - Critères d’examen et de sélection des candidatures : Conformément à l’article 23 du décret N°2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures seront jugées selon les critères de sélection suivants : Le Maître d’ouvrage pourra librement éliminer la candidature d’une entreprise soumissionnaire selon les conditions ci-dessous. EFIDIS - DMO – CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS – RUE PAUL DOUMER – TRIEL (78° CRITERES DE SELECTION DOCUMENTS JUSTIFICATIFS CONDITION D’ELIMINATION DE LA CANDIDATURE EXHAUSTIVITE DU DOSSIER DE CANDIDATURE Pièces réclamées au paragraphe 9.1 Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur demandera à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique. Les candidats n’ayant pas, au jour et à la date limite de remise des pièces manquantes, apporté l’ensemble des documents demandés pourront être éliminés et leur enveloppe « offre » ne sera pas ouverte. CAPACITE FINANCIERE Bilan des trois derniers exercices (DC2) La candidature de l’entreprise soumissionnaire pourra être éliminée de l’appel d’offres si son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 fois la valeur estimée des achats (décret du 28/01/2015) CAPACITE TECHNIQUE Dossier de références similaires, attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants La candidature de l’entreprise soumissionnaire pourra être éliminée de l’appel d’offres s’il ne présente pas des références récentes similaires à l’objet et au volume du marché. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DE LA SOCIETE Note de présentation des moyens humains et matériels de la société, plaquette de présentation de la société La candidature de l’entreprise soumissionnaire pourra être éliminée de l’appel d’offres si elle ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires pour la réalisation de la prestation. HISTORIQUE DES PRECEDENTS MARCHES uploads/Management/ triel-rpao.pdf