Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Convention Collective Octobre 2006 Table des Matières Désignation Pages Article

Convention Collective Octobre 2006 Table des Matières Désignation Pages Articles Préambule 2 à 3 Définitions 4 Titre I Clauses générales 5 à 8 1 à 6 Titre II Exercice du droit syndical 9 à 14 7 à 15 Titre III Prévention et règlement des conflits 15 à 19 16 à 26 Titre IV Exercice du droit de grève 20 à 23 27 à 31 Titre V Droits et obligations des travailleurs 24 à 26 32 à 37 Titre VI Engagement du personnel 27 à 31 38 à 42 Titre VII Modification, suspension, cessation de la relation de travail 32 à 37 43 à 49 Titre VIII Formation et perfectionnement professionnels 38 à 41 50 à 55 Titre IX Déroulement de la relation de travail 42 à 44 56 à 62 Titre X Conditions de travail 45 à 52 63 à 73 Titre XI Médecine du travail, Hygiène et Sécurité, Œuvres Sociales, Règlement Intérieur 53 à 56 74 à 79 Titre XII Participation 57 à 58 80 à 82 Titre XIII Classification des emplois 59 à 61 83 à 86 Titre XIV Rémunération 62 à 77 87 à 117 Titre XV Dispositions finales 78 118 à 120 Annexes : Annexe 1 Grille de Salaires Annexe 2 Echelons d’avancement au mérite Annexe 3 Prime de Responsabilité Annexe 4 Postes et Indemnités de Nuisances Annexe 5 Classement des Communes, Indemnité de Zone Groupe ALGERIE TELECOM, 16.10.2006, Convention Collective, Sommaire Convention Collective Octobre 2006 Entre, L’Entreprise Publique Economique ALGERIE TELECOM, agissant pour elle-même et pour le compte de ses filiales actuelles ou à venir, société par actions au capital de 50.000.000.000 DA, inscrite au registre du commerce sous le numéro 02B18083, dont le siège social est sis Route Nationale n°5, Cinq Maisons, Mohamadia, Alger, représentée par Monsieur KHIREDDINE Slimane, son Président Directeur Général, d’une part, La Fédération Nationale de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (FNPTIC) de l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), représentée par son secrétaire général, Monsieur TCHOULAK Mohamed, d’autre part, Il est conclu la présente convention collective s’appliquant aux entreprises adhérentes et à leur personnel, dans les conditions définies ci-après. Groupe ALGERIE TELECOM, 16.10.2006, Convention Collective, Page 1 de 78 PREAMBULE 1. La présente convention est négociée dans le cadre du développement de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications inscrite dans la loi 2000-03 du 05 août 2000, en tenant compte des évolutions connues par le secteur entre 2000 et 2006. 2. Ces évolutions ont, notamment, vu : g Les personnels permanents de l’ancienne Administration des Postes et des Télécommunications transférés sur la société par actions ALGERIE TELECOM opter en très grande majorité pour le statut de salarié de droit privé sous convention collective : en Juillet 2006, seuls 50 agents ont choisi de conserver leur statut de fonctionnaire en application de l’article 146 de la Loi 2000.03 du 5 Août 2006 ; g La négociation et l’app lication en Juillet 2003 de la première convention collective de l’entreprise ALGERIE TELECOM, conçue comme un texte de transition pour assurer un passage graduel vers un système unifié des conditions générales de travail et d’emploi : cette première convention collective, tout en tenant largement compte de la classification et du système de rémunération existants au sein de l’Administration, a énoncé les principes généraux de référence à la mise au point des politiques de qualifications, de formation et de rémunération au sein de l’entreprise ; g Le recrutement, l’intégration de plus de 2.000 agents venus d’autres secteurs, et l’augmentation du niveau moyen de qualification ; g La création effective en 2003 et le développement de la filiale ATM MOBILIS, dans un contexte de concurrence exacerbée, marqué notamment par une baisse des prix des communications ; g La filialisation en Juillet 2006 des activités de Télécommunication par Satellites (ATS) et d’Internet (DJAWEB) ; g Le partenariat pour le développement de deux autres réseaux Internet (FAWRI et EASY ADSL) et d’un réseau de Publiphones à cartes ; g L’acquisition de licences par des concurrents directs en matière de communication par satellites et de réseau fixe ; g Le développement de clients particuliers : KMS, AUDIOTEL, Centres d’Appel ; g L’implication de l’entreprise dans des liaisons spécialisées notamment pour le Réseau de Services Interbancaires ; g L’orientation de l’entreprise vers le développement technologique : WLL, RMS ; g La promotion de Services à Valeur Ajoutée : cartes prépayées, notamment ; g La mise en place progressive de systèmes informatiques de gestion performants : Ressources Humaines (SIRHAT), Finances (ORACLE), Commercial (IDT) ; g L’acquisition de nouvelles compétences : juridique, marketing, commercial… Groupe ALGERIE TELECOM, 16.10.2006, Convention Collective, Page 2 de 78 3. Dans ce contexte, l’enseignement majeur à retenir est la confirmation de : g La capacité d’adaptation des personnels au nouveau contexte de l’entreprise et de la concurrence ; g L’exigence permanente de développer les compétences individuelles et collectives, pour en acquérir de nouvelles et pour progresser professionnellement ; g La nécessité de dégager, en permanence, des résultats financiers positifs pour inscrire les actions et la gestion dans un cadre économique et social équilibré, garant de la viabilité économique et financière, de la vitalité technique et commerciale et, partant, de la préservation de l’emploi et de l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. 4. Les partenaires sociaux, signataires de la présente convention, sont convaincus que l’épanouissement des salariés dans leur entreprise, le développement de leurs compétences, la maîtrise accrue de leur métier constituent une richesse pour l’entreprise. A cet égard, ils se proposent de développer, dans le dialogue et la concertation sociale, une politique du personnel qui mettra l’accent sur la mobilisation et la valorisation des ressources humaines, avec : g Une gestion prévisionnelle de l’emploi, des compétences et de la formation, accompagnée d’une réflexion prospective sur les choix en matière d’organisation du travail ; g La mise en place d’instruments adéquats d’anticipation sur l’évolution des emplois et des métiers afin d’optimiser les investissements immatériels, notamment dans la formation et le perfectionnement professionnels. 5. A la lumière de ces considérants, la négociation a été animée par une triple volonté : g Conforter le développement d’entreprises responsables dans un environnement national et international riche en opportunités et dans le même temps rempli de contraintes ; g Faire bénéficier les salariés d’un dispositif commun minimum régissant les rapports de travail entre employés et employeur ; g Promouvoir pour l’avenir, à la lumière du nouveau contexte économique national et sa donne internationale, une concertation conforme aux défis et aux enjeux que tous les acteurs sociaux au sein de l’entreprise se doivent de relever ensemble. 6. Les parties signataires s’accordent pour estimer que le présent accord collectif s’inscrit dans une perspective dynamique de la profession ; cette convention constitue un élément essentiel du partenariat social souhaité dans toutes les entreprises adhérentes. Dans cet esprit, elles entendent développer une politique d’information et de concertation sur : g Les problèmes généraux de l’emploi dans la perspective de la préservation de l’emploi existant et de l’accroissement de son volume. g Les politiques de formation et de perfectionnement professionnels. Groupe ALGERIE TELECOM, 16.10.2006, Convention Collective, Page 3 de 78 DEFINITIONS Pour mémoire, les termes principaux utilisés dans la présente convention se définissent comme suit : Législation en vigueur : L’ensemble des Lois, Ordonnances, Décrets Législatifs, publiés au Journal Officiel. Réglementation en vigueur : L’ensemble constitué par : g Les Décrets Présidentiels, Décrets Exécutifs, Arrêtés Ministériels, Circulaires et/ou Instructions Ministérielles et documents du même type ; g Les accords collectifs de rang supérieur : Pacte National Economique et Social, Convention de Branche. Droit Conventionnel interne : L’ensemble constitué par : g La convention collective d’entreprise ; g Les accords collectifs d’entreprise. Réglementation interne : L’ensemble constitué par : g Les décisions Direction Générale ; g Le Règlement Intérieur d’entreprise ; g Les procédures ; g Les circulaires, instructions, notes de service. Groupe ALGERIE TELECOM, 16.10.2006, Convention Collective, Page 4 de 78 TITRE I - CLAUSES GENERALES Article 1 : Objet et champ d’application 1.1. Champ d’application professionnel La présente convention collective est conclue en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle a pour objet de déterminer les conditions d’emploi et de travail et de régir les relations socioprofessionnelles au sein de l’entreprise publique économique dénommée ALGERIE TELECOM, et ses filiales, actuelles et futures, dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers des services de transmission d'information (voix, sons, images, données) ou d'accès à l'information par tout moyen (électrique, radioélectrique, optique, ou électromagnétique). Elle s’impose aux employeurs et s’applique à l’ensemble des travailleurs salariés de l’entreprise ou de ses filiales. Au titre de la présente convention, est considéré comme travailleur toute personne qui fournit un travail manuel et / ou intellectuel sur la base d’un contrat, moyennant une rémunération, et ce dans le cadre de l’organisation et pour le compte de l’entreprise. Sont cependant exclus du champ d’application de cette convention, pour tout ce qui relève de la législation et de la réglementation qui leur est propre : g Les pré-salariés et apprentis uploads/Management/ convention-francais.pdf