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Structure d’accueil ISE ITS Démographe MENA 1 1 Eau 1 Urbanisme 1 Santé 2 1 Tra

Structure d’accueil ISE ITS Démographe MENA 1 1 Eau 1 Urbanisme 1 Santé 2 1 Transport 1 Agriculture 1 1 Commerce 1 MESS 2 Evolution des recrutements à l’INSD ISE ITS Démographes Autres 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 13 4 0 0 T otaux T ableau du taux de couvertures des charges de personnel contractuel par les ressources propres générées Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1013 Ressources propres 25, 072 26, 244 167, 167 Charges pers. contractuel 93, 508 153, 819 209,751 T aux de couv. (%) 26, 81 17, 06 79, 70 T ableau du pourcentage des charges de personnel dans la subvention annuelle octroiée. Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1013 Charg pers 232,704 284, 787 408,057 Subv 495, 678 347, 050 469, 255 T aux (%) 46, 95 82, 05 86, 96 T ableau des avis des agents contractuels sur leur statut Emploi ITS ISE Démographe Favorables Non favorables T ableau de la composition des cadres de l’INSD en 20012 Emploi ITS ISE Démographe Fonctionnaires Contractuel T ableau des demandes de disponibilités et de suspension de contrats Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dispo Susp Introduction Le Burkina Faso est un pays pauvre, armé cependant d’énormes ambitions en matière de développement socio-économique. Le chemin du développement étant particulièrement long et complexe, constitué d’un ensemble de défis ne pouvant pas être relevés en même temps, les besoins de planifications se font de plus en plus pressants. Pour cela, il a été élaboré et adopté un référentiel, notamment la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), qui traduit les ambitions du Burkina en matière de développement, avec pour principe de base la gestion axée sur les résultats. Pour réussir un tel processus, il est nécessaire que l’accent soit porté sur le suivie de l’évaluation de l’action publique. Ainsi l’information statistique devient incontournable. Le rôle de l’information statistique est fondamental dans la prise de décision. Ce rôle s’inscrit aussi dans une démarche qui veut que la prise de décision par les autorités en matière de pratique économique et sociale efficace se fasse sur la base d’informations pertinentes et fiables. Il prend une envergure marqué par la mondialisation et une intégration accélérée des économies au niveau régional. Conscient de cet état de fait, le Gouvernement du Burkina Faso a jugé nécessaire d’entreprendre d’importantes reformes en vu de fortifier son appareil statistique. Ainsi, Le système statistique national (SSN) s’est vu redynamisé par : - L’adoption d’un ensemble de textes législatives et règlementaires qui encadre cette organisation ainsi qui son fonctionnement ; - la mise en place du Conseil National de la Statistique(SNS), organe de coordination et de régulation de l’activité statistique au niveau national ; - La création mutation des DEP de ministère en DGSS pour déconcentrer l’activité statistique au niveau sectoriel. - L’élaboration de plans quinquennaux de développement de la statistique qui s’exécute par tranches annuelles à traves les schémas directeurs de la statistique. L’institut National de la statistique et de la démographie (INSD) qui constitue la cheville ouvrière de cette organisation doit d’une part appuyer et centraliser les données statistiques des structures sectorielles, d’autre part assurer la production, le traitement et la diffusion de l’information statistique au niveau national. Une telle mission ne peut être convenablement assurée par l’INSD que s’il est doté de moyens suffisants, en ressources humaines aussi bien en quantité qu’en qualité, au regard de la complexité des opérations d’enquêtes. En Octobre 2000, l’INSD qui venait d’être érigé en Etablissement Public de l’Etat devrait faire face à de nombreuses difficultés liées notamment à un manque crucial en ressources humaines. Ainsi, pour palier à cette insuffisance, des projets et programmes ont été institués pour renforcer les capacités du SSN en général, et de l’INSD en particulier. Entre autres, le Programme de Développement du Système Statistique National (PDSSN) institué et financé par le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque Mondiale, a consacré un volet important pour former les cadres statisticiens et démographes au profit de l’INSD (Période). Il a permis de recruter de nombreux cadres supérieurs au profit de l’Institut. Ces efforts lui ont valu d’être classé parmi les instituts de statistiques de référence en Afrique. Cependant, au regard des nombreux départs des cadres de l’Institut enregistrés dernièrement, cette notoriété dont jouit l’INSD n’est-elle pas entrain de s’effondrer? N’est-on pas dans une logique de retour inexorable vers la case de départ après tant d’efforts et ces sacrifices consentis pour le rayonnement de l’Institut. Présageant de l’aggravation de la situation dans un avenir proche, nous avons choisi de nous pencher sur la question en posant le fondamental problème de ces cadres statisticiens, à savoir leur statut de contractuel d’Etablissement Public de l’Etat, d’où le thème: « Statut des agents de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie : défi et perspectifs pour le Système Statistique National ». L’objectif principal de cette étude est de réfléchir à quelle stratégie mettre en œuvre pour Maintenir les cadres statisticiens de l’INSD. Les objectifs spécifiques de notre étude seront de : - Trouver les solutions pour une mobilité des cadres statisticiens au sein de l’INSD et du SSN ; - Résoudre la question de promotion des compétences statistiques au sein du SSN ; - Palier aux difficultés budgétaires liées au statut de son personnel statisticien ; - Proposer une alternative pour un Système Statistique plus performant. Le thème de la présente étude est d’un intérêt capital d’autant plus que d’énormes efforts ont étés déployés, de la mise en œuvre de programmes et projets de développement de la statistique, à la mise en œuvre de politique (………..) pour permettre à l’INSD d’être une référence en Afrique de l’ouest. En outre notons que le Burkina s’achemine vers l’instauration du Budget programme qui est basé sur des objectifs d'utilité, c'est-à-dire, ceux dont la réalisation va permettre de satisfaire les besoins réels de la population. Avec ce nouveau outil budgétaire de gestion axée sur les résultats , l’accent va être désormais porté sur l’évaluation afin de mesurer le resultat atteint aussi bien au niveau micro que macro. Dans un tel contexte, l’INSD sera d’avantage solliciter pour, soit produire les chiffres nécessaires permettant de mésurer le niveau de satisfaction des populations vis-à-vis de l’action publique, soit pour fournir l’expertise nécessaire aux strucures de statistiques sectorielles. Pour l’atteinte de l’objectif principal de la présente étude ainsi que de ses objectifs spécifiques, l’étude se basera basée sur les hypothèses suivants : H1 : Les contractuels des d’EPE sont plus ou moins prédisposé à partir dans un bref délai. H2 : Le mode de recrutement ne facilite pas le renouvellement des effectifs H3: La mobilité des contractuels de l’INSD au sein des autres structures du SSN lui cause des difficultés de gestion budgétaire. Pour tirer les conclusions qui confirmes ou infirmes nos hypothèses et de proposer des alternatives idoines à la résolution de notre problématique, l’étude est soutenue par une méthodologie basée sur des sondages réalisés au moyen de questionnaires auprès d’une part, des cadres statisticiens contractuels de l’INSD, surtout ceux qui ont cessé service pour aller mettre leur compétences au service du secteur privé ou de certaines institutions régionales, d’autre part de quelques structures du Système Statistique National demandeuses de compétences auprès de l’INSD. Il a été également question d’interviewer quelques autorités de références du SSN ainsi que de personnes ressources. La réflexion se fera autour d’un plan en deux parties comportant chacune trois chapitres. La première partie traitera du cadre juridique et institutionnel. Dans cette partie il sera question des textes législatifs et règlementaires régissant la vie de l’INSD avec les forces et faiblesses, de l’environnement institutionnel dans lequel l’Institut évolue. Dans la deuxième partie, nous ferons une projection sur la santé de l’INSD à moyen terme en partant de la situation actuelle, les enjeux futurs pour tout le système statistique national. PARTIE I : Le Cadre juridique et institutionnel Chapitre I : l’environnement institutionnel 1- Définition de quelques concepts L’INSD est une structure publique qu’il convient d’appréhender sous deux angles. En effet, d’un côté il faut noter qu’il s’agit du maillon essentiel de l’appareil statistique étatique qu’est le Système Statistique National, et de l’autre, qu’il s’agit d’un établissement public de l’Etat (EPE) avec les implications qu’il est important de souligner. Le personnel statisticien Il comprend les statisticiens et démographes formés dans les écoles spécialisées du Burkina ou de l’étranger. Notons que les cadres supérieurs statisticiens ne sont pas formés au Burkina. Le Système Statistique National Aux termes des articles 2 et 3 de la loi N°012-2007\AN du 31 mai 2007 portant organisation et règlement des activités statistiques, le Système Statistique National désigne le cadre administratif regroupant les producteurs et les utilisateurs des statistiques officielles, y compris les organes de coordination et les institutions nationales de formation de statisticiens et de démographes. Il comprend : - Les organes de coordination des activités statistiques ; - L’ensemble des services et des organes qui ont pour mission de fournir aux administrations publiques, aux entreprises, aux organisations nationales, sous-régionales, régionales et uploads/Management/ tuina.pdf