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Éléments de correction Sujet zéro de Comptabilité approfondie – UE 10 Session 2

Éléments de correction Sujet zéro de Comptabilité approfondie – UE 10 Session 2020 Dossier 1 - Gestion des immobilisations 1. Évaluer et comptabiliser toutes les opérations relatives à l’acquisition du four pour l’exercice 2019. 2.2. Immobilisations corporelles et incorporelles Compétences attendues Savoirs associés - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles. - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée. - Analyser les conséquences de l’option choisie, notamment sur la présentation des comptes annuels, et proposer éventuellement un choix, dans une situation donnée. - Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée : - détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais et charges, - évaluation à l’inventaire (amortissement comptable, amortissement fiscal et dépréciation éventuelle), - Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles : composants Le client souhaite appliquer les méthodes prévues par le droit fiscal, la constitution d’une provision pour gros entretien et grandes révisions est donc retenue. Evaluation de la structure : 25 000 + 3 000 = 28 000€ Remarque : La formation n’est pas un coût directement attribuable puisque la dépense n’est pas nécessaire au bon fonctionnement du four. De plus, l’entreprise n’a pas de contrôle sur son personnel. Dotations aux amortissements 2019 : Structure Support avec mécanique rotative Porte basculante Valeur brute 25 000 + 3 000 = 28 000 10 000 1 000 Durée d’amortissement 20 10 2 Dotation aux amortissements 28 000/20*6/12 = 700 10 000/10*6/12 = 500 1 000/2*6/12 = 250 1 01/07/19 215.1 ITMOI (structure) 28 000,00 215.2 ITMOI (support) 10 000,00 215.3 ITMOI (porte) 1 000,00 44562 État – TVA déductible sur immobilisations 7 800,00 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 313,50 44566 État – TVA déductible sur ABS 62,70 404 Fournisseurs d’immobilisations 47 176,20 Acquisition four 01/08/19 404 Fournisseurs d’immobilisations 47 176,20 512 Banque 47 176,20 Règlement acquisition four 31/12/19 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 450,00 2815.1 Amortissements ITMOI (structure) 700,00 2815.2 Amortissements ITMOI (support) 500,00 2815.3 Amortissements ITMOI (porte) 250,00 Amortissement du four 31/12/19 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 200,00 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 200,00 Constitution provision 2 000/5 × 6/12 2. Citer les informations à fournir en annexe. 2.2. Immobilisations corporelles et incorporelles Compétences attendues Savoirs associés - Présenter les informations à fournir en annexe. - Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée : - détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais et charges, - évaluation à l’inventaire (amortissement comptable, amortissement fiscal et dépréciation éventuelle), - Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles : composants 2 L’annexe comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise et comprend au moins les informations suivantes présentées, en règle générale, sous forme de tableaux (PCG art. 832-14) : - les modes d'évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ainsi que les méthodes de calcul des amortissements ; - les mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ; - toutes les informations significatives nécessaires à la bonne compréhension des comptes. Ici, l’entreprise indiquera particulièrement le choix de la méthode comptable retenue pour la comptabilisation des dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions. L’acquisition du four et son amortissement sont aussi à prendre en compte dans l’élaboration du tableau des immobilisations et du tableau des amortissements. Enfin, la provision pour gros entretien et grande révision est aussi à mentionner dans le tableau des provisions. 3. Pour préparer la note demandée par madame Fanda dans son mail en annexe 2, comparer les deux traitements existants pour la comptabilisation de la révision. Préciser notamment les éléments en faveur de l'une ou l'autre méthode et mesurer l'impact de chacune d'elles sur le résultat comptable des deux premiers et des deux derniers exercices d’utilisation du four. Points du programme & compétences concernés : 2.2. Immobilisations corporelles et incorporelles Compétences attendues Savoirs associés - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles. - Analyser les conséquences de l’option choisie, notamment sur la présentation des comptes annuels, et proposer éventuellement un choix, dans une situation donnée. - Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée : - détermination de la valeur d’entrée et incorporation des frais et charges, - évaluation à l’inventaire (amortissement comptable, amortissement fiscal et dépréciation éventuelle), - Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles : composants 3 1 er traitement : Méthode des composants Le four à chariot rotatif est décomposé en une structure, deux composants de 1ère catégorie (support et porte) et un composant de 2nde catégorie (révision). Structure Support avec mécanique rotative Porte basculante Révision Valeur brute 25 000 – 2 000 + 3 000 = 26 000 10 000 1 000 2 000 Durée d’amort 20 10 2 5 Dotation aux amortissements N 26 000/20 × 6/12 = 650 10 000/10 × 6/12 = 500 1 000/2 × 6/12 = 250 2 000/5 × 6/12 = 200 Dot aux amorts de la structure Dot aux amorts du support Dot aux amorts de la porte Dot aux amorts de la révision Total N 650 500 250 200 1 600 N+1 1 300 1 000 500 400 3 200 … N+19 1 300 1 000 500 400 3 200 N+20 650 500 250 200 1 600 Total 26 000 20 000 10 000 8 000 64 000 Comme tout composant, au 30 juin N+5/N+10/N+15, le composant révision est sorti de l’actif pour une VNC nulle (puisqu’il a été totalement amorti) et le coût de la nouvelle révision est enregistré à l’actif sous la forme d’un nouveau composant. 2 nde méthode : Méthode de la provision pour gros entretien ou grandes révisions Le four à chariot rotatif est décomposé en une structure et deux composants de 1ère catégorie (support et porte). Une provision pour gros entretien ou grandes révisions est dotée pendant la durée séparant deux dépenses. Structure Support avec mécanique rotative Porte basculante Valeur brute 25 000 + 3 000 = 28 000 10 000 1 000 Durée d’amort 20 10 2 Dot aux amorts de la structure Dot aux amorts du support Dot aux amorts de la porte Dotation à la provision Total N 700 500 250 200 1 650 N+1 1 400 1 000 500 400 3 300 … N+19 1 400 1 000 500 2 900 N+20 700 500 250 1 450 Total 28 000 20 000 10 000 6 000 64 000 Au 30 juin N+5/N+10/N+15, le coût de la nouvelle révision est comptabilisé en charges et la provision pour gros entretien ou grandes révisions est reprise, l’impact sur le résultat de l’exercice est nul (si l’on suppose que le coût de la nouvelle révision correspond bien au coût provisionné). A partir du 30 juin N+15, aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’est dotée. 4 Comparaison des deux méthodes : Quelle que soit la méthode utilisée, le montant total des charges est identique. Il est en revanche répartit différemment dans le temps. La première méthode est plus conforme à la réalité économique puisqu’elle permet de répartir de manière égale sur toute la durée de vie du four son coût d’acquisition. Néanmoins, cette méthode n’étant pas admise fiscalement, il est nécessaire de retraiter le résultat comptable pour calculer le résultat fiscal. La seconde méthode permet d’enregistrer des charges plus importantes les 15 premières années d’utilisation de l’immobilisation et ainsi, de bénéficier d’un avantage fiscal par rapport à la méthode des composants. Cette méthode étant admise fiscalement, elle n’implique pas de correction du résultat comptable pour calculer le résultat fiscal. 4. Expliquer pourquoi, au regard du code de déontologie, l’expert-comptable, madame Fanda, vous demande de rédiger cette note. Points du programme & compétences concernés : 1.1 Profession comptable Compétences attendues Savoirs associés - Appliquer les règles déontologiques à respecter par les experts-comptables et les commissaires aux comptes, dans une situation donnée. - Notion d’éthique et de déontologie et principes fondamentaux de comportement à observer par la profession. D’après le code de déontologie, les experts-comptables sont tenus à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de leur client, en raison du déséquilibre présumé de connaissances entre le professionnel et son client. L’expert-comptable se doit donc de présenter à son client toutes les options comptables offertes par le PCG. Sauf exception, l'expert-comptable est soumis à une obligation de moyen à l'égard de ses clients. C'est donc à l'expert-comptable de prouver qu'il a bien rempli ses obligations et il est fortement recommandé d'utiliser tous les moyens à disposition pour formaliser le conseil délivré. 5 Dossier 2 – Création d’une entreprise nouvelle 1. Justifier l’amortissement du fonds commercial figurant dans l’extrait de la balance fournie. 2.2. Immobilisations corporelles et incorporelles Compétences attendues Savoirs associés - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des uploads/Management/ ue10-sujet-ze-ro-corrige-vf.pdf