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2010 ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS Précurseurs et produits c

2010 ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes EMBARGO Respectez la date de publication: Ne pas publier ou radiodiffuser avant le mercredi 2 mars 2011, à 11 heures (HEC) ATTENTION NATIONS UNIES Rapports publiés par l’Organe international de contrôle des stupéfiants en 2010 Le Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2010 (E/INCB/2010/1) est complété par les rapports techniques suivants: Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants concernant la disponibilité de substances placées sous contrôle international: assurer un accès adéquat à des fins médicales et scientifiques (E/INCB/2010/1/Supp.1) Stupéfiants: Évaluations des besoins du monde pour 2011 – Statistiques pour 2009 (E/INCB/2010/2) Substances psychotropes: Statistiques pour 2009 – Prévisions des besoins annuels médicaux et scientifiques concernant les substances des Tableaux II, III et IV de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes (E/INCB/2010/3) Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes: Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2010 sur l’application de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (E/INCB/2010/4) Les listes à jour des substances sous contrôle international, comprenant les stupéfiants, les substances psychotropes et les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, figurent dans les dernières éditions des annexes aux rapports statistiques annuels (“Liste jaune”, “Liste verte” et “Liste rouge”) publiées également par l’Organe. Comment contacter l’Organe international de contrôle des stupéfiants Il est possible d’écrire au secrétariat de l’Organe à l’adresse suivante: Centre international de Vienne Bureau E-1339 B.P. 500 1400 Vienne (Autriche) Le secrétariat peut aussi être contacté par: Téléphone: (+43-1) 26060 Télex: 135 612 Télécopieur: (+43-1) 26060-5867 ou 26060-5868 Télégramme: unations vienna Adresse électronique: secretariat@incb.org Le texte du présent rapport est également disponible sur le site Web de l’Organe (www.incb.org). NATIONS UNIES New York, 2011 ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2010 sur l’application de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 E/INCB/2010/4 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F .11.XI.4 ISBN: 978-92-1-248180-7 Copyright © Nations Unies, Organe international de contrôle des stupéfiants, janvier 2011. Tous droits réservés. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, Office des Nations Unies à Vienne. iii Avant-propos Au cours des 20 dernières années, le régime international de contrôle des précurseurs a été progressivement renforcé, ce qui a permis d’éviter que des quantités considérables de précurseurs chimiques ne parviennent aux laboratoires clandestins de fabrication de drogues. L’Organe international de contrôle des stupéfiants, qui a pour mandat de suivre et d’évaluer le respect par les gouvernements des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 12 de la Convention de 1988, qui a trait au contrôle des précurseurs, a continué de jouer un rôle important à cet égard. L’Organe analyse les schémas et tendances les plus récents en ce qui concerne le détournement et le trafic de précurseurs, identifie les lacunes des systèmes nationaux et internationaux de contrôle et adresse des recommandations constructives aux gouvernements en leur suggérant des solutions ciblées. Dans son rapport sur les précurseurs pour 2010, l’Organe fait le point de la situation en ce qui concerne le contrôle des précurseurs chimiques dans le monde. Conformément à la résolution 49/3 de la Commission des stupéfiants, ces quatre dernières années, 121 gouvernements ont communiqué à l’Organe des informations sur leurs besoins légitimes annuels concernant les précurseurs des stimulants de type amphétamine. Le système électronique d’échange de notifications préalables à l’exportation lancé par l’Organe est devenu un pilier du régime international de contrôle des précurseurs. Les initiatives internationales dirigées par l’Organe, comme le Projet “Prism” et le Projet “Cohesion”, ont continué de rassembler les gouvernements en vue de prévenir les détournements et d’enquêter sur le trafic. Leurs efforts concertés ont permis d’éviter que des tonnes d’éphédrine et de pseudoéphédrine ne soient détournées vers la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine et ont débouché sur des saisies de grandes quantités d’anhydride acétique destinées à la fabrication illicite d’héroïne. Je suis heureux de constater que nombre de gouvernements continuent d’accorder la priorité à la participation à ces initiatives efficaces. Cependant, tout en reconnaissant les progrès accomplis jusqu’à présent, le rapport met en lumière les défis qui subsistent. La détermination des sources d’approvisionnement en substances non inscrites aux Tableaux en remplacement de précurseurs soumis à contrôle est une source de préoccupation croissante pour la communauté internationale, tandis que le détournement de précurseurs des circuits nationaux de distribution doit retenir toute l’attention des autorités nationales chargées du contrôle des drogues. L’Afrique de l’Ouest demeure vulnérable au trafic de précurseurs et les pays d’Asie occidentale continuent d’être visés pour le transit des précurseurs utilisés dans la fabrication d’héroïne destinés à l’Afghanistan. En outre, bien que la cocaïne soit une drogue largement répandue, on manque encore d’informations concernant les sources et les schémas du trafic des précurseurs utilisés dans la fabrication de cette substance. iv S’attaquer aux aspects nouveaux du contrôle des précurseurs est une tâche dynamique qui exige une ferme volonté politique et des efforts soutenus de la part de tous les gouvernements. Mais l’action individuelle des gouvernements ne suffit pas toujours. Le trafic de drogues et la criminalité organisée, en particulier le trafic de précurseurs chimiques, ne pourront être éliminés que grâce à une intervention concertée de la communauté internationale. Les connaissances existent, l’infrastructure est en place, et l’Organe est certain que le système international de contrôle des précurseurs continuera de donner des résultats. Le Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants Hamid Ghodse v Préface La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 dispose que l’Organe international de contrôle des stupéfiants fait rapport chaque année à la Commission des stupéfiants sur l’application de l’article 12 et que la Commission examine périodiquement si le Tableau I et le Tableau II sont adéquats et pertinents. L’Organe a décidé de publier, outre son rapport annuel et d’autres publications techniques (sur les stupéfiants et les substances psychotropes), son rapport sur l’application de l’article 12 de la Convention de 1988, conformément aux dispositions suivantes de l’article 23 de cette Convention: 1. L’Organe établit un rapport annuel sur ses activités, dans lequel il analyse les renseignements dont il dispose en rendant compte, dans les cas appropriés, des explications éventuelles qui sont données par les Parties ou qui leur sont demandées et en formulant toute observation et recommandation qu’il souhaite faire. L’Organe peut établir des rapports supplémentaires s’il le juge nécessaire. Les rapports sont présentés au Conseil [économique et social] par l’intermédiaire de la Commission, qui peut formuler toute observation qu’elle juge opportune. 2. Les rapports de l’Organe sont communiqués aux Parties et publiés ultérieurement par le Secrétaire général. Les Parties doivent permettre leur distribution sans restriction. vii Table des matières Page Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Notes explicatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix Chapitre I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Management/ united-nations-precurseurs-et-produits-chimiques-frequemment-utilises-dans-la-fabrication-illicite-de-stupefiants-et-de-substances-psychotropes-2010-united-nations-pubns-2011.pdf