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1 Rapport audit: La communication financière Réalisé par:  ZAIDOUNE Imrane  T

1 Rapport audit: La communication financière Réalisé par:  ZAIDOUNE Imrane  TOUTA Ikram  WAHAB Chaimaa  TMIRI Hiba  TOUNSI Ghita  WAKRIM Yassine Encadré par :  M. Hicham BOUSTANI Semestre 8 : GFC 2 Année universitaire : 2015-2016 2 Plan Introduction I- Définition de la communication financière II- Principes généraux de la communication financière III- Cadre de Communication Financière IV- Pratiques de Communication Financière Conclusion 3 Introduction : La communication financière est un élément clé de la transparence du marché et constitue une condition essentielle de la confiance des investisseurs, de la crédibilité et de la qualité d’une place financière dans son ensemble. Le cadre de la communication financière des émetteurs a profondément évolué ces dernières années avec la multiplication des obligations et des supports d’information ainsi que la diversification des publics financiers. La réglementation de la communication financière est par ailleurs marquée par une grande hétérogénéité : des règles très précises encadrent certains aspects de la communication financière de l’émetteur quand d’autres aspects sont régis par l’application de grands principes appréciés sous la responsabilité de l’émetteur. Les exigences accrues des marchés financiers en termes de transparence ainsi que la complexité croissante des contraintes réglementaires pesant sur les émetteurs en matière d’information financière - marquées en particulier par la multiplicité et la superposition des textes - ont conduit les sociétés cotées les plus importantes à structurer leur communication financière au sein de départements dédiés dont les responsabilités n’ont cessé de s’élargir au cours des dernières années et dont les fonctions sont en perpétuelle évolution. Dans ce contexte, il est apparu important que toute personne participant à l’élaboration de la communication financière de l’émetteur ait à sa disposition un répertoire des pratiques observables sur le marché. L’idée générale est de définir le niveau d’information qui peut être raisonnablement communiqué au marché pour répondre à ses attentes en tentant de limiter l’exposition de l’émetteur, au risque de voir sa responsabilité et celle de ses dirigeants mises en jeu. La vocation première de cet ouvrage est ainsi d’aider les dirigeants des sociétés cotées à prendre, en toute connaissance de cause, les décisions qui s’imposent en matière de communication financière. 4 I- Définition de la communication financière La communication financière concerne essentiellement les sociétés cotées. Il s'agit de la transmission par la société au marché (actionnaires, investisseurs potentiels, analystes, agences de notation) et plus généralement au grand public d'informations financières la concernant. Les cibles de la communication sont généralement les partenaires économiques, les actionnaires actuels ou potentiels, les décideurs économiques, les analystes, les gestionnaires de fonds, et plus rarement le grand public. Elle est pour une part imposée par la réglementation (publication de comptes en particulier) et pour une autre réalisée sur une base volontaire (communiqués, présentations aux analystes, roadshows) dans le but de donner au marché une meilleure visibilité de la société et de ses projets. En effet, dans un marché où l'information n'est pas également répartie (comme le postule la théorie des signaux), la capacité à fournir au marché une bonne lisibilité via une information précise et crédible est un élément essentiel pour la valorisation du titre (baisse du coût du capital) et la flexibilité financière de l'entreprise. C'est pourquoi les grandes sociétés se sont dotées de services de communication financière et que des agences spécialisées dans le domaine se sont développées. Par ailleurs on parle de communication financière interne pour désigner la communication qui est faite des résultats par la société auprès de ses salariés. 5 II- Principes généraux de la communication financière Par-delà la diversité des situations de communication, il est possible de dégager certains principes généraux applicables en matière d’information financière. 1 - Notions d'information permanente, d'information périodique et d'information réglementée L’information financière fait l’objet d’une réglementation complète -et souvent complexe - qui distingue l’« information périodique », l’« information permanente » et l’« information réglementée ». L’information périodique est celle donnée par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé à échéances régulières, sur une base annuelle, semestrielle et trimestrielle. Elle comprend notamment l’obligation de publier un rapport financier annuel, un rapport financier semestriel et une information financière trimestrielle ainsi que de déposer le rapport de gestion annuel. L’information permanente est l’information diffusée par toute entité dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé en application de l’obligation qui leur est faite de porter dès que possible à la connaissance du public, toute information précise non publique les concernant susceptible, si elle était rendue publique, d’avoir une influence sensible sur leur cours de bourse. Relèvent également de l’information permanente les déclarations de franchissement de seuils ou encore les déclarations relatives aux transactions effectuées sur les titres d’un émetteur par ses dirigeants. L’information permanente constitue un outil indispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières : elle ne peut être assurée efficacement que si, indépendamment de la communication des informations à caractère périodique, les investisseurs ont connaissance de tous les faits nouveaux importants susceptibles de provoquer une variation sensible du cours de bourse. Enfin, au-delà de l’information périodique et de l’information permanente, il convient de rappeler que les émetteurs sont tenus de procéder à une information du marché par la publication d’un prospectus en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé. Ils sont également tenus au respect de certaines obligations d’information spécifiques, au titre de la réglementation des offres publiques (notamment l’obligation pour l’initiateur et la société cible de publier une note d’information). Les documents et les informations publiés au titre de l’information périodique et de l’information permanente constituent des « informations réglementées » dont le mode de diffusion au public fait l’objet d’une réglementation spécifique. Le contenu de cette information réglementée, qui sera détaillé dans ce guide, diffère selon que les titres de l’émetteur sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral. 6 Dans le premier cas, l’information réglementée comprend les documents et informations suivants:  le rapport financier annuel ;  le rapport financier semestriel ;  l’information financière trimestrielle ;  pour les sociétés anonymes, le rapport sur les procédures de contrôle interne et le rapport des Commissaires aux comptes sur les rapports précités ;  le communiqué relatif aux honoraires des Commissaires aux comptes ;  l’information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social ;  le descriptif des programmes de rachat ;  le communiqué précisant les modalités de mise à disposition d’un prospectus ;  l’information privilégiée ; Dans le second cas, les informations réglementées comprennent seulement les communiqués ayant trait aux informations privilégiées et à la mise à disposition d’un prospectus. 2 -Principe d'égalité d'information entre les investisseurs Afin d’assurer une parfaite égalité d’information entre les investisseurs, l’émetteur qui communique une information privilégiée à un tiers non tenu d’une obligation de confidentialité, doit en assurer une diffusion effective et intégrale, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit le plus rapidement possible en cas de communication non intentionnelle (l’émetteur sera par exemple tenu de diffuser publiquement l’information considérée en cas de communication d’une information confidentielle à un analyste au cours d’un entretien individuel, ou au cours d’un roadshow). Par ailleurs, dans le même souci d’égalité, l’information diffusée doit être accessible à l’ensemble des investisseurs au même moment, afin d’éviter que ne se crée une asymétrie d’information qui avantagerait certains investisseurs au détriment des autres. Ainsi, dans l’hypothèse où l’émetteur ou certaines de ses filiales sont cotés à l’étranger, les informations doivent être diffusées de manière simultanée en France et à l’étranger. Il convient de noter que ce principe doit s’appliquer tant pour la diffusion d’une information par la voie d’un communiqué de presse qu’en cas de notification ou de dépôt d’un document, auprès d’une autorité étrangère (comme par exemple l’enregistrement du 6-K aux États-Unis). Il est également recommandé aux émetteurs de diffuser les informations financières en dehors des horaires d’ouverture de la bourse afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’assimiler 7 l’information diffusée avant la reprise des cotations et d’éviter une variation brutale du cours de bourse de l’émetteur. Enfin, pour préserver le principe d’égalité d’information des investisseurs, en cas de participation significative de l’émetteur dans une autre société cotée, il importe que les calendriers de communication de l’émetteur et de celle-ci soient coordonnés. 3- Principe d'homogénéité de l'information En vertu du principe d’homogénéité de l’information, l’opportunité de communiquer une information doit être appréciée par l’émetteur en fonction de ses pratiques antérieures et de l’historique de ses communications, afin d’éviter d’induire en erreur les investisseurs. En particulier, l’émetteur doit réserver un traitement identique, en termes de communication, aux informations susceptibles d’impacter le cours de son titre à la hausse et à la baisse. En application du principe d’homogénéité de l’information, l’émetteur doit également s’assurer de la cohérence de l’ensemble des informations qu’il diffuse, quels que soient la date, le support et les destinataires de la diffusion. En particulier, l’information financière diffusée par voie uploads/Management/ rapport-audit-communication-financiere-pdf.pdf