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L'Algérie comme tout autre pays dans le monde n'a pas été épargnée par les scan

L'Algérie comme tout autre pays dans le monde n'a pas été épargnée par les scandales financiers. Ceux-ci étant la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux vis-à-vis des règles et directives au sein même de ces entreprises. Citons pour exemple les affaires Khalifa, BADR, Fond Koweitien, BCIA et autres. Dans la majorité des cas, les manquements au dispositif de Contrôle Interne ou son absence presque totale, au sein de ces entités, a été mis en évidence. Ce véritable fléau ayant touché un grand nombre d'entreprises, même au niveau des pays précurseurs en matière d'Audit et de Contrôle Interne, prouve que la mise en place de ces deux dispositifs de manière efficace constitue encore une mission délicate et ardue, et leur application a toujours ses limites et ses défaillances. Cependant, le rôle que joue l'Etat dans ce domaine est prépondérant. Prenons l'exemple des Etats- Unis qui, à la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises Américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, ont adopté le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure de Contrôle Interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de Contrôle Interne reconnu. Les commissaires aux comptes valident cette évaluation. Le référentiel le plus répandu est, sans conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control - Integrated Framework », plus connu sous l'appellation de COSO, acronyme de « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu ce référentiel. C'est dans cette optique, que pour la mise en oeuvre de cette section 404 de la SOX, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommandé aux entreprises Américaines et étrangères cotées à New York d'adopter le COSO comme référentiel de Contrôle Interne, ce qui a été le cas pour la trentaine de groupes Français concernés par cette loi. Un an plus tard, le 1er août 2003, était promulguée en France la Loi de Sécurité Financière (LSF). Ces pays ont compris toute l'importance que revêt un système de Contrôle Interne efficace dans le monde économique actuel. L'établissement de ces lois est une preuve de leur volonté à faire cesser les agissements incorrects et les fraudes de tous genres au sein de leurs entreprises. Qu'en est-il en Algérie ? A-t-elle pris les dispositions légales nécessaires en matière de Contrôle Interne dans les entreprises Algériennes ? Celles-ci se réfèrent-elles à un référentiel spécifique ou appliquent-elles leur propre dispositif? Dans le contexte économique Algérien actuel, l'instruction 079/07 portant sur la mise en place, au niveau de chaque entreprise publique économique (EPE), d'une structure d'Audit et de Contrôle Interne, a été émise par le Ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. Ces questions nous ont poussé à entreprendre une recherche allant dans ce sens. Le cadre juridique Algérien dans ce domaine n'étant pas le sujet principal que nous souhaitons développer, nous avons orienté le choix de notre sujet autour de la dernière question. De ce fait, dans le cadre de notre mémoire, en vue de l'obtention de notre Licence, nous avons opté pour le thème suivant: « L'appréciation du Contrôle Interne selon le référentiel COSO ». Nous avons essayé de cerner la vision du COSO par rapport au Contrôle Interne et de nous y inspirer afin de tenter d'évaluer le dispositif de Contrôle Interne au sein de l'entreprise Air Algérie. Nous espérons ainsi nous perfectionner dans le domaine du Contrôle Interne et de sa pratique. La problématique concernant ce thème s'articule autour de la question suivante: «Comment le COSO contribue-t-il dans l'évaluation du Contrôle Interne et la maîtrise des risques dans les entreprises algériennes ? ». De cette problématique découle une série de questions que nous allons traiter au cours de notre travail: V' Qu'est ce que le Contrôle Interne et quelle est l'actualité le concernant? V' Quels sont les fondements, les principes et la démarche d'évaluation du COSO en tant que référentiel de Contrôle Interne? V' L'application de la méthode COSO est-elle possible dans une entreprise algérienne ayant une activité aussi spécifique telle que «Air Algérie»? Ces questions multiples nous ont poussé à émettre les hypothèses suivantes: V' Le Contrôle Interne est un dispositif qui permet à la Direction de l'entreprise de détecter les erreurs et les tentatives de fraudes en son sein. Il est d'une importance majeure dans le monde actuel. V' COSO est un référentiel qui repose sur des principes nouveaux en matière de Contrôle Interne. Il a apporté plus de stabilité et une démarche structurée permettant aux entreprises d'élaborer leur propre système de Contrôle Interne selon leurs activités. V' Cette méthode d'évaluation a connu un grand succès partout dans le monde grâce à sa possibilité d'application dans tous les secteurs. Cependant en Algérie, son application sera certes possible, mais sera inefficace du fait que les lois et réglementations ne sont pas aussi développées que dans les pays avancés. Le cadre dans lequel s'effectuent les contrôles n'est adéquat du fait d'un manque de compétences et de culture dans ce domaine. Les objectifs principaux de notre travail concernent les points suivants : 1- Tenter de maîtriser les principes généraux du Contrôle Interne et connaître l'actualité le concernant. 2- Essayer de comprendre la démarche générale du COSO via une approche par processus : objectifs et composantes intégrés à tous types d'organisation. 3- Tenter de mettre en pratique les concepts et idées traités en théorie, afin de proposer à l'entreprise d'accueil des recommandations en matière de Contrôle Interne et de gestion des activités. ] L'audit interne est donc la garantie d'efficacité du contrôle interne et veille à la maîtrise des risques par les opérationnels qui auraient été oubliés par le contrôle interne. Pour remarque, c'est à ce niveau là que les fraudes peuvent être détectées. En faisant ainsi appel à l'audit interne, l'organisation s'assure que les processus de contrôle et de management mis en ?uvre sont respectés et maîtrisés et, dans le cas contraire, s'appuie sur les conseils retenus pour les renforcer et les améliorer. Contrôle interne Sauter à la navigationSauter à la recherche Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d'une administration (privée comme les entreprises ou publique comme les ministères) pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par elle. Ses ressources sont pour cela mesurées, dirigées et supervisées de façon à permettre au management de réaliser ses objectifs. C'est une notion fondamentale du management des entreprises et des administrations qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur. Sommaire  1Les dimensions du Contrôle Interne  2Les définitions du contrôle interne  3Le besoin de contrôle interne  4Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne  5Le rôle et les responsabilités du contrôle interne  6La description des dispositifs de contrôle interne o 6.1Les règles de contrôle interne o 6.2Le rôle de l'audit o 6.3La gouvernance de l'entreprise o 6.4L'importance des systèmes d'information o 6.5L'importance du reporting du contrôle interne  7Le contrôle interne dans la banque  8Les limites du contrôle interne  9Notes et références  10Voir aussi o 10.1Articles connexes o 10.2Liens externes o 10.3Bibliographie Les dimensions du Contrôle Interne[modifier | modifier le code] La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :  La lutte contre la fraude. Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place des programmes de contrôle interne. L'objectif était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Cela concerne d'abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, ... mais aussi les biens incorporels comme les brevets, la propriété intellectuelle, les savoir-faire, les marques, ...  La sincérité des comptes des entreprises. Ce souhait a été le deuxième moteur du développement du contrôle interne. En 1985 la commission Treadway est née de la prise de conscience des erreurs répétitives constatées dans les comptes d'un certain nombre d'entreprises. Elle s'est fixé comme objectif d'arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les Bilans et les Comptes de Résultat de certaines entreprises. En 1992 les travaux du COSO, Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduits par un premier rapport : Internal Control - Integration Framework qui s'appelle en français : La pratique du contrôle interne. Il donne une définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. uploads/Management/ wiki-ci.pdf