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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : APPORTS DE LA CIRCULAIRE N°6 DE BANK AL MAGHRIB ET SES INCIDENCES SUR L’ORGANISATION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. Auteur : M. Essaid ZIRARI Jury : Président : M. Abderrahim BOUAZZA Directeur de la Supervision Bancaire -Bank Al Maghrib Directeur de recherche : M. Azeddine BENMOUSSA Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT Expert Comptable DPLE Mme Amina FIGUIGUI Expert Comptable DPLE Mai 2006 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Azeddine BENMOUSSA, mon Directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigué et pour l’encadrement de ce travail de recherche. Je remercie également les membres du jury qui ont bien voulu évaluer ce modeste travail. Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à l’aboutissement de ce travail, notamment M Ahmed LAHRACHE de Bank Al Maghrib et M MAAROUFI Mourad du GPBM. Je profite également de cette occasion pour remercier le Directeur de l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme National d’Expert Comptable. 2 APPORTS DE LA CIRCULAIRE N°6 DE BANK AL MAGHRIB ET SES INCIDENCES SUR L’ORGANISATION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT PLAN DU MEMOIRE Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : APPORTS DE LA CIRCULAIRE N°6 EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOTION DE CONTROLE INTERNE Section 1 : Définitions et objectifs du contrôle interne Section 2 : Composantes du contrôle interne Section 3 : Rôles et responsabilités dans le contrôle interne Section 4 : Principes et limites du contrôle interne CHAPITRE 2 : APPORTS DE LA CIRCULAIRE N°6 EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Section 1 : Affirmation des principes généraux du contrôle interne Section 2 : Précision des rôles des intervenants dans le contrôle interne Section 3 : Définition des risques et des dispositifs pour leur maîtrise Section 4 : Confirmation de la notion de piste d’audit CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 4 9 10 10 18 26 32 38 40 44 48 64 67 3 Page DEUXIEME PARTIE : CONSEQUENCES SUR L’ORGANISATION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 1 : CONSEQUENCES SUR L’ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Section 1 : Réflexion approfondie sur l’organisation Section 2 : Désignation d’un responsable du suivi du contrôle interne Section 3 : Constitution d’un Comité d’Audit Section 4 : Etablissement d’un Manuel de Contrôle Interne CHAPITRE 2 : CONSEQUENCES SUR L’AUDIT INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Section 1 : Normes de l’audit interne Section 2 : Missions de l’audit interne Section 3 : Démarche de l’audit interne Section 4 : Rapport annuel sur les activités du Contrôle Interne CHAPITRE 3 : CONSEQUENCES SUR L’AUDIT EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Section 1: Conditions d’exercice de la mission Section 2 : Travaux de l’auditeur externe Section 3 : Rapport détaillé sur le contrôle interne Section 4 : Responsabilité de l’auditeur externe CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE 68 69 69 83 85 90 94 95 103 108 113 116 118 122 133 138 142 144 ANNEXES : - Guide de contrôle de la mise en place de la Circulaire n°6 - Modèle du rapport détaillé sur le contrôle interne - Circulaire n°6 sur le contrôle interne des établissements de crédit - Circulaire n°9 sur le contrôle externe des établissements de crédit - Loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés BIBLIOGRAPHIE / SOMMAIRE TABLE DES ABREVIATIONS / LEXIQUE FRANÇAIS – ARABE 4 INTRODUCTION Les faiblesses d’un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu’à l’échelle internationale. La caractéristique principale de l’évolution du secteur bancaire international dans la période récente consiste en un élargissement et un accroissement des risques et une dégradation de la situation des établissements de crédit. Des dispositifs prudentiels ont été mis en place au niveau international, incitant les banques à respecter certains ratios. De tels dispositifs de caractère quantitatif étaient et continuent d’être tout à fait nécessaires. Tous les établissements de crédit doivent en effet être soumis à des exigences identiques, quelles que soient leur taille, leur organisation ou la nature de leurs activités, pour que l’égalité des conditions de concurrence soit assurée. Plus généralement, le maintien de la sécurité bancaire implique le respect d’un certain nombre de règles simples, aisément compréhensibles et susceptibles d’être appliquées de manière comparable dans tous les pays. Toutefois, un instrument de mesure même très sophistiqué, est nécessairement réducteur. Ainsi, le ratio de solvabilité (Cooke) repose sur une approche forfaitaire qui ne prend pas en compte les différentes dimensions du risque de crédit, telles que sa nature sectorielle ou sa durée 5 Malgré l’utilité des ratios quantitatifs comme outil de mesure et de limitation de certains risques, ni les banquiers ni les autorités de contrôle ne sauraient s’en contenter. En effet, les ratios ne permettent pas de détecter tous les risques. De plus, leur caractère uniforme et simplificateur ne permet pas non plus de répondre à chaque situation prise individuellement. Il convient d’observer qu’à l’origine des défaillances survenues au cours de ces dernières années que ce soit la faillite de la Barings en 1995 (l’une des plus vieilles institutions bancaires au Royaume Unis) ou de la Banesto en Espagne, les difficultés du Crédit Lyonnais en France…, on ne trouve généralement pas des infractions à des limites quantitatives mais on relève en revanche souvent de graves défauts d’organisation ou de procédures. L’accroissement des risques, la nature particulière de l’activité bancaire liée au caractère monétaire des opérations ainsi que les innovations financières sont les éléments qui ont été à l’origine des réflexions menées dès 1989 par l’Union Européenne. Ainsi l’article 13 de la deuxième directive prévoit l’obligation pour chaque établissement de crédit de disposer d’une bonne organisation administrative et comptable et de définir des procédures de contrôle interne adéquates dont la principale conséquence a été de doter les établissements de crédit d’un contrôle interne. Une action a été engagée dès 1990 en France, par Le CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière) en adoptant le règlement 90-08 relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Ce règlement a été revu en 1997 par la publication du règlement 97-02, mis à jour en 2004. L’objectif du règlement CRBF n° 97-02 est de contraindre les établissements de crédit à rationaliser leur gestion et à faire preuve d’une plus grande rigueur, tout en laissant aux dirigeants et aux Conseils d’Administration la responsabilité de définir et de mettre en place les moyens appropriés à la taille et à la nature de leurs activités ainsi qu’à leurs risques. De son côté, le Comité de Bâle a publié en Septembre 1997 " les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace ". Dans ce document, le Comité de Bâle souligne qu’un système de contrôle interne fort contribue à la réalisation des objectifs de l’organisation en termes de rentabilité à long terme et du maintien d’un système fiable de reporting. Le comité incite les autorités de contrôle (principes 7 à 12) à s’assurer que les banques disposent de normes et de processus de suivi du risque de crédit et de systèmes permettant la gestion du risque de marché. Le principe 14 incite les autorités de contrôle bancaire à : « s’assurer que les banques sont dotées de contrôles internes adaptés à la nature et à l’ampleur de leurs activités … ». 6 Aux Etats-Unis d’Amérique, le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 impose aux sociétés cotées l'obligation de mettre en place et de maintenir des systèmes de contrôle interne des comptes qui répondent à certains objectifs particuliers. D'autres lois et règlements adoptés par le gouvernement américain, (applicables aux programmes d'assistance financière mis en place par le gouvernement et visant différentes activités allant de la protection des droits civils à la gestion de la trésorerie) imposent certaines obligations en matière de procédures et pratiques de contrôle interne. Selon le Single Audit Act de 1984, les auditeurs externes doivent émettre un rapport sur le res- pect des obligations légales par les entreprises. Il en est de même des réglementations régissant plusieurs autres secteurs comme celui des services financiers. Le Federal Deposit Insurance Corporation Improvement Act de 1991 impose à certaines banques l'obligation de publier un rapport sur l'efficacité de leur contrôle interne relatif aux informations financières, accompagné d'une attestation spéciale des auditeurs externes. Suite aux affaires Enron et Worldcom, l'opinion publique américaine a entraîné des réactions des pouvoirs publics pour rétablir la confiance dans les marchés financiers. Un corps de réglementation est entré en vigueur en 2002. : la loi "Sarbanes Oxley". Cette loi stipule que les entreprises mettent en place un bon dispositif de contrôle interne. Ces travaux doivent être documentés de manière à permettre au dirigeant d'écrire un rapport public attestant que le dispositif uploads/Management/ wkf17-pdf.pdf