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M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 1 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks Management des approvisionnements & des stocks Executive Master Achats et Supply Chain Management Alger du 23 au 25 Novembre 2019 M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 2 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks Les INCOTERMS Management des approvisionnements & des stocks Executive Master Achats et Supply Chain Management Alger du 23 au 25 Novembre 2019 M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 3 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 3 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks1 12 24 4 La version 20203 3 Choix de l’Incoterm Classification Définition INCOTERMSINCOTERMSINCOTERMS M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 4 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 4 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : INCOTERMS : INCOTERMS : DéfintionDéfintionDéfintion Les Incoterms (« INternational COmmercial TERMS » marque déposée) sont des outils créés par l’ICC (International Chamber of Commerce) en 1936.. L’incoterm est de nature contractuel parmi les autres conditions du contrat commercial entre un acheteur et un vendeur. Il est lié à l’acheminement de la marchandise par une codification reconnue sur le plan international dont le but est d’harmoniser les termes des transactions commerciales. Il codifie les droits, devoirs et responsabilités des importateurs (Acheteurs/destinataires) et exportateurs (vendeurs/expéditeurs) le long de la chaine d’acheminement d’une marchandise en accord et sans ambiguïté. Obligations et responsabilités o Chargement ; o Transport; o Type de transport ; o Assurances ; o Douanes ; o Documentations ; o Livraison. La répartition des coûts o Transport ; o Assurances ; o Douanes ; o Autres prestations. Les Incoterms concernent le transfert des risques, et non le transfert de propriété. Le transfert des risques se fait au « lieu de livraison ». Il ne correspond pas toujours au lieu de destination. La répartition des risques o Qui est responsable des risques l’acheminement. M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 5 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 5 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : MécaniqueINCOTERMS : MécaniqueINCOTERMS : Mécanique Les Incoterms sont régulièrement révisés (1953, 67, 74, 76, 80, 90, 2000,06 & 10). La version 2020 remplacera celle de 2010 le 01/01/20. La version actuelle comporte 11 termes de commerce international, dont 04 qui concernent le transport maritime ou fluvial et 07 qui concernent le transport multimodal. Chaque terme est codifié par trois lettres, (ex : FOB Free on board) qui, lors de l’utilisation de l’Incoterm, doivent être complétés du lieu exact où s’applique l’Incoterm (lieu de destination convenu) Par exemple FOB Alger + adresse du commissionnaire de transport. C'est complexe parce que: parce que nous vivons dans un monde multiculturels, multilangues, à multiples reglementations. Les décisions doivent être prise rapidement et tout malentendu pourrai avoir des conséquences désastreuses. Les règles de transport (cheminement) à l'international ont été standardisées : Pour parler le même langage (pas nécessairement la même langue); Pour avoir les mêmes définitions; Pour éviter les malentendus; Pour se comprendre. M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 6 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 6 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : MécaniqueINCOTERMS : MécaniqueINCOTERMS : Mécanique En conclusion , les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur en précisant les éléments suivants: Les conditions de livraison de la marchandise : A partir de quel moment, à quel endroit, à quelle date, le vendeur a remplis son obligation de livrer. La répartition des frais : Qui du vendeur ou de l'acheteur paye les frais de transport, d'assurance, de dédouanement export ou import, les droits de douanes et/ou les taxes. Le Transfert de risque: La marchandise doit être conforme au contrat, qui du vendeur ou de l'acheteur est tenu de s'assurer de la sécurité de la marchandise. Les obligations documentaires : Les documents remis par le vendeur à l'acheteur sont la preuve de la réalisation du contrat ; cette preuve déclenche l'engagement de l'acheteur (réceptionner la marchandise et payer la contrepartie). Le Transfert de propriété: A quel moment la marchandise bascule de la propriété du Vendeur à celle de l'Acheteur. M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 7 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 7 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : MécaniqueINCOTERMS : MécaniqueINCOTERMS : Mécanique Mais aussi, ils permettent définir le lieu de transfert des risques, autrement dit, qui entre le vendeur ou l'acheteur supportera le sinistre marchandise en cas de mauvaise exécution du transport. Ainsi, les Incoterms apparaissent comme un langage universel compréhensible par l'ensemble des acteurs d'une transaction commerciale internationale. Son utilité est primordiale compte tenu des évolutions ayant marqué le développement du commerce mondial: Diversité des acteurs, de leurs cultures, reglementations et usages commerciaux; Diversité des langues qui peuvent conduite à des compréhensions différentes d'un même vocable. Unicité de la compréhension vis-à-vis d'un Incoterm. M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 8 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 8 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks1 12 24 4 La version 20203 3 Choix de l’Incoterm Classification Définition INCOTERMSINCOTERMSINCOTERMS M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 9 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 9 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : ClassificationINCOTERMS : ClassificationINCOTERMS : Classification Une des classification des incoterms retenue et celle séparant le maritime et non maritime. Il y’a 4 incoterms utilisables uniquement en maritime et valable si le point de départ et le point d’arrivée sont des ports maritimes détaillés comme ci: FAS (Free Alongside Ship) : Le transfert de risque sur le quai du port de départ : Le vendeur dépose la marchandise le long du bateau. L’acheteur (son représentant) est responsable du chargement sur le bateau et de la suite du transport, du dédouanement à l’importation et de la livraison de la marchandise sur son site ; Franco le long du navire au port d'embarquement convenu ; Utilisation : transport maritime ; Type de Vente : Vente au départ ; Le Vendeur : Livrer le long du navire désigné sur le quai. Prendre en charge le dédouanement export ; L'Acheteur : Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport maritime. Supporter les frais à partir de la remise de la marchandise le long du navire. Dédouaner à l'import. Documents exigés du vendeur : Facture commerciale, Reçu «le long du bord». M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 10 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 10 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : ClassificationINCOTERMS : ClassificationINCOTERMS : Classification FOB (Free On Board) : Le vendeur charge la marchandise sur le navire. Le transfert de risque est effectif une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur est responsable du transport, du dédouanement à l’importation et de la livraison de la marchandise sur son site ; Franco à bord au port d'embarquement convenu ; Utilisation : transport maritime ; Type de Vente : Vente au départ ; Le Vendeur : Dédouanement à l'export. Livraison des marchandises à bord du navire selon l'usage du port. Payer les frais de chargement ; L'Acheteur : Choisir le transporteur/payer le fret. Supporter tous les frais et risques dès le bastingage du navire dans le port de chargement. Réaliser le dédouanement import. Documents exigés du vendeur : Facture commerciale, Reçu net à bord (Clean on board). M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 11 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks M. Mustapha Yaici yaici_mustapha@yahoo,fr Slide 11 Du 23/11 au 25/11/2019 Management des approvisionnements & des stocks INCOTERMS : ClassificationINCOTERMS : ClassificationINCOTERMS : Classification CFR (Cost and Freight) : Le transfert de risque est effectif une fois la marchandise chargée dans le bateau. Le CFR est similaire au FOB, mais le vendeur supporte les frais de transport jusqu’au port d’arrivée. L’acheteur prend en charge l’assurance pour le transport, le déchargement du navire à son arrivée et la livraison de la marchandise sur son site. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat ; Coût et fret au port de destination convenu ; Utilisation : transport maritime ; Type de Vente: Vente départ ; Le Vendeur : Dédouanement export. Livraison à bord du navire dans le port d'embarquement. Paiement du fret jusqu'au port de destination convenu ; L'Acheteur : Réceptionner au port de destination convenu. Supporter les risques à partir du bastingage du navire dans le port d'embarquement. Payer les frais de déchargement. Procéder au dédouanement import ; Documents exigés du vendeur : Facture, connaissement(BL) ; Point important : L'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté uploads/Management/06-incoterm-33.pdf