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Séminaire de formation L’évaluation du contrôle interne Cas du cycle achats fou

Séminaire de formation L’évaluation du contrôle interne Cas du cycle achats fournisseurs Avril 2017 Animé par: Abd AZNAG 1 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs  L’évaluation du contrôle interne est une des phases essentielles de toute mission de contrôle qu’elle soit conduite par les commissaires aux comptes, les experts comptables ou les auditeurs internes.  La connaissance des procédures de l’entité qu’il contrôle conduit naturellement le professionnel a donné aux dirigeants un certain nombres d’avis et de conseils pour l’amélioration de leur fonctionnement. 2 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs INTRODUCTION Ainsi, cette technique de contrôle, qui permet aux professionnels libéraux de fonder leur opinion sur la validité des comptes, constitue en même temps une contribution importante à la bonne marche des entreprises. 3 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs INTRODUCTION  L’évaluation du contrôle interne constitue une étape essentielle dans la démarche de l’auditeur qui doit émettre une opinion sur les comptes annuels établis par l’entreprise.  Pour atteindre cet objectif, il doit respecter notamment les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les recommandations publiées par les instances professionnelles. 4 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs I. PRINCIPES GENERAUX DE L'AUDIT 5 1. Définition de l'audit Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs  L'audit financier est l'examen auquel procède un professionnel indépendant et externe à l'entreprise en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes. Ceux-ci doivent donner une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. I. PRINCIPES GENERAUX DE L'AUDIT 2. Objectifs fondamentaux de l'audit •Régularité la régularité est la conformité à la réglementation ou, en son absence, aux principes généralement admis. •Sincérité c'est l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement, avoir de la réalité et de l'importance des opérations, évènements et situations. •Image fidèle la loi comptable prescrit que : Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de la société. 6 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs I. PRINCIPES GENERAUX DE L'AUDIT Ainsi, dans le respect des règles comptable, cette image fidèle se matérialise par des informations supplémentaires comprises dans l'annexe donnant aux différents destinataires des comptes annuels, des renseignements complémentaires au bilan et au compte de résultat. 7 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs I. PRINCIPES GENERAUX DE L'AUDIT 1. Détection de la fraude: La mission première de l'auditeur n'est pas orientée vers la détection de la fraude. Cependant les techniques mises en œuvres peuvent permettre le déceler des malversations ou de mettre en évidence certaines faiblesses de l'organisation susceptibles de faciliter la réalisation de certaines fraudes. 2. Immixtion dans la gestion: Dans le cadre légal, le commissaire aux comptes ne doit pas s'immiscer dans la gestion. Cependant son rôle ne se limite pas à l'appréciation à posteriori des comptes annuels. Le caractère permanent de sa mission, les contacts suivis avec les dirigeants l'amènent à formuler des avis et des conseils. Ces derniers présentent un caractère préventif qui doit contribuer à une meilleure qualité de l'information. 8 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs 3. Aspects particuliers de l'Audit I. PRINCIPES GENERAUX DE L'AUDIT 1. Définition du contrôle interne 9 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE Contrôle : A l’origine deux mots : «contre » et « rôle » qui signifient un registre tenu en double (Cf. Larousse), dans la langue française le mot « contrôle » a plusieurs significations : Vérifier, Inspecter, Pointer, Surveiller, Maîtriser, Examiner, Dominer... 1. Définition du contrôle interne 10 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE IFAC (l'international Federation of Accountants): "le système du contrôle interne est l'ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations financière fiables". 1. Définition du contrôle interne 11 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE "Par procédure, il faut entendre principalement les consignes d'exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie de l'entreprise et à son contrôle" 2. Objectifs du contrôle interne 12 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE Ces définitions permettent de dégager les objectifs essentiels du contrôle interne qui a pour but d’assurer ou de favoriser les cas suivants : La protection et la sauvegarde du patrimoine ; La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ; La qualité de l’information ; L’application des instructions de la direction ; L’amélioration des performances. 2. Objectifs du contrôle interne 13 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE L'auditeur pour émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels doit répondre à plusieurs questions essentielles :  Toutes les opérations de l'entreprise devront faire l'objet d'un enregistrement sont comptabilisée.  Tous les enregistrements comptables sont-ils la traduction correcte d'opérations réelles ?  Toutes les opérations comptabilisées durant l'exercice concernent-elles la période écoulée et elle seule ?  Les documents financiers sont-ils correctement présentés ?  Les documents font-ils l'objet des explications, commentaires qui sont éventuellement nécessaires ? 2. Objectifs du contrôle interne 14 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE 1. Exhaustivité: Toutes les opérations sont comptabilisées (exhaustivité): des procédures devraient exister pour éviter toute omission d’opérations réelles dans les livres. 2. Réalité: des procédures devraient exister pour éviter que des opérations fictives ne soient comptabilisées, ou que des opérations ne soient comptabilisées deux fois. 3.Correcte évaluation: des procédures devraient exister pour s’assurer que les montants comptabilisés sont corrects. 4.Bonne période: des procédures devraient exister pour s’assurer que les opérations sont comptabilisées dans la bonne période. 2. Objectifs du contrôle interne 15 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE 5.Correcte imputation: des procédures devraient exister pour s’assurer que les opérations sont imputées aux comptes appropriés du grand livre et le cas échéant de la comptabilité analytique. 6.Correcte totalisation: des procédures devraient exister pour s’assurer que les débits et les crédits sont correctement totalisés. 7.Correct enregistrement et centralisation: des procédures devraient exister pour s’assurer que les informations contenues dans les documents sont correctement saisies dans les livres et que les totaux des journaux sont correctement reportés dans le grand livre et la balance. 2. Principes du contrôle interne 16 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE De même que la comptabilité générale s ’appuie sur les principes comptables, le contrôle interne a lui aussi ses grands principes de fonctionnement, dont l ’auditeur doit avoir connaissance. 2. Principes du contrôle interne 17 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE A) Principe d’organisation. Selon Henri Fayol, « on ne contrôle que ce qui est organisé : il n’y a pas de vie sans un minimum d’organisation ». Toute entreprise quelles que soient sa taille et sa branche d’activité, doit être organisée rationnellement. L’organisation doit être préalable, adaptée, vérifiable, formalisée et comporter une séparation convenable des fonctions. 2. Principes du contrôle interne 18 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE B) Principe d’intégration (d’auto-contrôle). Le système de contrôle interne doit comprendre des procédures d’auto-contrôle qui permettent de déceler des anomalies par des processus routinier, qui assurent le bon déroulement successif des tâches; Par exemple, une facture d’immobilisation est comparée avec le bon de commande et avec le budget des investissements avant d’être approuvée. 2. Principes du contrôle interne 19 Séminaire de formation : Contrôle interne du cycle achats fournisseurs II. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE C) Principe de permanence. La procédure doit non seulement être appliquée lorsqu ’elle est crée, mais elle doit en outre être respectée en permanence. Le principe de permanence conduit à distinguer : - les faiblesses de contrôle interne : la procédure n ’est pas fiable ou est peu efficiente, - le non-respect du contrôle interne : la procédure est bonne mais elle n ’est pas respectée. 2. Principes du contrôle interne 20 Séminaire de formation : Contrôle uploads/Management/3-formation-controle-interne.pdf