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Cite this Article as: SADIK, M., AMRANI, N., & SLIMANI, H. (2021). La performan

Cite this Article as: SADIK, M., AMRANI, N., & SLIMANI, H. (2021). La performance publique territoriale à l’aune de la LOLF : cas d’une commune urbaine marocaine. IJBTSR International Journal of Business and Technology Studies and Research, v. 3, n. 1, 14 pages, ISSN 2665-7716. La performance publique territoriale à l’aune de la LOLF : cas d’une commune urbaine marocaine Territorial public performance in the light of the OLFL: the case of a Moroccan urban municipality SADIK MOHAMMED1, AMRANI NOUHA2, SLIMANI HAMID3, 1Doctorant - Laboratoire ERMOT – FSJES Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA) 2Doctorante - Laboratoire ERMOT – FSJES Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA) 3Professeur de l’Enseignement Supérieur - FSJES Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA) Abstract: The adoption of the Organic Law relating to the Finance Law (OLFL) by the Moroccan State is part of a big project concerning the modernization of public services and the establishment of performance-based management approach, particularly in a context marked by the contestation of the legitimacy of public action and the tightening of public finances. The question of performance, which is the subject of most public reforms throughout the world, is being raised acutely under the impetus of the principles of New Public Management (NPM). While at the central level public administrations have already adopted a common performance management reference framework, at the local level, no generalized system has yet been set up to standardize a performance-based management approach within local authorities. The objective of this article is to present the foundations and specificities of the OLFL-type performance approach and to show, through a case study within a Moroccan urban municipality, the degree of influence of this approach on management practices within this organization in terms of tools, modalities and implementation methodology. Key Words: Local authorities, OLFL, Public performance, Performance Indicators. Résumé : L’adoption de la loi organique relative à la loi des finances (LOLF) par l’État marocain s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de modernisation des services publics et de consécration d’une démarche de gestion axée sur la performance, notamment dans un contexte marqué par la contestation de la légitimité de l’action publique et le resserrement des finances publiques. La question de performance, objet de la plupart des réformes publiques partout dans le monde, se pose avec acuité sous l’impulsion des principes de la nouvelle gestion publique (NMP). Si au niveau central les administrations publiques se sont dotées déjà d’un référentiel commun de gestion de la performance, au niveau local, aucun dispositif généralisé n’est encore mis en place pour uniformiser au sein des collectivités territoriales une démarche de gestion axée sur la performance. L’objectif de cet article est de présenter les fondements et spécificités de la démarche de performance de type LOLF et de montrer, à travers une étude de cas au sein d’une commune urbaine marocaine, le degré d’influence de cette démarche sur les pratiques de gestion au sein de cette organisation en termes d’outils, de modalités et de méthodologie de mise en œuvre. Mot clefs : Collectivités territoriales, LOLF, Performance publique, Indicateurs de performance. © International Journal of Business and Technology Studies and Research- IJBTSR 2 1 INTRODUCTION Objet et finalité de l’action publique, la performance suscite l’intérêt des décideurs publics et représente ainsi le fondement de la plupart des réformes administratives menées partout dans le monde (Pollitt & Bouckaert, 2004). L’essor de la gestion axée sur les résultats est le fruit d’un long processus de réformes entreprises dans les pays occidentaux durant les années 90 (Maurel et al., 2011a; Mazouz & Leclerc, 2008; Talbot, 1999). Ce mode de gestion interpelle la consécration d’une gestion orientée vers les résultats de l’action publique au détriment d’une culture de gestion fondée sur les seuls moyens. Certes, un « benchmarking » international ne renseigne pas sur l’existence d’un modèle unique de gestion de la performance (Guénoun & Saléry, 2009; Kuhlmann et al., 2008; Padovani & Scorsone, 2009). Toutefois, le dénominateur commun de la plupart des expériences internationales demeure la mise en place des démarches qui s’inspirent des principes du nouveau management public (NMP), dont les principes fondamentaux résident dans l’assainissement des finances publiques, l’optimisation de la gestion des ressources humaines, et l’instauration de l’entreprise comme modèle de gestion. Tout comme les autres pays du monde, le Maroc n’a pas échappé à cette tendance internationale. En effet, la modernisation du secteur public a été concrétisée par l’adoption en 2015 de la loi organique relative à la loi des finances (LOLF). L’objectif de la LOLF est d'implémenter au sein des structures relevant de l’État une démarche généralisée et uniforme pour la gestion de leur performance. En vertu de la LOLF, les établissements publics adoptent une démarche de performance faisant apparaître des programmes de performance traduisant leur vision stratégique, la définition des projets ou actions étayés d’objectifs et des indicateurs d’évaluation en termes d’efficience de gestion, de qualité des services et d’efficacité socio-économique. Si au niveau central, un cadre unique et formalisé est d’ores et déjà adopté, sur le plan territorial, la littérature ne renseigne pas sur l’existence d’un dispositif commun de gestion de la performance au niveau des collectivités territoriales marocaines. Certes, ces organisations sont soucieuses de la question de la performance, notamment depuis l’élargissement de leur champ de compétences à la suite de la réforme constitutionnelle de 2011. Les collectivités territoriales sont désormais reconnues au niveau constitutionnel comme des acteurs redevables du développement de leur territoire. En conséquence, cela fait de la problématique de la performance un enjeu majeur dans la conduite de la chose locale. Tout en reconnaissant la nécessité de mettre en place une gestion axée sur les résultats, il serait judicieux de prendre en compte également le risque lié à la transposition d’un modèle issu de l’organisation privée vers une réalité administrative spécifique, tant sur le plan institutionnel, organisationnel, politique, culturel et social. Les collectivités territoriales adoptent et adaptent des démarches de performance qui s’inscrivent dans une logique plus contingente et pragmatique qui tient compte du particularisme qui caractérise la réalité territoriale (Dupuis & Guenoun, 2012). En France par exemple, les collectivités territoriales ne se contentent pas de se confronter aux standards nationaux, mais explorent les possibilités d’inventer leurs propres solutions (Turc & Guenoun, 2009). En effet, dans un contexte ambigu, incertain et complexe, les pratiques des collectivités territoriales pourraient être potentiellement diverses. Selon Maurel et al. (2011), les Collectivités Territoriales s’offrent trois voies possibles dans la conduite de leur démarche de performance. Tout d’abord la voie de l’imitation (Huault, 2009) qui consiste à transposer un cadre édicté par l’environnement professionnel afin de légitimer leurs actions politico-administratives (Isomorphisme mimétique et isomorphisme normatif). Une autre voie pourrait être l’innovation qui consiste à mettre en place des démarches nouvelles qui découlent de la volonté des acteurs locaux ou des contraintes et opportunités. Et, enfin, le choix de la voie de l’innovation mimétique qui pourrait conduire les collectivités territoriales à adopter des pratiques de gestion de performance adaptées à leurs contextes, mais qui sont issues de leur champ organisationnel. En adoptant une approche exploratoire, l’objet de cet article consiste à étudier le contenu de la démarche de performance d’une collectivité territoriale urbaine marocaine à la lumière des spécificités et fondements de la démarche de performance de type LOLF. Autrement dit, nous allons nous interroger sur le degré d’influence du cadre proposé par la LOLF sur les pratiques de performances de cette CT, en termes de méthodologie de mise en œuvre, des outils mobilisés et des concepts mesurés. Pour ce faire, une grille d’analyse qui s’inspire des travaux de Maurel et al. (2011) sera conçue. Nous mobiliserons des données issues du plan d’action communal et des rapports annuels d’évaluation d’une commune urbaine marocaine. Le choix d’un cas unique relevant d’une seule strate institutionnelle est de nature à nous permettre d’appréhender le degré de ressemblance et de dissemblance entre la démarche locale mise en place au niveau de cette collectivité par rapport à l’esprit de la LOLF. Dans le cadre de cet article, nous allons présenter dans une première partie la démarche de performance de type LOLF, son esprit, ses fondements et les modalités de sa mise en œuvre. Notre attention sera également focalisée sur les apports de la loi organique relative aux communes (113- 14) en matière de consécration d’une gestion axée sur la performance au sein des CT. À l’issue de cette première partie, une grille d’analyse sera conçue sur la base de la littérature ce qui nous permettra de mener dans la deuxième partie de notre travail une analyse comparative des pratiques de gestion de la performance d’une commune urbaine marocaine à la lumière des principes de la LOLF. © International Journal of Business and Technology Studies and Research- IJBTSR 3 2 LA GESTION AXEE SUR LA PERFORMANCE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UN REGARD CROISE PAR RAPPORT A LA LOLF L’adoption de la loi organique relative à la loi des finances (loi n°130 – 13) ou la LOLF s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de réforme budgétaire mené par l’État marocain. Cette réforme vise l’amélioration de uploads/Management/59-1-116-1-10-20210418.pdf