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1 Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne Cadre général de l’Audit

1 Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne Formation à dispenser 2 Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne Chapitre 1 : Rappels sur l’audit interne (4 h) La ĐƌĠatioŶ de la foŶĐtioŶ d’audit iŶteƌŶe daŶs les eŶtƌepƌises s’iŶsĐƌit daŶs le Đadƌe plus gĠŶĠƌal de l’ĠvolutioŶ de la ŶotioŶ d’audit. 1100 Histoire de l’audit Le ŵot audit, Ƌui Ŷous vieŶt du latiŶ audiƌe, Đ’est-à-dire « écouter », a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On paƌla de ƌĠvisioŶ des Đoŵptes avaŶt de lui pƌĠfĠƌeƌ le teƌŵe d’audit Ƌui a uŶe ĐoŶŶotatioŶ plus valoƌisaŶte. PƌogƌessiveŵeŶt, le teƌŵe d’audit ĐoŶŶut uŶ ĠlaƌgisseŵeŶt à la fois hoƌizoŶtal et veƌtiĐal eŶ ƌaisoŶ de l’iŵage de ƌigueuƌ Ƌu’il vĠhiĐule, des ƌisƋues Ƌu’il paƌvieŶt à ideŶtifieƌ, des politiƋues et des plaŶs Ƌu’il doit aĐĐoŵpagŶeƌ, des ĠĐoŶoŵies Ƌu’il peƌŵet de ƌĠaliseƌ, de l’iŶstaďilitĠ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, de la ĐoŵpleǆitĠ des paƌaŵğtƌes de gestioŶ et de ĐoŶtƌôle Ƌu’il doit ŵaîtƌiseƌ. Toutes Đes « vertus » associées au mot audit ont fortement contribué à son développement et à sa généralisation. AiŶsi, de l’eǆaŵeŶ des Ġtats fiŶaŶĐieƌs ;audit Đoŵptaďle et fiŶaŶĐieƌͿ, l’audit s’est ĠteŶdu à d’autƌes doŵaiŶes, (informatique, juridique, fiscal, social, aĐhats, pƌoduĐtioŶ…Ϳ. 1200 DĠfiŶitioŶ et ŵissioŶs de l’audit 1210 Définition L’IŶstitute of IŶteƌŶal Auditoƌs ;IIAͿ, doŶt l’uŶe des ŵissioŶs est d’Ġlaďoƌeƌ les normes et les pratiques professionnelles, a donné en 1999 une définition de l’audit iŶteƌŶe, adaptĠe paƌ l’IFACI en ces termes : « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses pƌocessus de ŵaŶageŵeŶt des ƌisƋues, de coŶtƌôle et de gouveƌŶeŵeŶt d’eŶtƌepƌise et eŶ faisaŶt des pƌopositioŶs pour renforcer son efficacité. » 1210 Missions À partir des trois objectifs du contrôle interne Ƌui vieŶŶeŶt d’ġtƌe iŶdiƋuĠs, peuvent être associées différentes missions : audit opérationnel, audit financier et enfin audit de la stratégie. La ŵissioŶ d’audit opérationnel est plus tournée vers l’effiĐaĐitĠ de l’oƌgaŶisatioŶ et le respect des procédures écrites mises eŶ plaĐe. L’auditeuƌ iŶteƌŶe doit procéder à un examen systématique des activités ou des processus d’uŶe eŶtitĠ eŶ vue d’Ġvalueƌ l’oƌgaŶisatioŶ et ses réalisations et identifier les pratiques jugées non économiques, improductives et inefficaces, enfin de proposer des solutioŶs d’aŵĠlioƌatioŶ et de s’assuƌeƌ ĠveŶtuelleŵeŶt de leur suivi. GĠŶĠƌaleŵeŶt, les dĠfiŶitioŶs de l’audit doŶŶĠes paƌ les auteurs convergent vers une mission d’opiŶioŶ : – confiée à un professionnel « indépendant » (auditeur interne ou externe) ; – utilisant une méthodologie spécifique ; – justifiant un niveau de diligences acceptable par rapport à des normes. 3 Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne DaŶs le Đadƌe d’uŶe ŵissioŶ d’audit fiŶaŶĐieƌ, orientée sur la fiabilité des informations financières et la protection des actifs matériels, humains et fiŶaŶĐieƌs, l’auditeuƌ iŶteƌŶe doit s’assuƌeƌ, en relation avec les auditeurs externes, que les procédures de contrôle interne comptables sont fiables. Il Ŷe s’agit ŶulleŵeŶt iĐi d’uŶe ŵissioŶ de certification des comptes. À ces deux premières missions traditionnelles s’ajoute uŶe ŵissioŶ d’audit de la stƌatĠgie. IĐi, l’auditeuƌ doit identifier les risques associés aux objectifs et aux grandes orientations stratégiques définies par l’oƌgaŶisatioŶ et évaluer la ĐoŶfoƌŵitĠ ou la ĐohĠƌeŶĐe d’eŶseŵďle eŶtƌe Đe qui avait été dit et ce qui est fait dans le but d’appƌĠĐieƌ la peƌfoƌŵaŶĐe des ƌĠalisatioŶs. Remarque : Si l’audit de fiaďilitĠ est plus oƌieŶtĠ veƌs uŶe ŵissioŶ de ĐoŶtƌôle, l’audit d’effiĐaĐitĠ est plus oƌieŶtĠ veƌs uŶe ŵissioŶ de ĐoŶseil, le ďut de l’audit opĠƌatioŶŶel ĠtaŶt d’aŵĠlioƌeƌ les sǇstğŵes et ŶoŶ siŵpleŵeŶt de voiƌ s’ils fonctionnent correctement. 1300 Positionnement de la fonction Comment mieuǆ ĠĐlaiƌeƌ uŶe foŶĐtioŶ Ƌu’eŶ tƌaçaŶt les fƌoŶtiğƌes de soŶ action par rapport à celles qui jouxtent soŶ doŵaiŶe d’appliĐatioŶ. On évitera bien des confusions en précisant clairement comment se situe l’audit interne par rapport : • à l’audit eǆteƌŶe ; • au contrôle de gestion ; • au ĐoŶtƌôle iŶteƌŶe ; • au ƌisk ŵaŶageŵeŶt. ϭ3ϭϬ L’audit iŶteƌŶe et l’audit eǆteƌŶe OŶ a vu ĐoŵŵeŶt est ŶĠe la foŶĐtioŶ d’audit iŶteƌŶe à paƌtiƌ de l’audit externe, et les confusions qui ont pu en résulter. Aujouƌd’hui les deuǆ fonctions soŶt ŶetteŵeŶt diffĠƌeŶĐiĠes et la dĠfiŶitioŶ de l’audit externe est universellement admise. Les huit différences eŶtƌe l’audit iŶteƌŶe et l’audit eǆteƌŶe 1. Le statut de l’auditeuƌ On peut valablement distinguer : – l’audit de fiabilité des systèmes (appelé aussi audit de conformité ou audit de régularité), dont le but est de donner aux utilisateuƌs l’assuƌaŶĐe du ďoŶ foŶĐtioŶŶeŵeŶt d’uŶ sǇstğŵe ;l’audit Đoŵptaďle et fiŶaŶĐieƌ ou révision comptable contribue à améliorer la crédibilitĠ de l’iŶfoƌŵatioŶ ; l’audit juƌidiƋue ĐoŶtƌiďue à s’assuƌeƌ Ƌu’auĐuŶe règle Ŷ’a ĠtĠ omise) : comparer la réalité au référentiel proposé. Cette démarche, toujours essentielle pour un auditeur interne, s’est douďlĠe d’uŶe appƌoĐhe Ŷouvelle, l’audit d’efficacité. – l’audit de l’effiĐaĐitĠ des sǇstğŵes ou encore audit opérationnel (appelé aussi audit de performance), susceptible d’ġtƌe ŵis eŶ œuvƌe daŶs le doŵaiŶe Đoŵptaďle et fiŶaŶĐieƌ, ŵais aussi daŶs d’autƌes domaines : stratégie, production, informatique, juƌidiƋue et doŶt le ďut est d’aŵĠlioƌeƌ les peƌfoƌŵaŶĐes de l’eŶtƌepƌise. 4 Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne C’est uŶe ĠvideŶĐe ŵais Ƌui est foŶdaŵeŶtale. L’auditeuƌ iŶteƌŶe appartient au peƌsoŶŶel de l’eŶtƌepƌise, l’auditeuƌ eǆteƌŶe ;ĐaďiŶet international ou commissaire auǆ ĐoŵptesͿ est daŶs la situatioŶ d’uŶ pƌestataire de services juridiquement indépendant. 2. Les ďĠŶĠfiĐiaiƌes de l’audit L’auditeuƌ iŶteƌŶe tƌavaille pouƌ le ďĠŶĠfiĐe des ƌespoŶsaďles de l’eŶtƌepƌise : ŵaŶageƌs, diƌeĐtioŶ gĠŶĠƌale, ĠveŶtuelleŵeŶt ĐoŵitĠ d’audit. L’auditeuƌ eǆteƌŶe Đeƌtifie les Đoŵptes à l’iŶteŶtioŶ de tous Đeuǆ Ƌui eŶ oŶt besoin : actionnaires, banquiers, autorités de tutelle, clients et fournisseurs, etc. 3. Les oďjeĐtifs de l’audit Aloƌs Ƌue l’oďjeĐtif de l’audit iŶteƌŶe est d’apprécier la bonne maîtrise des aĐtivitĠs de l’eŶtƌepƌise ;dispositifs de contrôle interne) et de recommander les aĐtioŶs pouƌ l’aŵĠlioƌeƌ, Đelui de l’audit eǆteƌŶe est de Đertifier la régularité, la siŶĐĠƌitĠ, l’iŵage fidğle, des Đoŵptes, ƌĠsultats et Ġtats fiŶaŶĐieƌs. 4. Le Đhaŵp d’appliĐatioŶ de l’audit Eu Ġgaƌd à ses oďjeĐtifs, le Đhaŵp d’appliĐatioŶ de l’audit eǆteƌŶe eŶgloďe tout ce qui concourt à la détermination des résultats, à l’ĠlaďoƌatioŶ des Ġtats fiŶaŶĐieƌs et ƌieŶ Ƌue Đela ; ŵais daŶs toutes les foŶĐtioŶs de l’eŶtƌepƌise. L’auditeuƌ eǆteƌŶe Ƌui liŵiteƌait ses oďseƌvatioŶs et iŶvestigatioŶs au seĐteuƌ comptable ferait œuvƌe incomplète. Les professionnels le savent bien qui eǆploƌeŶt toutes les foŶĐtioŶs de l’entreprise et tous les systèmes d’iŶfoƌŵatioŶ qui participent à la détermination du résultat et cette exigence est de plus en plus grande au fur et à mesure que se développent les saisies à la source. 5. La prévention de la fraude L’audit eǆteƌŶe est iŶtĠƌessĠ paƌ toute fƌaude, dğs l’iŶstaŶt Ƌu’elle a, ou est susĐeptiďle d’avoiƌ, uŶe iŶĐideŶĐe suƌ les résultats. En revanche, une fraude touchant, par exemple, à la confidentialité des dossiers du personnel, concerne l’audit iŶteƌŶe, ŵais ŶoŶ l’audit eǆteƌŶe. 6. L’iŶdĠpeŶdaŶĐe de l’auditeuƌ Il va de soi Ƌue Đette iŶdĠpeŶdaŶĐe Ŷ’est pas de ŵġŵe Ŷatuƌe. L’iŶdĠpeŶdaŶĐe de l’auditeuƌ eǆteƌŶe est Đelle du titulaiƌe d’uŶe pƌofessioŶ liďĠƌale, elle est juridique et statutaire ; Đelle de l’auditeuƌ iŶteƌŶe est assoƌtie des restrictions aŶalǇsĠes daŶs les Đouƌs d’audit du Masteƌ ϭ. 7. La périodicité des audits Les auditeurs externes réalisent en général leurs missions de façon intermittente et à des moments privilégiés pour la certification des comptes : fin de tƌiŵestƌe, fiŶ d’aŶŶĠe. EŶ dehoƌs de Đes pĠƌiodes, ils Ŷe soŶt pas présents, sauf le Đas de ĐeƌtaiŶs gƌaŶds gƌoupes doŶt l’iŵpoƌtaŶĐe des affaiƌes eǆige la présence permanente d’uŶe ĠƋuipe tout au loŶg de l’aŶŶĠe, laƋuelle ĠƋuipe gƌossit ĐoŶsidĠƌaďleŵeŶt eŶ pĠƌiode d’aƌƌġtĠ des Đoŵptes. L’auditeuƌ iŶteƌŶe tƌavaille eŶ peƌŵaŶeŶĐe daŶs soŶ eŶtƌepƌise suƌ des ŵissioŶs planifiées en fonction du risque et Ƌui l’oĐĐupeŶt aveĐ la ŵġŵe iŶteŶsitĠ quelle que soit la période. Mais observoŶs ĠgaleŵeŶt Ƌue l’auditeuƌ externe est en relation avec les mêmes interlocuteurs dans les mêmes services, aloƌs Ƌue l’auditeuƌ interne ĐhaŶge saŶs Đesse d’iŶteƌloĐuteuƌ. Du poiŶt de vue ƌelatioŶŶel Đ’est doŶĐ l’audit externe qui est permanent et l’audit interne périodique. 8. La ŵĠthode de l’auditeuƌ Les auditeurs externes réalisent leurs travaux selon des méthodes qui ont fait leurs preuves, à base de rapprochements, analyses, inventaires. La méthode des auditeurs internes est spécifique et originale ; elle sera décrite en dans la suite de ce cours. 5 Cadre général de l’Audit Interne – Contrôle Interne Illustration 1 : Audit externe et audit interne de la comptabilité  Dans son examen du secteur strictement comptaďle, l’auditeuƌ eǆteƌŶe, pouƌ apprécier régularité, sincérité et image fidèle des comptes examine plus particulièrement : - l’eǆhaustivitĠ des eŶƌegistƌeŵeŶts ; - la réalité des chiffres ; - l’ĠvaluatioŶ ĐoƌƌeĐte des opĠƌatioŶs ; - la pĠƌiode d’eŶƌegistƌeŵeŶt ; - la correction de la présentation au regard des obligations légales. Pour réaliser ces objeĐtifs, l’auditeuƌ eǆteƌŶe aŶalyse les dispositifs uploads/Management/audit-et-controle-de-gestion 1 .pdf