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Nom de l'Entreprise : Forme juridique : Secteur d'activité : Ville : Nombre de

Nom de l'Entreprise : Forme juridique : Secteur d'activité : Ville : Nombre de salariés : Chiffre d’affaires : Produit principal : Entretien avec qui (RH, R production, Manager…) : Exigences de la norme ISO 45001 Comment ? Évaluation du système Observation référence dans le système évaluatio n du système ? Acce p table non conf o rme non appli c able 5 Leadership et participation des travalleurs 5.1 Leadership et engagement 12 L'organisme doit assumer la pleine et entière responsabilité et l’obligation de devoir rendre compte de la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et de la mise à disposition de lieux de travail et d’activités sûrs et sains ; 13 L'organisme doit s'assurer que la politique et les objectifs associés sont établis pour le système de management de la S&ST et qu’ils sont compatibles avec l’orientation stratégique de l’organisme ; 14 L'organisme doit s'assurer que les exigences liées au système de management de la S&ST sont intégrées aux processus métiers de l’organisme ; 15 L'organisme doit s'assurer que les ressources requises pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer le système de management de la S&ST sont disponibles 16 L'organisme doit communiquer sur l’importance de disposer d’un système de management de la S&ST efficace et de se conformer aux exigences liées à ce système ; 17 L'organisme doit veiller à ce que le système de management de la S&ST atteint les résultats attendus ; 18 L'organisme doit orienter et soutenir les personnes pour qu’elles contribuent à l’effectivité/efficacité du système de management de la S&ST ; 19 L'organisme doit assurer et promouvoir l'amélioration continue ; 20 L'organisme doit soutenir les autres rôles managériaux pertinents afin de démontrer leurs responsabilités dans leurs domaines respectifs ; 21 L'organisme doit développer, porter et promouvoir une culture au sein de l’organisme favorable aux résultats escomptés du système de management de la S&ST ; 22 L'organisme doit protéger des représailles les travailleurs qui signalent des événements indésirables, des dangers, des risques et opportunités ; 23 L'organisme doit s'assurer que l’organisme établit et met en œuvre un (des) processus pour la consultation et pour la participation des travailleurs ; 24 L'organisme doit soutenir la mise en place de comités de santé et de sécurité ainsi que leur fonctionnement ; 5.2 Politique de S&ST: 25 L'organisme doit inclure dans sa politique de S&ST l’engagement à procurer des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et qui soient appropriées à la finalité, à la taille et au contexte de l’organisme ainsi qu’à la nature spécifique de ses risques pour la S&ST et de ses opportunités pour la S&ST 26 L'organisme doit fournir un cadre pour l’établissement des objectifs de S&ST 27 L'organisme doit inclure dans sa politique de S&ST l’engagement à satisfaire aux exigences légales et autres exigences 28 L'organisme doit inclure dans sa politique de S&ST l’engagement à éliminer les dangers et à réduire les risques pour la S&ST 29 L'organisme doit inclure dans sa politique de S&ST l’engagement pour l’amélioration continue du système de management de la S&ST 30 L'organisme doit inclure dans sa politique de S&ST l’engagement à la consultation et à la participation des travailleurs et des représentants des travailleurs 31 La politique de S&ST établie par l'organisation doit être disponible et présentée sous la forme d’une information documentée 32 La politique de S&ST établie par l'organisation doit être communiquée au sein de l’organisme 33 La politique de S&ST établie par l'organisation doit être disponible vis-à- vis des parties intéressées 34 La politique de S&ST établie par l'organisation doit être pertinente et appropriée 5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisme 35 L'organisme doit s'assurer l'attribution et la communication des responsabilités et autorités des rôles pertinents définis dans le système de management de la S&ST 36 L'organisme doit tenir à jour les rôles et les responsabilités sous la forme d'une information documentée 37 L'organisme doit attribuer la responsabilité et l’autorité pour assurer que le système de management de la S&ST est conforme aux exigences du présent document 38 L'organisme doit attribuer la responsabilité et l’autorité pour assurer la performance du système de management de la S&ST 5.4 Consultations et participations des travailleurs 39 L'organisme doit établir, appliquer et tenir à jour un processus pour la consultation et la participation des travailleurs 40 L'organisme doit prévoir les modalités, le temps, la formation et les ressources nécessaires pour la consultation et la participation des travailleurs ou de leurs représentants 41 L'organisme doit fournir à temps des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le SMSST 42 L'organisme doit déterminer et supprimer les obstacles à la participation des travailleurs et réduire ceux qui ne peuvent être supprimés 43 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en déterminant les besoins et attentes des parties intéressées 44 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en établissant la politique SST 45 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en attribuant les rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisme 46 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en déterminant comment appliquer et respecter les exigences légales et autres exigences 47 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres dans l'établissement des objectifs SST 48 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en déterminant les mesures de prévention applicables à l’externalisation, à l’acquisition de biens et services et aux intervenants extérieurs 49 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en déterminant ce qui est nécessaire de surveiller, mesurer et d'évaluer. 50 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres en planifiant, appliquant et tenant à jour le programme d'audit. 51 L'organisme doit souligner la consultation des travailleurs non cadres dans l'assurance de l'amélioration continue 52 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres dans la détermination des modalités relatives à leur consultation et leur participation ; 53 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres dans l'identification des dangers et dans l'évaluation des risques et opportunités 54 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres dans la détermination des actions pour éliminer les dangers et réduire les risques SST 55 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres dans la détermination des exigences en termes de compétence, des besoins en formation, des formations et en évaluation des formations; 56 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres dans le choix de ce qu'il faut communiquer et comment le faire 57 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres dans la définition des mesures de prévention, leur application et utilisation effectives et efficaces 58 L'organisme doit souligner la participation des travailleurs non cadres en enquêtant sur les incidents, non-conformités et en déterminant les actions correctives; 8 Réalisation des activités opérationnelles 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles 8.1.1 Généralités 15 0 L’organisme doit planifier, mettre en oeuvre, maîtriser et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST et pour réaliser les actions déterminées à l’Article 6, établissant des critères pour ces processus 15 1 L’organisme doit planifier, mettre en oeuvre, maîtriser et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST et pour réaliser les actions déterminées à l’Article 6, en mettant en oeuvre la maîtrise de ces processus conformément aux critères; 15 2 L'organisation doit planifier mettre en œuvre, maitriser et tenir à jour les processus nécessaires pour répondre aux exigences du système de management de la SST et à réaliser les actions déterminées à l'article 6 par Le maintien et la conservation des informations documentées dans la mesure nécessaire pour avoir la certitude que les processus sont en cours comme prévu 15 3 L’organisme doit planifier, mettre en oeuvre, maîtriser et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST et pour réaliser les actions déterminées à l’Article 6, en adaptant le travail aux travailleurs. 15 4 L'organisation doit coordonner les parties pertinentes du système de management de la SST avec d'autres organisations dans des situations multi employeurs? 8.1.2 Élimination des dangers et réduction des risques pour la S&ST 15 6 L’organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des processus pour l’élimination des dangers et la réduction des risques pour la S&ST en utilisant la hiérarchie des mesures de prévention d'élimination le danger 15 7 L'organisation doit établir, mettre en œuvre et maintenir des processus pour l'élimination des dangers et la réduction des risques pour la SST utilisant la hiérarchie suivante des mesures de prévention à travers le remplacement par traitements , des opérations, du matériel ou de l'équipement moins dangereuses 15 8 L’organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour un (des) processus pour l’élimination des dangers et la réduction des risques pour la S&ST en utilisant la hiérarchie des mesures de prévention de protection collective et réorganiser le travail 15 9 L'organisation doit établir, mettre en uploads/Management/iso-exigences.pdf