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1 L’AUDIT SOCIAL L’audit social, outil de pilotage et de performance globale de

1 L’AUDIT SOCIAL L’audit social, outil de pilotage et de performance globale des entreprises L’orientation de l’audit vers la gestion mettant au premier plan les notions d’efficacité et de risque ne se cantonne plus seulement aux opérations de conformité ou de vérification. On constate en effet un intérêt croissant pour l’audit social en raison de la prise de conscience de la nécessité de mieux maitriser les coûts sociaux, de prévoir les risques et d’intégrer les ressources humaines dans la stratégie de l’entreprise afin de parvenir à la meilleure performance possible. La complexité de la fonction RH et des comportements humains dans l’entreprise et la relative nouveauté de l’audit social imposent un effort méthodologique et conceptuel important, consistant à anticiper une amélioration des techniques et outils utilisés ainsi qu’un élargissement du champ de l’audit. L’audit social : origine, définition, objets et objectifs Le terme d’audit a été habituellement réservé au domaine comptable et financier où il désigne les opérations de contrôle et de vérification des données chiffrées fournies par les entreprises. Cette idée a été progressivement transposée au périmètre social. Cela explique pourquoi l’une des premières finalités de l’audit social fut de vérifier la fiabilité et la conformité légale des activités sociales de l’entreprise. L’audit social, que l’on appelle audit de conformité, fait partie des attributions de l’auditeur social. D’autres missions qui vont au-delà d’un simple contrôle lui sont également imparties. L’audit : Définition : « C’est une activité indépendante et objective, qui donne à une organisation, une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et, contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs, en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Du fait de la variété des domaines à couvrir et des missions à conduire, l’audit doit disposer d’une gamme de compétences toujours plus étendue. » Face à l’internationalisation des entreprises, l’audit social a dû évoluer et englober également l’analyse de la responsabilité sociale d’une entreprise. La Commission Européenne définit quant à elle l’audit social comme une « évaluation systématique de 2 l’impact social d’une entreprise par rapport à certaines normes et attentes). Cette définition de fait possède une incohérence dans la difficulté à de finir des normes internationalement en matière sociale. Cela s’explique par la diversité culturelle des rapports au travail et la disparité des droits du travail qui en découle. En 2006, l’Institut International de l’Audit Social (IAS) a produit un document qui le définit ainsi : « Audit appliqué à la gestion, aux activités et aux relations des individus et des groupes dans les organisations, ainsi qu’aux rapports de ces dernières avec leurs parties intéressées internes et externes. » L’audit social peut être assimilé à une démarche d’observation, d’analyse et d’évaluation, qui permet d’identifier les points forts et les risques de la gestion des ressources. Cette démarche conduit à diagnostiquer les causes des problèmes décelés et à formuler des recommandations d’action. Elle constitue un véritable outil de management pour les responsables des ressources humaines, puisqu’elle donne les moyens de comprendre les difficultés sociales qui surviennent dans une entreprise, et de prendre les mesures correctives nécessaires pour les résoudre. Depuis 2004, pour répondre aux objectifs de la RSE, les exigences sociales ont été renforcées plus particulièrement vis-à-vis des fournisseurs non alimentaires (vêtements, chaussures, etc.). Ces derniers sont progressivement soumis à une procédure d’audit social. L’audit social est une forme d’audit appliqué à l’entreprise, en particulier à la gestion des ressources humaines, mais aussi un audit de la Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE) par rapport à des normes et référentiels, notamment ISO 26000, BSCI, SMETA, ICS, WCA, SA8000, WRAP, C- TPAT, URSA, Label RSE, Code de conduite Clients (Inditex, H&M, etc.), réglementation locale, conventions fondamentales de l’OIT et Pacte mondial. Il est réalisé par des auditeurs externes spécialisés ou par des auditeurs internes, parfois en coopération entre les deux, par un organisme tierce partie. Le programme d’évaluation selon l’audit social, traite des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail, de l’environnement ainsi que des pratiques éthiques. Enjeux de l’audit social Plusieurs raisons contribuent à faire de l’audit social une pratique incontournable pour l’entreprise. Un premier facteur explicatif du rôle croissant de l’audit social est le caractère de plus en plus stratégique que joue la gestion des ressources humaines au sein de l’organisation. Le deuxième enjeu qui justifie la rédaction d’un ouvrage sur les outils de l’audit social provient de l’intérêt accru pour la responsabilité sociale de l’entreprise. L’audit social s’est développé dans le but d’identifier des indicateurs de mesure des pratiques de gestion des ressources humaines : ils sont donc tout à fait pertinents et utiles pour démontrer la responsabilité sociale de l’entreprise à l’égard de ses salariés. L’audit social s’est également généralisé sous l’impulsion du Code du Travail qui a structuré l’information sociale des entreprises autour d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de gestion 3 des ressources humaines. L’exigence d’une collecte chiffrée systématique et rigoureuse de ces données a permis de créer une culture de l’audit social. En étant auditée selon le référentiel de l’audit social, l’entreprise optimise ses coûts en ayant moins d’audits sur site. Elle se positionne comme un partenaire fiable et renforce ses liens avec ses donneurs d’ordre. Enfin, elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, maitrise mieux sa production et réduit ses risques. Principales missions de l’audit social Les principales missions de l’audit social peuvent être regroupées en trois niveaux :  L’audit de conformité qui consiste à s’assurer que les données sociales sont fiables et que le service des ressources humaines respecte les lois en matière de sécurité de droit du travail. Trois objectifs peuvent être désignés dans ce cadre : garantir la qualité de l’information, ainsi que l’observation des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, et enfin être certain de l’application des instruments de la Direction Générale. L’audit de conformité exige donc de la part de l’auditeur des connaissances juridiques approfondies.  L’audit d’efficacité qui revient à étudier les conditions de mise en œuvre d’une ou de plusieurs pratiques en matière de gestion des ressources humaines et à les perfectionner pour accroître leur performance. Ce type d’audit vise à répondre à deux questions complémentaires. Les résultats sont-ils conformes aux objectifs ? Ont-ils été atteints à moindre coût ? Il englobe l’efficacité et l’efficience, c’est pourquoi certains professionnels préfèrent utiliser l’expression « audit de gestion » plutôt que d’« audit d’efficacité ». Ce dernier permet d’améliorer la qualité de la GRH par une évaluation à quatre niveaux : la cohérence des procédures avec le choix de l’entreprise en matière de politique sociale, la pertinence des pratiques pour l’ensemble des aspects de la gestion sociale, la pertinence des procédures et enfin leur efficacité.  L’audit stratégique vise à décliner la stratégie de l’entreprise en objectifs sociaux et à s’assurer de la convergence entre la stratégie générale de l’entreprise avec celle de la gestion des ressources humaines. Il repose sur une double préoccupation : les politiques de GRH sont-elles conformes aux orientations poursuivies par l’entreprise, à sa stratégie globale et à sa stratégie sociale ? Ou encore la traduction des grands choix de la politique sociale en plans et programmes est-elle réalisée ? En général, l’auditeur s’appuie directement sur la stratégie organisationnelle pour construire sa mission et les outils de celle-ci. Responsabilités, profil et rôles des auditeurs sociaux Les auditeurs doivent, afin de parvenir aux objectifs qui leur sont attribués : 4  Examiner et apprécier la rectitude, la suffisance et l’application des contrôles opérationnels et promouvoir une vérification efficace à un coût raisonnable.  S’assurer de la conformité avec les politiques, les plans et les procédures établies.  Mesurer la fiabilité des données exploitées dans l’organisation.  Évaluer la qualité de l’action dans l’exécution de la responsabilité assignée.  Recommander des améliorations opérationnelles.  L’auditeur n’a, sur les activités qu’il examine, ni responsabilité directe ni autorité, pas plus qu’il a pour mission de décharger les personnes ou les services audités de leurs responsabilités, ce qui implique deux conditions : l’indépendance et l’objectivité. Métier d’auditeur social Il s’agit d’un métier récent consistant à évaluer l’état des relations entre les salariés et l’entreprise. L’auditeur social intervient en entreprise dans le cadre d’une mission ponctuelle d’examen professionnel devant permettre de formuler des recommandations avec un plan d’actions correctives pour améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ainsi que l’aspect QHSE de l’entreprise. Il n’existe pas de diplôme spécifique préparant à ce métier. Toutefois, un certificat d’auditeur social dispensé par des organismes de certification donne accès à cette profession. Le prérequis : disposer d’un diplôme de niveau Bac+5 et d’un minimum de cinq années d’expérience professionnelle, dont une dans une fonction liée à l’audit QHSE et/ou des ressources humaines. L’auditeur social joint à ses compétences d’auditeur des aptitudes plus ou moins spécialisées dans les domaines : organisation, gestion d’entreprise, maitrise des notions de base en matière d’audit, uploads/Management/audit-social.pdf