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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : M

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : Mars 2019 Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 802 L’audit interne : coup de fouet à la bonne gouvernance territoriale Internal audit: boosting good territorial governance GHARRAFI Mehdi Doctorant en sciences de gestion Groupe de recherche en gestion des organisations (GREGO) Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Marrakech Université Cadi Ayyad E-mail : mehdigharrafi@gmail.com KERFALI Souhaila Doctorante en sciences de gestion Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations (LRSGO) Ecole Nationale de Commerce et de Gestion KENITRA - Université Ibn Tofail E-mail : kerfali.sh@gmail.com Date de soumission : 17/02/2019 Date d’acceptation : 20/03/2019 Pour citer cet article : GHARRAFI M. & KERFALI S. (2019) « L’audit interne : coup de fouet à la bonne gouvernance territoriale », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit « Numéro 8 : Mars 2019 / Volume 3 : numéro 4 » p : 802- 822 Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : Mars 2019 Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 802 Résumé : La gestion des affaires locales est un vaste chantier où se mêlent affaires budgétaires et financières, développement économique, social et culturel, urbanisme, aménagement et environnement. Sa bonne gouvernance est en mesure de limiter d’importants risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs dans les domaines de la gestion et de la gouvernance territoriale. À ce titre, l’audit interne constitue un outil approprié pour aider les responsables à identifier ces risques et partant à prendre les mesures permettant d’éviter leurs effets. Dans notre article, on va expliciter à travers une réflexion théorique, l’apport de l’audit interne en matière de gouvernance territoriale. Mots clés : Management public, gouvernance territoriale, bonne gouvernance, audit interne, Efficience. Abstract : The management of local affairs is a vast project that combines budget and financial affairs, economic, social and cultural development, urban planning, development and the environment. Its good governance is able to limit significant risks that could affect the achievement of objectives in the areas of management and territorial governance. As such, internal audit is an appropriate tool to help managers identify these risks and thereby take steps to avoid their effects Key words: Public management, territorial governance, good governance, internal audit, efficiency. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : Mars 2019 Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 803 Introduction : Dans un contexte marqué par des mutations concomitantes à la mondialisation, à l’ouverture et à la libéralisation, un intérêt croissant se manifeste pour la gouvernance en général et à la gouvernance au niveau du secteur public en particulier, pour mieux ancrer la conjoncture économique et développer la contribution à la dynamique de développement économique et social. Au Maroc, le secteur public , constitue un acteur majeur dans le modèle de développement du Maroc compte tenu de ses interventions multiples dans l'offre de services publics aux citoyens, dans la réalisation de projets structurants pour le développement économique et social, l'aménagement du territoire, la réduction des disparités territoriales et sociales, l'ouverture à l'international et la promotion de l'investissement aussi bien public que privé dans divers secteurs d'activité, et de son fort engagement en matière de gouvernance, de transparence, de responsabilité sociale et environnementale, de lutte contre la corruption, d’éthique et de reddition des comptes. En effet, depuis les années 2000 les pouvoirs publics au Maroc ,ont investi massivement dans de grands projets d’infrastructures qui ont permis d’appuyer le déploiement des grandes stratégies sectorielles tout en préservant l’équité, réduisant la pauvreté et facilitant l’accès aux services publics. Dans ce sens, le secteur public, joue le rôle de porteurs de stratégies publiques, de mise en place, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures et des équipements de base. A cet effet, il mobilise des investissements lourdement capitalistiques notamment dans son domaine d’activité. Conscient des retombées positives d’une infrastructure moderne et des services publics performants sur les principaux indicateurs socio-économiques, les efforts déployés par le secteur public se poursuivent à travers le portage de différents projets structurant de pays impactant directement et de manière significative la compétitivité de l’économie nationale et ayant une forte complémentarité avec les objectifs de développement durable et de valorisation du capital humain et immatériel. Néanmoins ,et face aux nouveaux défis caractérisant l’environnement économique national et international (endettement, contenu en croissance, enjeux sociaux et territoriaux …), le secteur public doit prendre ses décisions d’investissements en infrastructure non seulement Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : Mars 2019 Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 804 sur la base des conséquences immédiates de ces investissements, mais également de leurs effets potentiels sur la croissance globale de notre pays et de l’impact sur le citoyen en vue de répondre aux exigences d’un nouveau modèle de développement susceptible de réduire les inégalités économiques, sociales, et territoriales, cet objectif ne peut être réalisé qu’au travers une amélioration de la gouvernance a niveau du secteur public qui s’avère une priorité que les pouvoirs publics doivent consacrer davantage d’intérêt et d’efforts pour un investissement public efficace, efficient et socialement responsable. Dans ce cadre, le Maroc a entrepris, d’importantes réformes visant à moderniser l’environnement institutionnel, économique et financier dans le secteur public (l’instauration des services du contrôle de gestion, de management des risques, des services d’inspection..) en permettant de lui offrir un cadre de gouvernance moderne et cela à travers un certain nombre des mécanismes de gestion. Parmi ces mécanismes, nous citons également l’instauration des services de l’audit interne, il est à signaler qu’au Maroc, le secteur public a introduit l’audit dans la gestion des affaires pour la maitrise des opérations et ce, pour des raisons liées à l’ouverture mondiale et aussi en vue d’assainir les états financiers suite aux recommandations des bailleurs de fonds dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS). L’année 1985 a vu la création de l’IIA-MAROC sous l’appellation, dans un premier temps, de l’AMACI (association marocaine des auditeurs consultants internes). L’année 1993 a constitué un tournant important pour la pratique de l’audit interne au Maroc. En effet, dans une lettre adressée au Premier Ministre de l’époque, SM LE ROI Feu Hassan II mentionnait : « l’audit est aujourd’hui de pratique courante dans les sociétés et les entreprises. Vous y ferez procéder dans tous les établissements publics où s’en fait ressentir »1. Suite à cette lettre royale, le Premier Ministre avait ordonné à tous les Ministres de créer des cellules d’Audit Interne au sein de leurs départements et de les doter des moyens nécessaires pour s’acquitter convenablement de leur mission. Dans ce cadre, la plupart des ministères ont procédé à la création desdites entités, afin de renforcer les dispositifs de l’audit et du contrôle interne, dans le but de conduire les organismes à plus de transparence, surtout en matière 1Le journal l’économiste, Édition N° 3 du 14/11/1993. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : Mars 2019 Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 805 d’information financière, et de les aider à créer de la valeur ce qui se traduit également par une amélioration de la gouvernance. Dans ce cadre, il convient de poser deux principales questions à savoir :  Quelles sont les spécificités de l’audit interne au niveau du secteur public ?  Dans quelles mesures l’audit interne peut-il contribuer à la bonne gouvernance territoriale ? Ce présent article comprend trois principaux axes à savoir : le premier axe comprend essentiellement le cadre conceptuel de la gouvernance ainsi que le lien entre l’audit interne et la gouvernance. Concernant le deuxième axe, on va montrer un bref aperçu sur la revue de littérature. Le troisième axe va démontrer l’apport de l’audit interne en matière de gouvernance territoriale. 1. CADRE CONCEPTUEL 1.1. Le Concept de la gouvernance La gouvernance est appréhendée de plusieurs manières. Nous allons exposer les définitions les plus répandues. Dans le rapport de (Calbury, 1992), la gouvernance est définie comme la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées .Cette définition met l’accent sur les mécanismes de contrôle, de direction et de surveillance afin de permettre d’assurer un certain niveau de transparence. Selon (Charreaux,1997), « le gouvernement des organismes recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire». Cette définition permet une vision plus large des acteurs de prise de gouvernance et ce à travers l’intégration des mécanismes organisationnels dans la prise des décisions stratégiques. La gouvernance selon (Commelin, 2001) est définie comme étant « le système dans lequel la conduite des firmes par le dirigeant est contrôlée par l’ensemble des acteurs économiques. Ce ne sont pas donc les seuls propriétaires qui devraient exercer ce contrôle mais les créanciers, les salariés, les clients, les autorités publiques …cette approche Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 8 : Mars 2019 Hosting uploads/Management/l-x27-audit-interne-coup-de-fouet-a-la-bonne-gouvernance-territoriale.pdf