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1773 Le B.O. N°32 9 SEPT. 2004 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE Réf. : N

1773 Le B.O. N°32 9 SEPT. 2004 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE Réf. : N.S. du 9-3-1994 ; art. 40 de L. du 6-7-2000 modifiant L. n°84-610 du 16-7-1984 ; art. L. 911-4 du code de l’éducation ; L. n°96-393 du 13-5-1996, alinéa 3 de art. 121-3 du code pénal Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris, aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux en éducation physique et sportive ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissements scolaires ; aux enseignantes et enseignants chargés de l’éducation physique et sportive RECOMMANDATIONS À L’ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ET DES ENSEIGNANTS D’EPS INTRODUCTION Les programmes d’enseignement récemment publiés confirment la contribution de l’éduca- tion physique et du sport scolaire aux finalités de l’école. Toutefois, la spécificité de leur mise en œuvre nécessite des contraintes particulières d’organisation pour à la fois garantir la sécurité des élèves et contribuer à l’éducation à la sécu- rité. En raison de cette même spécificité les enseignants peuvent se trouver dans des situa- tions où leurs gestes et leurs attitudes, destinés aussi bien à aider les élèves qu’à prévenir les risques d’accident, sont susceptibles de donner lieu à des interprétations erronées et parfois malveillantes. En continuité avec la note de service du 9 mars 1994 et les lettres ministérielles du 10 janvier 2001, les présentes recommandations ont pour objet de préciser, voire de rappeler aux diffé- rents membres de la communauté éducative, les fondements de la spécificité de l’action des en- seignants chargés de l’éducation physique et sportive, les risques qui y sont liés ainsi que les attitudes et interventions permettant d’y répondre, sans remettre en cause les dispositions qui ont été prises afin de protéger les élèves contre les maltraitances et agressions de toute nature. Il convient également de rappeler que la mise en jeu de la responsabilité des enseignants d’EPS s’exerce dans les mêmes conditions que celles des autres enseignants. Ce point fait l’objet d’un important développement en annexe de cette recommandation. I - Les risques liés à la nature des activités et aux conditions de l’ensei- gnement de l’éducation physique et sportive Les programmes de l’éducation physique et sportive s’appuient sur des activités dont les conditions de mise en œuvre sont étudiées afin que, quelle que soit l’activité, les risques objectifs d’accidents et de dommages soient systémati- quement écartés. Aucune d’elle ne peut donc être qualifiée de dangereuse a priori. Toutefois, on ne peut oublier que l’éducation physique et sportive est la première source d’accidents en milieu scolaire. La dernière enquête de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur fait apparaître qu’en collège plus de 58 % des accidents scolaires ont lieu pendant les séances d’EPS, au cours ou en dehors de la pratique des activités physiques et sportives proprement dites. À l’évidence, si toutes les activités humaines sont génératrices de risque, celles pratiquées en EPS, qui entraînent un engagement physique et affectif important le sont plus particulièrement. Les études les plus récentes sur les causes des accidents font apparaître que les facteurs potentiels des accidents les plus graves relèvent de l’environnement, des matériels, mais aussi de la nature des exercices qui sont proposés aux élèves. Il en résulte des obligations particulières pour l’enseignant d’EPS en terme de vigilance vis- à-vis des équipements et matériels utilisés mais aussi dans la définition des tâches demandées Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ENSEIGNEMENT DE L’EPS NOR : MENE0401637C RLR : 560-1 ; 930-3 CIRCULAIRE N°2004-138 DU 13-7-2004 MEN DESCO 1774 Le B.O. N°32 9 SEPT. 2004 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE aux élèves ainsi que dans les modalités d’orga- nisation pédagogique de l’enseignement. I.1 Les équipements sportifs, l’environne- ment habituel des pratiques L’éducation physique et le sport scolaire se déroulent dans un environnement spécialisé ou aménagé, le plus souvent normalisé. Les équipe- ments sportifs immobiliers tels que les gymnases et les piscines sont soumis à la réglementation des équipements recevant du public (ERP) et les procédures destinées à en vérifier la conformité doivent être connues de tous et respectées. Les documents attestant de ces contrôles et vérifications périodiques doivent pouvoir être consultés aisément par les membres de la communauté éducative. La qualité de conception des équipements et l’utilisation adaptée des matériaux contribuent à la protection contre les dommages corporels. Les enseignants d’EPS sont des utilisateurs privilégiés de ces équipements dont la cons- truction et l’entretien relèvent de la responsabi- lité de la collectivité propriétaire et de l’établis- sement gestionnaire. Toutefois, les enseignants doivent veiller, en signalant au gestionnaire toute défectuosité, à ce que ces équipements restent en bon état d’utilisation. Dans le cas d’équipements et d’installations mis à la disposition des établissements, l’article 40 de la loi du 6 juillet 2000 oblige à la signature d’une convention entre l’établissement utilisa- teur, sa collectivité de rattachement et le propriétaire de l’équipement. À cet égard, il sera utile de se référer aux travaux de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur qui propose notamment un modèle de convention ainsi qu’un exemple de cahier de suivi des équi- pements destiné à assurer la liaison entre les utilisateurs et les services chargés de l’entretien et de la maintenance. Certaines activités physiques peuvent se prati- quer dans des lieux non soumis à la réglementa- tion applicable aux équipements sportifs et qui peuvent être d’accès libre. Dans ces conditions, il conviendra, en l’absence de toute directive particulière, de prendre contact avec les autorités locales afin de connaître les conditions d’usage de certains lieux. 1.1.1 Les déplacements pour se rendre sur les lieux d’activité Les équipements sportifs utilisés sont générale- ment implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les rejoindre nécessite des déplace- ments réguliers qui peuvent également être à la source d’incidents d’origines diverses. Les difficultés constatées peuvent être dues à l’en- vironnement, aux moyens de déplacement, au non-respect des règles par des élèves ou à l’intervention de personnes extérieures aux groupes d’élèves en déplacement. Chaque fois que cela s’avèrera nécessaire, il conviendra d’étudier précisément les modalités de ces déplacements, l’aide éventuelle à apporter à leur organisation, ainsi que les dispositions à prendre en cas d’incident ou accident en réfé- rence au Protocole national des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics d’enseignement publié dans le B.O. hors-série n° 1 du 6 janvier 2000. Lors de leur recrutement, les personnels d’EPS doivent apporter la preuve d’une qualification pour les premiers secours. Il conviendrait d’organiser par la suite, dans chaque département, à l’intention de ces personnels, des sessions de mise à jour régulières de leurs connaissances en la matière. 1.1.2 Le cas particulier des vestiaires La pratique de l’éducation physique nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. Par ailleurs, l’éducation à la santé passe par l’acquisition de comportements d’hygiène nécessitant un mini- mum de soins corporels après l’effort. La mixité des classes, la préservation de l’inti- mité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’ensei- gnant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Il faut aussi prendre conscience que les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard...) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur 1775 Le B.O. N°32 9 SEPT. 2004 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement. I.2 Les matériels utilisés Les matériels utilisés sont de deux types. Certains d’entre eux peuvent être considérés comme une composante de la pratique, tels les ballons et les agrès, d’autres servent à préserver l’intégrité physique dans les activités qui nécessitent des équipements de protection indi- viduelle. Dans les deux cas, ces matériels sont conçus de façon à satisfaire les critères minima de qualité et de sécurité définis par les instances de normalisation. Par ailleurs, des recommanda- tions de la commission centrale des marchés précisent les critères de qualité des matériels spécialement consacrés aux activités d’ensei- gnement de l’EPS. Il ne faut toutefois pas oublier qu’en ce qui concerne les matériels, le facteur potentiel d’accident le plus fréquent est dû à un détournement d’usage et non à leur défectuosité. À ce propos, il faut rappeler que la mise en place et le rangement après utilisation s’intègrent naturellement dans la séance et ne constituent pas une utilisation anormale du matériel. La commodité d’accès aux espaces de rangement permet que ce moment de la séquence d’EPS se fasse dans les meilleures conditions de sécurité. Il convient également de rappeler qu’hormis le petit matériel, il n’appartient pas aux utilisateurs d’assurer uploads/Management/bo32-du-09-09-2004-risques-en-eps.pdf