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CRÉATION D’ENTREPRISES AIDE-MÉMOIRE Promotion économique du canton de Berne PEB

CRÉATION D’ENTREPRISES AIDE-MÉMOIRE Promotion économique du canton de Berne PEB Rue de l'Hôpital 20 Case postale 1904 tél. 032 344 5950 CH-2502 Bienne fax 032 344 5951 Münsterplatz 3 tél. 031 633 4120 CH-3011 Berne fax 031 633 4088 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Edition1/2004 Table des matières et check-liste Introduction 3 1 Evaluation du projet, recherches préliminaires 4 2 Formation et perfectionnement 5 3 Elaboration du business-plan (ou d’affaires) 7 4 Choix de la raison sociale 8 5 Choix de la forme juridique 8 5.1 Formes juridiques les plus fréquentes 8 5.2 Autres formes juridiques 11 6 Inscription au registre du commerce (RC) 11 7 Mise sur pied du financement 12 8 Fiscalité 15 9 Inspectorat du travail 15 10 Engagement de personnel 16 11 Inscription au registre des contribuables TVA 16 12 Tenue d’une comptabilité 17 13 Dépôt d’un brevet 18 14 AVS, AI, PC (1er pilier) 19 15 Prévoyance professionnelle (2ème pilier) 20 16 Assurance chômage (AC) 20 17 Allocations familiales 20 18 Assurance accidents 21 19 Assurance maladie 21 20 Autres assurances: mobilière, immobilière, responsabilité civile 21 21 Annexes 23 Expressions et mots clés 23 Exemple de calculation des charges sociales 25 Adresses 29 Abréviations 36 Bibliographie 37 - 3 - Introduction Une bonne préparation est la meilleure garantie de succès lors de la phase de création d’une entreprise. Le présent fascicule est là pour vous guider dans vos premières démarches. Bref et concis, il est constitué de 20 chapitres correspondant aux 20 points les plus importants à prendre en considération lors du démarrage d’une activité (voir check-list). Volontairement limitatif, il ne peut prétendre répondre à toutes les questions. Des informations plus complètes et détaillées sont disponibles auprès des institutions nommées dans cette brochure (également via Internet). La table des matières fait également office de check-list. En annexe, vous trouverez: • Un exemple de calculation des charges sociales • Deux exemples du budget • Une liste d’adresses des organismes susceptibles d’apporter des compléments d’informations • Un index des mots-clés • Une bibliographie qui donne les références de quelques publications pour tous ceux qui veulent approfondir un sujet particulier La gestion d’une entreprise requiert des connaissances dans de nombreux domaines (gestion, production, finances, fiscalité, droit, etc.). Nul ne peut prétendre posséder toutes ces connaissances. N’hésitez donc pas au besoin à vous associer ou à consulter des spécialistes. Les fiduciaires, consultants et centres de fondateurs comptent parmi les partenaires aptes à conseiller la jeune entreprise au fur et à mesure de son développement. Parmi l’information disponible sur Internet, le site www.innonet.ch regroupe beaucoup de tuyaux très utiles. Le service de coaching de la CEP (032 492 70 33) est le partenaire mandaté par la PEB pour conseiller et accompagner les créateurs d’entreprises dans la partie francophone du canton. La Promotion économique du canton de Berne (PEB) se tient également à disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires ou examiner votre projet. Nous vous souhaitons plein succès dans votre nouvelle entreprise! Denis Grisel, Directeur PEB - 4 - 1 Evaluation du projet, recherches préliminaires Avant d’entreprendre les démarches effectives de lancement de l’activité, le futur entrepreneur doit absolument clarifier ses objectifs, ses possibilités et ses capacités. Les points suivants sont en tous cas à prendre en compte: Personne: • Faire son analyse personnelle: Qui suis-je? Qu’est ce que je veux atteindre? Quels sont mes but privés et professionnels à court, moyen et long terme ? • Faire l’inventaire de ses connaissances et de ses capacités en tant que futur entrepreneur (connaissances en marketing, technique, gestion, animation, traits de caractère). • Faire la somme des ses moyens à investir dans le projet. Il est indispensable de disposer soi-même de quelques moyens (fonds propres) pour ce lancer dans l’aventure. Le CIP à Tramelan effectue des bilans de compétences personnelles qui se débouchent sur des propositions de formation et de perfectionnement. Projet: • Vérifier la faisabilité technique et économique de son idée de base: – Est-ce un produit / savoir-faire / service, nouveau, amélioré ou existant? – Recueillir l’information (documentation technique, propriété intellectuelle, etc.) – Analyser les chances et contraintes techniques /économiques Marché : • Analyser les chances de son produit/service sur le marché En règle générale, une étude de marché est nécessaire, voire souhaitable. Autre possibilité moins onéreuse: interroger des personnes déjà actives dans un domaine proche. Un bon conseil: ne jamais oublier qu’un produit meurt et que, pour pouvoir estimer sa durée de vie, il est essentiel de bien connaître le marché. - 5 - 2 Formation et perfectionnement Divers cours sont organisés pour les fondateurs d’entreprises, par exemple: 1 Description Durée, coûts L’Ecole polytechnique fédérale EPFL de Lausanne www.epfl.ch Chaire d’Entrepreneurship et Innovation appelée CREATE. Son programme comprend un cours de base à l’attention d’étudiants et membres du corps enseignant, un cycle de séminaires pratiques ainsi que diverses cliniques destinées aux nouvelles entreprises technologiques. Les Hautes écoles spécialisées HES, notamment les écoles d’ingénieurs de Berne, Bienne Berthoud et de Saint-Imier www.bfh.ch www.eiaj.ch/ Formation postgrade en gestion d’entreprise. Ces cours sont réservés en priorité aux ingénieurs et techniciens, mais sont aussi accessibles à des titulaires de CFC. Il s’agit de formations en cours du soir de deux ans (3 semestres). Le coût total des études est de 9000 francs. Centre interrégional de perfectionnement à Tramelan CIP www.cip-tramelan.ch Cours de «gestion PME» destiné aux responsables de PME et artisans de tous secteurs, ainsi qu’aux personnes de formations commerciales. Formation de 12 jours répartis sur 8 mois (80 périodes). Coût total des études: 2500 francs. L’université de Neuchâtel www.unine.ch Modules de formation continue dans les différents domaines de la gestion. La Haute école de gestion à Neuchâtel HEG www.hegne.ch Cours sur l’introduction à la pratique du management et à la gestion d’entreprise. Ce cours est destiné aux cadres techniques, aux titulaires de fonctions technico-commerciales, aux artisans et commerçants et plus généralement à toute personne qui dans son activité professionnelle rencontre des difficultés dans la compréhension des problèmes de management et gestionnels. Le cours complet comprend 7 thèmes correspondant à 104 périodes et se déroule sur 26 semaines à raison de 4 périodes, un soir par semaine en principe le mercredi d’octobre à juin (finance de cours 800 francs y inclus les supports de cours). 1 Offre et coût de formation état novembre 2003 - 6 - «Jungunternehmerschule und Kaderintensivkurs HWV» Olten et Zurich www.fhso.ch à Olten et à Zurich met sur pied depuis plusieurs années une Formation axée sur la pratique destinée aux jeunes entrepreneurs (35 jours de cours répartis sur 18 mois, coût total 7300 francs). «Schweizerisches Institut für Unternehmerschulung SIU» , Berne www.siu.ch à Berne est le leader dans le domaine de la formation continue en cours d’emploi. Ses écoles, réparties dans toute la Suisse, offrent une grande palette de cours de durée variable A défaut de suivre un cours complet, il est conseillé de suivre, en cas de besoin, quelques cours spécifiques de plus courte durée (par exemple en comptabilité ou en gestion financière). Les écoles d’ingénieurs, écoles commerciales et écoles professionnelles fournissent toutes les informations utiles. En outre, des cours pilotes, s’adressant plus particulièrement aux chômeurs, sont mis sur pied par différents organismes. Le beco, économie bernoise (tél. 031 633 4080), le Centre interrégional de perfectionnement de Tramelan (CIP), la Communauté d’intérêts pour le développement professionnel et de l’intégration (CDPI) ainsi que les offices régionaux de placement (ORP) sont à même de communiquer les informations nécessaires. Centre de service Innonet; résumé des formations pour entrepreneur: www.innonet.ch - 7 - 3 Elaboration du business-plan (ou d’affaires) Une bonne idée ou une invention ne suffit pas pour mettre un projet sur pied et accéder aux diverses sources de financement. Le futur entrepreneur doit impérativement planifier le développement de son affaire. Cela signifie: • Fixer les objectifs et traduire en chiffres les prédictions et suppositions • Identifier les différents obstacles (mise en place de la production/distribution) et évaluer les risques (par exemple: difficultés techniques, retards, modification législatives, évolutions technologiques, changements de mode, variations des taux d’intérêts) • Cerner clairement les besoins, notamment en locaux, machines, outillages, équipements, de personnel et financiers. Le résultat de ces réflexions sera résumé dans un «businessplan» ou «plan d’affaires». Ce document est absolument indispensable: il permettra, d’une part, à l’entrepreneur de réfléchir à l’avenir de sa société et de la diriger conformément aux buts fixés et il servira, d’autre part, de document de base dans toutes les relations de la future entreprise avec des organismes tiers (banques, autres instituts de financement, pouvoirs publics). Le plan d’affaires doit prouver à tous les intervenants que le projet d’entreprise est valable et qu’il sera rentable d’y investir temps et argent. Il doit être clair, concis et contenir au minimum les points suivants: - 8 - 4 Choix de la raison sociale Le choix du nom d’une entreprise est soumis à quelques règles: il doit, notamment permettre de distinguer la nouvelle entreprise de celles qui existent déjà, faire ressortir la forme juridique et correspondre aux activités de l’entreprise. Il faut contacter le Registre du commerce (RC) de son district afin de contrôler si uploads/Management/creation-1-2004.pdf