Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONCOURS ENERGIESPRONG Guide d’utilisation du modèle de Convention de Groupemen

CONCOURS ENERGIESPRONG Guide d’utilisation du modèle de Convention de Groupement Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 2/81 SOMMAIRE INDEX DES TERMES & SIGLES UTILISES DANS LE GUIDE ET LA CONVENTION ...................................................................................... 3 INTRODUCTION ............................................................................................ 7 Point de départ et méthodologie d’adaptation des clauses types ............................................................................................................ 13 Identification des questions structurantes ..................................... 14 Compréhension juridique de l’approche ........................................ 15 Forme du Groupement, co-traitance .............................................. 16 Rédaction du Préambule et de l’objet de la Convention .............. 17 Représentation auprès de l’Acheteur.............................................. 18 Répartition des tâches dans le Groupement .................................. 19 Gouvernance ...................................................................................... 21 Organisation des rôles, des objectifs et des moyens .................... 31 Engagement ferme sur une longue durée (plus de 30 ans) .......... 33 Garanties et responsabilités légales ................................................ 37 Garanties contractuelles et commerciales ...................................... 41 Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 3/81 INDEX DES TERMES & SIGLES UTILISES DANS LE GUIDE ET LA CONVENTION Acheteur public : Entité visée par le code de la commande publique, passant des contrats régis par celui-ci, englobant aussi bien la notion de pouvoir adjudicateur que d’entité adjudicatrice. BET Bureau d’études techniques, regroupant des ingénieurs- conseils. CG : Conditions Générales de la convention de Groupement. CP : Conditions Particulières de la convention de Groupement. Comité Directeur : Organe de gouvernance optionnel pouvant être institué par les Membres du Groupement. Compte de dépenses communes ; Compte permettant la gestion des dépenses d’intérêt commun lorsque diverses entreprises interviennent sur un même marché, classiquement de travaux. Compte unique de transfert : Compte bancaire partagé par les Membres du Groupement, afin de recevoir le paiement des prestations exécutées. Il est ouvert au nom des Membres ou du mandataire. Conception- réalisation : Forme de marché permettant de faire exception au principe classique de séparation des prestations d’études et de travaux (loi MOP, 1985) en confiant les deux au même acteur ou Groupement. Construction industrialisée : Ou construction « hors site », mode de construction dans lequel les principaux éléments d’un futur ouvrage sont conçus et réalisés à distance pour être acheminés et assemblés au lieu où l’ouvrage sera ancré au sol. CORELIAS : Conception-réalisation-livraison-assemblage. Schéma contractuel correspondant juridiquement aux spécificités d’un marché de construction industrialisée. Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 4/81 DfMA : Design for Manufacture and Assembly. Méthodologie (conception pour la fabrication et l'assemblage). Le DfMA est la combinaison de deux méthodologies : Design for Manufacture, soit la conception dans le but de faciliter la fabrication des pièces qui formeront un produit, et Design for Assembly, soit la conception du produit dans le but de faciliter son assemblage. Appliquée à la construction, le DfMA consiste à chercher à améliorer l’efficience dans la fabrication et l'assemblage de composants ou d’éléments de construction. Dialogue compétitif : Procédure de passation permettant à l'Acheteur public de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Elle est recommandée pour la passation de MGP. Données à caractère personnel : Données relatives à des personnes identifiées (via leur nom, prénom, photo, email, etc.) ou identifiables (de manière directe ou indirecte en se référant à des éléments tels que données biométriques, empreintes digitales, numéro de sécurité sociale, numéro d’abonné ou numéro de client, identifiant, etc.). Créations : Désigne les « Connaissances Propres » et les « Connaissances Nouvelles ». EPERS : Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire avec le locateur d’ouvrage. Renvoie à la responsabilité des fabricants d’un ouvrage, d’une partie d'ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, ces fabricants se voyant imposer, à certaines conditions, une solidarité avec les garanties des constructeurs, dont la décennale. Groupement/GME : Groupement Momentané d’Entreprises, soit un accord à durée déterminée entre des entreprises – dites cotraitantes Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 5/81 – s’organisant pour répondre à un marché, relevant de la liberté contractuelle et n’ayant pas la personnalité morale. Lean Management : Méthode d’organisation empruntée à l’industrie automobile consistant à améliorer continuellement les processus afin d’augmenter les performances. Louage d’ouvrage : Ou contrat d’entreprise, contrat par lequel une partie s’engage à faire quelque chose, par exemple des travaux, en contrepartie d’un prix. Maître d’Ouvrage : Personne qui commande et pour le compte de laquelle est réalisé un ouvrage, qui peut être immobilier ou au sens large tout travail réalisé par une personne indépendante, le locateur d’ouvrage. Mandataire : Représentant des Membres du Groupement choisi par eux, auprès de l’Acheteur public et assumant des responsabilités particulières dans la passation et l’exécution du marché. Membre : Entreprise Membre d’un Groupement, cotraitante à l’égard des autres Membres. MGP : Marché Global de Performance. Forme de contrat ayant remplacé les CREM/REM, conclu avec un Acheteur public permettant d’avoir recours à la conception-réalisation et d’intégrer une phase d’exploitation-maintenance. Un Acheteur public peut y avoir recours à la seule condition de fixer des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d’incidence écologique, d’efficacité énergétique, de niveau d’activité ou de qualité de service. Ouvrage : Notion de droit civil, que la jurisprudence définit en faisant ressortir le critère du rattachement au sol ou à une partie d’ouvrage préexistante, renvoyant ainsi à l’immeuble, et le critère de travaux de construction. RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 6/81 Protection des Données », texte de loi européen ayant fortement renforcé les obligations des entreprises à l’égard des traitements de données personnelles qu’elles mettent en œuvre. Vente : Contrat dans lequel une partie s’engage à livrer une chose en contrepartie du paiement d’un prix déterminé ou déterminable, par opposition au louage d’ouvrage. Correspond à un marché dit de fourniture en droit public. Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 7/81 INTRODUCTION ➢ Piliers de la démarche EnergieSprong La démarche EnergieSprong vise à promouvoir, par la massification des commandes et l’industrialisation de la construction, la rénovation énergétique de bâtiments avec une garantie d’énergie E = 0, soit autant d’énergie produite que consommée, sur 30 ans. Les caractéristiques essentielles d’un projet EnergieSprong sont : - une phase d’intervention sur site d’assemblage aussi rapide que possible et la moins gênante possible pour l’occupant ; - un financement par les économies réalisées sur les 30 ans de neutralité énergétique garantie ; - une attention portée au confort des occupants, à l’esthétique et à la qualité d’usage. ➢ Approche juridique Sur le plan juridique, ces objectifs se traduisent par un triptyque juridique : - un marché public permettant de faire de la conception-réalisation et de tenir compte de l’objectif de performance, le marché global de performance : (anciens CREM-REM), forme de contrat conclu avec l’Acheteur public permettant d’avoir recours à la conception-réalisation et d’intégrer une phase d’exploitation-maintenance à la seule condition de fixer des objectifs chiffrés de performance, par exemple en termes d’incidence écologique, d’efficacité énergétique, de niveau d’activité et de qualité de service. Il est donc naturellement adapté aux exigences EnergieSprong. - Une nouvelle organisation du travail hors-site entre acteurs aux compétences diverses et complémentaires, matérialisée par le Groupement momentané d’entreprises et le dialogue avec l’Acheteur public et permettant de préserver les intérêts de chacun. Cette nouvelle organisation collaborative a pour vocation de favoriser l’émergence d’œuvres collectives, faisant ainsi naître des enjeux de propriété intellectuelle. La mesure des résultats suppose le traitement par le Groupement de données à caractère personnel qu’il convient également d’anticiper. Paris | Algiers | Brussels | Casablanca | Douala/Yaounde | Dubai | Frankfurt | Hamburg | Hong Kong | Munich | Shanghai | Singapore | Tokyo 8/81 - Une articulation entre les deux contrats pour répondre aux enjeux de fluidité de la construction industrialisée = CORELIAS ➢ Définition de la convention de Groupement Une convention de Groupement momentané d’entreprises, ou « Convention de Groupement », est un contrat à durée déterminée conclu entre différentes entreprises en vue d’élaborer une offre commune pour répondre à un appel d’offres et exécuter le marché en cas d’attribution. Ce contrat est gouverné par la liberté contractuelle. Il n’est soumis à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. En général, il permet aux entreprises de s’organiser et de décrocher un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules. uploads/Management/energiesprong-guide-dutilisation-convention-de-groupement-lpa-170720-final.pdf