GUIDE POUR LA PLANIFICATION D’UNE DÉMARCHE DE PARTICIPATION PUBLIQUE Cette publ

GUIDE POUR LA PLANIFICATION D’UNE DÉMARCHE DE PARTICIPATION PUBLIQUE Cette publication a été réalisée par le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la Réforme des institutions démocratiques en collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est en ligne sur le site www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la Réforme des institutions démocratiques au : 418 528-8024 poste 1741. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 1er étage, secteur 400 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 643-2001 Télécopieur : 418 643-3006 Courriel : communic@mce.gouv.qc.ca Site Web : quebec.ca/gouv/ministere/conseil-executif/ Dépôt légal – Janvier 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-85861-4 (version électronique) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec – 2020 Guide pour la planification d’une démarche de participation publique i TABLE DES MATIÈRES Présentation 1 À qui s’adresse ce guide ? 2 À quoi sert-il ? 3 Comment ce guide a-t-il été élaboré ? 3 Quand devrait-on utiliser ce guide ? 3 Comment utiliser ce guide ? 3 Pourquoi intégrer une démarche de participation publique au processus d’élaboration d’une politique ? 4 Qu’est-ce qu’une démarche de participation publique ? 4 Qu’est-ce qu’un mécanisme de participation ? 5 Phase 1 : Stratégie de participation 6 Pourquoi une stratégie de participation ? 7 Quelles sont les principales activités à accomplir pour élaborer une stratégie de participation ? 8 Phase 2 : Plan de participation 12 Pourquoi un plan de participation ? 13 Étape 2.1 : Le choix de mécanismes et l’élaboration des règles de participation publique 14 Quelles sont les activités principales de cette étape de planification de la démarche de participation publique ? 15 Étape 2.2 : La préparation et la diffusion de l’information ainsi que la promotion de la démarche 18 Quelles sont les activités principales de cette étape de planification de la démarche de participation publique ? 19 Étape 2.3 : La préparation et la diffusion de la rétroaction ainsi que la mise en place d’un mécanisme de suivi du processus décisionnel 23 Quelles sont les activités principales de cette étape de planification de la démarche de participation publique ? 24 Étape 2.4 : La préparation d’un bilan de la démarche et, le cas échéant, d’une évaluation des activités de participation publique 27 Quelles sont les activités principales de cette étape de planification de la démarche de participation publique ? 28 Références bibliographiques 30 Annexe 34 Tableau 1 : Degrés d’engagement recherchés auprès des participantes et des participants 35 Tableau 2 : Exemples d’information à traiter et à analyser 36 PRÉSENTATION Guide pour la planification d’une démarche de participation publique 2 Le présent Guide a pour objectif d’aider les ministères et les organismes gouvernementaux à planifier une démarche de participation publique intégrée au processus d’élaboration d’une politique 1. Il s’agit ici d’organiser l’ensemble des tâches, l’échéancier et le budget ainsi que de concevoir des outils pour assurer une mise en œuvre efficace et inclusive. Avant d’en arriver à la planification proprement dite, il est important de bien cadrer la démarche en élaborant une stratégie de participation (phase 1). Au cours de cette phase, il est nécessaire de prendre en compte certains éléments qui auront une incidence majeure, sinon déterminante sur la mise en œuvre de la démarche. La planification (phase 2) pourra alors s’appuyer sur cette stratégie. Cette phase permet de prévoir les besoins et les activités à mettre en place avant, pendant et après le déroulement de la démarche. Le présent Guide décrit les principales activités à entreprendre pour chacune de ces phases et propose des exemples d’actions à envisager. Phase 1 : Conception d’une stratégie de participation Phase 2 : Élaboration d’un plan de participation incluant les principales activitées en lien avec : 2. La préparation et la diffusion de l’information et la promotion de la démarche 1. Le choix de mécanismes de participation publique et l’élaboration des règles de participation 3. La préparation et la diffusion de la rétroaction et la mise en place d’un mécanisme de suivi 4. La préparation d’un bilan de la démarche et, le cas échéant, d’une évaluation des activités de participation publique Par ailleurs, le présent Guide est un outil d’aide à la décision complémentaire au Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Ce dernier inclut sept principes directeurs et trente-huit critères de mise en œuvre à appliquer pour la conception et le déroulement d’une démarche de participation publique. Publié en 2017, il a été conçu pour guider les ministères et organismes dans la planification et la mise en œuvre de leurs activités de participation publique, adaptées selon une culture, un contexte, des besoins et des objectifs qui leur sont propres. Il s’appuie sur les meilleures pratiques en matière de participation publique. À QUI S’ADRESSE CE GUIDE ? ƒ ƒ Aux responsables d’un ministère ou d’un organisme qui ont reçu ou qui amorcent eux-mêmes le mandat d’orchestrer et de mettre en œuvre une démarche de participation publique dans le contexte de l’élaboration d’une politique. ƒ ƒ À toutes les unités administratives qui prennent part à l’accomplissement du mandat. 1.  Dans le présent contexte, une politique publique peut être une politique sectorielle, un programme, une stratégie ou un plan d’action pour lesquels les autorités compétentes auraient besoin de la contribution du public. Guide pour la planification d’une démarche de participation publique 3 À QUOI SERT-IL ? ƒ ƒ Les ministères et organismes qui ont la responsabilité de réaliser une démarche de participation publique ne possèdent pas nécessairement l’expertise ou les outils pour la concevoir et pour veiller à son bon déroulement. ƒ ƒ Dans ce contexte, le Guide a pour but d’aider les responsables à planifier et à mettre en œuvre une démarche participative dans une perspective d’innovation, en vue de faire progresser cette pratique au sein de leur ministère ou organisme. Il décrit les paramètres à considérer pour établir une stratégie et un plan de participation. COMMENT CE GUIDE A-T-IL ÉTÉ ÉLABORÉ ? ƒ ƒ Un groupe de travail interministériel a été créé par le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, au printemps 2018. Pour favoriser une approche concertée dans le suivi de l’application du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique, le groupe de travail était composé de représentantes et représentants de huit ministères et de deux organismes. ƒ ƒ Il inclut des représentantes et représentants du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du Secrétariat à la communication gouvernementale du ministère du Conseil exécutif, du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de la Culture et des Communications, du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, de Transition énergétique Québec et du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Une représentante du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’est jointe au groupe de travail au printemps 2019. ƒ ƒ Les travaux du groupe ont porté notamment sur l’élaboration du présent Guide. Ce dernier a été soumis à un exercice de coconstruction entre les membres du groupe. QUAND DEVRAIT-ON UTILISER CE GUIDE ? ƒ ƒ Le Guide a été conçu principalement comme une aide à la décision en amont de la démarche de participation publique, au moment où les autorités compétentes doivent en fixer le cadre et le contenu. ƒ ƒ Le Guide peut être utilisé pour la plupart des démarches de participation publique réalisées dans le contexte de l’élaboration des politiques. COMMENT UTILISER CE GUIDE ? ƒ ƒ Le Guide présente les principales activités et des exemples d’actions à appliquer pour les deux phases de la planification d’une démarche de participation publique : ƒ ƒ Phase 1 : Stratégie de participation ƒ ƒ Phase 2 : Plan de participation † † Étape 2.1 : Le choix de mécanismes et l’élaboration des règles de participation † † Étape 2.2 : La préparation et la diffusion de l’information et la promotion de la démarche Guide pour la planification d’une démarche de participation publique 4 † † Étape 2.3 : La préparation et la diffusion de la rétroaction ainsi que la mise en place d’un mécanisme de suivi du processus décisionnel † † Étape 2.4 : La préparation d’un bilan de la démarche et, le cas échéant, d’une évaluation des activités de participation publique ƒ ƒ Pour la conception de la stratégie et pour l’élaboration d’un plan, consultez également les principes directeurs du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. POURQUOI INTÉGRER UNE DÉMARCHE DE PARTICIPATION PUBLIQUE AU PROCESSUS D’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE 2 ? ƒ ƒ Pour : ƒ ƒ informer les citoyennes et citoyens d’une décision à venir et générer une meilleure compréhension des enjeux relatifs à une politique publique ; ƒ ƒ construire la confiance du public et susciter l’adhésion aux décisions proposées ; ƒ ƒ refléter uploads/Management/guide-planif-demarche-participation-pub-2020-01-15.pdf

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  • Publié le Nov 29, 2021
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