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Le Contrôle Interne dans les Etablissements de Crédit Par Rachid FOUTIH Introdu

Le Contrôle Interne dans les Etablissements de Crédit Par Rachid FOUTIH Introduction : La problématique du contrôle interne Il existe dans toutes les entreprises des risques que les auditeurs qualifient de risques inhérents à l’activité. Dans l’activité bancaire, par exemple, on identifie les risques suivants : -risque de crédit -risque de liquidité -risque de taux -risque de change Ces risques doivent nécessairement être maîtrisés par des contrôles, ainsi une corrélation étroite s’établit entre les risques et les contrôles. Toutefois, il est nécessaire, pour établir ce lien, d’identifier avant tout les objectifs du contrôle interne : Les objectifs généraux du contrôle interne s’analysent comme suit : • protéger les actifs : Il recouvre les biens corporels (terrains, constructions, installations,matériels, …) mais aussi les biens incorporels constatés ou latents (fonds de commerce, brevets,…). Sans oublier les hommes qui représentent l’actif le plus précieux. La sauvegarde des actifs vise ainsi la pérennité de l’entreprise. • assurer la qualité de l’information : Cet objectif repose sur les principes suivants : - Exhaustivité : toutes les opérations effectuées par les Etablissement de Crédit sont comptabilisées - Réalité : toutes les opérations comptabilisées sont justifiées - Evaluation correcte : l’évaluation des éléments figurant dans les états de synthèse est faite dans le respect des règles et des principes comptables édictées par le plan comptable des Etablissements de Crédit. - Enregistrement dans la bonne période : les opérations doivent être rattachées à l’exercice qu’elles concernent. - Imputation et centralisation correctes : les montants sont enregistrés dans les bons comptes et les soldes des comptes centralisés dans les bonnes rubriques . L’objectif d’assurer la qualité de l’information est visé avant tout par l’auditeur comptable et financier dont la mission est d’émettre une opinion sur les états de synthèse. • Assurer l’application des instructions de la direction : Dans les Etablissement de Crédit, cet objectif est essentiel, il permet de coordonner les politiques mises en œuvre, à tous les niveaux hiérarchiques . ÿ Accroître l’efficacité de la gestion Par ailleurs, aux risques traditionnels de l’activité bancaire , se sont ajoutés depuis quelques années de nouveaux risques liés aux mutations du système bancaire et à l’émergence des nouveaux produits financiers. La maîtrise de ces risques devient un objectif essentiel, mis en exergue par l’ensemble de la profession, et notamment par l’autorité de contrôle à savoir Bank Al Maghrib. 2- Les objectifs des autorités monétaires L’ autorité de tutelle des Etablissements de crédit, à savoir Bank Al Maghrib, a mis en place au courant du mois de Février 2001, un dispositif réglementaire contraignant, destiné à renforcer et à formaliser le contrôle interne des Etablissements de crédit. Le centre du dispositif est constitué par la circulaire n° 6 du 19 Février 2001 relative au contrôle interne des établissements de crédit . Cette circulaire est caractérisée par la volonté des autorités de tutelle d’interpeller les dirigeants et les organes délibérants, pour les impliquer et les responsabiliser dans le processus de contrôle interne. Dans le cadre des prérogatives qui sont dévolues à la BAM par le dahir portant loi n° 1 -93-147 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, les autorités monétaires ont édicté un ensemble de règles prudentielles d’ordre quantitatif visant à prémunir les établissements de crédit contre Rachid FOUTIH Directeur de Mission Masnaoui Mazars Conseil Management d’entreprise 61 Bulletin d'Information Périodique - n°95 - Décembre 2000 certains risques tels que les risques de liquidité, de solvabilité, de concentration des crédits et de dépréciation des actifs. Afin de renforcer le dispositif prudentiel susvisé et dans le but d’amener les EC à maîtriser davantage les risques qu’ils encourent, les autorités monétaires estiment que ces établissements doivent se doter d’un système de contrôle interne. La circulaire en question a pour objet de préciser, en particulier, les modalités et les règles minimales que les EC doivent observer pour la mise en place de ce système. La circulaire définit le système de contrôle interne, qui a notamment pour objet de : -vérifier que les opérations réalisées par l’établissement ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe exécutif ; - vérifier que les limites fixées en matière de risques, notamment de contrepartie, de change ,de taux d’intérêt ainsi que d’autres risques de marché, sont strictement respectées ; - veiller à la qualité de l’information comptable et financière, en particulier aux conditions d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information. 3- Les implications sur l’organisation des établissements de crédit La mise en place d’un système de contrôle interne suppose l’adoption d’une organisation adéquate et l’existence d’un ensemble de moyens : 3-1. Les moyens du contrôle interne • La politique La conception du système de contrôle interne incombe à l’organe de direction, soit la direction générale, le directoire ou toute instance équivalente.(art 3 de la circulaire BAM). L’organe de direction définit une politique, précise les objectifs et met en œuvre une stratégie. Cette politique générale permet l’établissement d’une politique par fonction qui est à la base de la mission du responsable du contrôle interne, désigné par la direction. La direction définit les objectifs à atteindre dans le cadre d’une politique générale, cette politique adaptée à chaque fonction constitue un préalable à la définition d’un dispositif de contrôle interne . La conception et l’organisation du contrôle interne définies par la direction sont obligatoirement agréées par l’organe d’administration. Le contrôle interne joue un rôle important dans la gestion de l’EC, c’est pour cela qu’il est défini au plus haut niveau sous la responsabilité du management. • L’organisation L’organisation est une des composantes essentielles du dispositif de contrôle interne. L’étude de l’organisation commence par une analyse fonctionnelle permettant de répertorier les fonctions exercées dans une entité et d’en connaître les responsables désignés ; d‘où la nécessité d’établir un organigramme qui donne une vue synthétique de la structure et des fonctions de l’EC, qui permet de mettre en application le principe de séparation de fonctions et de définir avec précision les responsabilités hiérarchiques. L’application du principe de séparation des fonctions s’effectue notamment au titre des fonctions de décision, d’enregistrement, de trésorerie et de contrôle. Le système d’organisation devrait prévoir la définition des responsabilités , des autorisations, de séparation des tâches et un descriptif de fonctions. Le descriptif de fonction permet de savoir qui fait quoi et constitue un recueil des pouvoirs afin de recenser les limites des délégations de pouvoirs . Ainsi l’organe de direction est tenu d’élaborer un manuel de contrôle interne récapitulant tous les éléments du système d’organisation, à savoir : les responsabilités, les autorisations, la séparation des tâches et le descriptif des fonctions. Ce manuel doit être réexaminé périodiquement afin de l’adapter à la réglementation et aux orientations de la direction. • Le personnel Plusieurs facteurs sont à la base d’un personnel de qualité parfaitement adapté aux fonctions qui lui sont confiées et notamment ce qui concerne le recrutement, la compétence, la rémunération et la formation. Par ailleurs, il convient de fixer par écrit les responsabilités et les pouvoirs de chaque personne, les liens hiérarchiques et les liens fonctionnels . ÿ Les procédures L’ analyse des procédures commence par une étude de l’activité qui a pour objet de collecter des informations utiles à la conception du contrôle interne, telles que : - la nature de l’activité, les produits et services, Management d’entreprise 62 Bulletin d'Information Périodique - n°95 - Décembre 2000 - la politique de la direction et des responsables, - la réglementation, - l’environnement économique, - l’organisation fonctionnelle et la structure géographique, - le volume des opérations réalisées, - le système de traitement de l’information, - Les contrôles essentiels réalisés par les responsables. Les procédures ainsi recensées doivent être décrites dans un manuel de procédures. Ce manuel facilitera la mise en place d’un contrôle interne efficace , son rôle est de contribuer à : - La clarification des fonctions et des responsabilités, - Un renforcement de la qualité des services, - L’application constante et homogène des procédures et des contrôles, - L’information et la formation du personnel, - une réduction des erreurs, - La Facilitation de la transmission des connaissances. Le manuel de procédures doit comprendre également les schémas comptables liés aux différentes opérations, afin de permettre aux différents acteurs de maîtriser la traduction des opérations bancaires et financières en comptabilité. • Le système d’information Le système d’information correspond au mode de circulation, de transformation et de stockage de l’information. Il doit répondre : - aux objectifs fixés par la direction, - aux traitements de volumes d’information, - à des impératifs de rapidité de traitement, - aux besoins des utilisateurs, - à une nécessité de contrôle. 3-2 Le dispositif de contrôle interne dans l’activité d’un établissement de crédit • Le dispositif de vérification des opérations et des procédures internes Les auditeurs internes doivent examiner les systèmes établis en vue d’assurer le respect des politiques, plans, procédures, lois et réglementations qui peuvent avoir une incidence significative sur l’exploitation et sur la uploads/Management/ 00-95ci-des-etablis-de-credit 1 .pdf