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DTIM 01.60:2011[E] © UN ODA 2011 DIRECTIVES TECHNIQUES DTIM INTERNATIONALES SUR

DTIM 01.60:2011[E] © UN ODA 2011 DIRECTIVES TECHNIQUES DTIM INTERNATIONALES SUR LES 01.60 MUNITIONS Première Édition 01-10-2011 Défaillances et failles de performance de munitions DTIM 01.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) i Avertissement Les directives techniques internationales pour les munitions (DTIM) sont susceptibles d’être régulièrement revues et révisées. Ce document et actualisé et a pour date d’effet la date donnée sur la page de garde. Les utilisateurs doivent consulter le site internet du projet UN SaferGuard DTIM, Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA) : www.un.org/disarmament/convarms/Ammunition, pour en vérifier la mise à jour. Respect du Copyright Cette directive technique internationale sur les munitions est protégée par un droit d’auteur par les Nations Unies. Ce document complet, ou en partiellement, ne peut en aucun cas être reproduit, stocké ou transmis sans une permission écrite donnée par UNODA œuvrant conjointement avec les Nations Unies. Ce document ne peut être vendu. Bureau des Nations Unies pour les affaires d’armement (UNODA) United Nations Headquarters, New York, NY 10017, USA E-mail : conventionalarms-unoda@un.org Fax : +1 212 963 8892 © Nations Unies 2011 – Tout droit réservé DTIM 01.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) ii Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. ii Avant-propos ........................................................................................................................................ iii Introduction .......................................................................................................................................... iv Défaillances et failles de performance de munitions ...................................................................... 1 1. Domaine d'application ................................................................................................................. 1 2. Références normatives ............................................................................................................... 1 3. Termes et définitions ................................................................................................................... 1 4. Général (NIVEAU 2) .................................................................................................................... 2 4.1 Défaillances de munitions ....................................................................................................... 2 4.2 Failles de performance de munitions ..................................................................................... 3 5. Motifs pour la notification des défaillances et failles de performance de munitions .......... 3 6. Notification des défaillances ou failles de performance de munitions (NIVEAU 2) ........... 4 7. Mesures à prendre par l’unité utilisateur (défaillance) (NIVEAU 2) ...................................... 4 8. Mesures à prendre par l’unité utilisateur (faille de performance) (NIVEAU 2) ................... 4 9. Autorité chargée de l'enquête (NIVEAU 2) .............................................................................. 5 10. Mesures prises par l'enquêter technique (NIVEAU 2) ........................................................ 5 Annexe A (normative) Références .................................................................................................... 7 Annexe B (informative) Références ................................................................................................ 8 Annexe C (informative) Modèle de formulaire de notification d'un incident de munitions ...... 9 Annexe D (informative) Modèle des Codes d'Origine et de Clôture .......................................... 10 DTIM 01.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) iii Avant-propos En 2008, un groupe d’experts gouvernementaux des Nations-Unies ont présenté un rapport à l’Assemblée Générale sur les problèmes découlant de l'accroissement des stocks de munitions conventionnelles excédentaires.1 Le groupe de travail nota que la coopération en termes d’une gestion efficace des munitions doit adopter une approche de 'gestion de la totalité du cycle de vie' des munitions, s’étendant des systèmes de catégorisation et de gestion comptable – indispensable pour assurer une manutention et un stockage sécurisés et définir les excédents - aux systèmes de sécurité physique et l'intégration de procédures de surveillance et de tests pour évaluer la stabilité et la fiabilité des munitions. La recommandation principale proposée par ce groupe de travail suggère que les directives techniques pour la gestion des stocks de munitions doivent être développées au sein des Nations- Unis. Par la suite, l’Assemblée Générale a favorablement accueilli ce rapport et a encouragé les États à mettre en œuvre ces recommandations.2 Cela a mandaté les Nations-Unies pour le développement de directives techniques pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles, plus connues aujourd'hui sous le terme anglophone de « International Ammunition Technical Guidelines (IATG) ». Le travail de préparation, d'examen et de révision de ces directives techniques a été réalisé sous le programme SaferGuard des Nations-Unies par un panel de révision technique composé d’experts provenant des États membres, avec le soutien d’organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales. La dernière version mise à jour de chaque directive, ainsi que des informations sur les travaux menés par le panel de révision technique, peuvent être consultées sur le site www.un.org/disarmament/convarms/Ammunition. Ces directives techniques seront revues régulièrement de manière à refléter le développement des normes et des pratiques de la gestion des stocks de munitions et incorporer les règlements et les exigences internationales appropriées. 1 UN General Assembly A/63/182, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 28 July 2008. (Report of the Group of Governmental Experts). The Group was mandated by A/RES/61/72, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 6 December 2006. 2 UN General Assembly (UNGA) Resolution A/RES/63/61, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 2 December 2008. DTIM 01.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) iv Introduction La notification et l’investigation des défaillances et failles de performance de munitions concernant des munitions conventionnelles constituent un élément clé de la sécurité lors du stockage, de la manipulation et de l'usage des stocks de munitions conventionnelles. Puisque la sécurité totale n'existe pas, il est inévitable que le personnel se servant des munitions conventionnelles lors des entrainements ou des opérations s'expose aux risques de mort ou de blessure. Des accidents 3 ou des incidents incombant aux munitions conventionnelles sont fréquents, même chez les forces militaires ou sécuritaires les mieux formées, alors qu'ils seraient, pour la plus part, évitables. A titre de mesure fondamentale de prévention, toute défaillance ou faille de performance d’une munition devrait être immédiatement notifiée et étudiée afin de mettre en œuvre des actions nécessaires pour éviter que la situation se reproduise. Les mesures à prendre peuvent comprendre la révision des systèmes et des procédures opérationnels, la rectification des défaillances de munitions, et/ou la mise en place d'interdictions ou de contraintes4 portant sur l'utilisation, la manipulation, le transport et l'élimination du type de munition en cause. L'utilisation d'un système de notification des défaillances et failles de performance de munitions facilite la mise en place de telles mesures. 3 Des informations sur la démarche à suivre en cas d’un accident de munitions se trouvent dans l’IATG 11.10 Ammunition accidents, reporting and investigation (Accidents de munitions : notification et investigation). 4 Voir IATG 01.70 Bans and constraints (DTIM 01.70 Interdictions et contraintes). DTIM 01.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) 1 Défaillances et failles de performance de munitions 1. Domaine d'application Cette DTIM présente et explique le principe des défaillances et failles de performance de munitions ainsi que la démarche à suivre afin de garantir un système de gestion des munitions conventionnelles sûr, efficace et performant. 2. Références normatives Les documents référencés ci-dessous sont indispensables pour la mise en œuvre de ce document. Pour des références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour des références non datées, la dernière édition du document indiqué (y compris d'éventuels amendements) s'applique. Une liste de références normatives est fournie en Annexe A. Les références normatives sont des documents importants auxquels est fait référence dans ce guide et font partie des dispositions de ce guide. Une liste supplémentaire de références informatives est fournie en Annexe B sous forme d'une bibliographie qui énumère d'autres documents qui contiennent d'autres informations utiles sur les fautes et les failles de performance de munitions conventionnelles. 3. Termes et définitions Aux fins de ce guide, les termes et définitions suivants, ainsi que les termes et définitions plus compréhensifs fournis dans les DTIM 01.40:2011(E), Termes, définitions et abréviations, seront appliqués Le terme « accident de munition » fait référence à tout incident dans lequel est impliqué des munitions ou des explosifs et qui entraîne, ou pourrait entraîner, la mort ou des blessures à une ou plusieurs personnes et/ou des dommages aux équipements et/ou des biens, militaires ou civiles. Le terme « raté » fait référence à une munition qui, bien qu'étant amorcée, n'a pas fonctionné comme prévu ou n'a pas fonctionné à l'issue de son armement (voir « non fonctionnement »). D'un point de vue alternatif, un engin explosif qui a failli dans son fonctionnement correct après initiation. Le terme « défaillance » fait référence à toute erreur dans la fabrication et/ou le marquage et/ou une détérioration physique de la munition, la matière explosive, l'emballage et le conditionnement des munitions. Le terme « incident » fait référence à un terme générique qui inclut tous les accidents, les failles de performances et les fautes incombant à une munition ou quand une munition est présente. Le terme « non-fonctionnement » fait référence à une munition initié qui n'a pas fonctionné au moment du tir ou lancement. Le terme « faille de performance » fait référence à un échec de performance lié au fait qu'une munition ou tout élément constituant, incluant les explosifs, ne remplit pas la fonction pour laquelle elle était conçue. NOTE 1 Ceci comprend les ratés et les non-fonctionnements. Dans tous les modules des directives techniques internationales sur les munitions, les termes « doit », « devrait » et « peut » (permission) et « peut » (possibilité et capacité) sont utilisés pour exprimer les dispositions conformément à leur usage dans les normes ISO. a) “doit” (shall) est utilisé pour indiquer des exigences qu'il faut strictement suivre dans l'ordre afin de se conformer au document duquel aucune déviation n'est permise. DTIM 01.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) 2 c) “devrait” (should) est utilisé pour indiquer que parmi plusieurs possibilités, une est recommandée comme étant particulièrement appropriée sans mention ou exclusion des autres, ou qu'une certaine ligne de conduite est préférée uploads/Management/ 01-60-francaise.pdf