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La protection de l’intérêt privé en droit de la concurrence et en droit de la c

La protection de l’intérêt privé en droit de la concurrence et en droit de la consommation Master droit des contentieux Module : Droit de la consommation et de la concurrence Réalisé par : ALI RAZIK Encadré par : D. ENNACIRI HICHAM 2021 / 2022 Introduction : Ce n'est pas de la bienveillance du boucher ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu'ils apportent à leurs intérêts et ce n'est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c'est toujours de leur avantage » -Adam Smith-. Sur un marché, la confrontation entre les différents acteurs constitut l’essence de l’opération économique, c’est ainsi que le but de chacun entre eux est d’assuré son intérêt propre. un professionnel ou un consommateur les deux demandent la satisfaction leurs besoins sur le marché, cependant ces demandes sont acceptées dans la mesure où il respecte les principes de la concurrence loyale et les principes protectrices du consommateur. La protection de l’intérêt privé en droit de la consommation et de la concurrence constitue une finalité fondamentale. Historiquement, les rapports économiques noués dans les différents marchés économiques, en toujours eu besoins d’être encadrés pour la protection des intérêts privé notamment des parties les plus faibles notamment les petits commerçants et le consommateurs. La protection de l’intérêt privé est reconnu d’abord par les règles religieuse qui régissent le commerce, des versés du coran et des HADITES ont été consacrer par le prophète à ce sujet par exemple : « من غشنا فليس منا » ainsi dans le coran on trouve : ْ۟ فُوا ْ مِ أَو َ يََٰقَو و ٱ َلْمِكْيَال َوٱ َلْمِيزَان ِبٱ ِلْقِسْط َ۟ تَبْخَسُوا َ َل و ٱ َلنَّاس ْ ا۟ فِى َ تَعْثَو َ َل أَشْيَآءَهُمْ و ٱ ِْ ض ْ َر لْ َمُفْسِدِين. Le concept de protection de l’intérêt privé du consommateur et du professionnel est apparu pour la première fois aux États-Unis d'Amérique au début du XXe siècle, reconnaissant « Le début de l'émergence du mouvement de protection des consommateurs, concrétisé par le premier magazine spécialisé dans la protection des consommateurs a été publié sous le titre Consumer Reports. L'Ecole européenne fait de la concurrence un outil de développement, un mécanisme de régulation des forces du marché, et adopte une surveillance à distance, et son fondement est de suivre les abus après qu'ils aient été commis par des services administratifs spécialisés et avec l'aide d'un organisme qui joue un rôle de contrôle (ou consultatif) et dotée d’une indépendance en plus du rôle du pouvoir judiciaire. Au Maroc, le législateur à opter lui aussi pour une politique libérale du marché économique qui a marquées les années 90, au cours desquelles le Maroc a connu une vague de libéralisation, à travers laquelle il a démontré l'adoption de la tendance libérale, et qui a été marquée dans ces fins par la promulgation d'un ensemble de lois, dont la loi relative à la liberté de prix et de la concurrence n°06- 99 celle-ci est abrogée par la loi 104-12. La protection du consommateur au Maroc , est prévu par la loi 31-08 édictant les mesures protection du consommateur marocain, L'objectif principal de la loi est de renforcer et protéger les droits des consommateurs, de leur assurer une meilleure information, de les protéger des clauses abusives et de certaines pratiques commerciales, et de fournir des conditions supplémentaires liées aux garanties générales, aux services après-vente, et du surendettement. La loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, s'applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités de production, de distribution et de services, et qu’elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc qui leurs opérations ou comportements peuvent avoir un effet sur la concurrence au niveau du marché marocain. La protection de l’intérêt privé en droit de la concurrence et en droit de la consommation à côté de la protection de l’intérêt publique constitue une finalité fondamentale, ce qui peut expliquer l’importance du sujet sur le plan économique et sociale. Pour vérifier l’efficacité des mesures prises par le législateur nous allons poser la question suivantes le législateur a-t-il pu garantir une protection efficace de l’intérêt privé en Droit de la concurrence et en Droit de la consommation ?, deux questions peuvent en découlées qui concerne premièrement l’efficacité du régime de protection et deuxièmement les limites de ce régime Pour y répondre nous allons élaborer le plan suivant : Partie 1 : l’efficience du régime de protection de l’intérêt privé en droit de la concurrence et de la consommation. A – L’efficience du régime de protection de l’intérêt privé du professionnel en droit de la concurrence et de la consommation. B – L’efficience du régime de protection de l’intérêt privé du consommateur en droit de la concurrence et de la consommation. Partie 2 : les limites du régime de La protection de l’intérêt privé du consommateur en droit de la concurrence et de la consommation. A – Les limites du régime de la protection de l’intérêt privé du professionnel en droit de la concurrence et de la consommation. B – Les limites du régime de la protection de l’intérêt privé du consommateur en droit de la concurrence et de la consommation. Partie 1 : L’efficacité des mécanismes de protection de l’intérêt privé en droit de la concurrence et de la consommation. A – l’efficacité des mécanismes de protection de l’intérêt privé prévu en Droit de la concurrence et de la consommation relatif au professionnel. Les mécanismes de protection prévu par le législateur permettent de garantir une certaine protection aux professionnels des menaces qui résultent de certaines pratiques portant aux mécanisme de la concurrence et aux intérêt privé des concurrents. la loi 104-12 fait face à toute atteintes à travers des mécanismes de prévention et des mécanismes de répression. le danger dont un professionnel peut faire face sur un marché peut être sous différentes formes, principalement les professionnel sur un marché font face à certains pratiques Anticoncurrentiel ou restrictives à la concurrence aussi en face de certain comportement abusifs du consommateur mettant l’intérêt privé des commerçant en danger. En droit de la concurrence la Loi dans le soucis de protéger l’intérêt privé du professionnel a adopté une double approche préventive et répressive. la prévention se manifeste d’abord dans les règles de la loi qui permettent d’identifier les pratiques jugées contre le principe de la liberté de la concurrence notamment les pratiques anticoncurrentiel et les pratiques restrictives à la concurrence. une deuxième manifestation de l’approche préventive qui se présente dans l’obligation d’information L’obligation de publication des barèmes des prix et de facturation qui concernent les professionnels, Ces démarches renforcent la transparence dans les relations entre professionnels car elles permettent d’assurer une information convenable sur les prix et conditions de ventre entre ceux-ci. l’approche répressive peut être constaté au niveau institutionnel, qui se manifeste dans la création du conseil de la concurrence par la loi 20.13, celui-ci, est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole. En droit de la consommation, le législateur pour de garantir un équilibre contractuelle à prévu une mesure protectrice pour le professionnel face au consommateur récalcitrant lors de l’exécution du contrat. L’inexécution quand elle est le fait du consommateur, ouvre la porte à des indemnités conventionnelles au profit du professionnel en ajoutant des clauses pénales, sur la base de la force obligatoire du contrat prévu par l’article 230 du DOC. En droit de la concurrence et en droit de la consommation la protection est prévue sous différentes formes pour assurer une protection efficace, en face du professionnel se trouve un consommateur qui représente la partie faible qui doit être protéger par la loi. B – L’efficacité des mécanismes de protection de l’intérêt privé prévu en Droit de la concurrence et de la consommation relatif au consommateur. la protection de l’intérêt privé du consommateur en droit de la concurrence et de la consommation tient sa source dans l’idée que ce dernier est en position de faiblesse économique par rapport à son cocontractant (producteur ou distributeur). la consommation ne faisait pas l’objet d’une règlementation spécifique, le D.O.C semblait suffisant pour régler les litiges individuels. La montée du mouvement consumériste a provoqué la naissance d’un droit spécial. ce changement est expliqué par le fait que le DOC présente le rapport entre le consommateur est le professionnel entant que rapport contractuel égalitaire basé sur le principe du consensualisme. Cependant cette présentation juridique ignore le caractère économique de la relation. Pour remplir ce vide le Droit de la consommation et de la concurrence a développé une conception économique à côté de la vision juridique. il faut signaler que le but et non pas de faire triompher une catégorie sociale sur une autre mais garantir une égalité dans un rapport déséquilibré par nature à uploads/Marketing/ ali-razik-dissertation-dr-de-la-cons-et-la-concurence.pdf