Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Le mouvem

Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Le mouvement associatif a tendance à s’imposer, de plus en plus comme un fait. Dans tous les domaines, les associations fleurissent, en se donnant pour objet de promouvoir la culture, le sport ou de défendre l’environnement, les consommateurs. Leur multiplication, apparait comme l’expression d’un besoin de s’investir par l’action au sein d’un groupe, afin de contribuer à la réalisation de l’objectif comme collectivement poursuivi. Parmi les causes mobilisatrices, autour desquelles on s’associe, la protection des consommateurs occupe une place importante, d’apparition relativement récente (Section 1). L’importance croissante de ces associations de protection du consommateur conduit à s’interroger sur leur rôle (Section 2). Section 1. L’apparition des associations de protection des consommateurs Si l’opinion publique n’a pris conscience que récemment de l’existence des mouvements de consommateurs, le phénomène consumériste n’est cependant pas nouveau. En France, dès le début du siècle, des mouvements se sont organisés pour lutter contre la vie chère et contre les abus de certains producteurs1. Ce mouvement, d’abord spontanés, ont tenté de s’organiser mais n’ont pas connu de succès durable, à l’exception du mouvement coopératif (création de la FNCC2) qui par ses caractéristiques et son importance occupe une place un peu à part dans l’histoire des mouvements des consommateurs. En dehors de ces organisations particulières, les problèmes liés à la consommation étaient pris en charge par des groupements à vocation plus générale : C’est le cas des associations familiales, féminines ou syndicales. La création d’associations spécifiques date du début des années 503. Ces associations se sont développés plutôt sous l’impulsion des pouvoirs publics que sous la pression des consommateurs. Ainsi, en 1951, on trouve la création de la première association de protection des consommateurs en France UFC4 Elle a été créée par les responsables du bureau de la consommation du Ministère de l’Economie en évitant une modification trop radicale des habitudes de consommation. Ces situations conflictuelles obligent les pouvoirs publics à jouer un rôle d’arbitre, et surtout à beaucoup plus de vigilance et de rigueur dans l’édification et l’application des réglementations. 1 https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1977_num_121_1_2516 2 La Fédération Nationale des Coopératives de Consommation en 1912 3 Ibid. 4 Cette organisation représentait d’association familiales, féminines ou syndicales. Section 2. Le rôle des associations de protection des consommateurs De multiples fonctions peuvent être utilement remplies par les associations de protection des consommateurs. Si les associations n’affichent pas toutes les mêmes finalités, leur intervention dans la vie économique peuvent néanmoins être regroupées autour de trois axes principaux : L’information (§1) ainsi que la sensibilisation et la représentation des consommateurs (§2). §1. L’information L’accès à une information fiable, transparente, suffisante et compréhensible s’avère plus que jamais une des clés fondamentales pour favoriser d’avantage le respect et la protection des droits des consommateurs contre toute pratique commerciale déloyale. Cette information permet en effet aux consommateurs un accès facile et légal à leurs droits à même d’éliminer d’avantage le risque de souscrire à des conditions désavantageuses. Ainsi qu’elle permet d’améliorer la position du consommateur à l’égard du professionnel pour jouer un rôle essentiel dans la détermination de la qualité des relations entre ce consommateur et ses partenaires. En effet, les associations de protection de consommateurs sont habilitées à donner à leurs adhérents des informations, mais aussi des conseils juridiques, délivrées à titre gratuit ou onéreux, par un simple renseignement donné par téléphone, par internet ou lors d’un passage. Généralement, l’association ne demande pas au consommateur d’adhérer et de payer. Donc, le droit de l’information représente le premier objectif que devrait viser une politique de protection du consommateur basé à la fois sur le code civil et sur la loi de la protection du consommateur. §2. La fonction de sensibilisation et de représentation des consommateurs Au-delà de leur rôle d’information, les associations de consommateurs ont pour fonction la sensibilisation et la représentation des consommateurs. La fonction de sensibilisation, mission des plus classiques, est celle que toutes les associations assument en principe, car le premier de leurs devoirs est de sensibiliser les citoyens. Les médias (journaux, télévision, radio), les conférences, affiches, publications sont les moyens traditionnels d’une telle action de sensibilisation. Leur contribution, à ce niveau, consiste notamment à informer, et à cet effet recueillir l’information d’abord, la traiter ensuite pour la rendre plus accessible, puis la diffuser le plus largement possible. Le rôle des associations de protection des consommateurs ne se borne pas uniquement à sensibiliser les gens sur les problèmes de la consommation, mais aussi sur la représentation des consommateurs. L’article 46 de la loi du 27 décembre 1973, dite « loi Royer », était le premier texte qui a autorisé les associations de consommateurs à « exercer devant toutes les juridictions l’action civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des consommateurs » (art. L. 621-1). Le droit d’ester en justice est reconnu aux associations de consommateurs, même non agréé. Leur participation et représentation permet de s’y exprimer et d’être informés. En outre, leur présence au sein ces instances, aux côtés des fonctionnaires, favorise le dialogue et la concentration entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. Conclusion BIBLIOGRAPHIE I. Ouvrages : - BOUDAHRAIN, Abdallah : « Le droit de la consommation au Maroc », éd. AL MADARISS, Casablanca 1999. - BENDRAOUI, Abderrahim : « La protection du consommateur au Maroc », publication REMALD, 2002. - ALBORTCHIRE, Adamou: « Pratique du droit de la concurrence et de la consommation », Edition Eska, Paris, 2007. - CREMIEUX, Israel Danièle: « Crédit et protection du consommateur », Economica, 1978. - BIHL , Luc: « Consommateur, défend toi ! », édition Denoël, Paris 1976. - PAYET, Marie-Stéphane : « Droit de la concurrence et le droit de la consommation», édition Dalloz, Paris 2001 II. Webographie https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1977_num_121_1_2516 uploads/Marketing/ association-du-protection-du-consommateur-en-france.pdf