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29 0. INTRODUCTION 1. ETAT DE LA QUESTION L’état de la question consiste a exam

29 0. INTRODUCTION 1. ETAT DE LA QUESTION L’état de la question consiste a examiner les résultats des recherches antérieures existants dans ce domaine situer son apport par rapport à ces travaux. Ceci l’aidera de recueillir des informations générales utiles pour sa recherche1. Depuis longtemps, l’homme s’est toujours préoccupé de prix de produits qu’il consomme, la question de la protection des consommateurs contre l’avarice (attachement excessif à la richesse), économique d’une manière générale et des commerçants en particulier a toujours été l’une de préoccupation majeur du gouvernement, mais celle-ci ne trouve pas sa résolution. En effet dans une économie de plus en plus libéralisée vers laquelle tend la RDC. Et dans laquelle le prix est un compromis entre l’acheteur et les vendeurs le rôle de l’Etat parait évident dans la mise en place de mécanismes qui tendent à protéger les uns aux autres mêmes si dans notre travail nous allons beaucoup plus parler de l'acheteur (consommateurs), étant donné qu’avec la libre circulation des biens, des services de capitaux et produits, et des services déposés par les producteurs. A la conception de notre travail, la première démarche était celle de savoir la position de certains auteurs et/ou doctrinaires par rapport à la question de protection des consommateurs. Nous pouvons citer les auteurs tels que MASAMBA MAKELA Jr. et GRYNFOGEL C. Pour le Professeur MASAMBA MAKELA, dans son ouvrage « La protection des consommateurs en droit zaïrois », deux réflexions viennent immédiatement à l'esprit. La première est optimiste. Elle consiste à voir dans les techniques examinées le point de départ d'un droit nouveau, cohérent et autonome : le droit de la consommation. La seconde relève du pessimisme. Elle s'appuie sur l’idée que l’élaboration d'un droit de la consommation se heurterait à l’hétérogénéité des règles et des mécanismes utiles à 1NGUMBIKITENGE, Méthode de recherche en sciences sociales, cours ronéotype, Kisangani UNIKIS FSSAP, 2006 29 la protection des consommateurs. De ce fait, ce droit serait dépourvu d'autonomie, de cohérence et d'efficacité.2 Quant au professeur GRYNFOGEL C., dans son ouvrage « droit communautaire de la concurrence » précise que la concurrence désigne « une situation, un état de rivalité, et la compétition est l'expression de cette rivalité, la lutte (...)» L’égalité des chances garantie à chaque opérateur économique dans la compétition, notamment par l’interdiction des aides d'Etat, cherche à établir et maintenir une concurrence effective entre eux en agissant sur les structures du marché pour en assurer le fonctionnement concurrentiel. En outre, il permet la détection et la répression des ententes et abus de position dominante restrictifs de concurrence, de même qu'il organise le contrôle de la concentration économique anticoncurrentielle. Loin d'encourager le libéralisme à travers ses excès, les objectifs ainsi poursuivis favorisent la protection des consommateurs contre les entreprises abusant de leur pouvoir de marché, ou contre les États maintenant artificiellement sur le marché des entreprises non viables avec l'argent des contribuables.3 Quant à notre travail nous avons parlé sur protection des consommateurs congolais à l’épreuve de la vente des boissons artisanales alcoolisées à Kisangani. 2. PROBLEMATIQUE La problématique de recherche présente l'ensemble des concepts, des théories, des questions, des hypothèses, des méthodes et des références qui contribuent à clarifier et à développer un problème de recherche4. Tout être humain à droit à la vie et à son épanouissement. Cette prérogative est proclamée, soutenue et défendue dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, DUDH en sigle, ratifiée par la République démocratique du Congo cette déclaration universelle des droits de l'Homme précise que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être à lui même et ceux de sa famille, notamment. Le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires…5 2 MASAMBA MAKELA Jr., La protection des consommateurs en droit zaïrois, Bruxelles, De Boeck, 1984, p.89. 3 GRYNFOGEL C., Droit communautaire de la concurrence 3e édition, Lextenso, Paris, 2008, pp.8-9. 4 GRAWITZ Madeleine., méthode de la recherche scientifique. 5 Art. 25 al. 1erde la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948. 29 Cependant, avec le développement de la technologie, les produits alimentaires ne cessent de s’accroître et de se diversifier plus ou moins, proportionnellement au besoin de consommation, cette nécessité d'assurer la protection aux consommateurs paraît évidente face aux abus du marché et des moyens de production employés. Ceci justifie la parution du mouvement consumérisme, étant entendu que le consommateur était déjà victime des pratiques malhonnêtes et inappropriées des producteurs, distributeurs et commerçants des biens et services. Il y a eu ainsi mise en place de certains mécanismes de protection des consommateurs à la fin du 20ème siècle et au début du 21ème siècle, mais c'est à partir de 1960 que le besoin de protéger les acheteurs contre les abus des vendeurs s’est accentué et prenait de l’importance au point de a été s'inscrire dans les mécanismes juridiques. Entretemps, le développement économique d’après-guerre est sans précèdent. Les biens et les services se multiplient, les entreprises grandissent, les produits se complexifient, le crédit se développe, la publicité et le marketing envahissent le marché. Le déséquilibre entre professionnels et consommateurs s’accroît et se manifeste à deux stades principaux. D’une part, un déséquilibre structurel : les réseaux de distribution, de plus en plus importants, écrasent le consommateur pris individuellement. D’autre part, un déséquilibre intellectuel : la publicité et le marketing incite souvent le consommateur mal informé à conclure des contrats qui ne sont pas nécessairement intéressants pour lui. Par conséquent, le consommateur représente le groupe économique le plus important (en nombre) et pourtant le moins écouté. D’où l’idée des consommateurs de se regrouper pour défendre leurs intérêts6. C'est pourquoi, dès le XXème siècle, les consommateurs ont cherché à se constituer en groupe de pression ou à créer un « pouvoir compensateur » faisant contrepoids à celui des professionnels.7 Dans ce contexte certain de ces temps déjà, ces professionnels fabriquent des « whiskies" à forte teneur en alcool (à 70% d'alcool parfois). Commercialisées dans l’emballage en sachet, ces boissons gagnent les marchés de la ville de Kisangani et ruinent la santé de plusieurs citoyens. Ces boissons étaient commercialisées dans un emballage en sachet. 6 BERNHEIM-DESVAUX S., Droit de la Consommation, Studyrrama, Paris, 2011, p.19. 7 PINDI-MBENSA KIFU G., Le droit zaïrois de la consommation, CADICEC, Kinshasa, 1995, p.2. 29 Ces liqueurs de fabrication locale, appelées Zododo, ont ainsi envahi Kisangani. On ne peut effectuer un pas sans en trouver dans un étal sur lequel sont vendus différentes sortes de breuvage alcoolisé, la dernière mesure coûtant 300Fc et la plus grande 500Fc. De plus, l'emballage de ces boissons ne comporte aucune indication : la marque de fabrication, le taux de l'alcool et même la date d'expiration. De ce fait, le droit à l'information dont dispose le consommateur est littéralement ignorer. . De tout ce qui précède, certains interrogatoires s’imposent : • Pourquoi les normes protectrices des consommateurs des dangers des boissons alcoolisées se révèlent inefficaces ? • Comment rendre efficient le cadre juridique congolais en matière de protection des consommateurs des boissons artisanales alcoolisées ? 3. HYPOTHESE GRAWITZ et PINTO pensent qu’une hypothèse est une proposition de réponse, elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs. C’est une réponse provisoire et non détaillée8. Eu égard aux questions supposées, nous supposons les réponses suivantes :  Les normes qui protègent les consommateurs des produits des boissons alcoolisées ne sont pas efficaces faute de sensibilisation.  Pour rendre efficient la protection des consommateurs des produits alcoolisés, il faut mettre en application les normes qui garantissent les consommateurs des produits alcoolisées à travers, la sensibilisation les consommateurs et les vendeurs. 8 GRAWITZ ET PINTO, op .cit, p.30 29 4. OBJECTIF L’objectif du travail c’est une matière ou une notion que l’on veut étudier pour soutenir sa thèse.9 La présente recherche s’assigne comme l’objectif de : Expliquer les causes de l’inefficacité des normes des consommateurs des boissons alcoolisées ; Proposer des pistes tendant à rendre efficient consommateurs face à la vente de boissons fortement alcoolisées. 5. INTERET DE L’ETUDE Cette étude paraît d'une grande importance, étant donné que les boissons alcoolisées en forte teneur causent la détérioration de la santé et la déstabilisation de l’équilibre social. Elles poussent celui qui en consomme à commettre plusieurs bavures. Au plan théorique, l'intérêt de cette étude réside dans le fait que sur le plan pratique, l'étude permet d'éveiller la conscience des autorités dans le suivi de chaque service, en particulier l'Office de contrôle (OCC). Elle constitue en même temps une l'interpellation du pouvoir public afin qu'il se rende compte du retard de notre législation en matière de protection des consommateurs face aux évolutions sociales. 6. DELIMITATION DE L’ETUDE Notre travail sera délimité à deux niveaux : • Au niveau spatial, nous nous limiterons dans la ville de Kisangani eu égard aux incidences de ces liqueurs tant sur la santé que sur la délinquance juvénile ils troublent même l’ordre public. • Au niveau temporel, de notre recherche étale sur une période de 2ans allant de 2018 à 2022en considération de l'ampleur dans uploads/Marketing/ tfc-abdoul-ulafia.pdf