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Corrigé indicatif de la première partie Dossier n° 1 : (3 points) Question 1 :

Corrigé indicatif de la première partie Dossier n° 1 : (3 points) Question 1 : Traitement comptable applicable au programme de fidélité en 2017 (2,5 points) a. Principe général : (0,25 point) Le programme de fidélité mis en place par la société "PRIMA CAR" est régi par l’interprétation IFRIC 13. Selon le paragraphe IFRIC 13.5 "Une entité doit appliquer le paragraphe 13 d’IAS 18 et comptabiliser les points cadeau en tant qu’éléments identifiables de la transaction, séparément des autres éléments identifiables lors de la vente initiale. La juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre de la vente initiale doit être répartie entre les points cadeau et les autres éléments de la vente". (0,25 point) b. Détermination de la juste valeur des points et des revenus : (0,75 point) Désignation Exercice 2017 Nombre de points accordés 12 000 JV des points accordés 24 000 DT 12 000/200 x 400 (0,25 point) Estimation de la JV du revenu des entretiens affecté aux points 19 200 DT 24 000 * 80% (0,25 point) JV des points exercés prise en compte en revenus 12 000 DT 6 000/200 x 400 (0,125 point) Coût des points exercés 9 600 DT 6 000/200 x 320 (0,125 point) c. Ecritures comptables : (1,5 points) 01/01/2017 (0,25 point) (R) Revenus d’entretien 19 200 (B) Produits différés (Produits constatés d’avance) 19 200 Constatation des produits différés au titre des points cumulé en 2017 01/01/2017 (0,25 point) (B) Actif d’impôt différé [19.200 x 25%] 4 800 (R) Produit d’impôt différé 4 800 Fiscalité différée induite par les produits constatés d’avance 31/12/2017 (0,25 point) (B) Produits différés (Produits constatés d’avance) 12 000 (R) Ventes de pneus 12 000 Annulation des produits différés au titre des points exercés en 2017 31/12/2017 (0,25 point) (R) Coût des ventes (ou Variation de stocks) 9 600 (B) Stocks de pneus 9 600 Constatation du coût des ventes des pneus Page 2/10 31/12/2017 (0,25 point) (R) Frais de Marketing 9 600 (R) Coût des ventes (ou Variation de stocks) 9 600 Reclassement du coût des ventes de pneus en frais de marketing 31/12/2017 (0,25 point) (R) Produits d’impôts différés 3 000 (B) Actif d’impôt différé [12.000 x 25%] 3 000 Renversement de la différence temporaire déductible sur les points exercés Question 2 : Traitement comptable applicable au programme de fidélité en 2018 (0,5 point) L’analyse de la substance de l’accord conclu entre "PRIMA CAR" et "3T" et entrant en vigueur à partir du 01/01/2018, permet de conclure que la première agit pour le compte de la seconde à titre d’agent ("3T" fournit les cadeaux sous forme de pneus, et "PRIMA CAR" encaisse la contrepartie affectée aux points cadeau pour le compte de "3T"). (0,25 point) En conséquence, et conformément au paragraphe IFRIC 13.08, "PRIMA CAR" doit évaluer le produit lié au points cadeaux comme étant le montant net qu’elle conserve pour son propre compte, c’est-à-dire la différence entre la contrepartie reçue affectée aux points-cadeaux et le montant dû à "3T" au titre de la fourniture des cadeaux, soit la Juste valeur d’un pneu au titre de l’année 2018 déduction faite du montant à reverser au fournisseur "3T" soit 60 DT par pneu (450 DT-390 DT). (0,25 point) Dossier n° 2 : (5 points) Question 1 : Traitement comptable applicable aux ventes de véhicules "SUV" (2 points) a. Principe général : (0,5 points) Selon IAS 18.14, les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsqu’il a été satisfait à l’ensemble des conditions suivantes : (a) L’entité a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ; (b) L’entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ; (c) Le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ; (d) Il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l’entité ; et (e) Les coûts engagés ou à engager concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable. (0,25 point) Selon IAS 18.19, le produit des activités ordinaires et les charges qui se rapportent à la même transaction ou autre événement sont comptabilisés simultanément. Ainsi, le produit des activités ordinaires ne peut pas être comptabilisé lorsque les charges ne peuvent pas être évaluées de façon fiable ; dans de telles circonstances, toute contrepartie déjà reçue au titre de la vente des biens est comptabilisée en tant que passif. Il en découle que la partie du revenu encaissé provenant de la vente des "SUV" qui correspond à la juste valeur des opérations d’entretien doit être constatée au passif (produits différés) et rapportée en résultat au fur et à mesure que le coût de ses opérations serait engagé. (0,25 point) Page 3/10 b. Détermination de la juste valeur des opérations d’entretien au titre de la vente des "SUV" : (0,25 point) Année de réalisation des prestations d’entretien 2017 2018 JV d’un entretien 350 DT 320 DT (1) Nombre d’entretiens par véhicule 2 2 (2) Nombre de véhicules 100 100 (3) JV des revenus d’entretien 70 000 DT 64 000 DT (1) x (2) x (3) (1) x (2) x (3) JV actualisée 63 636 DT 52 893 DT 70 000 x (1+10%)-1 64 000 x (1+10%)-2 (a) (b) Total (a)+(b) 116 529 DT (0,25 point) c. Ecritures comptables relatives à l’exercice clos le 31/12/2017 : (1,25 points) 01/01/2017 (0,125 point) (B) Clients (ou Trésorerie) 8 000 000 (R) Ventes de véhicules "SUV" 8 000 000 Constatation des produits des ventes de véhicules "SUV" 01/01/2017 (0,25 point) (R) Revenus d’entretien 116 529 (B) Produits différés (Produits constatés d’avance) 116 529 Constatation des produits différés au titre des prestations d’entretien 01/01/2017 (0,25 point) (B) Actif d’impôt différé [116.529 x 25%] 29 132 (R) Produit d’impôt différé 29 132 Fiscalité différée induite par les produits constatés d’avance 31/12/2017 (0,125 point) (R) Coût des ventes (ou Variation de stocks) 7 200 000 (B) Stocks de véhicules "SUV" 7 200 000 Constatation du coût des ventes des véhicules 31/12/2017 (0,25 point) (B) Produits différés (Produits constatés d’avance) 63 636 (R) Charges financières (coût du passage du temps) [63.636 x 10%] 6 364 (R) Revenus d’entretien 70 000 Quote-part prestations d’entretiens rapportée à l’exercice 2017 31/12/2017 (0,25 point) (R) Produits d’impôts différés 15 909 (B) Actif d’impôt différé [63.636 x 25%] 15 909 Renversement de la DTD sur les prestations d’entretien constatées Page 4/10 Question 2 : Traitement comptable du contrat "LOA" des véhicules "CUV" (3 points) a. Principe général : (1,25 points) Le contrat "LOA" conclu entre "PRIMA CAR" et "SAFARI TOURS" comporte une option de rachat gratuit des véhicules au terme de la période de location de 5 ans. En conséquence, ledit contrat devrait être classé, en substance, en tant que contrat de location-financement au sens d’IAS 17.10. Dans ce cadre, "PRIMA CAR" agit en qualité de bailleur distributeur. (0,25 point) Selon IAS 17.42, "les bailleurs fabricants ou distributeurs doivent comptabiliser le résultat net sur ventes de la période, selon les principes retenus par l'entité pour ses ventes pures et simples…". La société "PRIMA CAR" doit, ainsi, constater un revenu de vente à la date de la mise en location-financement des véhicules "CUV" et constater un actif financier qui représente le principal de sa créance à rembourser par le client. (0,25 point) Par ailleurs, le taux d’intérêt implicite (t) du contrat est de 5%, déterminé comme suit : 86.590 DT = 20.000 x 1- (1+t)-5 (0,25 point) t Dans des conditions normales le taux implicite (t) aurait été de 11%, déterminé comme suit : 86.590 DT= 23.429 x 1- (1+t)-5 (0,25 point) t Ainsi, et toujours selon IAS 17.42, "Si les taux d'intérêt donnés sont artificiellement bas, le profit réalisé sur la vente sera limité au profit que l'on obtiendrait si l'on facturait un taux d'intérêt de marché...". La société "PRIMA CAR" a pratiqué un taux (5%) nettement inférieur au taux de marché (11%). Le revenu provenant de la vente doit être limité au revenu pratiqué selon le taux de marché. (0,25 point) b. Détermination des revenus provenant de la vente des véhicules "CUV" : (0,5 point) Pour chacun des dix (10) véhicules "CUV", le revenu est déterminé par l’actualisation des paiements minimaux garantis taux commercial déterminé comme suit : 73.918 = 20.000 x 1- (1+11%)-5 (0,25 point) 11% Pour les dix (10) véhicules "CUV", les revenus s’élèveront donc à 739.180 DT : 73.918 x 10 = 739.180 DT. (0,25 point) c. Ecritures comptables : (1,25 points) 01/02/2017 (0,25 point) (B) Créances de location-financement 739 180 (R) Ventes de véhicules "CUV" 739 180 Constatation des produits des ventes de véhicules "CUV" Page 5/10 31/12/2017 (0,25 point) (B) Intérêts courus sur créances de location-financement 74 205 (R) Produits financiers 74 205 (*) Constatation des produits financiers en date de reporting (*) 739.180 x [(1+11%)11/12 – 1] (0,25 point) 01/02/2018 (0,25 point) (B) Trésorerie [20.000x10] 200 000 (B) Intérêts courus sur créances de location-financement 74 205 (R) uploads/Marketing/ c-epreuve-de-comptabilitc3a9-03-2018 2 .pdf