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Documents pour le Médecin du Travail N° 118 2e trimestre 2009 181 dmt TC 125 A.

Documents pour le Médecin du Travail N° 118 2e trimestre 2009 181 dmt TC 125 A. MAISON *, S. MALARD ** *Département Expertise et conseil technique, INRS **Département Études et assistance médicales, INRS d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e Le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques L e règlement dit « CLP » défi- nit les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chi- miques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations inter- nationales du SGH (ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), va progressivement remplacer le système européen pré- existant. Il s’appliquera de façon obligatoire aux subs- tances dès fin 2010 et aux mélanges en juin 2015. Le SGH, un système international Le SGH est le Système général harmonisé de clas- sification et d’étiquetage des produits chimiques, aussi connu sous l’acronyme anglo-saxon GHS (Globally Harmonized System). Il s’agit d’un ensemble de re- commandations élaborées au niveau international qui harmonisent : - les critères de classification qui permettent d’identi- fier les dangers des produits chimiques ; - les éléments de communication sur ces dangers (contenudel’étiquetteetdelafichededonnéesdesécurité). Ce nouveau système couvre les secteurs du trans- port, du travail, de la consommation et les services d’in- tervention d’urgence. Plusieurs constats sont à la base de la création du SGH, parmi lesquels : Gles risques pour l’homme et l’environnement liés au stockage, au transport, à l’utilisation et à l’élimina- tion des produits chimiques nécessitent des pro- grammes nationaux pour une gestion en sécurité ; Gles lois ou règlements prévoyant la communication d’informations aux utilisateurs sur les dangers des pro- duits chimiques présentent d’importantes divergences selon les pays, voire selon les secteurs (transport, milieu La réglementation en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques vient d’être modifiée. Ce dossier fait le point sur l’origine et les principes généraux de ce nouveau système, les principaux changements qu’il engendre, ainsi que son articulation avec le règlement REACH. Il propose également au médecin du travail une approche de l’utilisation qui peut être faite du nouveau règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) dans le cadre de ses missions de prévention. Les annexes 1et 2 détaillent les codes des classes de danger et de certaines mentions de danger. En résumé Le règlement dit « CLP », mettant en œuvre les recom- mandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chi- miques), va progressivement remplacer le système euro- péen préexistant. Il s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès fin 2010 et aux mélanges en juin 2015. Cet article rappelle les origines et les principes généraux de ce nouveau système. Les nouvelles règles définies par le CLP en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques ainsi que son articulation avec le règlement REACH y sont dé- veloppées. Une approche de l’utilisation qui peut être faite du rè- glement CLP est proposée au médecin du travail,dans le ca- dre de ses missions de prévention. Les annexes I et 2 détaillent les codes des classes de danger et de certaines mentions de danger. Documents pour le Médecin du Travail N° 118 2e trimestre 2009 182 son application n’a pas de caractère obligatoire. Les pays sont libres d’adopter ou non ce système. Dans le cas où le SGH ne sera pas mis en œuvre, d’autres sys- tèmes pourront être utilisés et se concrétiser par des étiquettes et des fiches de données de sécurité diffé- rentes. D’autre part, le SGH inclut la notion impor- tante d’approche modulaire : « les éléments harmonisés du SGH peuvent être vus comme une suite de modules ser- vant à former une approche de réglementation. […] Tous les modules sont disponibles et devraient être utilisés lorsqu’un pays ou une organisation qui adopte le SGH choisit de cou- vrir certains effets, mais il n’est pas nécessaire de les adopter tous ». Les pays sont libres de déterminer quels mo- dules – par exemple, quelles classes de danger – ils ap- pliqueront. Certains pays peuvent estimer qu’il n’est pas nécessaire d’informer le consommateur sur certains dangers physiques d’un produit, du fait de l’utilisation qui en est faite. Ainsi, la mise en application du SGH suivant les pays ou organisation (comme l’Europe) peut être différente. Par ailleurs, le SGH est un outil permettant, à partir de critères de classification et grâce à des éléments d’étiquetage harmonisés, d’éti- queter un produit chimique. Mais, au-delà de l’appli- cation de ces règles, les informations figurant sur l’étiquette dépendront des données scientifiques utili- sées pour classer le produit. Enfin, le SGH prévoit d’ores et déjà que l’étiquetage à mettre en œuvre dans le cadre du transport des produits chimiques doit continuer à obéir aux règles spécifiques internationales actuellement en vigueur, notamment en Europe. Le règlement CLP, le nouveau système européen Le règlement CLP est l’appellation donnée au rè- glement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la clas- sification, à l’étiquetage et à l’emballage des subs- tances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (« Pour en savoir plus », pp. 195-96). L’acronyme CLP signifie en anglais, Classification, Labelling, Packaging c’est-à-dire : classification, étique- tage, emballage. Ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application le SGH au sein de l’Union européenne dans ces secteurs. de travail…) : les dangers sont diversement définis, les étiquettes et les fiches de données de sécurité obéissent à des prescriptions différentes. Cette hétérogénéité constitue une charge importante pour les entreprises engagées dans le commerce international et tenues de rédiger des documents conformes à chaque réglemen- tation locale ; Gde nombreux pays sont à ce jour dépourvus de sys- tème de classification et d’étiquetage, en raison de la complexité de sa mise au point et de son actualisation. Il est donc apparu nécessaire d’harmoniser les sys- tèmes existants afin de créer un système unique à l’échelle mondiale couvrant la classification et l’étique- tage des produits chimiques ainsi que les fiches de don- nées de sécurité afférentes. Les travaux d’élaboration de ces recommandations ont été confiés à des organismes internationaux : Organisation internationale du travail (OIT), Organi- sation de coopération et de développement écono- miques (OCDE), Sous-Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social des Nations unies (SCETMD-ONU). Comme point de départ, les dispositions des princi- paux systèmes de classification et d’étiquetage exis- tants suivants ont été utilisées : Grèglements des États-Unis applicables aux lieux de travail, aux consommateurs et aux pesticides, G règlements canadiens applicables aux lieux de tra- vail, aux consommateurs et aux pesticides, G directives européennes relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, G recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses. Plusieurs avantages sont attendus de la mise en œu- vre de ce système au niveau international : G« améliorer la protection de la santé humaine et de l’en- vironnement grâce à un système de communication des dan- gers facile à comprendre à l’échelle internationale » ; G « fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système » ; G « réduire la nécessité d’effectuer des essais et des éva- luations des produits chimiques » ; G « faciliter le commerce international des produits chi- miques dont les dangers ont été correctement évalués et iden- tifiés à l’échelle internationale. » Une première version du SGH a été adoptée par le Conseil économique et social des Nations Unies en 2003. Le « livre mauve » est révisé tous les 2 ans. Ainsi, la première édition révisée a été publiée en 2005 suivie de la deuxième édition révisée (590 pages) en juillet 2007. Si le SGH est destiné à devenir le système unique de classification et d’étiquetage à l’échelle mondiale, un produit chimique pourra encore être étiqueté dif- féremment à travers le monde. En effet, le SGH est un ensemble de recommandations internationales mais Documents pour le Médecin du Travail N° 118 2e trimestre 2009 183 Il est important de souligner que les dispositions de cette réglementation ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la régle- mentation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international, textes prenant eux-mêmes en compte les recommandations du SGH. Comme tout règlement, le règlement CLP ne né- cessite pas de texte de transposition en droit national et s’applique directement de la même façon dans tous les États membres. Publié au Journal officiel de l’Union eu- ropéenne n° L 353 du 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009 en France. Il y a lieu de ne pas confondre SGH et règlement CLP. Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application uploads/Marketing/ classification-etiquetage-produits-chimiques-pdf.pdf