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Contrat de licence utilisateur final À LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION DU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUIVANTES. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION, CHOISISSEZ L’OPTION « J’ACCEPTE » AFFICHÉE À CÔTÉ DE L’ÉCRAN DANS LEQUEL CE CONTRAT EST AFFICHÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, CHOISISSEZ L’OPTION « JE REFUSE » ET NE TÉLÉCHARGEZ AUCUN LOGICIEL À PARTIR DE CE SITE. À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CET EQUIPEMENT : Cet accord de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre (a) vous (individu ou entité unique) et (b) HP Inc. (« HP ») qui régit votre utilisation de n'importe quel Produit logiciel, installé sur ou proposé par HP afin d'être utilisé avec votre produit HP (« Produit HP »), qui n'est pas soumis à un autre contrat de licence distinct entre vous et HP ou ses fournisseurs. Un autre logiciel peut contenir un CLUF dans sa documentation en ligne. Le terme « Produit logiciel » désigne un logiciel informatique et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou au format électronique. Une correction ou un ajout au présent CLUF peut accompagner le Produit HP. LES DROITS AFFÉRENTS À CE PRODUIT LOGICIEL SONT OFFERTS EXCLUSIVEMENT SOUS RESERVE D'ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PRÉSENT CLUF. EN INSTALLANT, COPIANT, TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRESENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À RENVOYER L'ENSEMBLE DU PRODUIT INUTILISÉ (MATÉRIEL ET LOGICIEL) SOUS 14 JOURS POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT SOUMIS À LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE VOTRE LIEU D'ACHAT. 1. OCTROI DE LICENCE. HP vous accorde les droits suivants sous réserve que vous vous conformiez à toutes les conditions d'utilisation du présent CLUF : a. Utilisation. Vous pouvez utiliser le Produit logiciel sur un seul ordinateur (« Votre ordinateur »). Si le Produit logiciel vous est fourni via Internet et que la licence d'origine est prévue pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs, vous pouvez installer et utiliser le Produit logiciel uniquement sur ces ordinateurs. Vous ne devez pas séparer des composants du Produit logiciel dans le but de les utiliser sur plus d'un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Produit logiciel. Vous pouvez charger le Produit logiciel dans la mémoire temporaire (RAM) de votre ordinateur afin de l'utiliser. b. Stockage. Vous pouvez copier le Produit logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de stockage du Produit HP. c. Copie. Vous êtes autorisé à créer des copies de sauvegarde ou des archives du Produit logiciel, sous réserve que chaque copie contienne tous les avis de propriété originaux du Produit logiciel et qu'elle soit utilisée uniquement à des fins de sauvegarde. d. Réservation des droits. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans le présent CLUF. e. Logiciel libre. Nonobstant les conditions d'utilisation du présent CLUF, tout ou partie du Produit logiciel qui constitue un logiciel HP non propriétaire ou un logiciel fourni sous licence publique par des tiers (« Logiciel libre ») est soumis aux conditions d'utilisation du contrat de licence logiciel de ce Logiciel libre, qu'il se présente sous la forme d'un contrat distinct, d'un contrat contenu dans l'emballage ou de conditions de licence électronique acceptés au moment du téléchargement. Votre utilisation du Logiciel libre est entièrement régie par les conditions d'utilisation de cette licence. f. Solution de récupération. Toute solution de récupération logicielle fournie avec/pour votre Produit HP, qu'elle se présente sous la forme d'une solution basée sur disque dur, sur support externe (par exemple, sur disquette, CD ou DVD) ou une solution équivalente fournie sous n'importe quelle autre forme, peut uniquement être utilisée dans le but de restaurer le disque dur du Produit HP avec/pour lequel la solution de récupération a été achetée. L'utilisation de n'importe quel système d'exploitation Microsoft contenu dans ces solutions de récupération est régie par le contrat de licence Microsoft. 2. MISES À NIVEAU. Pour utiliser un Produit logiciel identifié en tant que mise à niveau, vous devez d'abord disposer d'une licence pour le Produit logiciel d'origine identifié par HP comme étant éligible pour la mise à niveau. Après la mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le Produit logiciel d'origine qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à niveau. 3. LOGICIEL SUPPLÉMENTAIRE. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour ou aux suppléments apportés au Produit logiciel d'origine fourni par HP, sauf si HP accompagne la mise à jour ou le supplément de nouvelles conditions. En cas de conflit entre les conditions, les autres conditions prévalent. 4. TRANSFERT. a. Tiers. L'utilisateur initial du Produit logiciel est habilité à effectuer un seul transfert du Produit logiciel au bénéfice d'un autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, matériaux imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter toutes les conditions du présent CLUF. Dès le transfert du Produit logiciel, vous perdez automatiquement le bénéfice de la licence. b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Produit logiciel ou à utiliser le Produit logiciel dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer, ni transférer le Produit logiciel. 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle du Produit logiciel et la documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans s'y limiter, de copyright des États-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres lois et traités internationaux applicables. Vous n'êtes pas autorisé à retirer une marque d'identification, un avis de copyright ou une limitation de propriété du Produit logiciel. 6. LIMITATION SUR L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à décompiler ou à démonter le Produit logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise, nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF. 7. CONDITION. Le présent CLUF est effectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également résilié selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec n'importe quelle condition du présent CLUF 8. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNÉES. Vous acceptez que HP et ses sociétés affiliées collectent, combinent et utilisent les informations sur le périphérique et les informations individuelles sur l'utilisateur que vous fournissez en relation avec la prise en charge de services en lien avec le Produit logiciel. HP s'engage à ne pas utiliser ces informations pour vous démarcher sans vote accord. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte de données HP, consultez la page www.hp.com/go/privacy. 9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE PRODUIT LOGICIEL « EN L’ÉTAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS, ET REJETTENT DONC TOUTES AUTRES GARANTIES, DEVOIRS ET CONDITIONS, QU'ILS SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, (ii) DE COMMERCIALISATION ; (iii) D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (iv) QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON-HP, ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas les exclusions des garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites, l'exclusion de garanties ci-dessus peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité. 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine responsabilité de HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé séparément pour le Produit logiciel ou 5 dollars américains, selon le montant le plus élevé. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITÉ) DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉE DE N'IMPORTE QUELLE MANIÈRE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIÉE DE N'IMPORTE QUELLE MANIÈRE À N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU PRÉSENT CLUF, MÊME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS ÉCHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure où certains pays/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas. 11. CLIENTS DU uploads/Marketing/ eula-fr.pdf

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  • Publié le Nov 14, 2021
  • Catégorie Marketing
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