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1 LATAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -TVA La tva est un impôt indirect et réel qui at

1 LATAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -TVA La tva est un impôt indirect et réel qui atteint la consommation des ménages et des entreprises ; c’est pourquoi elle est qualifiée de taxe sur les dépenses ou des taxes sur la consommation c’est une taxe unique a paiement fractionnée ; puisque l’intermédiaires reverse la différence entre la tva collectée sur les ventes de la tva payée (déductible) sur les achats de biens et services. Il ne reverse donc que la partie qui concerne la taxe collectée sur la valeur ajoutée. De cette définition nous retenons 5 caractères de la TVA. La TVA est UN IMPOT SUR LA CONSOMATION : elle frappe l’utilisation des revenues c'est-à-dire des dépenses ou les consommations finales de biens et services. UN IMPOT REEL c’est à dire qu’on ne tient pas compte de la situation familiale. UN IMPOT INDIRECT : Elle n’est pas payée directement pas le consommateur final au trésor [redevable réel] mais pas les entreprises de toutes natures [redevable légaux] qui ne sont que des simples collecteurs UN IMPOT UNIQUE : Tous se passe comme si le bien était taxé qu’une seule fois au stade de sa consommation. UN IMPOT A PAIEMENT FRACTIONNER : La taxe relative à un bien à un produit ou à un service consommé est encaissé pas le trésor public en plusieurs paiement de valeurs qu’il ajoute au produit I LE MECANISME DE LA TVA LA TVA est perçue à l’occasion des dépenses de consommation et transaction diverses pas les intermédiaires ou les redevables légaux [industriel, commerçant] pour le compte de l’ETAT.IL s’agit d’une taxe qui ne frappe pas que la valeur ajoutée c’est à dire le plus simplement de valeur conféré au produit à chaque stade de la production ou de la commercialisation de telle sorte qu’ à l’issu du circuit économique qui met le bien à la disposition de l’acquéreur la charge fiscal globale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final et supportée par le consommateur final. APPLICATION Le couturier de Salto installé à ABIDJAN vend des chemises au commerçants grossistes Wrangler 2 Pour un montant de 5 millions HT. Le commerçant grossiste vend à son tour au détaillant DIOUF la marchandise à 7millions HT quant à ce dernier il vend des chemises aux consommateurs finals de pour montant globale 10 millions HT [TVA 18%] TAF : 1 déterminer le prix TTC au quelle chaque intermédiaire vend les marchandises 2 quel est le montant de la TVA collecter par chaque intermédiaire pour le compte de l’Etat 3 quel est le montant de la TVA à reversée à l’Etat par chaque intermédiaire compte tenu du montant déjà payé à son fournisseur 4 Analyse l’opération au regard de la TVA Par les jeux des déductions on remarque que le reversement fait par les grossistes correspondant à la taxe sur marge ou sur la Valeur Ajouté NB : La TVA n’a pas d’incidence sur le résultat réalisé par l’agent économique. C’est un impôt neutre. En reprenant le cas du grossiste, calculons le résultat réalisé selon les prix HT et selon les prix TTC PRIX HT PRIX TTC Prix de vente Prix d’achat 7. 000.000 5 .000.000 8.260.000 5 900.000 Résultat 2.000.000 2.000.000 360.000 (TVA) Au terme de cette analyse nous remarquons que. - La TVA est à la charge du consommateur final (1.800.000) - La TVA est la taxe calculée sur la somme des VA par les différents intermédiaires. ∑VA = (5.000.000 + 2.000.000 + 3.000.000) ∑VA × 18℅= (5 millions +2 millions + 3 millions) × 18 ℅= 1 800 000 - Les entreprises assujetties ne jouent que le rôle intermédiaire ou de collecteur d’impôt. - La TVA supportée lors des achats est une créance sur l’Etat - La TVA collecte sur les ventes une dette envers l’Etat - C’est la différence entre la TVA sur les ventes et la TVA payée lors des achats qui est reversée à L’Etat 3 II- LE CHAMP D’APPLICATION Certaines personnes et opération sont assujetties à la TVA en raison de l’activité exercée. D’autres le sont en vêtu d’une disposition expresse de la loi et les dernières par une option prise elle-même. Il faut noter que les opérations telles les subventions reçues de l’Etat, les indemnités en réparations de dommages ou préjudices ne sont pas imposables car ne représentant pas une affaire. Echappent également à la TVA les activités agricoles et les activités à caractères civil. A- Les assujetties en raison des activités exercées Il s’agit de producteur des entrepreneurs de travaux immobiliers des imprimeurs, des commerçants grossistes, demi-grossistes ou détaillants à l’exclusion des revendeurs de tabac, cigare, cigarette et produits pétroliers. Sont aussi imposables : les négociants de biens ; les professions libérales. L’Etat et les collectivités publiques pour leurs activités industrielles et commerciales à caractères privé. B- Les assujettis en vertu d’une disposition expresse de la loi 1- Les importations Pour assurer l’égalité des charges fiscales entre les produits de fabrication locale et les produits étrangers, les importations en côte d’ivoire sont soumises à la TVA lorsque les biens importés subissent la TVA au plan intérieur. Si le bien importé est exonéré de TVA au plan intérieur il l’est aussi à l’importation. Exemple : le pain de consommation courante exonéré de TVA l’est aussi même s’il est importé. 2- Les opérations de livraisons à soi-même de bien et service Il y a livraison à soi-même lorsqu’un assujetti se livre à lui-même ou réalise pour lui-même et pour les besoins de son exploitation certaines opérations plutôt que les commandes à des tiers en supportant la tva correspondante. Pour rétablir la neutralité fiscale de la tva entre les différents circuits économiques, le législateur a décidé de soumettre certaines livraisons à soi-même à la TVA ce sont : -Les livraisons à soi-même de bien exclues du droit à déduction (véhicule de tourisme, le mobilier de bureau, les frais de restauration etc…) - Les livraisons à soi-même de biens produits utilisés pour la fabrication de biens et services exonérés de TVA. -Les livraisons à soi-même de bien ouvrant droit à déduction lorsque le prorata de déduction est inférieur à 100℅ Application 1 Le fabriquant MERCEDES se livre une MERCEDES type COMPRESSOR SLK pour son directeur général. Le cout de ce véhicule s’élève à 39.000.OOO HT TAF : 1- Montrer que cette livraison à soi-même est soumise à la TVA 2-Analyser cette opération et comptabilisée là. 4 Application 2 Le concessionnaire de véhicule PREMOTO dont le prorata de déduction est de 80℅. S’est livré un véhicule utilitaire de 10 tonnes, dont le cout s’élève à 15 millions HT TAF : 1-Montrer que la livraison à soi-même est soumise à la TVA 2-Analyser et comptabiliser l’opération Application 3 La SA « CAMARA » dont le prorata est de 100% s’est livré une machine soumise à la TVA dont le cout est de 7.000.000 HT TAF : 1-Montrer que L’opération est blanche au regard de la TVA 2-Comptabiliser et analyser 3-Traiter l’opération comme si la machine devrait servir à la fabrication de produit exonéré C-LES ASSUJETTIES PAR OPTION Peuvent opter pour assujettissement au régime de la TVA : -Les producteurs de noix de coco, de plantes et fleurs, de bananas lorsque leur CATTC ›50millions -Les propriétaires d’immeubles nus à usage industriel et commercial. -les sociétés de transport relevant du régime normal d’imposition Si elle exerce l’option elle bénéficie du droit de déduction : • De la TVA ayant grevée l’acquisition de véhicule, des pièces de rechange et de la réparation de véhicules affectés au transport public. • De la TVA facturée sur les achats de produits pétroliers par les entreprises de distribution à l’exception des stations-services à hauteur de 80% -toutes les entreprises exerçant des activités exonérées peuvent opter pour la TVA. L’option est irrévocable et prend effet le 1er jour du mois suivant celui de sa prise III- LES EXONERATIONS -L’article 224 du CGI Sont exclues du champ de la TVA les activités agricoles, les opérations civiles, les locations d’immeuble nus, les dividendes, les intérêts des obligations ; de même que les & bons de caisse -L’article 235 du CGI Donne un large éventail d’opérations et le produit exemptes de la TVA tendant a éviter la double imposition, ayant un caractère social ou rattachées a des produits ou services de premières nécessité. Sont traités par l’article 235 à titre d’exemple. • Les affaires d’assurance soumises à la taxe sur les assurances. 5 • Les ventes d’immeubles, de fonds de commerce soumis aux droits d’enregistrement. • Les exonérations des services publics et assimilés • Les services de collecte des ordures ménagères et de balayage des rues rendues aux Commues et Districts • Les affaires réalisées par l ASECNA • Les vents faites aux services rendus à toutes personnes titulaires du permis de recherche de substance minérale utiles classées en régimes miniers en phase d’exploration. • Les compositions, impressions et ventes des journaux. • Les compositions, impressions et ventes des livres. • Les appareille de correction auditive. • Les opérations de transport routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes, et uploads/Marketing/cours-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva.pdf