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La facturation, la TVA et les opérations liées En conformité avec le NSCF Le pl

La facturation, la TVA et les opérations liées En conformité avec le NSCF Le plan de travail: - La comptabilisation et le suivi des achats et ventes en général: - Suivant procédé dit d’inventaire permanent. - Selon procédé dit d’inventaire intermittent. - Achats et ventes simples (sans TVA, sans réductions,…) - Achats et ventes avec TVA. - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales (RRR) - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et escompte financier - Achats et ventes avec emballages et consignations. - Le règlement des achats et ventes par effets de commerce. La comptabilisation des achats et ventes en général: Une opération d’achats est composée de deux étapes: Etape 1: Le transfert de propriété Pour que le transfert de propriété soit effectif, l’existence des pièces suivantes est nécessaire: - Bon de commande - Bon de livraison - Bon de réception - Facture ( Peut être reçue ultérieurement) En contrepartie de la saisie du transfert de propriété, du fournisseur au client, ce premier comptabilise une créance sur le client qui de sa part, reconnaîtra une dette à régler, à condition que la vente soit réellement livrée. Cette opération de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant: Le fournisseur enregistre un déstockage qui sera interprété comme une consommation. Le client comptabilisera une entrée en stock (ou réception du stock acheté). La comptabilisation des achats et ventes en général Etape 2: Règlement Le fournisseur enregistre un encaissement (par le débit d’un compte de trésorerie ou assimilé) Le client enregistre un décaissement (par le crédit d’un compte de trésorerie ou assimilé ) Les opérations simples d’achats et de ventes Les méthodes de suivi et d’enregistrement des mouvements de stocks se réfèrent à deux procédés: - Méthode de l’inventaire permanent - Méthode de l’inventaire intermittent Le choix d’une des deux méthodes relève d’une décision de gestion (choix interne) (Voir Page 53 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2008 portant SCF) La comptabilisation des achats et ventes, en général Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens, doivent être comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites: l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens; l'entreprise a cessé d'être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire et dans le contrôle effectif des biens cédés; le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable; il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise; et les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable. (Voir Page 6 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2008 portant SCF) Les opérations d’achats simples, selon l’inventaire permanent L’inventaire permanent est un système documentaire, par lequel, l’entité est en mesure d’enregistrer et de suivre le mouvement de stocks en utilisant les documents suivants: - Le bon ou accusé de réception matérialisant l’entrée en stocks. - Le bon de sortie ou de consommation attestant la sortie du stocks - Une fiche de stock pour chaque article stocké, permettant de suivre le solde restant. L’application de l’inventaire permanent permet de connaître les consommations et le solde restant à tout moment. Solde restant = Stock initial+Achats – sorties NB: certains achats ne sont pas stockable par nature comme l’eau, le gaz et l’électricité. Dans ce cas là, il serait impossible d’appliquer l’inventaire permanent. Car, la consommation coïncide avec la réception et l’achat est directement consommé. Comptabilisation des achats et ventes simple suivant inventaire permanent Exemple: Client Kamel achète une marchandise pour une somme totale de 10.000,00 DA, chez le fournisseur Ahmed (commerçant lui aussi) qui lui a coûté 8.000,00 DA. Il reçoit la facture et la livraison (bon de réception) le même jour. Le règlement du montant est effectué par chèque bancaire. Comptabilisation de la facture au journal chez kamel (client) Comptabilisation de la réception au journal chez kamel (client) (mouvement de stock- bon de réception) 38 Achats stockés 10.000 401 Fournisseurs (Ahmed) 10.000 30 Stocks de marchandises 10.000 38 Achats stockés 10.000 Comptabilisation de la facture au journal Comptabilisation facture au journal chez Ahmed (fournisseur) Comptabilisation livraison au journal chez Ahmed (fournisseur) (déstockage) 411 Client (Kamel) 10.000 700 ventes de marchandises 10.000 600 Achat de march. consommées 8.000 30 Stocks de marchandises 8.000 Comptabilisation du règlement par chèque bancaire Comptabilisation du règlement chez le client Kamel Comptabilisation du règlement (encaissement) chez le fournisseur Ahmed 401 Fournisseur Ahmed 10.000 512 Banque 10.000 512 Banque 10.000 411 Client Kamel 10.000 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales -  L’inventaire intermittent permet un suivi périodique des mouvements de stocks;  Selon cette méthode les consommations ne sont déterminés quà la fin de la période, suivant l’équation suivante : Consommations = Stock initial + Achats de la période – Stock final;  Le compte de stock est mouvementé uniquement à l’ouverture des comptes, lors de la reconduction du bilan de clôture (par application du principe de l’intangibilité du bilan); Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales - Suite  Les comptes de stocks ne sont pas mouvementés en cours de période;  Cependant, l’entité saisit régulièrement les achats réalisés et ce, par l’intermédiaire du compte 38 « Achats stockés »;  Le compte 38 « Achats stockés » est débité du montant des achats et des frais accessoires d’achat par le crédit d’un compte de fournisseurs ou d’un compte de trésorerie; Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales - Suite A la clôture de la période, il est procédé à:  un inventaire extra comptable des stocks; (inventaire physique)  A l’annulation des stocks existant en début de période, par le crédit des comptes de stocks concernés et le débit des comptes 60 correspondants (achats consommés); Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales - Suite  à l’annulation (ou solde) des comptes 38 «Achats stockés» par le débit des comptes 60 «Achats consommés»;  à la saisie des compte de stocks de fin de période au débit des comptes de stocks (comptes 30, 31, 32, …) par le crédit des comptes 60. Le solde du compte 60 nous informe sur les consommations de la période. Le stock de marchandises au début de l’exercice est de 10 000DA; Les achats globaux durant l’exercice s’élèvent à 90 000 DA; L’inventaire physique de fin d’année, pour les marchandises, nous donne 35 000 DA. Travail à faire: Passer les écritures comptables nécessaires Application Reprise du bilan au 1/1/n Durant l’exercice N (mouvement en stocks) 30 Stocks de marchandises 10.000 +++ Comptes du passif 10.000 38 Achats stockés 90.000 401 Fournisseur de stocks 90.000 Application A la clôture au 31/12/N (après inventaire physique ) – Annulation du stock initial - Annulation des achats de la période - Saisie du stock final (inventaire physique) 60 Achats consommés 10.000 30 Stocks de marchandises 10.000 60 Achats consommés 90.000 38 Achats stockés 90.000 30 Stock de marchandises 35.000 60 Achats consommés 35.000 La comptabilisation de la TVA La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) s’applique sur le chiffre d’affaires réalisé sur les opérations assujetties à cette taxe. L’entreprise qui commercialise des produits, des marchandises et des services relevant du champ d’action de la TVA est considérée comme un intermédiaire entre l’administration fiscale et le consommateur. Son rôle est de collecter la TVA lors des opérations de ventes pour ensuite la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA supportée sur l’achat d’actifs courants et non courants ou des services. Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA La TVA est comptabilisée chez le fournisseur comme une exigibilité dans un compte spécifique «TVA collectée», alors que le compte «Ventes de marchandises» est comptabilisé en hors taxe. Lors des opérations d’achats, la TVA supportée est comptabilisée dans un compte spécifique «TVA à récupérer sur autres biens et services». Pour ce qui est du compte «Achats stockés» il est mouvementé pour son coût d’achat. Lorsqu’on procède à la saisie de la déclaration du chiffre d’affaires, le compte «TVA à payer» est crédité du montant de la TVA collectée après avoir soustrait la TVA déductible. Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA La détermination du solde «TVA à payer» entraine trois situations:  Situation 1: TVA collectée > TVA récupérable L’entreprise paie la différence.  Situation 2 : TVA collectée < TVA récupérable L’entreprise récupère un montant équivalent à la TVA récupérable, le reliquat sera transféré vers un compte d’attente appelé «Précompte». Le contenu de ce compte sera progressivement récupéré à travers les déclarations sur chiffres d’affaires, ultérieures. La déclaration portera la mention «Précompte».  Situation 3: TVA collectée = TVA récupérable L’entreprise établira une déclaration portant la mention «Néant» sur la situation de la TVA. La comptabilisation de la TVA Les ventes réalisées sont comptabilisées en hors taxe dont l’un des comptes suivants: 700. Ventes de marchandise 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermédiaires 703. Ventes de produits résiduels 704. Ventes de travaux uploads/Marketing/ la-facturation-la-tva-et-les-operations-pdf.pdf