Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Logistique internationale MP1 ELT La logistique internationale • Par logistique

Logistique internationale MP1 ELT La logistique internationale • Par logistique internationale, l’on entend la pratique consistant à faire parvenir à un autre pays des marchandises qui sont vendues par une entreprise. Il ne s’agit pas seulement de parler de transport à l’international, mais d’un ensemble de facteurs qui rentrent en jeu et qui sont essentiels au bon fonctionnement de la logistique internationale. Quels sont les éléments qui composent la logistique internationale? • Le choix du transport • L’emballage de la marchandise • Le chargement de la marchandise • Le stockage • Les opérations de douane • La livraison • Les assurances • Le mode de paiement Le choix du transport • Une bonne stratégie de transport est un élément de base du succès à l’exportation. • Les termes utilisés dans le contrat de vente préciseront qui assumera les frais du transport l’acheteur ou le vendeur. • Le coût du transport fait partie intégrante des coûts de revient du produit et détermine sa situation concurrentielle sur le marché visé. Avant de choisir le mode de transport, il faut franchir quatre points préliminaires: • Connaître ses propres besoins • Connaître les besoins et les capacités du client • Évaluer les différents transporteurs • Obtenir le meilleur prix Les phases des opérations de transport • Préparation étiquetage et emballage • Remise de la marchandise au transporteur • Contrôle de la marchandise au départ • Dédouanement export • Contrôle de la marchandise à l’arrivée • Dédouanement import • Le suivie Chapitre 1 – Les opérations de douane - Les documents de dédouanement; - Principaux éléments de la Déclaration en détail; - Les régimes douaniers Les missions de la douane • Mission fiscale • Mission économique • Mission sécuritaire Mission fiscale • La douane est chargée de la perception des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à l’exportation des marchandises au profit du Budget de l’Etat. La douane veille à garantir une perception correcte de ces droits et taxes et contribue à lutter contre l’évasion fiscale. Mission économique • La mission économique de la douane est considérée étant le prolongement naturel de sa mission fiscale traditionnelle. En effet, en plus du fait qu’il constitue un instrument permettant d’alimenter le budget de l’Etat, le droit de douane vise également à protéger l’industrie nationale et les ressources agraires. • Cependant, pour s’adapter aux évolutions économiques intervenues dans le commerce international, l’administration de la douane tunisienne agit constamment en vue de faciliter les procédures à l’import et à l’export, de créer des régimes douaniers évolués et de renforcer la compétitivité des produits d’origine tunisienne. • Par ailleurs, elle contribue à établir des statistiques relatives à la matière douanière afin de faciliter la prise de décision par les pouvoirs publics. Mission sécuritaire • La douane joue un rôle de contrôle de la circulation des marchandises et des capitaux aussi bien à l’intérieur du pays qu’au niveau des frontières. A cet effet elle veille à : • Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…). • Protéger la faune et la flore menacées d’extinction. • Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts et antiquités. • Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux normes sanitaires. Le commissionnaire en douane • Art. 75 du Code des Douanes tunisien: Nul ne peut faire profession d’accomplir pour autrui les formalités en douane concernant la déclaration en détail des marchandises s’il n’a pas été agréé comme commissionnaire en douane. • Art. 77 stipule que l’agrément du commissionnaire en douane est accordé à titre personnel, ou lorsqu’il s’agit de société, à son représentant légal. Le commissionnaire en douane - Définition • « Sont considérés comme commissionnaires en douane toutes personnes physiques ou morales, faisant profession d’accomplir, pour autrui, les formalités de douane relatives à la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou au titre accessoire et quelle que soit la nature du mandat, à elles, confié. » Source : COCAD – le Comité des Commissionnaires Agréés en Douane Le commissionnaire en douane - Fonction • La fonction principale du commissionnaire en douane consiste à l’accomplissement pou autrui des formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises. Titre de commerce extérieur • Selon l’article 3 du Décret n°2006-2619 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n°94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur : « Le titre de commerce extérieur est un document administratif personnel à son bénéficiaire et incessible. Il est dénommé autorisation d’importation lorsqu’il s’agit de produits exclus du régime de la liberté d’importation ou autorisation d’exportation lorsqu’il s’agit de produits exclus du régime de la liberté d’exportation. ». • Article 8 : « Tous les produits soumis à l’importation ou l’exportation au titre de commerce extérieur doivent être désignés conformément à la nomenclature générale des produits, telle que prévue à la nomenclature de dédouanement des produits. » I. Les documents de dédouanement des marchandises Les régimes d’importation • La loi n°94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur distingue deux types de produits : Les produits libres à l’importation, Les produits exclus du régime de la liberté. • Depuis 1994, le nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation, devenue la règle, a été confirmée par l’article 2 de la loi n°94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur qui prévoit que « les importations et les exportations de produits sont libres à l’exception des produits assujettis aux restrictions prévues par la loi ». • L’article 3 de la loi n°94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur a exclu du régime de la liberté de commerce extérieur tous les produits touchant à la sécurité, à l’ordre public –arme), à l’hygiène, à la santé, à la morale, à la protection de la faune et de la flore et au patrimoine culturel. La déclaration sommaire • On désigne par la déclaration sommaire ou aussi « manifeste », la déclaration établie par le conducteur de la marchandise à un bureau de douanes (généralement c’est le transitaire) et, permettant l’identification de marchandises objet de la mise en douanes. • C’est un liste des marchandises constituant le chargement (ou cargaison) d’un moyen de transport ou d’une unité de transport. Elle donne les renseignements commerciaux sur les marchandises tels que les numéros des documents de transport, les noms de l’expéditeur et du destinataire, les marques et numéros, le nombre et la nature des emballages, la quantité et la désignation des marchandises. La déclaration en détail C’est un document douanier principal permettant de communiquer à l’administration de douane l’ensemble des enseignements requises afin d’assigner à une marchandise un régime douanier et d’acquitter les droits et taxes exigibles. Cette déclaration représente le document de base pour : Assurer le déplacement et le contrôle des marchandises, Calculer et percevoir les droits et taxes et collecter les données statistiques, Contrôler des marchandises importées ou exportées, Déterminer le régime douanier et de fournir les indications utiles aux droits et taxes, Appliquer les mesures de prohibition, Constituer la base statistique du commerce extérieur. L’établissement d’une déclaration en détail pour tout passage frontalier des marchandises est obligatoire. • Article 99 de Code des Douanes : « toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier. L’exemption des droits et taxes soit à l’entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l’obligation visée au paragraphe premier du présent article. » • Article 101 de Code des Douanes : « Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes ou services ayant obtenu l’agrément de commissionnaire en douane ou l’autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les articles 102 à 107 du présent code. • Le propriétaire des marchandises doit justifier de sa qualité auprès des services des douanes en présentant les documents commerciaux qui prouvent que l’achat ou la vente des marchandises ont été effectués en son nom propre ou son ordre. • En vertu d’un mandat, le propriétaire des marchandises peut déléguer un mandataire exclusif pour déclarer en son nom…. » Les documents à joindre en appui à la déclaration en détail : • La facture commerciale, • Tout titre ou document prévu par la réglementation concernant les prohibitions et le contrôle du commerce extérieur, • Tout titre exigé par l’administration des douanes pour l’application des lois et règlements douaniers (privilège fiscal, certificat d’origine, certificat de circulation « EUR1 »), • Liste de colisage, note de poids, • Contrat d’assurance, • Les documents de transport. II. Les principaux éléments de la Déclaration en détail • La valeur en douane des marchandises • La nature de la marchandise (L’espèce tarifaire) • L’origine des produits A. La valeur en douane des marchandises • La législation nationale, en occurrence le code des douanes tunisien, a réservé certains articles à la définition de cette notion qui est la valeur à déclarer à la douane. • Elle constitue uploads/Marketing/ logistique-intern-ch1.pdf