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La gestion juridique de la marque Réalisé par : Evalué par : LBADAOUI Oumayma M

La gestion juridique de la marque Réalisé par : Evalué par : LBADAOUI Oumayma Mr. BOUNAGHI GHOUZLANI Zaineb Management -finance d’entreprise 2 Introduction La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une entreprise. Ceci est dû à l’impact que porte la marque sur l’environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d’abondance de choix, inﬂue sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La Marque est considérée comme "le moteur de la compétitivité des entreprises" : elle est la synthèse de toutes les compétences de l'entreprise : Recherche et Développement, Production, Commercialisation, Communication, pour parvenir à sa finalité : l'innovation permanente du produit et la recherche d'une qualité toujours plus grande. La Marque participe à l'amélioration de la qualité de vie du consommateur grâce à la diffusion de produits performants et innovants qui répondent efficacement à ses besoins. Elle apporte au particulier une garantie de qualité et de constance de son produit. Les investissements effectués (Recherche et Développement, Communication, Ressources humaines…) confèrent aux marques une valeur propre, le plus souvent très importante, qui fait d'elle l'élément majeur du patrimoine de l'entreprise et le gage de sa pérennité. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de ce signe pour le type de produits ou services qu'il accompagne. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée). La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un Management -finance d’entreprise 3 monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Pourquoi déposer une marque ? Qu’est ce qui est protégé par le dépôt d’une marque ? Qui peut déposer ? Et qu’en est – il de la vie de la marque ? Telle est la quintessence des questions auxquelles nous allons répondre en suivant ce plan : Management -finance d’entreprise 4 Plan : I- Qu'est-ce qu'une marque ? II- Le cadre juridique de la marque III- Les contrats liés aux marques VI- La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques V- L’action en contrefaçon Management -finance d’entreprise 5 I- Qu'est-ce qu'une marque ? " A défaut d'âme, les objets ont des marques" Y. de l'Ecossais. 1- Définitions de la marque : D’un point de vue littéraire : « C’est un signe particulier mis sur un objet pour le distinguer d’un autre; c’est aussi un signe quelconque qu’on frappe ou qu’on imprime sur des marchandises indiquant le lieu de leur fabrication, le nom du fabricant ou attestant que les droits auxquels elles sont soumises ont été perçues » D'un point de vue juridique : « Un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Il s’agit des :  marques nominales  marques ﬁguratives  marques sonores  marques olfactives Le droit est donc assez libéral quant au signe qui peut être choisi comme marque, il ne limite pas ce choix à un mot. La marque est un moyen important, qui contribue au développement des entreprises, elle assure plusieurs fonctions notamment :  une fonction de distinctivité entre les produits et les services.  une fonction de garantie de la provenance ou de l’origine du produit.  une fonction de garantie de la qualité.  une fonction de publicité.  une fonction de protection et de prévention au proﬁt du propriétaire de la marque contre la concurrence déloyale. Management -finance d’entreprise 6 2- Les différents types de marques o La marque de fabrique C’est la marque que le fabricant appose sur les produits qu’il fabrique, le produit concerné peut être aussi bien un produit ﬁni qu’un produit de base. Un produit commercialisé peut donc être revêtu de plusieurs marques appartenant à des fabricants successifs. o La marque de commerce C’est la marque que le distributeur appose sur les produits qu’il commercialise. Une telle marque peut coexister avec la marque de fabrique, la marque de commerce n’assure plus la fonction d’identiﬁcation d’origine des produits qu’elle concerne. o La marque de service La marque de service est destinée à accompagner les différents services qui peuvent être rendus par les opérateurs économiques (transport, banque, assurance, hôtellerie, professions libérales, bureaux d’études et de conseils, etc.) Le caractère immatériel du service fait perdre à la marque le support concret que constitue le produit, il est donc essentiellement utilisé comme nom commercial ou enseigne. Toutefois, ces signes se matérialisent sur les accessoires utilisés dans le cadre des services auxquels ils sont destinés ( par exemple : étiquette sur une valise, signe apposé sur des carnets de chèques ou autres documents, etc. ). o Les marques collectives On distingue entre deux catégories de marques collectives : - les marques collectives proprement dites, l’importance de ce genre de marque réside dans le fait d’offrir des solutions juridiques aux entreprises souhaitant commercialiser leurs produits qui trouvent des difficultés à être reconnus par les consommateurs ou par les grands distributeurs, s’ils étaient lancés individuellement. - La marque de certiﬁcation : Elle a exclusivement une fonction de garantie, s'applique à un produit ou un service qui respecte certaines normes précisées dans le règlement de l'enregistrement. Ex : les normes ISO 9000. 3- La forme de la marque Le choix d’une marque implique de tenir compte des multiples considérations d’ordre économique, psychologique, mais aussi juridique. Si l’on s’en tient Management -finance d’entreprise 7 uniquement aux seules contraintes juridiques, l’article 133 exige que le signe soit susceptible de représentation graphique, et être en mesure de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. La loi 17.97 indique dans l’article susvisé de façon non limitative une liste des signes qui peuvent notamment constituer une marque, il s’agit des : Les marques nominales La loi cite des exemples qui peuvent être rangés dans la catégorie des marques nominales, il s’agit des : - Mots : Tous les mots, au sens large, sont des signes pouvant constituer une marque valide. Il est fait exception des mots qui se bornent à qualiﬁer ou à désigner des produits ou services auxquels la marque s’applique, il leur serait alors opposé le défaut de distinctivité du signe, exemple du mot « eau », « voiture ». Peuvent en principe constituer des marques valides : des mots de fantaisie ou inventés, « KODAK ». - Assemblage de mots, on désigne généralement soit des noms composés, soit des néologismes, ou encore des slogans, à condition de ne pas être descriptifs de la qualité ou des caractéristiques du produit ou service. - Noms patronymiques : les dénominations sous forme de patronyme (nom de famille) peuvent constituer une marque valide. C’est le cas de : « CARTIER » pour les bijoux, « FORD» pour les automobiles. - Noms géographiques Le nom géographique peut être déposé à titre de marque comme le prévoit l’article 133(a). C’est ainsi qu’ont été protégées, à titre de marque, les dénominations : « Chicago » pour les vêtements, « Côte d’or » pour les chocolats, « Wembley » pour les ballons. Les signes ﬁguratifs : L’article 133.b énumère les exemples des signes ﬁguratifs, qui sont : - Dessins : Le dessin peut être déﬁni comme toute disposition de trait ou de couleur représentant une image ayant un sens déterminé, cela peut être la ﬁguration d’un joueur ou d’un crocodile tel que « Lacoste » pour les marques des vêtements. Le dessin peut être associé à une dénomination pour former une marque complexe. - Etiquettes : Parmi les signes pouvant être protégés dans le cadre de la marque, se trouvent les étiquettes, c’est l’exemple des étiquettes de jeans. - Logos : Par logo, on désigne un symbole formé d’un ensemble de signes graphiques constituant une marque pour un produit ou une ﬁrme. Exemple: logo de la société Chanel constitué par deux « C » séparés par un trou distinctif de forme ovale. Les marques sonores Management -finance d’entreprise 8 La loi mentionne les sons et les phrases musicales pouvant constituer une marque à condition d’être susceptibles de représentation graphique. Mais ce qui importe dans ce genre de marque c’est la note musicale qui, une fois entendue par le public, ce dernier fait la référence directe aux produits qui en sont rattachés. Les marques olfactives C’est le dernier cas des signes pouvant constituer une marque, il révèle l’idée des signes qui font appel au sens d’olfactif. Ce signe peut être par exemple, uploads/Marketing/ la-gestion-juridique-de-la-marque.pdf