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i Thème Thème Thème Thème : : : : QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACT

i Thème Thème Thème Thème : : : : QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS ONT ONT ONT ONT- - - -ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR AU BURKINA FASO SECTEUR AU BURKINA FASO SECTEUR AU BURKINA FASO SECTEUR AU BURKINA FASO ? ? ? ? Thèse professionnelle préparée et soutenue par : Irène SARE KANZIE Irène SARE KANZIE Irène SARE KANZIE Irène SARE KANZIE ARCEP BURKINA FASO Sous la direction de : Florent HIEN Florent HIEN Florent HIEN Florent HIEN INSEM MASTERE SPECIALISE EN MASTERE SPECIALISE EN MASTERE SPECIALISE EN MASTERE SPECIALISE EN REGULATION DE L’ECONOMIE REGULATION DE L’ECONOMIE REGULATION DE L’ECONOMIE REGULATION DE L’ECONOMIE NUMERIQUE NUMERIQUE NUMERIQUE NUMERIQUE Promotion 2015 Promotion 2015 Promotion 2015 Promotion 2015- - - -2016 2016 2016 2016 ii QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS QUELS IMPACTS LES TAXES TÉLÉCOMS ONT ONT ONT ONT- - - -ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU ELLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR AU BURKINA FASO SECTEUR AU BURKINA FASO SECTEUR AU BURKINA FASO SECTEUR AU BURKINA FASO ? ? ? ? Thèse professionnelle préparée et soutenue par : Irène SARE KANZIE Irène SARE KANZIE Irène SARE KANZIE Irène SARE KANZIE ARCEP BURKINA FASO Sous la direction de : Fl Fl Fl Florent HIEN orent HIEN orent HIEN orent HIEN INSEM iii Avertissement Ce mémoire constitue le travail de fin d'étude du Mastère Spécialisé en Régulation du Numérique délivré par TELECOM ParisTech, dans le cadre d'une formation organisée conjointement par TELECOM ParisTech, l'ARCEP du Burkina Faso, l'ARCEP de France et l'ANFR de France dans le cadre du réseau Fratel. TELECOM ParisTech et les coorganisateurs de cette formation n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire: Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. iv Remerciements Nos remerciements vont à l’endroit de : • Monsieur Mathurin BAKO, ancien Président de l’ARCEP du Burkina Faso, qui nous a offert cette opportunité de nous inscrire à cette formation ; • Monsieur Tontama Charles MILLOGO, Président de l’ARCEP qui a permis que la formation se poursuive ; • L’ensemble du corps enseignant de la promotion 2015-2016 et particulièrement à Monsieur Laurent GILLE pour ses conseils ; • Monsieur Florent HIEN, pour ses précieux conseils et son encadrement pour la réalisation de la présente thèse ; • Tous les collègues de la promotion 2015-2016, pour leur sympathie et leur bonne collaboration ; • Tous les parents et amis qui dans la discrétion ont contribué à la réalisation de la présente thèse professionnelle. v Résumé La règlementation a contribué à la transformation de l’environnement des télécoms au Burkina Faso. Avec la libéralisation du secteur, la concurrence s’est accentuée favorisant le développement de nouveaux services, avec une demande plus accrue et des consommateurs de plus en plus exigeants. Le marché global de la téléphonie est passé de 5 851 813 abonnés à 14 521 972 abonnés entre 2010 et 20151. Parallèlement, l’accroissement des besoins de l’Etat s’est traduit par un accroissement de la charge fiscale des opérateurs télécoms. La contribution fiscale du secteur des télécoms au budget de l’Etat est passée de 15 868 181 010 FCFA à 33 769 675 470 FCFA entre 2010 et 2015. La contribution du secteur des télécoms à l’économie nationale est estimée en 2014 à environ 2,71% du PIB2. La hausse de la contribution fiscale des opérateurs s’est accompagnée sur la même période par une baisse des investissements et des emplois, malgré l’accroissement soutenue des chiffres d’affaires cumulés comme illustré par le graphique ci-après : Une analyse critique du total des impôts et taxes payés par les opérateurs sur la période 2010-2015 montre que ces impôts et taxes représentent en moyenne 21,34% du chiffre d’affaires hors taxes générés par les opérateurs, et 22,92% en moyenne de l’ensemble de leurs charges cumulées. La répartition des impôts et taxes payés par les opérateurs peut être illustrée comme suit : 1 Rapport d’activités 2015 ARCEP Burkina Faso 2 Estimé sur la base des données de l’annuaire statistique 2015 de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie du Burkina Faso (INSD) Total impôts et taxes payés par les opérateurs (21,34% CA HT) 55,49% 44,51% Total impôts et taxes de droit commun (11,74% CA HT) Impôts et taxes spécifiques au secteur des télécoms (9,61% CA HT) vi Cette contribution fiscale en croissance soutenue a un impact négatif sur les investissements et donc sur la qualité et le coût des services offerts. L’enquête effectuée auprès des opérateurs montre que les opérateurs jugent le niveau de taxes spécifiques dans le secteur assez élevé. Ils sont tous unanimes sur le fait que le niveau des taxes dans le secteur a un impact négatif sur le développement de leurs activités. Cette situation contribue à l’incivisme fiscal, à la fraude et l’évasion fiscale de même qu’à la création de routes parallèles pour le passage du trafic et le développement des Other-the-top (OTT) qui pour l’heure échappent à la fiscalité dans plusieurs pays. Une répartition des impôts et taxes spécifiques au secteur des télécoms au Burkina montre que la grande partie des contributions proviennent des redevances de numérotation et du renouvellement des licences 2G comme illustré dans le graphique ci-après : Un benchmark des taxes appliquées dans d’autres secteurs d’activités au Burkina Faso montre que plusieurs taxes sont certes appliquées aux opérateurs du secteur des télécoms, mais ce secteur n’est pas le plus « taxé » par rapport aux autres. L’industrie des tabacs et des brasseries et celui des mines disposent d’une fiscalité bien plus élevée même si certains de ces secteurs bénéficient de nombreux avantages qui créent d’ailleurs un manque à gagner énorme pour l’Etat. Afin donc d’assurer au secteur des télécoms un développement pérenne, la règlementation doit être non seulement adaptée mais stable dans le temps, avec une approche participative dans la fixation des taxes. L’utilisation conséquente des taxes actuelles et la mise en place de mesures d’incitation fiscales à l’investissement sont également des actions qui peuvent être entreprises dans le cadre de la redynamisation du secteur. Le benchmark effectué auprès de quatre autres pays africains (Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Togo) montre une diversité du marché des télécoms de même que celle des taxes spécifiques au secteur des télécoms dans ces pays. Les taxes appliquées sont pour la plupart indexée sur le chiffre d’affaires hors taxe, et quelques-unes sont des taxes sur la consommation des services télécoms. L’impact de la fiscalité sur le développement du secteur révèle une diversité de facettes en fonction du niveau de la pression fiscale exercée dans les différents pays. En termes de nombre, la Côte d’Ivoire dispose de plus de taxes comparativement aux autres pays. Selon les informations dont nous disposons, il est également le pays où le taux de taxes indexé sur vii le chiffre d’affaires est le plus élevé (13,5%). Ce niveau de pression fiscale pourrait s’expliquer par le potentiel de contribution du secteur à l’économie, mais aussi le potentiel non encore inexploité et dont renferme le secteur des télécoms en Côte d’Ivoire. viii Sommaire AVERTISSEMENT ..................................................................................................................................................... III REMERCIEMENTS .................................................................................................................................................... IV RESUME ................................................................................................................................................................. V SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... VIII LISTE DES GRAPHIQUES............................................................................................................................................. X LISTE DES FIGURES ................................................................................................................................................. XI LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ............................................................................................................................. XII INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................................... 1 DEFINITIONS DE QUELQUES CONCEPTS ........................................................................................................................ 4 SENS DONNE A CERTAINS TERMES ET MOTS ................................................................................................................. 4 PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE : APPROCHES THEORIQU : APPROCHES THEORIQU : APPROCHES THEORIQU : APPROCHES THEORIQUES DE LA FISCALITE ES DE LA FISCALITE ES DE LA FISCALITE ES DE LA FISCALITE ........................................................... 5 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE ................................................................................................ 7 SECTION 1 : LES JUSTIFICATIONS DE L’IMPOT ............................................................................................................... 7 SECTION 2 : NOTIONS VOISINES DE L’IMPOT ................................................................................................................. 9 SECTION 3 : LES EFFETS ET DISTORSIONS PROVOQUEES PAR L’IMPOT............................................................................. 10 CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES AU BURKINA FASO ............................... 16 SECTION 1 : LE SYSTEME FISCAL BURKINABE ............................................................................................................. 16 SECTION 2 : LA FISCALITE DES ENTREPRISES AU BURKINA FASO ................................................................................... 18 SECTION 3 : LA FISCALITE APPLIQUEE DANS LE SECTEUR DES TELECOMS AU BURKINA FASO .............................................. 23 DEUXIEME PARTIE DEUXIEME PARTIE DEUXIEME PARTIE DEUXIEME PARTIE : IMPACT DES TAXES T : IMPACT DES TAXES T : IMPACT DES TAXES T : IMPACT DES TAXES TELECOMS DANS L’ECOSY ELECOMS DANS L’ECOSY ELECOMS DANS L’ECOSY ELECOMS DANS L’ECOSYSTEME AU BURKINA STEME AU BURKINA STEME AU BURKINA STEME AU BURKINA ................. 27 CHAPITRE 3 : L’IMPACT DES TAXES TELECOMS SUR LE SECTEUR AU BURKINA FASO .................................... 29 SECTION 1 : PRESENTATION DU SECTEUR DES TELECOMS AU BURKINA ........................................................................... 29 SECTION 2 : ANALYSE CRITIQUE DE L’IMPACT DES IMPOTS ET TAXES SUR LE SECTEUR TELECOMS ........................................ 33 SECTION 3 : LES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE FISCALE APPLIQUEE DANS LE SECTEUR ................................................ 49 CHAPITRE 4 : BENCHMARK SUR LES TAXES TELECOMS uploads/Marketing/ memoire-quels-impacts-les-telecoms-ont-elles-sur-le-developpement-du-secteur-au-burkina-faso.pdf