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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE EN V

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE LA DEMARQUE INCONNUE AU SEIN D’UNE GRANDE SURFACE DE VENTE : IMPACTS ET METHODES DE CONTROLE PRESENTE PAR M. NAOUFEL BENSOUDA COMPOSITION DU JURY PRESIDENT : M. ABDELAGHANI BENDRIOUCH- PROFESSEUR A L’ISCAE DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. FOUAD LAHGAZI- EXPERT - COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. ABDELAZIZ AL MECHATT- EXPERT - COMPTABLE DPLE M. MOHAMED BENTABET- PROFESSEUR A L’ISCAE MAI 2003 2 3 A mon fils HAMZA, REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis avant toute chose d’exprimer ma reconnaissance et ma profonde gratitude envers mon père, ma mère, mon épouse et ma sœur qui m’ont toujours soutenu dans mes efforts. Je remercie Monsieur FOUAD LAHGAZI, expert comptable et directeur associé au sein du cabinet KPMG, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses remarques pertinentes et ses précieux conseils ont été déterminants, Je rends un hommage particulier, à toutes les personnes qui ont marqué de leur empreinte mon parcours professionnel de 1991 à aujourd’hui, par leur professionnalisme, leur compétence, la disponibilité qu’ils ont manifesté à mon égard, particulièrement: - Messieurs SAAD IMANI, AZZEDINE BENMOUSSA et MOHAMED BENNEHOU, experts comptable, - Messieurs MILOUD CHAABI, FAOUZI CHAABI et RACHID HITMI dirigeants de sociétés, - Mes collègues au sein de Holding YNNA et de ASWAK ASSALAM SA notamment Messieurs ABDELKRIM TASSINE, FOUAD REMAOUN, ABDELILAH LAKHLIFI, KHALIL LAZMA et ABDELILAH FADEL. Je tiens à exprimer ma sincère gratitude au corps enseignant et administratif de l’ISCAE pour son dévouement, ses qualités humaines et professionnelles. J’adresse une pensée spéciale à mes amis qui m’ont continuellement soutenu notamment SOUHEIL BENBARKA, ABDESLAM BENJELLOUN et son épouse, MOHAMED BENSOUDA et son épouse, AMINA FIGUIGUI, ADIB BENBRAHIM, HICHAM CHERKAOUI et OMAR SEKKAT. 4 PLAN DU MEMOIRE 5 INTRODUCTION 8 1ére PARTIE: LA DEMARQUE INCONNUE: CALCUL, COMPOSANTS 14 ET GESTION CHAPITRE 1: LE CALCUL DE LA DEMARQUE INCONNUE 14 SECTION 1: PRESENTATION DES INFORMATIONS FINANCIERES PERMETTANT 15 LE CALCUL DE LA DEMARQUE INCONNUE 1. Les achats de marchandises 2. Les retours définitifs de marchandises 3. Les ventes de marchandises 4. Les marges réalisées 5. Les stocks de marchandises SECTION 2: EVALUATION FINANCIERE DE LA DEMARQUE INCONNUE 22 1. Tableau de calcul de la démarque inconnue 2. Impact de la formule de dépôt vente sur le calcul de la démarque inconnue 3. Cas particulier : les rayons frais CHAPITRE 2: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DEMARQUE INCONNUE 28 SECTION 1: LES MARCHANDISES ENDOMMAGEES 29 1. La casse de marchandises 2. Le dépassement des dates de péremption SECTION 2: LES VOLS DE MARCHANDISES 31 1. Le vol au niveau de la réception des marchandises 2. Les malversations du personnel 3. Les vols commis par la clientèle SECTION 3: LES ERREURS COMMISES AU NIVEAU DE LA SALLE DE VENTE 34 1. L'étiquetage des marchandises 2. La circulation de la marchandise et son retour aux fournisseurs 3. Les erreurs au niveau des balances SECTION 4: LES ERREURS COMMISES AU NIVEAU DES SERVICES ADMINISTRATIFS 36 1. L’enregistrement et le contrôle des factures 2. Le contrôle des conditions tarifaires SECTION 5: LES ERREURS COMMISES LORS DES INVENTAIRES 38 1. Les erreurs de comptage 2. Le non-respect du principe de séparation des exercices 6 CHAPITRE 3: LES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI DE LA DEMARQUE 41 INCONNUE SECTION 1: LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE 41 1. L'organisation comptable et les schémas d'enregistrement 2. Le cas particulier des ventes en consignation SECTION 2: LE SUIVI ET L'EVALUATION DE CERTAINS COMPOSANTS 45 1. La casse et le dépassement des dates de péremption 2. Les vols constatés 3. Les marges anormales 4. Les prélèvements internes de marchandises 5. La surmarque SECTION 3: L'INVENTAIRE PHYSIQUE, INSTRUMENT PRIVILEGIE 50 1. L'apport de la lecture optique dans la réalisation de l'inventaire 2. Les inventaires tournants par rayon 3. La valorisation des marchandises CHAPITRE 4- LES CONSEQUENCES DE LA DEMARQUE INCONNUE 57 SECTION 1 : LES ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 63 1. Le traitement comptable de la démarque inconnue 2. Le traitement fiscal au regard de la fiscalité directe 3. Le traitement fiscal au regard de la TVA SECTION 2 : LES ASPECTS FINANCIERS ET COMMERCIAUX 1. Les aspects financiers 2. L’intégration de la démarque inconnue aux négociations commerciales SECTION 3: LES PROBLEMES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DU VOL 67 1. Définition pénale de la fraude 2. Appréhension des voleurs 3. La réparation directe auprès des fraudeurs CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 70 2éme PARTIE:LA DEMARQUE INCONNUE:MOYENS ET METHODOLOGIES DE LUTTE ET DE CONTROLE 72 CHAPITRE 1 : LES METHODES DE LUTTE PROPRES A LA SURFACE 72 DE VENTE SECTION 1 : LES PREVENTIONS MATERIELLES 72 1. L’aménagement général du magasin- 2. Les équipements antivol 3. L’exposition commerciale des articles 7 SECTION 2 : LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION 75 1. Sensibilisation du personnel 2. Campagne auprès de la clientèle SECTION 3 : L’INTERVENTION DU SERVICE DE SECURITE 76 1. Mission 2. Autorité et liaisons hiérarchiques 3. Organisation et contrôle de l'action SECTION 4 : LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE 78 1. La Réception Marchandise 2. Les acheteurs 3. Les réserves et le magasin 4. La ligne des caisses 5. Le Personnel 6. L'inventaire physique 7. Le service comptable CHAPITRE 2 : LE CONTROLE EXTERNE DE LA DEMARQUE INCONNUE 87 SECTION 1 : LA METHODOLOGIE GENERALE DU CONTROLE EXTERNE 87 1. L’acceptation de la mission 2. Orientation et planification 3. Appréciation du contrôle interne 4. Le contrôle direct des comptes 5. Les travaux de fin de mission 6. Le rapport final SECTION 2 : L’AUDIT EXTERNE DE LA DEMARQUE INCONNUE 91 1. La prise de connaissance 2. La planification de la mission 3. L’examen du système de contrôle interne 4. Les travaux sur les comptes CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 106 CONCLUSION GENERALE 107 BIBLIOGRAPHIE 108 ANNEXES 110 Annexe 1 : questionnaires de contrôle interne 111 Annexe 2 : note et questionnaire sur le système d’information informatisé 124 Annexe 3 : articles de la revue spécialisée LIBRE SERVICE ACTUALITES 134 Annexe 4 : lexique de la distribution moderne 153 8 La distribution constitue l’un des secteurs les plus importants de l’économie. Elle constitue le canal principal entre le secteur productif ou importateur et le consommateur. Elle est le régulateur entre l’offre et la demande. Lorsque la distribution ne joue pas son rôle, des effets négatifs se font sentir sur l’économie : ralentissement de la production, rentrées fiscales réduites, augmentation des prix,.. Plusieurs facteurs ont contribué à l’apparition de la distribution moderne : évolution des transports, urbanisation, élévation du niveau de vie,……En Europe et notamment en France, ce mode de distribution a connu une forte extension depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cependant, pour éviter la disparition du commerce traditionnel, les pouvoirs publics français ont adopté une réglementation stricte pour gérer le développement de ce secteur. Ainsi, le législateur a soumis à autorisation les ouvertures ou extensions des surfaces de vente et a institué une taxe destinée à financer un plan d’aide aux petits commerçants. Malgré toutes les mesures prises, la France compte actuellement environ un hypermarché pour 100.000 habitants. En 1995, la grande distribution réalisait en France 52% du chiffre d’affaires du commerce de détail (source : ATLAS LSA de janvier 1996). Au Maroc, l’extension des villes ainsi que l’accroissement de l’offre et de la demande, ont stimulé à partir des années quatre vingt dix la réalisation d’investissements importants dans la grande distribution par de grands groupes nationaux et internationaux (GROUPE ONA, METRO, GROUPE CHAABI, …). D’après une étude menée en juillet 2001 par le Ministère du Commerce, les grandes surfaces de vente au Maroc réalisent entre 5 et 8% du commerce de détail. C'est dire à quel point la marge de progression de ce secteur est extrêmement importante pour arriver au niveau européen. 9 Une étude menée en 1991 en France par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) estimait qu'au cours de cette année, plus de 2,7 milliards de francs de marchandises ont disparu au sein des grandes surfaces françaises. Ce manque à gagner représente en moyenne 1,21% de leur chiffre d’affaires annuel (source : LSA N°1324 du 29/10/92). Selon ECR Europe, chaque année, 18 milliards d'euros partent en fumée. Tel est, en effet, le montant colossal des pertes sur stock subies par les distributeurs et les industriels européens des produits de grande consommation, à la suite de malveillances (vol, fraude des fournisseurs sur les quantités livrées) ou de défaillances de leur organisation (casse, produits invendables car livrés aux magasins trop près de leurs dates limite de consommation). Soit 2,2 % du chiffre d'affaires du secteur (source LSA N°1726 du 7 juin 2001). Une autre étude effectuée en 1999 par la société américaine THE LOSS PREVENTION SPECIALIST fait ressortir que le montant des disparitions de marchandises dans les magasins WAL-MART, Home Depot et autres SEARS aux USA s'élève en moyenne à 18 milliards de dollars par an (source : LSA N°1662 du 3 février 2000). Pire encore, selon les informations publiées sur le site www.sidep.com la valeur de ces disparitions a doublé en uploads/Marketing/ n-bensouda-la-demarque-inconnue-au-sein-d-x27-une-grande-surface-de-vente-impacts-et-methode-de-controle.pdf