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1 ormation uverte et istance LIVRET 27 La Taxe sur la Valeur Ajoutée F O A D www.fsjes-agadir.info www.fsjes-agadir.info 2 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent : • soit des matières qu’ils transforment ; • soit des marchandises qu’ils revendent en l’état Paiement des charges : • fournitures administratives, travaux d’entretien, de réparation, petit outillage, énergie, transport, etc... Réalisent des acquisitions d’immobilisations : • matériel, mobilier de bureau, matériel de transport, etc... Sauf cas particuliers, sur toutes ces opérations : • achats de matières premières et achats de marchandises, charges immobilisations, LA TVA est déductible de la TVA collectée sur les ventes Exemple : Suivi d’un mètre cube de bois de chauffage de l’exploitant forestier au consommateur en passant par un commerçant. L’exploitant forestier établit la facture suivante à destination du commerçant : • 1 mètre cube de bois 200,00 DH • TVA à 20 % 40,00 DH • Montant à payer 240,00 DH Le commerçant établit la facture suivante à destination du consommateur : • 1 mètre cube de bois 350,00 DH • TVA à 20 % 70,00 DH • Montant à payer 420,00 DH L’exploitant forestier collecte 40,00 DH de TVA auprès du commerçant. Le commerçant collecte 70,00 DH de TVA auprès du consommateur et déduit 40,00 DH payé à l’exploitant forestier. Le consommateur paie 70,00 DH au commerçant 3 • L’exploitant forestier verse à l’Etat 40,00 DH • Le commerçant verse à l’Etat 30,00 DH • Le consommateur supporte 70,00 DH Précisions : Le commerçant doit verser à l’Etat 30,00 DH. Ce montant correspond à la taxe sur la valeur ajoutée par le commerçant, soit (350 - 200 ) x 20% = 150 x 20% = 30 L’Etat perçoit 40,00 DH de la part du commerçant, soit au total 70,00 DH, correspondant à la TVA payée par le consommateur. Les éléments pris en compte pour le calcul de la TVA peuvent être regroupés de la façon suivante : • Ventes de marchandises mois N • Achats de biens et de services mois N - 1 • Achats d’immobilisation mois N Le calcul est le suivant : TVA collectée sur ventes mois M - TVA payée sur achats de biens et de services mois M -1 - TVA payée sur achats d’immobilisations mois M = TVA à verser à l’ Etat mois M + 1 Exemple : On souhaite établir pour le mois d’octobre la déclaration de TVA de notre entreprise dont l’activité est la vente d’articles de bureau. Pour ce faire on dispose des éléments concernant les opérations réalisées par l’entreprise au cours de ce mois et du mois précédent : Désignation/Mois H.T TVA TTC Achats d’articles de bureau /09 Frais de téléphone /09 Produits d’entretien / 09 Travaux d’imprimerie / 09 Achat d’une imprimante pour les travaux administratifs /10 Ventes d’articles de bureau / 10 60000,00 1250,00 750,00 710,00 5100,00 85000,00 12000,00 250,00 150,00 142,00 1020,00 17000,00 72000,00 1500,00 900,00 852,00 6120,00 102000,00 4 On peut faire la répartition suivante : • TVA sur ventes (octobre) 17000,00 • TVA sur biens et services (septembre) 12542,00 • TVA sur immobilisations (octobre) 1020,00 17000,00 - (12542,00 + 1020,00) = 3438,00 Le montant de la TVA à verser à l’état est de 3438,00 DH. Cette TVA sera versée au mois de Novembre. 4) ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA DECLARATION DE TVA Les principaux comptes utilisés pour enregistrer les opérations relatives à la TVA sont les suivants : • Etat - TVA récupérable sur immobilisations 34551 • Etat - TVA récupérable sur charges 34552 • Etat - Crédit de TVA (suivant déclarations) 3456 • Etat TVA facturée 4455 • Etat TVA due (suivant déclarations) 4456 Exemple pour cet exemple d’enregistrement des écritures de TVA nous utiliserons les valeurs vues dans l’exemple précédent. Avant d’effectuer les écritures de déclaration de TVA, les soldes des comptes se présentent ainsi : 34551 Etat TVA récupérable / immo. Date Désignation Débit Crédit 31/10/N TVA récupérable sur immo. Octobre Totaux 1020,00 1020,00 34552 Etat TVA récupérable / charge Date Désignation Débit Crédit 31/10/N TVA récupérable sur charges septembre Totaux 12542,00 12542,00 4455 Etat TVA facturée Date Désignation Débit Crédit 31/10/N TVA facturée Totaux 17000,00 17000,00 5 Enregistrement de l’écriture au journal : Enregistrement de l’impôt : Date 4455 34551 34552 4456 Etat, TVA facturée Etat TVA récupérable / immo. Etat - TVA récupérable / charges Etat TVA due Déclaration de TVA 17000,00 1020,00 12542,00 3438,00 34551 Etat TVA récupérable / immo. Date Désignation Débit Crédit 31/10/N 31/10/N TVA récupérable sur immo. Octobre Déclaration de TVA Octobre Totaux 1020,00 1020,00 1020,00 1020,00 34552 Etat TVA récupérable / charge Date Désignation Débit Crédit 31/10/N 31/10/N TVA récupérable sur charges septembre Déclaration de TVA Octobre Totaux 12542,00 12542,00 12542,00 12542,00 4455 Etat TVA facturée Date Désignation Débit Crédit 31/10/N 31/10/N TVA facturée Déclaration de TVA Octobre Totaux 17000,00 17000,00 17000,00 17000,00 4456 Etat TVA due Date Désignation Débit Crédit 31/10/N Déclaration de TVA Octobre Totaux 3438,00 3438,00 Au moment du règlement, le compte 4456 sera soldé. 6 Autre exemple Nous disposons des éléments suivants pour calculer les différentes TVA des mois de Mars, Avril et Mai : Désignation/Mois H.T TVA TTC Achats du mois de Février Achats du mois de Mars Achats du mois d’Avril Immobilisations du mois de Mars Ventes du mois de Mars Ventes du mois d’Avril Ventes du mois de Mai 55000,00 49000,00 51000,00 16000,00 61000,00 54000,00 66000,00 11000,00 9800,00 10200,00 3200,00 12200,00 10800,00 13200,00 66000,00 58800,00 61200,00 19200,00 73200,00 64800,00 79200,00 comptabilisation de la déclaration de TVA du mois de Mars. Le Calcul sera fait de la façon suivante : Ventes de Mars - (Achats de Février + Immobilisations de Mars) Date 4455 34551 34552 4456 Etat, TVA facturée Etat TVA récupérable / immo. Etat - TVA récupérable / charges Etat TVA due Déclaration de TVA Avril 12200,00 2000,00 3200,00 11000,00 La TVA totale des achats augmentée de la TVA sur immobilisations est supérieure à la TVA sur les ventes. Dans ce cas la différence est enregistrée au débit du compte 3456 et sera reportée sur la déclaration du mois suivant. Comptabilisation de la déclaration de TVA du mois d’Avril. Le calcul sera fait de la façon suivante : Date 4455 34552 3456 3456 Etat, TVA facturée Etat - TVA récupérable / charges Etat crédit de TVA Etat crédit de TVA Déclaration de TVA 10800,00 1000,00 9800,00 2000,00 Comme précédemment, le total de la TVA à récupérer est supérieur au total de la TVA facturée. La différence sera comptabilisée à la période suivante. Comptabilisation de la déclaration de TVA du mois de Mai. Le calcul sera fait de la façon suivante. Date 7 4455 34552 3456 4456 Etat, TVA facturée Etat - TVA récupérable / charges Etat crédit de TVA Etat TVA due Déclaration de TVA 13200,00 10200,00 1000,00 2000,00 Dans cette dernière période la TVA est enregistrée de façon plus classique. Le crédit de TVA qui apparaissait dans les périodes précédentes ayant été ramené à 0. A la fin du mois de Mai tous les comptes de TVA sont soldés sauf le compte 4456 qui présente un solde créditeur de 2000,00 DH. www.fsjes-agadir.info 8 CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1) CONCEPT DE BASE Les opérations liées à une activité économique relative aux biens et aux services sont imposables à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il existe cependant des exceptions. Les exportations sont exonérées de la TVA. Les importations sont soumises à la TVA lors du passage de la douane marocaine du taux marocain et donnent droit à la récupération de cette TVA. 2 ) PROBLEMES A TRAITER EN MATIERE DE TVA Du point de vue du vendeur L’opération est elle assujettie (soumise) à la TVA ? Notion d’activité économique Nature des activités Quelles sont les règles d’imposition à la TVA en fonction du pays de destination ? Maroc Autres pays Quelle est la base d’imposition ? Montant sur lequel la TVA est calculée Quel est le taux de la TVA ? Taux déterminé en fonction de la nature du produit ou de l’opération Quelles sont les règles d’exigibilité ? Date à laquelle la TVA est exigible Quelles sont les obligations du redevable ? Déclaration d’existence Autres pays du monde Importations Exportations MAROC 9 Etablissement d’une facture Obligations comptables Déclaration de TVA Déclarations des échanges Du point de vue de l’acheteur Les biens ou services facturés ouvrent-ils droit à déduction ? Notion d’activité économique Nature des activités Quelles sont les règles de déductibilité en fonction du pays ? Maroc Autres pays Quel est le montant déductible de la TVA ? La TVA est elle totalement ou partiellement déductible Quels sont les droits uploads/Marketing/cours-complet-la-tva.pdf