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Le jugement en action Ethnométhodologie du droit, de la morale et de la justice

Le jugement en action Ethnométhodologie du droit, de la morale et de la justice en Egypte Baudouin Dupret 2005 Baudouin Dupret halshs-00197131, version 1 - 14 Dec 2007 Le jugement en action SOMMAIRE Introduction – Une grammaire du droit en contexte et en action Première partie - Droit et morale : fondements d’une approche praxéologique Chapitre I – Droit et morale : constructions et modèles Chapitre II – La moralité de la cognition : normativité du raisonnement ordinaire Chapitre III – Le droit en action : approche praxéologique du droit et de la justice Deuxième partie - Le droit en contexte et en action Chapitre IV – Le droit en contexte : activité juridique et contexte institutionnel Chapitre V – La contrainte procédurale : séquentialité, routine et correction formelle Chapitre VI – La pertinence juridique : la production de la factualité et de la légalité Troisième partie - Une grammaire pratique de quelques concepts juridiques Chapitre VII – Du Droit des livres au droit en action : le droit pénal égyptien, entre doctrine, loi, jurisprudence et pratique Chapitre VIII – La Personne Physique : la production contingente et contextuelle de la personnalité juridique Chapitre IX – La production de la causalité : une grammaire praxéologique de l’usage des concepts causaux Chapitre X – L’Intention en acte : l’orientation téléologique des parties au procès pénal Quatrième Partie - Le jugement de la morale Chapitre XI – La morale en jugement : structure et système d’intelligibilité de la décision judiciaire Chapitre XII – La morale en questions : l’organisation séquentielle et structurée de l’interrogatoire Chapitre XIII – Les catégories de la morale : l’homosexualité entre perversion et débauche Conclusion - Morale du jugement, jugement de la morale : une approche praxéologique -2- halshs-00197131, version 1 - 14 Dec 2007 Chapitre VII – Du droit des livres au droit en action : Le droit pénal égyptien, entre doctrine, loi, jurisprudence et pratique INTRODUCTION Une grammaire du droit en contexte et en action Ce livre entend traiter du droit et de l’activité judiciaire, dans leur dimension morale aussi bien que lorsqu’ils sont confrontés à des questions de moralité. Le contexte de cette étude est spécifique : il s’agit de l’enceinte de parquets et tribunaux égyptiens et d’affaires qui y ont été traitées au cours de ces dix à quinze dernières années. Toutefois, l’entreprise ne consiste ni à faire la présentation du système juridique égyptien, ni à prendre ce dernier pour instance d’un modèle plus large qu’on appellerait « droit islamique », encore moins à postuler une spécificité culturelle – qu’elle soit arabe ou musulmane. L’ambition de l’ouvrage est, au contraire, d’observer, en contexte, le déploiement de différentes pratiques et l’activité d’une grande variété de gens impliqués ou confrontés, à titres divers, à l’espace institutionnel judiciaire. Plus particulièrement, l’objectif est d’observer et de décrire, de manière empiriquement documentée et détaillée, la dimension morale de l’activité judiciaire et le traitement judiciaire de questions de morale. Autrement dit, il s’agit de décortiquer comment se produit et se manifeste la dimension nécessairement morale de l’activité judiciaire et comment, par ailleurs, celle-ci interfère et modalise le traitement d’affaires touchant à la morale, entre autres sexuelle. Dire que l’on entreprend une étude du droit en contexte et en action situe clairement la perspective dans laquelle s’inscrit le livre. Inspiré par les travaux du second Wittgenstein et en ligne avec l’ethnométhodologie et l’analyse de conversation, on peut qualifier cette perspective de praxéologique. Il sera largement question, dans les chapitres de l’ouvrage, des travaux ethnométhodologiques et conversationnalistes, en général, et de l’analyse par certains de ceux-ci de l’objet juridique et judiciaire, plus particulièrement. Dans cette introduction, on se limitera à une présentation générale de la démarche ethnométhodologique et à quelques-uns de ses axes fondamentaux : la respécification de l’objet sociologique ; l’attention portée à la grammaire pratique des actes et, singulièrement, des actes de langage ; le refus de l’ironie sociologique et de l’adoption d’une position de surplomb par rapport aux gens et aux actions dans lesquels ils sont engagés. Ceci posé, il sera alors possible d’esquisser les grandes lignes suivies par cette étude. L’ethnométhodologie On doit l’invention de l’appellation « ethnométhodologie » à Harold Garfinkel. Ce dernier s’est expliqué sur les conditions d’émergence du terme (Garfinkel, 1974). Il s’agissait de désigner l’étude des manières (les « méthodes » du terme « ethnométhodologie ») par lesquelles les gens (les membres d’un groupe, d’une « ethnie » quelconque, l’« ethno » de l’« ethnométhodologie ») prêtent un sens à leur monde d’action, s’orientent vers ce monde et le pratiquent quotidiennement et routinièrement. Autrement dit, l’ethnométhodologie s’intéresse aux « procédures par lesquelles les acteurs analysent les circonstances dans lesquelles ils se trouvent et conçoivent et mettent en œuvre des modes d’action » (Heritage, 1984 : 9). Il ne saurait être question, ici, de remonter au contre-point parsonsien ou à l’apport phénoménologique qui sont si déterminants dans la genèse de l’ethnométhodologie. Il suffira de dire, à la suite de John Heritage (1984 : 33-34), que Garfinkel, bien qu’il en eut été l’étudiant, s’est opposé à Parsons sur tous les points essentiels de sa sociologie -3- halshs-00197131, version 1 - 14 Dec 2007 Le jugement en action et, en particulier, sur l’idée que la modélisation des cours d’action puisse être une façon pertinente d’étudier empiriquement l’activité sociale ou qu’elle puisse servir d’étalon de mesure du caractère plus ou moins rationnel des actions accomplies par les gens ; ou encore, sur l’idée que les normes et règles puissent constituer des facteurs contraignant de manière déterministe la conduite des gens. Quant à l’apport phénoménologique, il se traduit par le souci constant de prendre en considération l’« attitude naturelle » des gens, l’attitude naturelle étant cette expression utilisée par Edmund Husserl pour désigner le cadre « mondain » d’appréhension, de perception, d’interprétation du monde dans lequel nous nous trouvons et d’intervention sur celui- ci. L’influence d’Alfred Schütz et son adaptation sociologique de la philosophie de Husserl doivent être soulignées, à cet égard (Cefaï, 1998). On peut rappeler que, pour cet auteur, le monde social est, en premier lieu, expérimenté interprétativement par ses habitants comme quelque chose d’intelligible et de sensé, sous forme de catégories et de construits sociaux (Schütz, 1990 ; Cefaï, 1994 ; Coulon, 1994a). Mais c’est l’idée de caractère intersubjectif de la connaissance ordinaire et, plus particulièrement, celle d’insertion dans un jeu de perspectives réciproques – et les idéalisations qui en découlent : interchangeabilité des points de vue et congruence des systèmes de pertinence – qui constituent l’élément principal de la sociologie de Schütz. Les typifications et catégorisations deviendront, une fois reprises et transformées par Garfinkel et Sacks, entre autres, une des pierres d’angle de la démarche ethnométhodologique (cf. inter alia Watson, 1994). L’ethnométhodologie considère les faits sociaux comme des accomplissements pratiques. De ce point de vue, l’aphorisme de Durkheim, selon lequel les faits sociaux sont une réalité objective, n’a cessé d’être, pour Garfinkel, une source d’inspiration et de contentieux. Dans les Studies in Ethnomethodology, il faisait déjà remarquer que « le phénomène fondamental est la réalité objective des faits sociaux, en tant qu’accomplissement continu des activités concertées de la vie quotidienne des membres, qui connaissent, font usage et considèrent comme allant de soi les façons ordinaires et ingénieuses de cet accomplissement » (Garfinkel, 1967 : vii). Son dernier livre s’engage plus avant, qui file la métaphore durkheimienne et en fait son titre (Garfinkel, 2002). Dans cette perspective, la réalité objective des faits sociaux devient l’ensemble des thèmes pouvant être rapportés dans chaque cas concret à une production autochtone d’ordre, effectuée localement, générée collaborativement et descriptible dans le langage naturel : « Produits de façon concertée par des cohortes de population, ces phénomènes d’ordre sont intelligibles, reconnaissables et reconnus. Ils correspondent à des pratiques de production, de monstration, d’observation et de reconnaissance » (Garfinkel, 2001 : 440). Cette attention pour la façon dont les gens conduisent leurs activités méthodiques, en établissant de manière pragmatique ce qui peut être tenu pour adéquat, précis et approprié, suppose que l’analyse répudie la recherche de critères extérieurs à l’établissement de la vérité et de l’intelligibilité (le discours sur la méthode de la sociologie) et ne s’intéresse plus qu’aux modes ordinaires de raisonnement sociologique pratique. C’est ce qu’il faut entendre par l’appel de Garfinkel à l’adoption d’une « indifférence ethnométhodologique » : « la ‘méthodologie scientifique’[, l]es ‘méthodes’ (qu’elles soient explicitement scientifiques ou non) ne fournissent pas de garanties a priori ; l’exigence initiale pour un chercheur ethnométhodologue est de trouver les moyens permettant d’élucider les méthodes de l’intérieur même des systèmes pertinents de compétence auxquels il s’attache » (Lynch, 1993). -4- halshs-00197131, version 1 - 14 Dec 2007 Chapitre VII – Du droit des livres au droit en action : Le droit pénal égyptien, entre doctrine, loi, jurisprudence et pratique Parmi les termes que l’on retrouve fréquemment dans la littérature ethnométhodologique, quatre méritent une attention particulière : l’accountability, la méthode documentaire d’interprétation, l’indexicalité et la réflexivité. Le premier est celui, intraduisible sans périphrase, d’accountability. Ce terme recouvre l’idée aussi bien de uploads/Philosophie/ dupret-le-jugement-en-action.pdf