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1 ... Le journaliste face aux infractions de presse 2 3 Au-délà de la liberté..

1 ... Le journaliste face aux infractions de presse 2 3 Au-délà de la liberté... ... Le journaliste face aux infractions de presse AVANT-PROPOS Le Journaliste, la Loi, et la Justice La situation des droits de l’homme, en général, et de la liberté de la presse en particulier, est généralement liée au contexte général d’un pays. Les pays qui connaissent la guerre ou les conflits armés ; ceux qui traversent des crises politiques profondes ; ou ceux qui sont engagés dans des processus électoraux chaotiques constituent des zones à risques pour les professionnels des médias. Dans ces contextes de tension, s’ils ne sont pas tués ou assassinés, les journalistes font l’objet de plusieurs exactions : arrestations, condamnations à des lourdes peines de prison, menaces de mort, tortures, agressions physiques, etc. Pourtant, dans tous ces pays, les libertés publiques, dont la liberté de presse, sont reconnues et garanties par des lois. Chez nous en RDC, depuis bientôt 20 ans, le regard que porte Journaliste en danger (JED), sur la situation de la liberté de la presse est presque toujours le même : un peu pessimiste, alarmiste diraient d’autres. Année après année, les différentes statistiques des menaces et des violences que subissent les professionnels des médias dans leur travail, indiquent que le métier d’informer constitue l’un des métiers les plus à risques pour ceux qui l’exercent en RD Congo. D’avantage encore, pendant les périodes de tension politique qui ac- compagnent les élections. Dans la majorité des cas, les journalistes sont victimes du fait que, généralement, les gens qui ont une quel- conque parcelle de pouvoir (politique, économique ou sécuritaire) , n’acceptent pas la critique, la contradiction ou la dénonciation, et invoquent bien souvent le motif de diffamation ou d’imputations dommageables pour se plaindre devant la justice, ou alors ils actionnent, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, leurs relations dans la magistrature ou les services de sécurités pour se rendre justice ou se venger d’un journaliste « impertinent ». Cependant, quel que soit tout le mal que l’on peut penser de la justice congolaise accusée, à tort ou à raison, d’être corrompue ou inféodée au politique ; quelle que soient les réformes que l’on peut apporter aux lois actuelles sur la presse dont on dit qu’elles sont liberticides, force est de constater que bon nombre d’attaques que subissent les journalistes et les médias pouvaient être éviter en faisant preuve d’un peu plus de profession- nalisme et de responsabilité dans l’exercice de sa profession. La publication de cette plaquette sur les infractions de presse vise donc, à sensibiliser les professionnels des médias sur les principaux textes des lois qui régissent leur profession ; sur les limites de la liberté de la presse fixées par ces textes, et sur les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de violation de ces lois. Pour JED, la liberté de l’information doit s’accompagner d’une responsabilité : celle de contribuer au débat dé- mocratique plutôt que d’enflammer les passions ; celle d’informer plutôt que d’inciter à la haine ou à la division. Pour cela nous avons besoin des médias forts et professionnels qui jouent leur rôle de « chiens de garde de la société » en dénonçant les injustices et les antivaleurs. Pour cela nous avons besoin d’un environnement juridique sécurisant pour les journalistes. Mais par-dessus tout cela, nous avons besoin d’une Justice juste, indépendante, et au service de tous les citoyens C’est la justice qui garantit l’Etat de droit et assure pour tous un régime des libertés ; L’Etat de droit , c’est celui où personne ne peut se placer au dessus des lois de la République ; Et un Régime des libertés , c’est celui où tous les citoyens exercent leurs droits et libertés, y compris le droit à la critique des gouvernants, sans entraves, notamment au travers des médias ou de toute autre moyen d’expression. La publication de cette plaquette intitulée : « Au-delà de la liberté….Le journaliste face aux infractions de presse », rentre dans le cadre d’un projet plus vaste, financé par Internews avec des fonds de la Direction de Coopération au Développement de la Confédération Suisse, et qui vise à appuyer la lutte contre l’impunité des violations des droits des professionnels des médias afin de contribuer au développement de la culture du débat démocratique. Tshivis Tshivuadi Secrétaire général/ JED 4 5 Au-délà de la liberté... ... Le journaliste face aux infractions de presse Introduction Les médias et les professionnels des médias jouissent et doivent jouir de la liberté de presse. L’exercice de cette liberté implique une certaine responsabilité pour éviter tout extrémisme du libertinage. Autrement dit la protection de la liberté de presse ne doit pas se trans- former en une sorte de « protectionnisme » ou s’interpréter comme une recherche de « l’impunité ». C’est pourquoi tout en insistant sur l’importance de la liberté d’expression en général et de la presse en particulier à travers les différents instru- ments juridiques, ce petit manuel va à titre didactique répertorier une liste des infractions de presse pour attirer l’attention des médias et pro- fessionnels des médias sur leur responsabilité pénale dans l’exercice de la liberté de presse. Tout naturellement il y aura un mot sur la nécessité de la dépénalisation qui reste un défi à relever comme un des mécanismes de la protection et de la défense de la liberté de presse. Ainsi pour le développement de cette plaquette intitulée « Au-délà de la liberté... Le journaliste face aux infractions de presse », je propose un petit plan comportant quatre petits chapitres à savoir : Chapitre I : Approche existentielle, historique et socio-politique de la liberté d’expression en général. Chapitre II : Fondements, instruments et mécanismes de protection de la liberté de presse. Chapitre III : Infractions de presse et la responsabilité pénale des professionnels des médias. Chapitre IV : Défi de la dépénalisation et la lutte contre l’impunité des atteintes à la liberté de presse CHAPITRE I APPROCHE EXISTENTIELLE, HISTORIQUE ET SOCIO-POLITIQUE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION EN GENERAL 6 7 Au-délà de la liberté... ... Le journaliste face aux infractions de presse I l me semble que pour s’engager résolument et en toute responsabilité dans la lutte pour la défense et la protection de la liberté de presse, il faudrait se convaincre de la nécessité existentielle pour tout être humain d’exprimer librement sa pensée et se rappeler constamment que ladite lutte a traversé les siècles pour ainsi éviter tout raccourci reposant sur une comparaison superficielle d’une part et résister à la tentation défaitiste consistant à se résigner à une fatalité d’autre part. Le regard sur l’histoire permet de nous propulser vers l’avenir en nourrissant un optimisme même devant la pire des violations ou atteintes à la liberté d’expression et en considérant notre contexte so- cio-politique comme non irréversible. Ainsi ce premier chapitre sera subdivisé en quatre sections sui- vantes : Section I : Thèse existentielle sur la liberté d’expression. Section II : Parenthèse historique sur la liberté d’expression. Section III : Antithèse Africaine sur la liberté d’expression Section IV : Synthèse congolaise sur la liberté d’expression Section I : Thèse Existentielle sur la liberté d’expression Etre doté de raison et de parole, suivant « le cogito ergo sum» de la rationalité cartésienne, le sens et l’essence de l’humanité de l’homme sont existentiellement et ontologiquement caractérisés par la mise en mouvement du processus de la réflexion progressive consistant en une leurs servant des grilles d’appréciation ou de remise en cause. Consciemment ou non, devant soit l’impératif de l’exigence mo- rale du bien à faire ou du mal à ne pas faire soit le dicta du permis ou de l’interdit, s’érige la nécessité introspective de la censure ou du tri sélectif limitant non la pensée en principe illimitée mais son expression soit par geste, acte, image, écrit ou parole. Si l’exigence morale du discernement constitue un garde-fou né- cessaire ou un rempart indispensable contre la tentation d’un usage abusif souvent excessif voir extrémiste de la liberté c’est-à-dire le liber- tinage, en revanche le dicta du permis ou de l’interdit est toujours liber- ticide ou souvent une négation même de l’humanité de l’homme réduit à l’état animal parce que privé de la parole libre et libérée. Qu’ainsi tout homme moyen et normal est contraint à refouler dans le secret de sa conscience toutes ses pensées ou émotions non exprimées et se transformant par la force des choses en un bouillonne- ment de volcan dont l’urruption certaine mais imprévisible constitue un risque aux conséquences incalculables. Que ces conséquences frisant la barbarie quêtent de tout temps toute société civilisée obligée à rechercher l’équilibre entre la nécessite du maintien de l’Ordre Public et la protection des libertés publiques ou individuelles. Pour éviter tout pessimisme et scepticisme se limitant à dé- peindre un tableau négatif frisant une fatalité irréversible ou sans op- ter pour un optimisme aveugle tendant à rechercher des excuser par un raccourci comparatif irresponsable, il faudrait épingler certain faits historiques pouvant baliser le long chemin de la lutte à mener d’une part et résister à la tentation du découragement uploads/Philosophie/ internews-jed-dr-congo-press-offences-legal-framework-fr 1 .pdf