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La Bioéthique SOMMAIRE Introduction............................................

La Bioéthique SOMMAIRE Introduction....................................................................................................... ............... I/ LA BIOETHIQUE........................................................................................................ .. 1) Qu’est ce que la bioéthique ?............................................................................... 2) La nécessité de la bioéthique............................................................................... 3) Le comité consultatif national d’éthique............................................................... II/ LES GRANDES LOIS DE BIOETHIQUES................................................................. 1) Les lois de bioéthique de 1994............................................................................. 2) La loi de bioéthique de 2004................................................................................ III/ LA BIOETHIQUE EN QUESTION............................................................................. 1) Pour ou contre le clonage thérapeutique............................................................. 2) La condition juridique de l’embryon...................................................................... 3) La brevetabilité du vivant et du génome humain.................................................. Les progrès scientifiques dans le domaine des sciences de la vie posent de délicates questions éthiques : clonage thérapeutique ou reproductif, recherche sur l’embryon, brevetabilité du vivant et du génome humain… Elles ont fait l’objet en France des lois de bioéthique de 1994 et 2004. Les progrès scientifiques et médicaux font émerger de nouveaux risques et de nouvelles dérives : eugénisme, discriminations génétiques, offre de services de "mères porteuses", trafics d'organes, cliniques spécialisées dans l'euthanasie, … Au cours des années 1980, des questions sur les conséquences sociales, culturelles, morales et juridiques, se sont développées dans les pays les plus avancés, à cause de projets scientifiques en matière de procréation et de recherche notamment. Le débat est régulièrement relancé par des annonces surprenantes et aussitôt contestées, de certaines sectes, sur de prétendus clonages humains par exemple. Les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France en 1988 avec la loi Huriet puis en 1994 avec l’adoption de trois lois marquant le poids, de plus en plus important, que la bioéthique prend dans la société. Ces trois lois prévoyaient une révision, qui a finalement abouti avec l’adoption de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004. I/ LA BIOETHIQUE 1) Qu’est ce que la bioéthique ? La bioéthique est l’ensemble des réflexions, recherches et pratiques cherchant à résoudre des questions morales suscitées par l'avancement des sciences et des techniques biomédicales et proposant une limite aux interventions de l'Homme dans le domaine des sciences de la vie. Avec les progrès de la technique et le développement des connaissances en biologie et en médecine, des problèmes éthiques se posent de plus en plus fréquemment sur la nécessité de certains gestes thérapeutiques ou l'opportunité de poursuivre certaines recherches appliquées. Etymologiquement parlant, la bioéthique signifie l’éthique du vivant (« bios » en grec signifie la vie et « ethos » signifie les mœurs) La bioéthique a réellement pris toute son ampleur avec, en 1988, la loi Huriet Sérusclat relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. En médecine, ces problèmes se posent avec force dans des domaines très variés : la procréation artificielle (qui peut bénéficier de cette technique et par quels moyens ?), la réanimation des prématurés (à partir de quel âge faut-il tenter de sauver un prématuré et quelle qualité de vie lui assurer ou lui refuser ?), l'avortement thérapeutique (dans quelles conditions un médecin peut-il proposer cette intervention ?), les thérapies géniques (jusqu'où autoriser les modifications du patrimoine génétique ?), l'acharnement thérapeutique (jusqu'où poursuivre le maintien en survie artificielle de personnes en coma dépassé ?) l'euthanasie (a-t-on le droit de mettre fin à la vie d'une personne souffrante et condamnée ?). Dans le domaine de la biologie, il est aussi naturel de s'interroger sur le bien-fondé de certaines recherches effectuées sur des virus extrêmement puissant, contre lesquels il n'existe, aujourd'hui, aucun traitement, compte tenu des risques de contamination de la population. ⇒Est-il possible, et dans quelles conditions, d’intégrer dans la nature des organismes génétiquement modifiés sans être totalement certains des conséquences à long terme d'un tel geste sur la faune et la flore, ou même sur la santé des hommes ? ⇒Est-il acceptable de faire des recherches et des manipulations très poussées sur les embryons humains ? ⇒De qui les banques d'embryons sont-elles la propriété, ⇒L'embryon est-il considéré comme étant un individu avec un minimum de droits ? Autant de questions et d'interrogations auxquelles il est très difficile de répondre de façon univoque et certaine. Tâche d'autant plus difficile que certains de ces développements sont trop récents pour que notre jugement ne soit pas influencé par notre peur de la nouveauté ou simplement par des règles morales qui ne valent, peut-être, que pour notre époque. 2) La nécessité de la bioéthique Les problèmes liés à l’avancement du progrès dans le domaine de la médecine et de la biologie ont ouvert le débats quant à la nécessité de mettre en place des lois pour éviter les dérives des techniques médicales et biologiques, encadrer les découvertes, les avancées et évidemment de protéger l’être humain. En effet toutes ces avancées posent des problèmes qui mettent en jeu la définition même de la personne humaine. Ces questions nouvelles ne doivent pas rester aux mains des seuls experts, mais devenir l’affaire de la société toute entière. 3) Le comité consultatif national d’éthique Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé par un décret du Président de la République française le 23 février 1983. Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, il est désormais inscrit dans la loi du 6 août 2004. Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé". Le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante qui se compose du Président, nommé par le Président de la République, du Président d'honneur et de 39 membres : 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et désignées par le Président de la République - 19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique - 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche. L'instruction des dossiers est faite par la section technique qui comprend 12 membres désignés par l'ensemble du Comité sur proposition de son Président : 4 sont issus du groupe des personnalités qualifiées pour leur compétence pour les problèmes d'éthique, et 8 font partie des personnalités du secteur de la recherche. Organisme strictement consultatif, le Comité consultatif national d'éthique peut être saisi par les Présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Mais il est également prévu que le Comité puisse se saisir de questions posées par des personnes autres que ci-dessus ou par un de ces membres. Chaque question est instruite par un groupe de travail, composé de membres du Comité qui peuvent faire appel à des experts extérieurs. Le dossier est examiné par la section technique qui décide ensuite de son examen par le Comité réuni en session plénière. Un rapport définitif est rédigé accompagné le plus souvent d'avis et de recommandations. Le Comité consultatif national d'éthique diffuse ses travaux par : - une conférence publique annuelle qui est organisée par le Comité sur les problèmes d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé - des conférences de presse qui sont organisées lorsqu'un avis est adopté par le Comité. - une revue trimestrielle "Les Cahiers du Comité". Les Cahiers du Comité publient le texte intégral des avis, des recommandations et des rapports du Comité. Construite sur le thème de l'avis le plus récemment adopté, une première rubrique diffuse des documents officiels, des contributions d'experts, des études sur les réglementations à l'étranger, des libres propos de personnalités extérieures au Comité. Une autre rubrique est consacrée aux actualités du Comité et aux activités de ses membres. - par Internet où tous les avis et rapports sont disponibles en français et en anglais. II/ LES GRANDES LOIS DE BIOETHIQUES 1) Les lois de bioéthique de 1994 Ces lois, promulguées en juillet 1994, sont au nombre de trois : • la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; • la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain :  Garantit la primauté de la personne,  Interdit toute atteinte à la dignité,  Assure le respect dès le commencement de la vie sauf nécessité thérapeutique. • la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal ; elle encadre les activités de prélèvement de greffe d’organe, de tissus et cellules d’origine humaine, sur des personnes vivantes et décédées. Son réexamen doit de faire dans les 5 ans après sa mise en application par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment uploads/Philosophie/ la-bioethique 1 .pdf