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Droits Fonda I/ Place des DF ➜Attentat 7/01/2015 : Charlie Hebdo qui montre que

Droits Fonda I/ Place des DF ➜Attentat 7/01/2015 : Charlie Hebdo qui montre que la protection des DF demeurent fragile. Les attentats ont montré que la liberté d'expression, de presse, peut être touché. ➜Attentat 13/11/2015 : les libertés peuvent être atteinte pour des questions de sécurité. A) Véritable succès – 2 raison 1. Champ d'application des DF : ➔Depuis la 2nd GM et pour la 1er fois ; des protections de nature transnationale ont vu le jour et qui ont donné du poids a une volonté d’universalisme, souhaité par les rédacteurs DDHC 1789 ➔L'actualité en atteste : on remarque ue les états signent, ratifient de nbx txt venant protéger les DF ➢Ratification 2010 Russie, Protocole 14 CEDH – ratification a permet de réformer la protection juridictionnelle des DF européen. Le protocole 14 améliore le fonctionnement de la CEDH en lui permettant de faire face a l'afflux considérable de requête. ➢Entrée en vigueur de la charte des DF de l'UE le 1/12/2009. CJUE, 26 Fev 2013, Stefano Melloni ↳ → la CJUE a pu affirmer a de nbx reprise la primauté de cette charte. 2. Effectivité des DF → garantit de manière exceptionnelle par le juge. La JP a façonné depuis plusieurs années une protection. But : combattre les interprétations nuisible de ces DF a la démocratie : ➔CEDH, 2 mars 2010, Al- Saadoon et Mufdhi c/ RU → l'interdiction de la peine de mort en tte circonstance au sein des états mbr du CE. Cet arrêt va a l'encontre de la souveraineté des états. Certains états dont la Russie n'avait pas ratifié le dernier protocole de l'interdiction de la peine de mort en tant de G. ➔CEDH, 16 juillet 2009, Ferret c/ Belgique → interprétation très militante des limites de la liberté d'expression. – Faits : Ferret : chef parti extrême droit pdt une campagne condamné pour incitation a la discrimination raciale et condamné a une interdiction d'éligibilité – son parti s'oppose a l'islamisation de la Belgique. – La cour valide ici l'interprétation des juges en disant « les discours pol incitant a la haine fondé sur les préjuges religieux ethniques ou religieux représente un danger pour la paix sociale dans les états démocratique ». Pour la première fois utilise « discours dangereux, nuisible a la démocratie. » B) Difficultés qui demeurent – 3 1. La conciliation des DF → Le juge a des difficultés de concilier des libertés différentes. Pas de hiérarchie des dts, mm si certains dts sont plus important. : ➔CEDH 6 juillet 2015, Lambert c/ Fce : – Faits : la cour a été saisit concernant l'exécution de l'arrêt rendu par le CE fcé qui autorisait l'arrêt de l'alimentation et hydratation de M.Lambert dans un état végétatif. 1 – Q° : La cour a du se demander de la conciliation entre le droit a la vie, dt vie privée fam, interdiction a la torture et traitement inhumains et dégradant. – Solution : On s’aperçoit que le juge dans la conciliation doit prendre garde afin de légitimer sa JP a ces opérations de conciliation de DF car de nombreuses contestations visant la JP de la CEDH sont en train de monter car certain qualifie de trop militante l'interprétation des conflits et limite des DG opéré par la cour. ➔Aff, Lautsi c/ Italie : mère conteste présence crucifix ecole. – 3 nov 2009 → Italie est condamné pour violation de l'ART 9 CEDH car obligation pour l'état de s'abstenir d'imposer mm indirectement des croyances dans les lieux ou les personnes sont dépendantes de lui. – Gde Ch, 18 mars 2011 → Revirement de JP. En l'espèce une certaine tradition historique d'exposition de signe religieux que l'italie juge important de perpétuer. ➔Même au niveau national le juge interne a du mal a concilier les libertés entre elle → QPC 8 Janv 2016 a propos de la constitutionnalité de la loi Gayssot → mis en cause la loi qui pénalise la contestation du génocide juif. Le CC déclare donc que l'atteinte de la liberté d'expression est nécessaire et adapté ainsi que proportionné par l'objectif poursuivi par le législateur. 2. Le pb du conflit entre les systèmes de protection. ➔Pb Interne / CEDH → conflit entre texte + JP interne et CEDH car plusieurs txt traitent des DF. ➔Pb CEDH / CJUE → avis négatif de dec 2014 CJUE a l'adhésion de l'UE a la CEDH :juges UE ne veulent pas avoir comme supérieur les juges CEDH. 3. Apparition de nvx DF → l'évolution des mœurs + évolution des techniques qui doivent être pris en compte par les dts de la dernière génération : ➔Les débats sur les DF numériques qui posent des diff d'appréhension avec apparition de nouveau délit – apologie terrorisme internet. ➔Les dts concernant l'homoparentalité ➔Les dts de la bioéthique, ou la fin de vie. Source diff quant a leur protection. ↳ II/ Le pb de dénomination des DF A) Confusions terminologique ➜Le concept de liberté a fait l'objet de nbx études qui ne parviennent pas a apporter une définition consensuelle. ➜En droit → la liberté – « l'exercice d'une faculté ou d'une activité qui consiste a faire tt ce qui n'est pas contraire au droit et qui ne nuit pas autrui ». – Existence de plusieurs dénomination : DH / Liberté pub / DF / Convention Sauvegarade DH – Nécessité d'opérere distinction : • DH → mois utilses auj, avec l'intervention des courants féministes • Libertés publiques : – Expression propre au syst fce – Renvoi au régime juridique des libertés protégées : appli aux libertés ayant un rang règlementaire, législatif – pas pour les libertés ayant valeur constit : • Libertés fonda + Dts fonda → Différence entre les deux → Q° différence entre liberté et droit : 2 – Certains auteurs ont montré qu'il existe des liberts non garanties par le droit EX : faculté de se suicider – Mais auj une expression générique employée : DF • DF : Expression provenant du dt constit all – Avantage : – Hierarchie des normes : couvre l'ensemble des dts, et libertés protégés par multiples txt (interN, nationaux) – Contenu : recouvre champ d'appli large des dts, et libertés : pas besoin de distinguer les dts entre générations : – 1er génération → liberté classiques qui implique un devoir d'abstention de l'état – 2e génération → dts eco et sociaux d'après G qui impose un devoir d'action de l'état – 3e génération → les nouveux dts EX : environnement, bioéthique, etc.. B) Dts subjectifs ? ➜Fondement JP CEDH - doctrine affirme le caractère objectif des DH CEDH. Affirmé → ↳ la commission euro des DH en 1961 Autrichie c/ Italie → Les obligations souscrites par les états contractants dans la conv ont essentiellement un caractère objectif du fait qu'elles visent a protéger les DF des particuliers contre les empiètements des états contractants plutôt qu'a créer des dts subjectifs et réciproque entre ces derniers ». ➜ Evolution JP CEDH : CEDH 1995, Loizidou c/ Turquie : Commence a Reconnaitre l'effet horizontal (app entre les particuliers eux mm) ➜2 points de vu : – Effet vertical → ART 34 CEDH → donne a la CEDH compétence de connaître d'un recours individuels dirigés contre l'état contractant. – Effet horizontal → au fil de sa JP, la convention est applicable de plus en plus aux rapports inter-individuels. EX : lorsque violation fait d'un tiers rendu possible par la législation d'un Etat → pose la question de la subjectivité des dts. ➜/!\/!\ Reconnaissance explicite de l'effet horizontal → CEDH 1994 Lopez Ostra c/ Espagne : – Faits → Dame qui vit a coté d'une station d'épuration, émanation de cette station odeur.Donc conflit ente cette dame et le gestionnaire de la station – Devant CEDH → elle avance la violation de son domicile et de sa vie privée. Fonde son recours sur la défaillance de la législation esp en matière de réglementation des stations d'épuration. – Violation qui concerne DF sphère privé, qui incombre a l'état en raison de son inaction (défaillance législation). III/ La méthodologie des DF. ➜Étudier les DF renvoie a une certaine idéologie qui repose sur 4 éléments essentielles : – Philo des DH – Attachement a la démocratie libérale – Confiance en la loi – Rôle prééminent du juge. ➜Il faut prendre conscience qu'envisager une réflexion sur le DF va dépendre des présupposé et des courants théoriques utilisés : – normativisme : les DF c ceux posés par les textes selon une règle valablement posés 3 – réaliste : les DF c ce que dit les juges – jus naturalisme : conception éthique-morale, sur l'inscription de ces dts dans la société. PARTIE 1 : La coexistences des sources du droit interN et européen des droits fondamentaux. 20e S → ➜ les DF ont connu un dvlp remarquable. Auj → ➜ Certains parle d'un « archipel des DF » car diversité des syst de protection des DF ↳/!\ R isque → peut nuire a leur efficacité. Disparité des instruments de proclamations, mots employés des txt (déclaration, charte) – il est uploads/Philosophie/ libertes-fondamentales.pdf