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LIVRETduCITOYEN Février 2022 AVANT-PROPOS Vous avez souhaité déposer une demand

LIVRETduCITOYEN Février 2022 AVANT-PROPOS Vous avez souhaité déposer une demande d’acquisition de la nationalité française, et vous manifestez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l’enrichir. L’assimilation à la communauté française implique une maîtrise de la langue française correspondant au niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues, une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi qu’une adhésion aux principes et valeurs de la République. Pour les besoins de la procédure, vous serez prochainement convié(e) à un entretien en préfecture, en sous-préfecture ou en consulat, afin d’évaluer votre degré d’assimilation à la communauté nationale. Cet entretien sera l’occasion d’échanger sur votre connaissance de la société française et de ses principes et valeurs essentiels. L’entretien sera également l’occasion d’apprécier votre adhésion à ces principes et valeurs, qui s’exprime par leur respect et leur mise en œuvre dans tous les moments de la vie quotidienne, au sein de la famille ou de la société. Ce livret, sans être exhaustif, regroupe des exemples de connaissances attendues de tout(e) candidat(e) à la naturalisation. Vous êtes invité(e) à étudier ce document avant l’entretien, pour préparer au mieux cet échange. | 4 | LIVRETduCITOYEN La France est une démocratie Le Président de la République, les parlementaires, les maires, sont élus au suffrage universel : cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes ayant au moins 18 ans et disposant de leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se présenter aux élections dans les conditions fixées par la loi. Les principes de la République sont une conquête de l’histoire La République est un régime politique dans lequel les dirigeants élus gouvernent au nom du peuple. Elle est fondée sur des lois que tous doivent respecter. L’avènement de la République a été progressif et est le fruit de plusieurs combats. Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison royale de la Bastille. Un an plus tard, le 14 juillet 1790, lors de la fête de la Fédération, cette date du 14 juillet est devenue la date de la fête nationale. À cette époque, a été composé l’hymne national, La Marseillaise. La Marianne est devenue le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française. Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date également de la Révolution. La langue de la République est le français. La République garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces trois mots constituent sa devise. La liberté Les libertés fondamentales sont garanties : liberté de pensée, liberté de croyance, liberté de s’exprimer, liberté de se réunir... La République est installée de façon stable en 1875. Dans les années 1880, une loi garantit la liberté de la presse. L’école primaire devient obligatoire, et l’école publique devient gratuite et laïque. Avez-vous le droit de tout dire, de tout exprimer publiquement ? Oui, la liberté d’expression est un droit fondamental. Cependant, elle a des limites, pour respecter les droits des autres. Il est ainsi interdit de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations à la haine, ou de faire l’apologie de crimes contre l’humanité. LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 5 | Édition février 2022 L’égalité Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de 1789. Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens. La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes. DES VALEURS, DES PRINCIPES L’administration peut-elle refuser la nationalité française à une personne ne respectant pas l’égalité femmes-hommes ? Oui, même si cette personne est mariée avec un(e) Français(e). L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs essentielles de la République. L’adhésion à ces valeurs est évaluée au cours de l’entretien réglementaire. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 | 6 | LIVRETduCITOYEN La fraternité La France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Cette volonté se traduit par la solidarité entre les citoyens. Depuis 1945, le système de sécurité sociale, financé par les cotisations sociales versées en France par les employeurs, les salariés et les non-salariés, ainsi que les impôts, est une illustration de ce principe de fraternité. La France condamne les discriminations fondées sur un motif prévu par la loi et qui entrainent une différence de traitement. Exprimer des opinions racistes à travers des propos ou des actes est répréhensible. Un employeur ne peut refuser d’embaucher un salarié en raison de ses origines, de son âge, de son handicap, de son appartenance à une ethnie ou à une religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle. Toute décision (embauche, promotion, etc.) de l’employeur doit être fondée sur des raisons professionnelles et non personnelles. Traiter moins favorablement quelqu’un en raison de ses origines, de sa religion ou de son sexe est une discrimination. LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Fotolia | 7 | Édition février 2022 La laïcité La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle signifie que les affaires religieuses et les affaires publiques sont clairement séparées. Ce principe est ancien : il est consacré par la loi de 1905 qui sépare les Églises de l’État. Mais pour préserver l’ordre public, l’Etat peut restreindre le droit de manifester sa religion en public en vertu du principe selon lequel il est interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » (Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004). L’État garantit par ailleurs la liberté religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’adopter la religion qu’il souhaite. Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs Chacun doit respecter les lois et les règlements. Les règles essentielles applicables entre les personnes sont définies par le code civil. Il existe aussi des règles collectives, qui portent sur la vie en société et qui sont inscrites dans la loi. Par exemple, le code pénal définit les infractions et les peines qui correspondent à leur sanction. Pourquoi les élèves des écoles, collèges et lycées n’ont-ils pas le droit de porter des signes religieux trop visibles dans les établissements scolaires ? La loi du 15 mars 2004 interdit de porter à l’école des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement (de manière trop visible) l’appartenance à une religion. En effet, l’école est une institution publique qui forme tous les citoyens : elle doit donc être neutre face aux religions. L’interdiction de porter des signes religieux ostensibles contribue à protéger les mineurs contre les pressions dont ils pourraient faire l’objet par leurs camarades dans l’enceinte de l’école. Comment pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les règles en vigueur ? y Toutes les lois, souvent regroupées en codes, sont disponibles sur internet : www.legifrance.gouv.fr y Le site www.vie-publique.fr présente les principales règles ainsi que le fonctionnement des institutions. DES VALEURS, DES PRINCIPES | 8 | LIVRETduCITOYEN Quelques droits et devoirs des citoyens français : Les droits De vote Les citoyens bénéficient du droit de vote dès 18 ans. D’accès aux emplois publics Tous les citoyens ont accès, de façon égale, aux emplois dans l’administration. Ils sont sélectionnés exclusivement selon leurs qualités et leurs compétences. Les devoirs Respecter la loi En effet, « nul n’est censé ignorer la loi ». Elle s’applique à tous. Contribuer au financement des services publics Tous les citoyens doivent participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics en payant des impôts. Ils participent au financement de la protection sociale par les cotisations prélevées sur leur salaire. Déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire. Contribuer à la Défense nationale En cas de guerre, tout citoyen peut être appelé dans l’armée à participer à la défense du pays. À partir de 16 ans, les Françaises et les Français doivent se faire recenser à la mairie pour participer à la « Journée défense et citoyenneté ». LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 9 | Édition février 2022 UNE ORGANISATION POLITIQUE DÉMOCRATIQUE Les principales institutions de l’État y Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives. y Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. y La justice est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne les infractions aux règles de droit par des uploads/Philosophie/ livret-du-citoyen-v2fev2022.pdf