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Logiciel Libre Cours 6 — Aspects Philosophiques et Légaux Stefano Zacchiroli za

Logiciel Libre Cours 6 — Aspects Philosophiques et Légaux Stefano Zacchiroli zack@pps.univ-paris-diderot.fr Laboratoire PPS, Université Paris Diderot 2013–2014 URL http://upsilon.cc/zack/teaching/1314/freesoftware/ Copyright © 2014 Stefano Zacchiroli © 2007-2013 Ralf Treinen © 2004-2006 Roberto Di Cosmo License Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.en_US Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 1 / 47 Rappel du cours précédent Logiciel libre avant la lettre Les origines de UNIX chez AT&T Les origines d’internet BSD = UNIX + Internet La propriétarisation des logiciels Richard Stallman et GNU Linux, et Open Source Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 2 / 47 Outline 1 Le cadre légal 2 Licences et domaine public 3 Les libertés fondamentales 4 Logiciel libre selon Debian 5 Quelques exemples de licences libres Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 3 / 47 Contenu Cours 5 Le cadre légal : secret industriel, marques, droit d’auteur, brevets. Le rôle des licences. Le domaine public. Les libertés fondamentales. Le logiciel libre selon Debian. Quelques exemples de licences libres et non libres. Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 4 / 47 Outline 1 Le cadre légal 2 Licences et domaine public 3 Les libertés fondamentales 4 Logiciel libre selon Debian 5 Quelques exemples de licences libres Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 5 / 47 Propriété Intellectuelle Il y a quatre instruments majeurs de protection de la « propriété intellectuelle » : le secret industriel : on ne dévoile pas les secrets de fabrication Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 6 / 47 Propriété Intellectuelle Il y a quatre instruments majeurs de protection de la « propriété intellectuelle » : le secret industriel : on ne dévoile pas les secrets de fabrication la marque : créer une image publique reconnue du produit Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 6 / 47 Propriété Intellectuelle Il y a quatre instruments majeurs de protection de la « propriété intellectuelle » : le secret industriel : on ne dévoile pas les secrets de fabrication la marque : créer une image publique reconnue du produit le droit d’auteur : des « licences d’utilisation » du logiciel Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 6 / 47 Propriété Intellectuelle Il y a quatre instruments majeurs de protection de la « propriété intellectuelle » : le secret industriel : on ne dévoile pas les secrets de fabrication la marque : créer une image publique reconnue du produit le droit d’auteur : des « licences d’utilisation » du logiciel le brevet : obtenir un monopole garanti par l’État sur des « inventions » ou « techniques » qui ne s’identiﬁent pas à un produit Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 6 / 47 L’expérience de 30 ans d’Informatique secret industriel : usage massif dans l’électronique et les jeux Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 7 / 47 L’expérience de 30 ans d’Informatique secret industriel : usage massif dans l’électronique et les jeux droit des marques : très rentable, compatible avec l’Open Source Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 7 / 47 L’expérience de 30 ans d’Informatique secret industriel : usage massif dans l’électronique et les jeux droit des marques : très rentable, compatible avec l’Open Source droit d’auteur : usage massif pour le logiciel Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 7 / 47 L’expérience de 30 ans d’Informatique secret industriel : usage massif dans l’électronique et les jeux droit des marques : très rentable, compatible avec l’Open Source droit d’auteur : usage massif pour le logiciel brevet : très utilisé pour les médicaments, les voitures, les avions, usage presque uniquement détourné dans le monde du logiciel Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 7 / 47 Outline 1 Le cadre légal 2 Licences et domaine public 3 Les libertés fondamentales 4 Logiciel libre selon Debian 5 Quelques exemples de licences libres Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 8 / 47 Licences Contrat entre le déteneur du copyright (ou le droit d’auteur) et un utilisateur. Peut concerner par exemple : ▶l’utilisation ▶les modiﬁcations (quand code source disponible) ▶la rétro-ingénierie (quand code source pas disponible) ▶les copies, la redistribution Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 9 / 47 Le cas des logiciels propriétaires shrink-wrap licence : il y a une notice avec le logiciel qui dit que le fait d’ouvrir la boîte constitue une acceptation de la licence (que souvent le client n’a pas lue). click-through licence : lors de l’installation, ou de la première utilisation, l’utilisateur doit cliquer sur un bouton pour accepter la licence (sinon le logiciel n’est pas utilisable). Souvent restriction forte de l’utilisation (nombre d’utilisateurs, nombre de processeurs, parfois du champs d’applications, . . .) Licence de source : parfois possible (par exemple AT&T UNIX) mais normalement très cher. Copie, redistribution normalement pas permise. Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 10 / 47 Le cas des logiciels libres La licence est normalement délivrée avec le logiciel (pas de click-through). L’utilisateur devient propriétaire de la copie qu’il a acquis (mais pas propriétaire du copyright !). L’utilisateur peut ne pas accepter la licence. Quand il l’accepte il obtient les droits que la licence lui donne (par exemple redistribution). Utilisation normalement pas restreinte. Modiﬁcations : le code source est disponible, les modiﬁcations sont permises mais parfois sujet à certaines conditions (par exemple de distribuer les modiﬁcations séparément du logiciel original). Redistribution : autorisée mais sujet à des conditions, en particulier sur la licence de produit redistribué. Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 11 / 47 Pourquoi est-ce les licences sont nécessaires dans le libre ? D’après la convention de Berne (1886), tous les droits restent avec le créateur (mais voir le cas du domaine public). Pas besoin de faire enregistrer les droits. Transfert des droits par un acte explicite (licence). Nécessité de connaître exactement le statut légal d’un logiciel pour les ▶Éditeurs de distributions (Debian etc.) ▶Opérateur de sites web qui veulent mettre des copies en ligne (miroirs) ▶Éditeurs et revendeurs de CD, DVD, . . . ▶Programmeurs qui veulent produire des produits dérivés ▶Utilisateurs qui veulent baser leur infrastructure informatique sur ces logiciels Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 12 / 47 Le cas du domaine public Logiciel libre n’est pas synonyme avec domaine public. Domaine public : absence de détenteur de droits. Conséquence : tout le monde peut utiliser le produit sans besoin d’une autorisation. En particulier pour les oeuvres d’art. Directive européenne : les oeuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur (sauf cas particuliers). Logiciels : un auteur peut déclarer que son programme appartient au domaine public, et ainsi renoncer à ses droits. Les oeuvres produites par certaines agences du gouvernement américain sont dans le domaine public. Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 13 / 47 Outline 1 Le cadre légal 2 Licences et domaine public 3 Les libertés fondamentales 4 Logiciel libre selon Debian 5 Quelques exemples de licences libres Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 14 / 47 Pas si simple . . . Même les meilleurs peuvent se tromper : Rasmus Lerdorf Jun 8 1995, 9:00 am Announcing the Personal Home Page Tools (PHP Tools) version 1.0 [...] Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 15 / 47 Pas si simple . . . Même les meilleurs peuvent se tromper : Rasmus Lerdorf Jun 8 1995, 9:00 am Announcing the Personal Home Page Tools (PHP Tools) version 1.0 [...] The tools are in the public domain Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 15 / 47 Pas si simple . . . Même les meilleurs peuvent se tromper : Rasmus Lerdorf Jun 8 1995, 9:00 am Announcing the Personal Home Page Tools (PHP Tools) version 1.0 [...] The tools are in the public domain distributed under the GNU Public License. Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 15 / 47 Pas si simple . . . Même les meilleurs peuvent se tromper : Rasmus Lerdorf Jun 8 1995, 9:00 am Announcing the Personal Home Page Tools (PHP Tools) version 1.0 [...] The tools are in the public domain distributed under the GNU Public License. Yes, that means they are free! Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 15 / 47 Libre n’est pas gratuit non libre, gratuit : Internet Explorer, MacTCP, Acrobat Reader, freeware, etc. Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 16 / 47 Libre n’est pas gratuit non libre, gratuit : Internet Explorer, MacTCP, Acrobat Reader, freeware, etc. non libre, non gratuit : no comment . . . Stefano Zacchiroli (Paris Diderot) Aspects philosophiques et légaux 2013–2014 16 / 47 Libre n’est pas gratuit non libre, gratuit : Internet Explorer, MacTCP, Acrobat Reader, freeware, etc. non libre, non gratuit : no comment . . uploads/Philosophie/ logiciel-libre-cours-6-aspects-philosophiques-et-legaux.pdf