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Master spécialisé : Management stratégique des ressources humaines et gouvernan

Master spécialisé : Management stratégique des ressources humaines et gouvernance régionale Module : gouvernance territoriale Exposé sous le thème : Gouvernance territoriale : rôles, mécanismes et composition des organes de gouvernances. Réalisé par : FAZGHOUN Fatima-Zahra SKHISSI Salma ESSATTY Youssra CHAMCHOUNE Hind IGZZALN Hasnae Encadré par : Mme Oumhani Eddelani Année universitaire : 2020-20201 1 Plan Introduction Chapitre 1 : le cadre d’analyse et les défis de la gouvernance territoriale. Section 1 : le rôle de gouvernance territoriale et ses principes. Section 2 : les défis de la gouvernance territoriale. Chapitre 2 : les mécanismes de la gouvernance et les composants de ses organes. Section 1 : les mécanismes d’amélioration de la performance de gouvernance. Section 2 : les composants des organes de la gouvernance. Chapitre 3 : étude de cas la commune El Bibane Ghafsai Tounate. Section 1 : les caractéristiques générales de la commune EL Bibane Ghafsai Tounate. Section 2 : la gouvernance territoriale dans les collectivités territoriales : la commune EL Bibane Ghafsai Tounate Conclusion générale. 2 Introduction : Au Maroc, la gouvernance territoriale occupe une place prépondérante dans la gestion du territoire pour améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques publiques. Elle est considérée comme une organisation administrative de l’action publique territoriale permettant une meilleure gestion locale et une participation effective et réelle de la population dans les décisions du développement. Selon (Aït Lemqeddem & Tomas, 2018), la gouvernance territoriale apparait comme un facteur clé, du fait qu’elle permet de rendre compte de l’importance du territoire, de la proximité des différents acteurs territoriaux et de leur homogénéité dans le processus de développement du territoire. En fait, la gouvernance territoriale au Maroc est considérée selon (Zahrou, 2004) comme un objectif ultime qui peut être atteint au niveau territorial, et la recette la plus efficace pour résoudre les différents problèmes de construction d’un Etat de droit. Ainsi, la régionalisation avancée de 2015 qui est le nouveau mode de gouvernance territoriale au Maroc constitue un tournant majeur dans la vie des institutions marocaines. Ce nouveau découpage régional vise à promouvoir le service public et à accorder plus d’autorité et d’autonomie à la région et aux autres collectivités territoriales donnant une place importante à la participation des différents acteurs notamment la société civile dans la vie publique. La gouvernance territoriale à des rôles et mécanismes afin d’atteindre la performance du territoire. Donc quels sont les rôles et les mécanismes du gouvernance territoriale qu’ont rendent le territoire performant ? 3 Chapitre 1 : Le cadre d’analyse et les défis de la gouvernance territoriale : Introduction du chapitre : Le XXIème siècle est le siècle des territoires connectés. Même si chaque territoire fait face à ses propres défis, ils présentent tous de forts niveaux d’interdépendance entre eux et partagent aujourd’hui des défis communs : lutter contre les changements climatiques et s’y adapter ; tendre vers plus d’égalité en leur sein et entre eux, y compris en termes de mise en œuvre des droits, notamment pour reconstruire un sentiment de citoyenneté autour d’un destin commun ; repenser les dynamiques d’internationalisation, la manière dont sont perçues les connexions entre les territoires à travers le monde et dont ils sont articulés. La mise en place d’une gouvernance locale adaptée peut permettre aux territoires de contribuer à résoudre ces équations au niveau local et mondial. Section 1 : Le rôle de la gouvernance territoriale et ses principes 1-1) Généralités sur la gouvernance La notion de gouvernance ne possède pas une seule définition précise. Elle revoie à plusieurs significations différentes et parfois antinomiques. Elle est introduite en 1937 par Ronald Coase à travers la théorie des coûts de transaction. Dans cette dernière, COASE explique que la firme émerge grâce à ses modes de coordination interne qui lui permettent de réduire les coûts de transaction généré par le marché ; celle-ci (l’entreprise) s'avère plus efficace que le marché dans l’organisation de certains échanges. Ce qui fut l’un des principes de base sur lequel repose le développement local. Néanmoins, l’utilisation de la notion de gouvernance n’est pas réduite à la science économique, car elle n’a pas tardé pour entrer à la fin des années 80 dans la science politique en Angleterre. Par ailleurs, le concept de gouvernance est entré dans le domaine des relations internationales par l’usage de l’expression de « bonne gouvernance » pour désigner les particularités de la bonne administration publique dans les pays. Et c’est à travers cette notion que les organismes de prêt internationaux (FMI et BM) prônent des réformes institutionnelles nécessaires à la réussite de leurs programmes économiques. 1-2) Quelque définition de la gouvernance De nombreuses et différentes définitions ont été attribuées à la notion de gouvernance, depuis son apparition. Chaque définition met l’accent sur un aspect particulier, selon le domaine et le centre d’intérêt des définiteurs. Les premières définitions accordées à ce concept le qualifient de l’art et la manière de gouverner et elles renvoient au partage du pouvoir entre les différents acteurs de la société. Les autres définitions qui viennent après se concentrent sur les aspects relatifs à une stratégie de développement participatif qui vise à amorcer un processus de développement local à travers l’implication de tous les acteurs (locaux et centraux) et l’exploitation rationnelle des ressources locales. Autrement dit, le vocable « gouvernance » suppose l'instauration de nouveaux modes d'élaboration des politiques publiques, basés sur la négociation, tout comme 4 de nouvelles manières de les mettre en œuvre, notamment par le biais de partenariat entre public et privé qui prend de plus en plus d’envergure.  Selon Benko et Lipietz (1995) La gouvernance correspond à un mode de régulation qui ne repose pas exclusivement sur les mécanismes du marché, ni sur les interventions de l’État, mais qui s’appuie plutôt sur la société civile. Elle renvoie à l’action de piloter un système, de coordonner une action collective dans laquelle « l’ordre organisationnel est davantage négocié entre les acteurs du système ». Ce terme connote des capacités exercées par les multiples acteurs et traduirait la « multiplicité de lieux de décision ».  Selon Jean-Pierre Gaudin (2002) « La gouvernance, ce serait tout bonnement de l'action publique en réseau, une pratique relationnelle de coopérations non prédéfinies et toujours à réinventer à distance des armatures hiérarchiques du passé et des procédures routinières. »1  Selon Milani 1999 Elle distingue deux conceptions de la gouvernance. Une conception libérale qui repose sur les échanges volontaires entre les acteurs. Ici l’action collective dépend directement de la volonté d’un groupe d’individus déterminés à promouvoir des changements. Une deuxième démarre de l’approche institutionnelle. Dans ce cas les gouvernés ont une influence sur la sphère gouvernementale. Elle se situe au- delà des coalitions politiques et implique une influence des gouvernés sur la sphère gouvernementale. Cette approche se fonde sur le caractère re-distributif de la gouvernance ou les acteurs et les institutions obtiennent leur légitimité politique dans la mesure de leur contribution au développement humain et au bien être public. La banque mondiale voit dans la gouvernance « la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays au service du développement » et considère que l’existence d’un Etat de droit et de la démocratie, l’exigence de la transparence et de la responsabilité dans les divers aspects de la vie publique et privée, la gestion participative et l’existence d’un système décentralisé de la prise de décision, la gestion efficace des ressources publiques, la disponibilité d’un cadre macroéconomique sain, incitateur et favorable à la libre entreprise et à l’économie de marché et la lutte contre la corruption, sont des conditions nécessaires à la bonne gouvernance. Cette définition de la banque mondiale est axée principalement sur le fonctionnement des pouvoirs publics, surtout sur la façon d’exercer le pouvoir qui doit se référer à certains principes tels que la démocratie, la transparence, et la participation des acteurs privés à la prise des décisions, à la gestion des ressources et au développement. 1-3) Le rôle de la gouvernance territoriale La gouvernance territoriale représente une rationalisation du partage du pouvoir entre les différents acteurs ayant des intérêts dans l’organisation ou la firme, elle met l’accent sur l’importance de l’initiative publique. Elle présume aussi la 1Jean-Pierre Gaudin, « Pourquoi la gouvernance ? », Presses de la FNSP, coll. La bibliothèque du citoyen, Paris, 2002, p43. 5 gestion des effets de la répartition du pouvoir entre les propriétaires, d’une part et les gestionnaires d’autre part. C’est dans ce contexte qu’une vision territoriale de la gouvernance est adoptée par les auteurs qui projettent le territoire dans le cœur de la recherche. Pour eux la bonne gouvernance permet de lutter contre les méfaits du marché, plutôt que de faire son jeu. La gouvernance permet d’assurer la cohésion d’un territoire. Le constat est qu’il existe ce que les chercheurs appellent « une crise de la gouvernabilité ». La gouvernance permettrait alors d'assurer la cohésion d'un territoire. Ce qui nous mène à l’appréhension de celle-ci. Le concept de gouvernance traite la notion du territoire d’une façon globale et ignore l’échelle territoriale locale, alors qu’une grande uploads/Politique/ 0-0-la-gouvernance-territoriale-1-1-copie 1 .pdf