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3/17/2022 Plan de Prévention Général Politique HSE MLPC1 3/17/2022 Titre de la

3/17/2022 Plan de Prévention Général Politique HSE MLPC1 3/17/2022 Titre de la présentation 2 Engagements QHSE 3/17/2022 Titre de la présentation 3 Nos essentiels 3/17/2022 Presentation Title 4 Dispositions Communes2 3/17/2022 Titre de la présentation 5 Dispositions communes 3/17/2022 Titre de la présentation 6 Code du travail art 4512-7 Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : 1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ; 2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture Liste des travaux dangereux (extrait) : 4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié Les sites MLPC de Rion-des-Landes et de Lesgor sont des installations classées faisant l’objet d’un Plan d’Opération Interne Niveau d’agrément →Les entreprises sont classées en trois types : 03/03/2022 CSSCT Elargie 7 A titre EXCEPTIONNEL, des intervenants possédant un agrément de niveau C et devant réaliser des travaux de catégorie B ou A devront, en plus, suivre les formations suivantes (dispensée par un animateur HSE) : • Formation générale à la sécurité • Formation à l’autorisation de travail (AIS) et permis spécifique →Les entreprises intervenantes sont éligibles à partir du moment où elles répondent aux exigences techniques et HSE demandées ou prescrits par MLPC (procédure d’agrément) Niveau Définition Exigences Niveau A Les Entreprises intervenant de façon continue sur le site, réalisant des chantiers importants ou dont les interventions sont à potentiel de risques élevé. Entreprise certifiée MASE Formation Risque Chimique Niveau 1 et Niveau 2 selon DT40 de France Chimie Niveau B Les Entreprises exécutant des prestations de moindre importance ou intervenant ponctuellement pour des opérations à potentiel de risques élevés. Formation Risque Chimique Niveau 1 et Niveau 2 selon DT40 de France Chimie Niveau C Les Entreprises exécutant des prestations considérées à potentiel de risques faibles. Formation générale à la sécurité dispensée par le service HSE Conditions d’accès au site 3/17/2022 Titre de la présentation 8 L’accueil, suivi d’un questionnaire d’évaluation, est valable 1an et permet la délivrance d’un badge magnétique permettant d’accéder aux sites de Rion et de Lesgor. Afin de préparer au mieux les formalités d’accès, l’employeur transmet au plus tôt et au moins 48h avant l’arrivée de l’intervenant le formulaire individuel de demande d’accès renseigné (FORM-4.HSQE-136) à son correspondant MLPC Sans retour de votre part des documents du plan de prévention avant le jour de votre prochaine intervention FORM-4.HSQE-127 (Analyse de risque) ou Document Unique FORM-4.HSQE-130 (Infos générale visite préalable) FORM-4.HSQE-131 (Doc préalable à l’exécution de travaux) FORM-4.HSQE-136 (Demande d’accès) – 1 par intervenant Délégation de pouvoir Plan de prévention signé Participation à la visite préalable Prise de connaissance du PDP par chaque intervenant (MLPC ne présentera pas le PDP aux intervenants car cela est à la charge de l’employeur) L’accès au site vous sera refusé au poste de garde jusqu’à la remise des documents manquants Nous vous engageons à vous rapprocher de vos correspondants travaux MLPC afin de faire le point sur les documents manquants avant le jour de votre intervention. Conditions d’accès au site 3/17/2022 Titre de la présentation 9 Le badge d’accès nominatif qui vous est remis permet de connaitre en temps réel l’identité des personnes présentent sur nos sites. Ce dispositif nécessaire pour la sureté de nos sites est d’autant plus important en cas de crise car il permet le comptage des personnes présentes en salle de rassemblement. Pour ces raisons : - Le passage par le poste de garde de Rion-des-Landes est OBLIGATOIRE quelque soit le site sur lequel vous intervenez - Le badge d’accès ne doit en aucun cas être prêter ou permettre l’accès d’une tierce personne Tout dysfonctionnement d’un badge doit être remonté au Poste de garde ou au service HSE Conditions d’accès au site 3/17/2022 Titre de la présentation 10 →Formation / Habilitation / Autorisation Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer que le personnel intervenant a suivi les formations nécessaires et est correctement habilité, conformément aux dispositions réglementaires, en tenant compte de l’activité de la profession. L’intervenant devra tenir à disposition ses habilitations durant toutes la durée de son intervention Les récapitulatifs des titres d’habilitation sont tolérés Dérogation exceptionnelle • Suivant la nature des travaux, les risques qu’ils engendrent et le niveau d’agrément de l’entreprise • Demande à effectuer auprès du service HSE dès la prise connaissance de l’information par MLPC • Validation ou non de la dérogation par le service HSE Une copie des attestations RCN1 et RCN2 à jour doit être présentée au PDG pour délivrance du badge Déplacements et accès au site 3/17/2022 Titre de la présentation 11 Accès aux sites de Rion et de Lesgor Autorisation délivrée par le poste de garde en fonction de la zone d’intervention :Laissez-passer • Zone administrative = Affiche de Laissez-passer de couleur verte • Zone industrielle = Affiche de Laissez-passer de couleur rouge Circulation des véhicules Vitesse limitée à 20 km/h et 10km/h à proximité de la voie ferrée Respect du code de la route et des règles spécifiques du site Stationnement dans les zones prévues par le plan de prévention • A l’intérieur des sites : les véhicules à l’arrêt doivent garder la clé sur le contact • Stationnement en marche arrière sur les emplacements définis • Pare étincelles obligatoire en zone industrielle ou dispositif équivalent Le plan général de circulation pour les EE sera défini en fonction des risques identifiés Déplacement des personnes Respect des zones piétonnes marquées en « zone administrative » Visiteur placé sous la responsabilité de l’accompagnateur Déplacements et accès au site 3/17/2022 Titre de la présentation 12 Utilisation d’engins spéciaux Les intervenants susceptibles de mettre en œuvre et de conduire des engins de levage, manutentions (grue, chariot, nacelle…) doivent avoir suivi avec succès une formation spécifique dispensée par un organisme agréé. Le CACES et l’autorisation de conduite doivent être en possession de l’opérateur et doivent être présentés au moment de la signature de l’autorisation de travail, accompagné du rapport de vérification à jour de l’engin. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT A TOUT INTERVENANT D’ENTREPRISE EXTERIEURE D’UTILISER LES ENGINS DE MANUTENTION PROPRIETE DE MLPC INTERNATIONAL • Exceptionnellement, prêt de la nacelle si autorisation écrite. Déplacements et accès au site 3/17/2022 Titre de la présentation 13 →Il est interdit sur nos 2 sites • De fumer / vapoter à l’intérieur des sites de RION et de LESGOR • D’introduire des boissons alcoolisées sur les sites ou d’entrer en état d’ivresse • D’introduire des stupéfiants sur les sites ou d’entrer sous leur emprise • D’introduire et d’utiliser des caméras, appareils photographiques, téléphones portables ou autre moyens mobiles de communication, sans l’accord de MLPC International • De travailler en short, en jeans, torse nu, en T-shirt ou en polo à manches courtes / manches longues • De toucher à quelconque ou partie d’un équipement sans autorisation écrite • De stationner aux endroits non-prévus à cet effet • De manœuvrer des vannes ou appareils • De s’introduire dans une zone balisée sans autorisation • D’utiliser, sans autorisation de l’entité HSE, l’eau des poteaux incendie • De circuler sans badge • De laver les véhicules dans l’enceinte de l’usine • De travailler sans autorisation de travail (AIS) Tenues et équipements de sécurité 3/17/2022 Titre de la présentation 14 Pour toute présence en zone industrielle, les équipements de protection individuels (EPI) obligatoires sur les sites sont : • Lunettes de sécurité • Casque • Tenue de travail recouvrant l’ensemble des membres (pas de jeans, sweat…) • Chaussures ou bottes des sécurité • Masque de fuite avec cartouche de type ABEK15 (sur tout le site) Les EPI spécifiques vous seront notifiés lors de la validation de l’AIS et permis complémentaires Les zones industrielles sont composées de périmètres délimités par des lignes vertes et jaunes : ZONE Masque de fuite Casque Chaussur es de sécurité Vêtemen t de travail Lunettes Lunettes étanches Gants VERTE JAUNE Tenues et équipement de sécurité 3/17/2022 Titre de la présentation 15 Le responsable de l’entreprise extérieure doit prévoir à ses frais et à l’avance les EPI du personnel sous sa responsabilité, rendus nécessaires par les risques liés à l’activité à réaliser MLPC ne prête ni matériels, ni EPI Mise à disposition uniquement d’un appareil respiratoire isolant, sous réserve que le personnel soit habilité (la fourniture des masques est à la charge de l’EE - Marque DRAGER obligatoire pour des raisons de compatibilité) MLPC ne prête uploads/Politique/ 1-presentation-pgee-rev-mars-22.pdf