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François Carré L’essentiel du Développement durable La loi Grenelle 2 et le ver

François Carré L’essentiel du Développement durable La loi Grenelle 2 et le verdissement des politiques publiques 2012 François Carré L’essentiel du Développement durable La loi Grenelle 2 et le verdissement des politiques publiques 2012 © Gualino éditeur, Lextenso éditions – 2012 33 rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 01868 - 5 ISSN 1288-8206 Collection dirigée par Béatrice et Francis Grandguillot Facebook : « Les auteurs Grandguillot B & F » Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique. Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook La loi Grenelle 2 a profondément modifié le rapport des politiques publiques au développe- ment durable puisque désormais ce dernier constitue un axe d’orientation qui gouverne tout à la fois leur élaboration comme leur mise en œuvre. De simple composante des politiques publiques, le développement durable en devient un concept cardinal et structurant. Cette révolution conceptuelle a trouvé son incarnation dans la loi Grenelle 2 dont les mesures visaient à assurer la concrétisation du verdissement des différentes politiques publiques. Or, loin d’être un simple catalogue de mesures disparates, cette loi a inoculé le développement durable dans les différents secteurs du droit de telle sorte que chaque matière, quelle qu’elle soit, a été affectée (transport, construction, urbanisme...). Le présent essentiel a pour objet d’inaugurer une démarche inédite visant précisément à donner un panorama aussi précis que possible des transformations générées par la loi Grenelle 2 sur les matières essentielles du droit que sont le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des transports, le droit de l’énergie, le droit de l’environnement... Il devrait permettre aux étudiants comme aux professionnels de disposer d’un outil d’identifi- cation des principaux impacts de la loi Grenelle 2 sur les matières du droit qui les concernent directement pour leur permettre d’en approfondir les problématiques. Cet essentiel présente également la particularité de faire le pari de ne pas limiter son étude aux seules mesures issues de la loi Grenelle 2 mais de prolonger la réflexion à travers les décrets qui en assurent la mise en œuvre pour offrir la meilleure actualisation des transforma- tions constantes de notre droit. Le but est finalement de donner à chacun un ouvrage qui ne soit pas limité à une approche sectorielle et limitée de notre droit mais qui s’inscrit dans une démarche transversale inédite. PRÉSENTATION Il est structuré en quatre parties : • partie 1, la lutte contre le changement climatique, qui expose les mesures affectant et impactant les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports et de l’énergie ; • partie 2, la préservation de la biodiversité, qui développera les thèmes de la trame verte et bleue, de la protection des espèces et des habitats, de l’agriculture et du milieu marin ; • partie 3, les risques, santé et déchets, qui s’attachera plus particulièrement aux disposi- tions relatives aux risques sanitaires et industriels et naturels ainsi qu’aux déchets ; • partie 4, la gouvernance, qui abordera plus spécifiquement les questions propres aux entreprises, la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique, la participation et l’information des citoyens en matière environnementale. Il permettra ainsi aux étudiants comme aux professionnels de disposer d’un panorama des impacts de cette loi et de ses décrets sur les différents secteurs du droit, qu’il s’agisse du droit de l’urbanisme, de la construction, des transports, de l’énergie, du droit de l’environnement... L’ESSENTIEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 Présentation 3 Introduction – La genèse de la loi Grenelle 2 19 1 – Aux origines : le Grenelle de l’environnement 19 ■Définition et objectifs du Grenelle de l’environnement 19 ■Le processus du Grenelle 20 2 – La gestation de la loi Grenelle 2 : la loi nº 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1 20 3 – L’adoption de la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engage- ment national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2 21 4 – Le développement et le suivi de la loi Grenelle 2 : les décrets d’application 21 SOMMAIRE 1 Lutter contre le changement climatique Chapitre 1 – Réduire la consommation d’énergie des constructions neuves 25 1 – La refonte de la réglementation thermique : la RT 2012 25 ■La définition des caractéristiques thermiques des constructions neuves 26 a) Les exigences de performance énergétique 26 b) Le calendrier de mise en œuvre de la réglementation thermique 26 ■Les dispositifs techniques de performance énergétique des constructions neuves 26 a) Champ d’application de l’arrêté 27 b) Les objectifs de performance 27 ■Le contrôle du respect de la RT 2012 au stade de la demande de permis de construire. 28 a) Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 29 b) Contenu de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 29 c) Étude de faisabilité 30 d) Calendrier de production des attestations 31 ■Contrôle du respect de la RT 2012 au stade de l’achèvement des travaux 31 a) Attestation à l’achèvement des travaux 31 b) Contenu de l’attestation 32 ■Sanctions pénales 32 2 – La réglementation acoustique 33 3 – Mesures en faveur de la promotion de la performance énergétique et des énergies renouvelables dans la construction et l’habitat 33 4 – Les mesures à long terme 34 L’ESSENTIEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Chapitre 2 – Améliorer la performance énergétique des bâtiments existants 35 1 – Le renforcement du diagnostic de performance énergétique (DPE) 35 ■Champ d’application du diagnostic de performance énergétique 35 ■Élaboration du diagnostic de performance énergétique 36 ■Contenu du diagnostic de performance énergétique 36 ■Mise à disposition du diagnostic de performance énergétique 36 ■Opposabilité du diagnostic de performance énergétique 37 ■Validité du diagnostic de performance énergétique 37 2 – Diagnostic de performance énergétique des bâtiments autres qu’à usage d’habitation 37 3 – Les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du tertiaire 38 4 – L’annexe environnementale ou annexe verte 38 Chapitre 3 – Rénover les copropriétés 39 1 – Les travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés 39 ■État des lieux énergétique des immeubles en copropriété 39 ■Décisions prises à la suite de l’état des lieux énergétique 40 ■Sur les modalités de la prise de décision 40 2 – Copropriété et véhicules hybrides ou électriques 41 Chapitre 4 – Verdir les documents d’urbanisme 43 1 – La création des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) 43 ■Contenu des DTADD (art. L. 113-1-1, C. urb.) 43 ■Élaboration des DTADD (art. L. 113-2 à L. 113-3, C. urb.) 44 ■Modification et révision des DTADD (art. L. 113-5 et L. 113-6, C. urb.) 44 ■Effets juridiques et portée des DTADD (art. L. 113-4, C. urb.) 45 SOMMAIRE 7 2 – Le renforcement par la loi Grenelle 2 des schémas de cohérence territoriale 46 ■Les conditions de généralisation des SCOT : la règle de l’urbanisation limitée 46 ■Le verdissement des objectifs des SCOT 47 ■Le rôle du préfet en termes de délimitation du périmètre des SCOT 47 3 – Les impacts sur le plan local d’urbanisme 47 ■La dimension intercommunale du plan local d’urbanisme 47 ■Le contenu du plan local d’urbanisme 48 a) Les plans de secteur 48 b) Le rapport de présentation 48 c) Le projet d’aménagement et de développement durable 49 d) Les orientations d’aménagement et de programmation 49 e) Le règlement 50 ■Le contrôle de légalité exercé par le préfet (art. L. 123-12, C. urb.) 50 Chapitre 5 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports 51 1 – Mesures en faveur du développement des transports urbains et périurbains : clarification des compétences des collectivités locales 51 ■Les pouvoirs de police en matière de stationnement 51 ■SCOT et stationnement 52 ■PLU et stationnement 52 2 – Nouveaux modes de transport 53 ■Compétences des communautés de communes et d’agglomération en matière de vélos en libre-service 53 ■Auto-partage 53 L’ESSENTIEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 8 ■Mesures en faveur du développement des véhicules électriques ou hybrides 54 a) L’implication des collectivités locales dans la réalisation des infrastructures de charge des véhicules électriques ou hybrides 54 b) Le droit de la construction, vecteur de développement des infrastructures de charge des véhicules électriques 56 3 – Expérimentation des péages urbains 57 Chapitre 6 – Repenser le secteur de l’énergie 59 1 – Les outils de planification 59 ■Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie 59 a) Procédure d’élaboration 59 b) Contenu des schémas 60 c) Présentation des schémas 60 d) Adoption et suivi des schémas 62 ■Plan climat-énergie territorial 64 a) Collectivités tenues d’élaborer un plan climat-énergie territorial 64 b) Contenu du plan climat-énergie territorial 65 c) Processus d’adoption du plan climat-énergie territorial 65 d) Processus de suivi du plan climat-énergie territorial 66 e) Effets du plan climat-énergie territorial 66 ■Bilan des émissions de uploads/Politique/ lessentiel-du-developpement-durable.pdf