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29 MARS 2021, 16H00 1 Membres du Conseil scientifique associés à cet avis : Jea

29 MARS 2021, 16H00 1 Membres du Conseil scientifique associés à cet avis : Jean-François Delfraissy, Président Laetitia Atlani-Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, Réanimatrice Simon Cauchemez, Modélisateur Franck Chauvin, Santé publique Catherine Chirouze, Infectiologue Angèle Consoli, Pédopsychiatre Pierre Louis Druais, Médecine de Ville Arnaud Fontanet, Epidémiologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Olivier Guérin, Gériatre Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies Thierry Lefrançois, Vétérinaire/One Health Bruno Lina, Virologue Denis Malvy, Infectiologue Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue Cet avis a été transmis aux autorités nationales le 29 mars 2021 à 16H00. Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public. Comme pour ses précédents avis du 18 mai, du 8 juin, du 14 juin 2020 et du 24 février 2021, le Conseil scientifique COVID-19 est tenu de rendre un avis en vertu d’une saisine légale dans le cadre de l’organisation d’élections en période d’état d’urgence sanitaire. Avis du Conseil scientifique COVID-19 29 mars 2021 ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES : ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES 29 MARS 2021, 16H00 2 1. Contexte juridique En vertu de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les élections régionales devaient initialement avoir lieu en même temps que les élections départementales en mars 2021. Le Conseil scientifique a été sollicité à l’automne en vue de l’élaboration du rapport remis par Jean-Louis Debré au Gouvernement le 13 novembre 2020, dans un contexte épidémique très différent du contexte actuel, où il n’y avait ni variants ni vaccins. Il avait alors souligné que l’organisation d’élections en mars 2021 présentait des risques élevés, et que la période de juin 2021 pourrait être plus favorable au regard de l’expérience acquise en 2020. Ce rapport présente plusieurs hypothèses concernant la date des élections régionales et départementales : le maintien des élections au mois de mars 2021 ; leur report au mois de juin 2021, à l’automne 2021 ou à l’automne 2022. De ses consultations, il ressort que « l’option susceptible de réunir le soutien politique le plus large possible est celle d’un report des scrutins à la fin du mois de juin 2021 ». Le Parlement a confirmé ces conclusions dans la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Dans son article 3, la loi dispose « qu’au plus tard le 1er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d'une analyse du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. Ce rapport et l'analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. » 2. Organisation du double scrutin Afin de favoriser la participation électorale et de limiter la sollicitation des électeurs, la loi a prévu que ces deux élections se tiendraient le même jour, en organisant un double scrutin. Le déroulement de ce double scrutin peut être organisé de manière concomitante ou successive, dans deux bureaux de vote différents ou mutualisés dans une même salle, sur des machines de votes ou non. Par ailleurs, le « double dépouillement », qui doit être public et conduit immédiatement après la clôture du bureau de vote et sans interruption jusqu’à son achèvement, est également susceptible d’augmenter le nombre de personnes présentes au même moment dans un bureau de vote. Ces éléments rendent la réflexion d’autant plus complexe. CONTEXTE 29 MARS 2021, 16H00 3 3. Expériences étrangères De nombreux autres pays européens ont organisé des élections en temps d’épidémie, en mettant en œuvre des protocoles stricts dans les bureaux de vote (à voir en annexe). Le Portugal a organisé des élections présidentielles le 24 janvier 2021 alors que le pays connaissait une vague épidémique très importante. Pour éviter qu’un trop grand nombre de personnes aient à se rendre dans un même bureau de vote, certains d’entre eux ont été dédoublés. Le vote a pu être réalisé par anticipation pour les personnes confinées et le vote par correspondance a été fortement encouragé. Le taux de participation à cette élection a été de 39,5%, contre 48,8% lors de la précédente élection présidentielle de 2016. En Allemagne, des élections régionales se sont tenues en Bade-Wurtemberg et en Rhénanie- Palatinat le 14 mars, avec une grande proportion de votes par correspondance, ce qui était fortement encouragé et mis en œuvre à 50% en Bade-Wurtemberg et à 66% en Rhénanie- Palatinat. Pour ce qui est des votes en présentiel au bureau de vote, les mesures barrières standards ont été strictement appliquées : masque obligatoire, aération, contrôle des entrées et sorties et distance de sécurité d’un mètre et demi. Pour ces deux élections, le taux de participation a été évalué à 64% contre environ 70% pour ces deux même dernières élections régionales de 2016. En Espagne, les élections du Parlement de Catalogne se sont tenues le 14 février 2021. Au- delà des mesures barrières, de l’utilisation de masques FFP2 pour les membres du bureau de vote et du contrôle de température pour les votants, des plages horaires ont été aménagées : - De 9h à 12h : personnes vulnérables - De 12h à 19h : grand public - De 19h à 20h : personnes contaminées ou suspectées d’être contaminées (équipement de protection spécifique pour les membres du bureau de vote) Le taux de participation à ces élections a été de 53,5% contre 79,1% à la précédente élection du Parlement de Catalogne en 2017. Aux Pays-Bas, où les élections législatives ont été étalées sur trois jours du 15 au 17 mars 2021, la consigne a été de pouvoir voter le plus possible en extérieur, y compris à vélo, et dans de grands espaces. Le taux de participation à ces élections a été de 88,6%, contre 81,9% pour les mêmes élections de 2017. 29 MARS 2021, 16H00 4 Dans un contexte épidémique évolutif et renouvelé par l’apparition de variants, par la campagne de vaccination en cours et par un niveau de circulation du virus restant durablement élevé depuis plusieurs mois, le Conseil scientifique émet un avis le 29 mars 2021, donc de façon très précoce, sur l’état sanitaire au moment de la tenue des élections départementales et régionales avec prudence et humilité, étant donné les grandes incertitudes qui pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois. 1. Contexte épidémiologique fin mars 2021 En 2021, l’incidence est initialement restée stable autour de 20 à 25 000 cas diagnostiqués par jour dans un contexte de couvre-feu à 18h00 étendu à l’ensemble du territoire national. L’incidence a ensuite commencé à augmenter autour de 40-45 000 nouveaux cas diagnostiqués par jour, avec un effet ressenti sur le système de soins. Le nombre de patients en réanimation est passé de 2 582 le 7 janvier 2021 à 4 892 le 28 mars 2021 (+89%). Depuis le 1er mars 2020, 94 623 personnes sont décédées du COVID en France. Nice, Dunkerque et l’Ile-de-France ont connu des épidémies fortes, obligeant à des évacuations sanitaires de patients en état critique. Depuis le 20 mars 2021, 19 départements ont été l’objet de mesures de freinage renforcées, dont l’intégralité de l’Ile-de France (incidence à 640/100 000 habitants au 28 mars 2021), des Hauts-de-France (incidence à 502/100 000 habitants au 28 mars 2021) et les départements des Alpes-Maritimes (453), de l'Eure (446), de la Seine-Maritime (389), de l’Aube (518), de la Nièvre (400) et du Rhône (476). En Outre-mer la situation est très hétérogène, elle se dégrade progressivement dans certains territoires comme en Guyane, à La Réunion, en Martinique et à Saint-Martin, avec une augmentation du taux d’incidence. En revanche, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et en Guadeloupe, le taux d’incidence semble diminuer. La situation actuelle s’est aggravée depuis le début de l’année 2021 du fait de l'apparition de variants. Le virus historique a été remplacé par le variant UK (variant B.1.1.7 dit « britannique »), plus transmissible et plus létal, qui représente actuellement 79% des virus sur l’ensemble du territoire. Ce variant UK constitue actuellement le problème majeur en métropole. Le variant SA (variant B.1.351 dit « sud-africain ») a aussi été détecté de manière minoritaire en France, mais de manière majoritaire en Moselle (55%) et apparemment maintenant en diminution (36%). Il est également détecté à 54% à Mayotte et à 47% à la Réunion. Enfin, au 1er mars 2021, 17% des français auraient été infectés par le SARS-CoV-2 en métropole, avec deux fois plus d’infections chez les moins de 50 ans que chez les plus de 50 ans, et suivant une grande hétérogénéité territoriale. ANALYSE EPIDEMIOLOGIQUE 29 MARS 2021, 16H00 5 2. Impact de la stratégie vaccinale en France La stratégie vaccinale est un enjeu majeur de la gestion de l’épidémie. En France, quatre vaccins sont désormais approuvés : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson/Janssen. Tous uploads/Politique/ avis-du-conseil-scientifique.pdf