Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 La séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pou

1 La séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter l'arbitraire. L'interprétation des théories de Montesquieu a changée avec le temps, de façon qu'on distinguait au 19ème siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif. Le résultat en est qu'aux États-Unis le parlement – le Congrès – dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif – le président – ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement, les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui. Jusqu'au 19ème siècle, on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle sauf sous Jefferson, Jackson et Lincoln. On peut ainsi parler d'une prépondérance congressionnelle. Cependant, avec l'élection de Roosevelt et la présidence de Woodrow Wilson, le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentiel d'aujourd'hui, qui est caractérisé par un grand domaine d'influence du président qui ne se borne plus au pouvoir exécutif.1 On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs? Eu égard à la théorie, la séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution (I), alors que la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus clairement tracées, qui sert à un certain mélange des pouvoirs (II). 1 Lauvaux, page 15 2 I. La théorie – la séparation stricte des pouvoirs En ce qui concerne la Constitution des États-Unis, elle définit clairement une séparation stricte des pouvoirs, car elle reconnaît au président tout et seul le pouvoir exécutif (A), pendant que le Congrès est le détenteur du pouvoir législatif (B). A. Le pouvoir restreint du président L'article II de la Constitution de 1787 définit le rôle et les pouvoirs du président des États-Unis. La Section 1 retient que « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d'Amérique », de façon qu'une accumulation des différents pouvoirs dans les mains du président semble impossible. Par la suite, la Section 2 énumère les prérogatives du président qui détient tous les pouvoirs exécutifs: Le président incarne un double rôle, car il est le chef de l'État qui s'occupe des forces armées, des traités internationaux et de la diplomatie. A l'intérieur, il nomme sur l'avis conforme du Sénat les ambassadeurs, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres agents des États-Unis et peut accorder des remises de peine et grâces. En même temps, le président est la seule instance du gouvernement et la chef de l'administration fédérale. Les ministres ne sont qu'un organe consultatif, de manière que le président dispose de la plénitude de décision en matière gouvernementale. Ces décisions ne sont pas prises de façon collégiale et le Congrès a aucune chance d'intervenir en cette prérogative du président.2 En plus, la section 3 retient que le président veille à ce que les lois soient fidèlement exécutées et qu'il commissionne tous les agents des États-Unis. Le président a ensuite l'obligation d'informer le Congrès de l'état de l'Union dont il suit que le président est responsable devant le Congrès. De plus, il a la possibilité de recommander des mesures législatives. D'après la Constitution ces recommandations ne lient pas le Congrès et demeurent dans la théorie donc un instrument législatif très faible. Ainsi, la Constitution reconnaît au président notamment les pouvoirs exécutifs. Par ailleurs, l'élection du président est indépendante de celle du Congrès et « aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une fonction de confiance ou rémunérée ne pourra être désigné comme électeur » d'après l'article II, section 1, alinéa 2, ce qui renforce encore plus la séparation des pouvoirs. En même temps, le Congrès possède seul le pouvoir législatif. B. Le Congrès – détenteur du pouvoir législatif D'après l'article I, section 1 de la Constitution des États-Unis « tous les pouvoirs législatifs (...) seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ». En plus, la section 7 retient, que toutes initiatives des lois appartiennent aux membres du 2 Lauvaux, page 14 3 Congrès, qui vote aussi les textes législatifs. Ensuite, le Congrès consent les budgets présidentiels, ce qui détermine si le président aura les moyens financiers pour réaliser ses buts politiques. Par ailleurs, le Congrès peut harceler l'administration par l'intervention des commissions. En ce qui concerne les traités internationaux, le parlement des États-Unis doit les accorder.3 Comme l'annonce la section 2, alinéa 2 de l'article II de la Constitution, le Congrès, à savoir le Sénat, doit aussi approuver les nominations des ambassadeurs, des consuls, des juges de la Cour suprême et de tous les autres agents des États-Unis. Vu ces stipulations de la Constitution on a l'impression qu'aux États-Unis, il y a vraiment une séparation stricte des pouvoirs, notamment en ce qui concerne la séparation du pouvoir exécutif exercé seul par le président et le pouvoir législatif, détenu seul par le Congrès. On pourrait ainsi parler d'une exacte application de la notion de Montesquieu et de la spécialisation des pouvoirs. Cependant, la réalité montre que la séparation des pouvoirs est loin d'être tellement stricte. II. La pratique – un mélange du pouvoir exécutif et législatif Le fait que les pouvoirs sont en train de se mélanger a pour raison d'une part la multitude des moyens dont le président dispose aujourd'hui pour influencer le Congrès (A) et d'autre part la possibilité du Congrès de participer au pouvoir exécutif et judiciaire par la procédure de l'empêchement, qui permet au pouvoir législatif de renverser le président (B). A. L'accumulation des pouvoirs dans les mains du président Premièrement, on ne doit pas oublier que c'est la Constitution elle-même, qui reconnaît au président un certain pouvoir législatif en ce qui concerne son droit de veto (article I, section 7, alinéa 2) et les signing statements. Si le président n'accepte pas une loi, il peut la renvoyer au Congrès avec ses objections. Si le Congrès ne peut pas se mettre d'accord après ce renvoi, la loi ne peut pas être promulguée. Néanmoins, le président ne dispose que d'un veto conditionné, car la loi est adoptée si le Congrès l'accepte avec une majorité de deux tiers de façon que le veto du président est renversé. Toutefois, le veto présidentiel a une signifiance énorme et est aujourd'hui reconnu comme la troisième branche du pouvoir législatif qui permet au président de réaliser son programme législatif, bien qu'il ne dispose pas forcement d'une majorité congressionnelle.4 En ce qui concerne les signing statements le président est libre d'interpréter les lois assez floues. Il peut donc préciser lui-même la manière dont il faut les appliquer – un moyen volontiers utilisé par président Bush. Cependant, le Congrès va veiller à ce qu'il n'adopte que des textes claires pour qu'ils 3 Rials, page 12 4 Ackerman, page 13 4 soient certainement appliqués de la façon souhaitée par le Congrès. Le ministère présidentiel a essentiellement changé de sens après la présidence de Roosevelt. Il a instauré une élection présidentielle primaire, pendant laquelle les candidats ne sont plus élus par les membres du Congrès, mais directement par le peuple ou au moins par les membres du parti d'un candidat.5 Cette mesure était une démarche signifiante vers la présidentialisation, la démocratisation et surtout la personnalisation du pouvoir présidentiel. Autres facteurs qui visent à renforcer les relations entre la Maison blanche et le peuple sont le grand uploads/Politique/ 1884-dissertation-la-s-paration-des-pouvoirs2.pdf